Bâtiment, équipement et terrain de jeux

Respect des normes de santé et de sécurité, du code du bâtiment, etc.

Pour se voir délivrer un permis pour un centre de garde dans la collectivité, le demandeur doit d'abord obtenir des documents qui montrent que le centre où seront offerts les services de garde respecte :

  • la législation touchant la santé de la population de la municipalité ou de la réserve d'une Première Nation;
  • les règles, règlements, directives ou ordres du conseil local de santé et les directives ou ordres du médecin-hygiéniste local susceptibles de toucher la prestation de services de garde;
  • les règlements de la municipalité ou règlements du conseil de la Première Nation de la réserve, selon le cas, et toute autre réglementation sur la protection des personnes contre les risques d'incendie;
  • les règlements relatifs à la construction adoptés par la municipalité conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire ou les règlements du conseil de la Première Nation de la réserve régissant la construction, la réparation ou l'utilisation de bâtiments;
  • les exigences du Code du bâtiment pris en application de la Loi sur le code du bâtiment, du Code de prévention des incendies pris en application de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie, et de la Loi sur la salubrité de l'eau potable, si elle s'applique.

Un centre de garde situé dans une école publique qui s'occupe uniquement d'enfants de quatre ans et plus est considéré comme faisant partie de l'école, et les exigences et normes relatives au bâtiment et aux installations qui visent l'école s'appliquent aussi au centre. Ces centres ne sont pas obligés de fournir des documents supplémentaires concernant les exigences des règlements locaux sur la construction, la réparation ou l'utilisation des bâtiments, et celles énoncées dans la Loi sur le code du bâtiment et la Loi sur la prévention et la protection contre l'incendie.

Espace de comptoir avec matériel sanitaire et signalisation surlignés

Règlement

Articles 12 et 13 du Règlement de l'Ontario 137/15 (Dispositions générales)

Liens avec Comment apprend-on?

Les enfants, les familles et les éducatrices et éducateurs sont à l'aise et en sécurité, et ils ont un sentiment de bien-être global lorsque l'environnement est conçu spécialement pour répondre aux normes de santé et de sécurité.

Un environnement sain et sécuritaire favorise le développement de l'indépendance et de la capacité des enfants à explorer, à relever des défis sans danger et à découvrir le monde qui les entoure.

Espaces désignés

Les centres de garde doivent disposer d'un espace désigné pour chacune des fins suivantes :

  • Lavage, habillage et toilette;
  • Rangement des jouets et du matériel et de l'équipement des jeux d'intérieur;
  • Rangement de la nourriture;
  • Rangement des dossiers exigés;
  • Rangement des fournitures médicales, des produits de nettoyage et d'autres substances dangereuses;
  • Appareils de chauffage et installations électriques.

Les fournitures médicales, les produits de nettoyage, l'équipement et les autres substances dangereuses ainsi que les appareils de chauffage et les installations électriques doivent être inaccessibles aux enfants.

Si le programme de garde est exploité pendant six heures ou plus dans une journée, il doit posséder un espace désigné pour chacune des fins suivantes :

  • Prise des repas et repos;
  • Préparation des aliments si les repas sont préparés sur place;
  • Rangement de la literie et du linge;
  • Aire de repos pour le personnel;
  • Rangement de l'équipement des jeux d'extérieur;
  • Bureau;
  • Jeux d'extérieur.

Un centre de garde situé dans une école qui s'occupe uniquement d'enfants de quatre ans et plus est considéré comme faisant partie de l'école, et les exigences relatives au bâtiment et aux installations qui visent l'école s'appliquent aussi au centre de garde.

Entrée de la salle de garde d'enfants avec espace de rangement surligné

Règlement

Article 15 du Règlement de l'Ontario 137/15 (Dispositions générales)

Liens avec Comment apprend-on?

La conception d'un espace doit tenir compte de ce qui suit :

Les moyens de s'assurer que l'environnement offre du confort et répond aux besoins des enfants sur les plans du repos, des jeux et de l'alimentation;

Comment l'environnement peut soutenir la capacité des enfants à prendre soin d'eux-mêmes ainsi que leur indépendance croissante, et promouvoir ainsi un sentiment de compétence;

Comment l'aire réservée au personnel peut non seulement être un lieu de repos, mais aussi favoriser chez les éducatrices et éducateurs la réflexion, la collaboration et la discussion.

Pour obtenir des idées sur la façon de créer un environnement qui reflète les éléments clés de Comment apprend-on?, consultez le résumé de recherche et la vidéo sur les environnements d'apprentissage dans Penser, sentir, agir : Leçons tirées de la recherche sur la petite enfance.

