La sécurité dans les écoles: pour améliorer le milieu d'enseignement et d'apprentissage

Lois et règlements

• Introduction
• À l'attention des élèves
• Code de conduite
• Loi sur la Sécurité dans les écoles
• Programmes de soutien



• Partenariats entre la police et les écoles
• Accroître le respect, la responsabilité et la civilité
• Améliorer la sécurité
  
  

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Code de conduite

• Code de conduite provincial

Loi sur la sécurité dans les écoles

• Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles – Projet de loi 81 (PDF, 88 Ko)
• Renvoi d'un élève – Règlement de l'Ontario 37/01
• Suspension d'un élève – Règlement de l'Ontario 106/01
• Accès aux lieux scolaires – Règlement de l'Ontario 474/00
• Collecte de renseignements personnels – Règlement de l'Ontario 521/01

Programmes de soutien

• Programmes pilotes de discipline rigide
• Note Politique/Programmes n° 130 : Programmes des conseils scolaires à l'intention des élèves ayant fait l'objet d'un renvoi complet

Partenariats entre la police et les écoles

• Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire