La sécurité dans les écoles: pour améliorer le milieu d'enseignement et d'apprentissage

À l’attention des élèves

• Introduction
• À l'attention des élèves

• Code de conduite
• Loi sur la Sécurité dans les écoles
• Programmes de soutien

• Partenariats entre la police et les écoles
• Accroître le respect, la responsabilité et la civilité
• Améliorer la sécurité
  
  

Le saviez-vous?

La Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles prévoit diverses manières d'accroître la sécurité, le respect et la responsabilité dans les écoles ontariennes.

Elle a pour but de faire des écoles des milieux d’apprentissage et d’enseignement plus sécuritaires pour les élèves et le personnel enseignant.

Voici ce qu’elle précise, entre autres :

• le code de conduite provincial, qui explique les rôles et les responsabilités qui incombent à chacun pour accroître la sécurité dans les écoles afin qu'elles favorisent l'apprentissage. Il souligne également le comportement qui est attendu de la part de tous à l'école (et pas seulement de la part des élèves);
• les conséquences obligatoires (renvoi, suspension) pour les élèves qui enfreignent les règles;
• des facteurs atténuants pour les élèves qui sont incapables de contrôler leur comportement ou d’en comprendre les conséquences, pourvu que leur présence dans l’école ne pose pas de risque inacceptable pour la sécurité des autres;
• un soutien aux élèves ayant fait l’objet d’un renvoi complet, qui, afin de retourner à une école financée par les fonds publics de l’Ontario, doivent terminer avec succès un programme de discipline rigide ou son équivalent;
• un mécanisme provincial d’appel auprès de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille, pour les élèves ayant fait l’objet d’un renvoi complet par leur conseil scolaire;
• des restrictions sur l'accès aux lieux scolaires;
• le modèle provincial de protocole entre la police et les conseils scolaires locaux, qui fixe des normes cohérentes pour la collaboration entre les conseils scolaires et les services policiers en cas d’incident à l’école;
• l’obligation faite aux conseils scolaires d’obtenir un relevé des antécédents criminels concernant tous leurs employés et employées (personnel enseignant et autre) ainsi que tous les fournisseurs de services qui entrent régulièrement en contact direct avec des élèves;
• une politique de tenue vestimentaire appropriée.

Votre conseil scolaire et votre école ont peut-être adopté d'autres règles. Renseignez-vous.

Respect

L'objet du code de conduite provincial est d'accroître votre sécurité à l'école en énonçant des attentes qui favorisent le respect et renforcent le sens civique.

Tous les membres de l'école doivent répondre aux attentes suivantes :

• respecter toutes les lois fédérales et provinciales et tous les règlements municipaux applicables et leur obéir;
• faire preuve d'honnêteté et d'intégrité;
• respecter les différences chez les gens, de même que leurs idées et opinions;
• traiter les gens avec dignité et respect en tout temps, surtout en cas de désaccord;
• respecter les autres et les traiter avec équité sans égard à leur race, à leur ascendance, à leur lieu d'origine, à leur couleur, à leur origine ethnique, à leur citoyenneté, à leur religion, à leur sexe, à leur orientation sexuelle, à leur âge ou à leur handicap;
• respecter les droits des autres;
• prendre soin des biens de l'école et d'autrui;
• prendre des mesures appropriées pour venir en aide aux personnes qui en ont besoin;
• respecter les personnes en situation d'autorité;
• respecter le besoin d'autrui de travailler dans un climat propice à l'apprentissage et à l'enseignement.

Responsabilité

En tant qu'élève, vous avez certaines responsabilités, dont les suivantes :

• arriver à l'école à temps et être prêt à apprendre;
• être respectueux envers vous-même, envers autrui et envers les personnes en situation d'autorité;
• vous abstenir d'apporter à l'école tout objet posant des risques à la sécurité d'autrui;
• suivre les règles établies et assumer la responsabilité de vos propres actes.

Tenue appropriée

Les conseils scolaires doivent mettre en place une politique de tenue vestimentaire appropriée et établir un processus qui permet à la majorité des parents de décider, par l'entremise du conseil d'école, de la tenue appropriée à leur école.

