Le saviez-vous?
La Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles
prévoit diverses manières d'accroître la sécurité,
le respect et la responsabilité dans les écoles ontariennes.
Elle a pour but de faire des écoles des milieux d'apprentissage
et d'enseignement plus sécuritaires pour les élèves
et le personnel enseignant.
Voici ce qu'elle précise, entre autres :
- le code de conduite provincial, qui explique les rôles et les
responsabilités qui incombent à chacun pour accroître
la sécurité dans les écoles afin qu'elles favorisent
l'apprentissage. Il souligne également le comportement qui est
attendu de la part de tous à l'école (et pas seulement
de la part des élèves);
- les conséquences obligatoires (renvoi, suspension) pour les
élèves qui enfreignent les règles;
- des facteurs atténuants pour les élèves qui sont
incapables de contrôler leur comportement ou d'en comprendre
les conséquences, pourvu que leur présence dans l'école
ne pose pas de risque inacceptable pour la sécurité des
autres;
- un soutien aux élèves ayant fait l'objet d'un
renvoi complet, qui, afin de retourner à une école financée
par les fonds publics de l'Ontario, doivent terminer avec succès
un programme de discipline rigide ou son équivalent;
- un mécanisme provincial d'appel auprès de la Commission
de révision des services à l'enfance et à
la famille, pour les élèves ayant fait l'objet d'un
renvoi complet par leur conseil scolaire;
- des restrictions sur l'accès aux lieux scolaires;
- le modèle provincial de protocole entre la police et les conseils
scolaires locaux, qui fixe des normes cohérentes pour la collaboration
entre les conseils scolaires et les services policiers en cas d'incident
à l'école;
- l'obligation faite aux conseils scolaires d'obtenir un
relevé des antécédents criminels concernant tous
leurs employés et employées (personnel enseignant et autre)
ainsi que tous les fournisseurs de services qui entrent régulièrement
en contact direct avec des élèves;
- une politique de tenue vestimentaire appropriée.
Votre conseil scolaire et votre école ont peut-être adopté
d'autres règles. Renseignez-vous.
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Respect
L'objet du code de conduite provincial est d'accroître votre sécurité
à l'école en énonçant des attentes qui favorisent
le respect et renforcent le sens civique.
Tous les membres de l'école doivent répondre aux attentes suivantes :
- respecter toutes les lois fédérales et provinciales
et tous les règlements municipaux applicables et leur obéir;
- faire preuve d'honnêteté et d'intégrité;
- respecter les différences chez les gens, de même que
leurs idées et opinions;
- traiter les gens avec dignité et respect en tout temps, surtout
en cas de désaccord;
- respecter les autres et les traiter avec équité sans
égard à leur race, à leur ascendance, à
leur lieu d'origine, à leur couleur, à leur origine ethnique,
à leur citoyenneté, à leur religion, à leur
sexe, à leur orientation sexuelle, à leur âge ou
à leur handicap;
- respecter les droits des autres;
- prendre soin des biens de l'école et d'autrui;
- prendre des mesures appropriées pour venir en aide aux personnes
qui en ont besoin;
- respecter les personnes en situation d'autorité;
- respecter le besoin d'autrui de travailler dans un climat propice
à l'apprentissage et à l'enseignement.
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Responsabilité
En tant qu'élève, vous avez certaines responsabilités,
dont les suivantes :
- arriver à l'école à temps et être prêt
à apprendre;
- être respectueux envers vous-même, envers autrui et envers
les personnes en situation d'autorité;
- vous abstenir d'apporter à l'école tout objet posant
des risques à la sécurité d'autrui;
- suivre les règles établies et assumer la responsabilité
de vos propres actes.
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Tenue appropriée
Les conseils scolaires doivent mettre en place une politique de tenue
vestimentaire appropriée et établir un processus qui permet
à la majorité des parents de décider, par l'entremise
du conseil d'école, de la tenue appropriée à leur
école.
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Accès aux lieux scolaires
Les personnes qui sont sur les lieux scolaires mais qui ne devraient
pas s'y trouver sont passibles d'une amende maximale de 5 000 $. Les personnes
autorisées à se trouver sur la propriété de
l'école sont les suivantes :
- une personne inscrite comme élève à l'école;
- le père ou la mère ou le tuteur ou la tutrice d'un élève;
- une employée ou un employé du conseil scolaire;
- une personne qui est sur les lieux pour une raison légitime
(p. ex., livrer le courrier ou voter);
- une personne invitée à assister à un événement,
à une classe ou à une réunion sur les lieux scolaires;
- une personne invitée sur les lieux scolaires pour une raison
précise par la direction, la direction adjointe ou toute personne
autorisée par une politique du conseil à faire de telles invitations.
Même si vous êtes une personne autorisée à
se trouver sur les lieux scolaires, on pourrait vous demander de partir
si, de l'avis de la direction ou de toute autre personne autorisée
par une politique du conseil, votre présence va à l'encontre
de la sécurité ou du bien-être d'une personne se trouvant
sur les lieux scolaires.
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Conséquences obligatoires
Vous ferez l'objet d'une suspension si vous enfreignez certaines règles,
comme :
- proférer des grossièretés à l'adresse
d'une enseignante ou d'un enseignant ou de toute autre personne en situation
d'autorité;
- avoir de l'alcool en votre possession;
- être en état d'ébriété;
- vous comporter d'une manière qui, selon votre école,
donnera lieu ou pourrait donner lieu à une suspension.
Votre enseignante ou enseignant peut vous suspendre pendant une journée.
Votre directrice ou directeur d'école peut vous suspendre
jusqu'à 20 jours de classe.
La suspension est aussi la pénalité imposée pour
le fait :
- de menacer d'infliger des blessures graves;
- de posséder des drogues illicites;
- de commettre des actes de vandalisme causant des dégâts
importants aux biens de l'école ou aux biens situés sur
les lieux scolaires.
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Le renvoi est la plus grave punition qu'une école puisse imposer.
Vous serez suspendu immédiatement, puis subirez un renvoi pour
l'une des raisons suivantes :
- être en possession d'une arme, notamment une arme à feu;
- faire le trafic de drogues illicites ou d'armes;
- commettre un vol qualifié;
- vous servir d'une arme pour infliger des dommages corporels ou menacer
d'infliger des blessures graves;
- faire subir une agression physique qui cause des dommages corporels
nécessitant les soins d'un professionnel de la santé;
- commettre une agression sexuelle;
- donner de l'alcool à un mineur;
- vous comporter d'une manière qui, selon votre école,
donnera lieu ou pourrait donner lieu à un renvoi.
Il existe deux types de renvoi : le renvoi partiel et le renvoi complet.
La direction d'école ne peut imposer que le renvoi partiel. Les
conseils scolaires peuvent imposer un renvoi partiel ou complet.
Dans le cas du renvoi partiel, vous pouvez être renvoyé
de votre école pendant une période de 21 jours à
un an. Pour retourner à l'école, vous devez satisfaire aux
conditions de retour établies par votre conseil.
Un renvoi complet n'est imposé qu'après une audience
de renvoi. Si vous faites l'objet d'un renvoi complet, vous ne pouvez
retourner dans une école financée par les fonds publics
de l'Ontario qu'après avoir suivi un programme de discipline rigide
ou un programme équivalent.
Il existe toutefois des circonstances atténuantes qui déterminent
quand une suspension ou un renvoi n'est pas obligatoire. En ce qui concerne
les suspensions, il s'agit de l'un ou de l'autre des cas suivants :
- si l'élève n'a pas la capacité de maîtriser
son comportement;
- si l'élève n'a pas la capacité de comprendre
les conséquences prévisibles de son comportement;
- si la présence continue de l'élève à l'école
ne pose pas de risque inacceptable pour la sécurité ou
le bien-être de qui que ce soit.
En ce qui concerne les renvois, il s'agit de l'un ou de l'autre des cas
suivants :
- si l'élève n'a pas la capacité de maîtriser
son comportement;
- si l'élève n'a pas la capacité de comprendre
les conséquences prévisibles de son comportement;
- si la présence continue de l'élève à l'école
ne pose pas de risque inacceptable pour la sécurité de
qui que ce soit.