Salles et aires de jeux

Chaque titulaire de permis doit veiller à ce que l'aire de jeux ait au moins 2,8 mètres carrés de surface dégagée pour chaque enfant des groupes de poupons, de bambins, d'enfants d'âge préscolaire ou des groupes de regroupement familial, et 2,58 mètres carrés de surface dégagée pour chaque enfant des groupes d'enfants de jardin, d'enfants d'âge scolaire primaire/moyen ou d'enfants d'âge scolaire moyen.

Salle des poupons

Il doit y avoir une salle de jeux séparée selon la capacité autorisée pour chaque groupe de 10 poupons, conformément à l'annexe 1.

L'aire de jeux doit avoir au moins 2,8 mètres carrés (30 pieds carrés) de surface dégagée pour chaque enfant, selon la capacité autorisée.

Une aire de repos séparée de l'aire de jeux doit être prévue pour chaque groupe de 10 poupons ou moins, selon la capacité autorisée.

Salle des poupons avec la dimension du sol surlignée

Salle des bambins

Il doit y avoir une salle de jeux séparée selon la capacité autorisée pour chaque groupe de 15 bambins, conformément à l'annexe 1.

L'aire de jeux doit avoir au moins 2,8 mètres carrés (30 pieds carrés) de surface dégagée pour chaque enfant, selon la capacité autorisée.

Salle des bambins avec la dimension du sol surlignée

Salle des enfants d'âge préscolaire

Il doit y avoir une salle de jeux séparée pour chaque groupe de 24 enfants d'âge préscolaire, selon la capacité autorisée.

L'aire de jeux doit avoir au moins 2,8 mètres carrés (30 pieds carrés) de surface dégagée pour chaque enfant, selon la capacité autorisée.

Salle des enfants d'âge préscolaire avec la dimension du sol surlignée

Aire de jeux des enfants de jardin d'enfants

Il doit y avoir une aire de jeux séparée pour chaque groupe d'enfants de jardin d'enfants, selon la capacité autorisée.

L'aire de jeux doit avoir au moins 2,58 mètres carrés (environ 28 pieds carrés) de surface dégagée pour chaque enfant, selon la capacité autorisée.

Un directeur du ministère peut approuver une surface de moins de 2,58 mètres carrés pour un centre de garde situé dans une école, à condition que la salle ou l'aire soit utilisée par l'école pour des enfants dont l'âge correspond à la tranche d'âge du groupe d'âge autorisé.

Salle de jardin d'enfants avec la dimension du sol surlignée

Aire de jeux des enfants d'âge scolaire primaire

Il doit y avoir une aire de jeux séparée pour chaque groupe d'enfants d'âge scolaire primaire, selon la capacité autorisée, sauf dérogation approuvée par un directeur du ministère.

L'aire de jeux doit avoir au moins 2,58 mètres carrés (environ 28 pieds carrés) de surface dégagée pour chaque enfant, selon la capacité autorisée.

Un directeur du ministère peut approuver une surface de moins de 2,58 mètres carrés pour un centre de garde situé dans une école, à condition que la salle ou l'aire soit utilisée par l'école pour des enfants dont l'âge correspond à la tranche d'âge du groupe d'âge autorisé.

Les enfants d'âge scolaire bénéficient souvent d'arrangements pour le partage de locaux avec des centres communautaires et des écoles. Si possible, ces arrangements devraient prévoir un certain espace à usage exclusif.

Salle des enfants d'âge scolaire primaire avec la dimension du sol surlignée

Aire de jeux des enfants d'âge scolaire moyen

Il doit y avoir une aire de jeux séparée pour chaque groupe d'enfants d'âge scolaire moyen, selon la capacité autorisée, sauf dérogation approuvée par un directeur du ministère.

L'aire de jeux doit avoir au moins 2,58 mètres carrés (environ 28 pieds carrés) de surface dégagée pour chaque enfant, selon la capacité autorisée.

Un directeur du ministère peut approuver une surface de moins de 2,58 mètres carrés pour un centre de garde situé dans une école, à condition que la salle ou l'aire soit utilisée par l'école pour des enfants dont l'âge correspond à la tranche d'âge du groupe d'âge autorisé.

Les enfants d'âge scolaire bénéficient souvent d'arrangements pour le partage de locaux avec des centres communautaires et des écoles. Si possible, ces arrangements devraient prévoir un certain espace à usage exclusif.