Accès aux lieux scolaires

Les personnes qui sont sur les lieux scolaires mais qui ne devraient pas s'y trouver sont passibles d'une amende maximale de 5 000 $. Les personnes autorisées à se trouver sur la propriété de l'école sont les suivantes :

• une personne inscrite comme élève à l'école;
• le père ou la mère ou le tuteur ou la tutrice d'un élève;
• une employée ou un employé du conseil scolaire;
• une personne qui est sur les lieux pour une raison légitime (p. ex., livrer le courrier ou voter);
• une personne invitée à assister à un événement, à une classe ou à une réunion sur les lieux scolaires;
• une personne invitée sur les lieux scolaires pour une raison précise par la direction, la direction adjointe ou toute personne autorisée par une politique du conseil à faire de telles invitations.

Même si vous êtes une personne autorisée à se trouver sur les lieux scolaires, on pourrait vous demander de partir si, de l'avis de la direction ou de toute autre personne autorisée par une politique du conseil, votre présence va à l'encontre de la sécurité ou du bien-être d'une personne se trouvant sur les lieux scolaires.

Conséquences obligatoires

Vous ferez l'objet d'une suspension si vous enfreignez certaines règles, comme :

• proférer des grossièretés à l'adresse d'une enseignante ou d'un enseignant ou de toute autre personne en situation d'autorité;
• avoir de l'alcool en votre possession;
• être en état d'ébriété;
• vous comporter d'une manière qui, selon votre école, donnera lieu ou pourrait donner lieu à une suspension.

Votre enseignante ou enseignant peut vous suspendre pendant une journée. Votre directrice ou directeur d’école peut vous suspendre jusqu’à 20 jours de classe.

La suspension est aussi la pénalité imposée pour le fait :

• de menacer d'infliger des blessures graves;
• de posséder des drogues illicites;
• de commettre des actes de vandalisme causant des dégâts importants aux biens de l'école ou aux biens situés sur les lieux scolaires.

Renvoi

Le renvoi est la plus grave punition qu'une école puisse imposer. Vous serez suspendu immédiatement, puis subirez un renvoi pour l'une des raisons suivantes :

• être en possession d'une arme, notamment une arme à feu;
• faire le trafic de drogues illicites ou d'armes;
• commettre un vol qualifié;
• vous servir d'une arme pour infliger des dommages corporels ou menacer d'infliger des blessures graves;
• faire subir une agression physique qui cause des dommages corporels nécessitant les soins d'un professionnel de la santé;
• commettre une agression sexuelle;
• donner de l'alcool à un mineur;
• vous comporter d'une manière qui, selon votre école, donnera lieu ou pourrait donner lieu à un renvoi.

Il existe deux types de renvoi : le renvoi partiel et le renvoi complet. La direction d'école ne peut imposer que le renvoi partiel. Les conseils scolaires peuvent imposer un renvoi partiel ou complet.

Dans le cas du renvoi partiel, vous pouvez être renvoyé de votre école pendant une période de 21 jours à un an. Pour retourner à l'école, vous devez satisfaire aux conditions de retour établies par votre conseil.

Un renvoi complet n’est imposé qu'après une audience de renvoi. Si vous faites l'objet d'un renvoi complet, vous ne pouvez retourner dans une école financée par les fonds publics de l'Ontario qu'après avoir suivi un programme de discipline rigide ou un programme équivalent.

Il existe toutefois des circonstances atténuantes qui déterminent quand une suspension ou un renvoi n'est pas obligatoire. En ce qui concerne les suspensions, il s'agit de l'un ou de l'autre des cas suivants :

• si l'élève n'a pas la capacité de maîtriser son comportement;
• si l'élève n'a pas la capacité de comprendre les conséquences prévisibles de son comportement;
• si la présence continue de l'élève à l'école ne pose pas de risque inacceptable pour la sécurité ou le bien-être de qui que ce soit.

