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La sécurité dans les écoles: pour améliorer le milieu d'enseignement et d'apprentissage

Loi sur la sécurité dans les écoles

Lois

• Introduction
• À l'attention des élèves



• Code de conduite
• Programmes de soutien



• Partenariats entre la police et les écoles
• Accroître le respect, la responsabilité et la civilité
• Améliorer la sécurité
  
  

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• Loi de 2000 sur la sécurité dans les écoles – Projet de loi 81 (PDF, 88 Ko)
• Renvoi d'un élève – Règlement pris en application de la Loi sur l'éducation, L.R.O. 1990, chap. E.2
• Suspension d'un élève – Règlement pris en application de la Loi sur l'éducation, L.R.O. 1990, chap. E.2