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Appel des suspensions et des renvois
Si vous avez fait l'objet d'une suspension de plus d'une journée,
vous pouvez faire appel. De même, si vous avez fait l'objet d'un
renvoi, la Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles
vous permet d'appeler de la décision de renvoi.
La Commission de révision des services à l'enfance et à
la famille entendra votre appel de la décision de renvoi du conseil
scolaire. La Commission peut prendre l'une des mesures suivantes :
- confirmer la décision du conseil scolaire;
- modifier le genre de renvoi ou sa durée;
- imposer, modifier ou supprimer les conditions que vous devez satisfaire
avant de pouvoir retourner à une école de l'Ontario après
un renvoi;
- infirmer la décision du conseil scolaire et vous réintégrer.
On ne peut appeler de la décision de renvoi prise par la directrice
ou le directeur d'école que devant le conseil scolaire de district.
Toutefois, on peut faire appel de la décision de renvoi prise par
le conseil scolaire auprès de la Commission de révision
des services à l'enfance et à la famille.
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Programmes de discipline rigide
Si vous avez fait l'objet d'un renvoi complet, un programme de discipline
rigide ou un programme équivalent vous donne la possibilité
de modifier votre comportement et d'acquérir les connaissances
et les compétences qui peuvent vous aider à retourner à
l'école financée par les fonds publics. La portée
du programme dépend de vos besoins. Il inclura un soutien éducatif
pour que vous puissiez rattraper tout retard et éventuellement
un soutien comportemental tel que la gestion des conflits et de la colère.
La durée du programme varie également, selon les besoins
individuels. Avant de pouvoir réintégrer le système
scolaire normal, vous devez satisfaire les normes du programme de discipline
rigide. Vous devez vous conformer aux normes établies par le code
de conduite provincial et faire preuve de respect et de responsabilité.
Vous pourriez satisfaire ces exigences relativement vite ou avoir besoin
de plus de temps avant de pouvoir retourner à l'école.
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Résumé
Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre si vous commettez une
infraction punissable par un renvoi obligatoire :
- Vous ferez immédiatement l'objet d'une suspension.
- La police pourrait intervenir, en fonction de la politique adoptée
par votre conseil scolaire.
- La direction de l'école :
- renverra le cas au conseil scolaire, ou
- fera une enquête.
- Si la direction de l'école fait une enquête, elle pourra
prendre l'une des décisions suivantes :
- imposer un renvoi partiel, ou
- renvoyer le cas au conseil scolaire, qui prendra une décision.
Si vous faites l'objet d'un renvoi partiel de votre école, dont la
durée peut varier de 21 jours à un an, vous devrez satisfaire
certaines conditions établies par le conseil scolaire avant de
pouvoir retourner à l'école.
Si vous faites l'objet d'un renvoi complet (que seul le conseil scolaire
peut imposer), vous devrez terminer avec succès un programme de
discipline rigide ou un programme équivalent afin de retourner à
n'importe quelle école financée par les fonds publics
de l'Ontario.
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Demander de l'aide
Si vous pensez qu'on vous traite injustement, vous pouvez obtenir de
l'aide de diverses façons. Si vous avez un problème à
l'école, parlez-en à vos parents. Vous pouvez aussi en parler
à une enseignante ou à un enseignant en qui vous avez confiance
ou à votre conseillère ou conseiller en orientation.
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Prenez une part active!
Vous pouvez mieux comprendre comment votre conseil scolaire adopte ses
règles si vous en parlez à votre enseignante ou enseignant,
à la direction de votre école ou à votre conseillère
ou conseiller scolaire. Vous pouvez aussi en parler à la représentante
ou au représentant des élèves au conseil scolaire,
ou à votre conseil des parents. Vous pouvez dire au conseil scolaire
votre opinion sur les questions qui vous concernent. Prenez la parole!
Participez! Soyez au courant des règles!
Visitez les sites Web de votre école et de votre conseil scolaire
pour en savoir plus sur les nouvelles règles en matière
de comportement. Soyez à la page! Prenez une part active!
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