En ce qui concerne les renvois, il s'agit de l'un ou de l'autre des cas suivants :

• si l'élève n'a pas la capacité de maîtriser son comportement;
• si l'élève n'a pas la capacité de comprendre les conséquences prévisibles de son comportement;
• si la présence continue de l'élève à l'école ne pose pas de risque inacceptable pour la sécurité de qui que ce soit.

Appel des suspensions et des renvois

Si vous avez fait l'objet d'une suspension de plus d'une journée, vous pouvez faire appel. De même, si vous avez fait l'objet d'un renvoi, la Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles vous permet d'appeler de la décision de renvoi.

La Commission de révision des services à l'enfance et à la famille entendra votre appel de la décision de renvoi du conseil scolaire. La Commission peut prendre l'une des mesures suivantes :

• confirmer la décision du conseil scolaire;
• modifier le genre de renvoi ou sa durée;
• imposer, modifier ou supprimer les conditions que vous devez satisfaire avant de pouvoir retourner à une école de l'Ontario après un renvoi;
• infirmer la décision du conseil scolaire et vous réintégrer.

On ne peut appeler de la décision de renvoi prise par la directrice ou le directeur d'école que devant le conseil scolaire de district. Toutefois, on peut faire appel de la décision de renvoi prise par le conseil scolaire auprès de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille.

Programmes de discipline rigide

Si vous avez fait l'objet d'un renvoi complet, un programme de discipline rigide ou un programme équivalent vous donne la possibilité de modifier votre comportement et d’acquérir les connaissances et les compétences qui peuvent vous aider à retourner à l'école financée par les fonds publics. La portée du programme dépend de vos besoins. Il inclura un soutien éducatif pour que vous puissiez rattraper tout retard et éventuellement un soutien comportemental tel que la gestion des conflits et de la colère.

La durée du programme varie également, selon les besoins individuels. Avant de pouvoir réintégrer le système scolaire normal, vous devez satisfaire les normes du programme de discipline rigide. Vous devez vous conformer aux normes établies par le code de conduite provincial et faire preuve de respect et de responsabilité. Vous pourriez satisfaire ces exigences relativement vite ou avoir besoin de plus de temps avant de pouvoir retourner à l'école.

Résumé

Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre si vous commettez une infraction punissable par un renvoi obligatoire :

1. Vous ferez immédiatement l'objet d'une suspension.
2. La police pourrait intervenir, en fonction de la politique adoptée par votre conseil scolaire.
3. La direction de l'école :
   1. renverra le cas au conseil scolaire, ou
   2. fera une enquête.
4. Si la direction de l'école fait une enquête, elle pourra prendre l'une des décisions suivantes :
   1. imposer un renvoi partiel, ou
   2. renvoyer le cas au conseil scolaire, qui prendra une décision.

Si vous faites l'objet d'un renvoi partiel de votre école, dont la durée peut varier de 21 jours à un an, vous devrez satisfaire certaines conditions établies par le conseil scolaire avant de pouvoir retourner à l'école.

Si vous faites l'objet d'un renvoi complet (que seul le conseil scolaire peut imposer), vous devrez terminer avec succès un programme de discipline rigide ou un programme équivalent afin de retourner à n'importe quelle école financée par les fonds publics de l'Ontario.

Demander de l'aide

Si vous pensez qu'on vous traite injustement, vous pouvez obtenir de l'aide de diverses façons. Si vous avez un problème à l'école, parlez-en à vos parents. Vous pouvez aussi en parler à une enseignante ou à un enseignant en qui vous avez confiance ou à votre conseillère ou conseiller en orientation.

Prenez une part active!

Vous pouvez mieux comprendre comment votre conseil scolaire adopte ses règles si vous en parlez à votre enseignante ou enseignant, à la direction de votre école ou à votre conseillère ou conseiller scolaire. Vous pouvez aussi en parler à la représentante ou au représentant des élèves au conseil scolaire, ou à votre conseil des parents. Vous pouvez dire au conseil scolaire votre opinion sur les questions qui vous concernent. Prenez la parole! Participez! Soyez au courant des règles!

Visitez les sites Web de votre école et de votre conseil scolaire pour en savoir plus sur les nouvelles règles en matière de comportement. Soyez à la page! Prenez une part active!