Salle des enfants d'âge scolaire moyen avec la dimension du sol surlignée

Salle de regroupement familial

Il doit y avoir une salle de jeux séparée pour chaque groupe de regroupement familial.

L'aire de jeux doit avoir au moins 2,8 mètres carrés (30 pieds carrés) de surface dégagée pour chaque enfant, selon la capacité autorisée.

Il n'est pas nécessaire d'avoir une aire de jeux séparée pour des enfants de différents âges. Les titulaires de permis doivent s'assurer que les aires de jeux sont sécuritaires et favorisent le développement des enfants dont ils s'occupent.

Une aire de repos séparée doit être aménagée s'il y a des enfants de moins de 12 mois et quand le groupe a besoin de lits d'enfants ou de berceaux.

Règlement

Articles 16 et 17 du Règlement de l'Ontario 137/15 (Dispositions générales)

Liens avec Comment apprend-on?

Une aire de jeux adéquate assure une liberté de mouvement et donne la possibilité de créer des liens et d'établir des relations. Les aires de jeu constituent des milieux riches qui permettent aux enfants d'enquêter, d'explorer et d'interagir positivement.

La conception d'une salle de jeux doit tenir compte de ce qui suit :

  • Comment les enfants et leur famille peuvent-ils participer à l'aménagement de la salle de jeux?
  • Comment l'espace peut-il être aménagé pour permettre aux enfants de faire des choix?
  • Comment l'espace peut-il être adapté aux divers besoins des enfants en matière de jeu autonome, d'interactions en petits groupes et d'activités actives et calmes?
  • Dans les groupes comptant des enfants d'âges différents et ayant des compétences variées, il faut tenir compte des types de matériel pouvant être utilisés de différentes façons, par exemple du matériel qui encourage la construction et des questions exploratoires comme « Quelle sensation éprouves-tu? », « Comment cela va-t-il ensemble? » ou « Qu'est-ce que je peux fabriquer avec cela? ».

Matériel de jeux, équipement et ameublement

Matériel de jeux

Le matériel de jeux doit être fourni en quantité suffisante pour la capacité autorisée, et suffisamment varié pour permettre un roulement du matériel de jeux fréquemment utilisé.

Il doit être à la disposition des enfants et accessible tout au long de la journée, et adapté à l'apprentissage et au développement de chaque enfant.

Il doit permettre aux enfants de faire des choix et d'encourager l'exploration, le jeu et la curiosité.

L'équipement doit demeurer sûr, propre et en bon état.

Salle de garde d'enfants avec divan et étagères

Équipement et ameublement

Il doit y avoir une table à langer ou un espace de comptoir contigu à un évier et permettant d'habiller ou de changer un enfant à la fois dans chaque salle de groupes autorisés de poupons, de bambins ou de regroupement familial.

Un berceau ou un lit d'enfant est requis pour chaque enfant dans un centre de garde, et pour chaque enfant de moins de 12 mois dans un groupe autorisé de regroupement familial.

Dans un groupe autorisé de regroupement familial, chaque enfant qui a 12 mois ou plus mais moins de 24 mois et qui bénéficie de services de garde pendant six heures ou plus doit disposer d'un lit d'enfant ou de camp conforme aux instructions écrites d'un parent de l'enfant. Un lit de camp doit être fourni pour chaque enfant d'un groupe de bambins qui bénéficie de services de garde pendant six heures ou plus. Chaque enfant dans un groupe d'enfants d'âge préscolaire et chaque enfant de deux à cinq ans dans un groupe autorisé de regroupement familial qui bénéficie de services de garde pendant six heures ou plus doit disposer d'un lit de camp, sauf dérogation approuvée par un directeur.

Le matériel de jeux, l'équipement et l'ameublement doivent être sûrs et en bon êtat en tout temps.

Il doit y avoir un espace adéquat pour l'entreposage du matériel de jeux.

Équipement de jeux extérieur

Règlement

Article 19 du Règlement de l'Ontario 137/15 (Dispositions générales)

Exemples de formulaires

Calendrier de désinfection de la salle des poupons

Calendrier de désinfection de la salle des bambins

Calendrier de désinfection de la salle des enfants d'âge préscolaire

Liens avec Comment apprend-on?

Comment apprend-on? peut appuyer la prise de décision en ce qui a trait aux types d'équipement, d'ameublement et de matériel de jeux fournis, par exemple :

  • Comment l'équipement et le matériel de jeux montrent-ils que l'on considère l'enfant comme une personne compétente, remplie de curiosité, ayant beaucoup de potentiel et capable de réflexion complexe?
  • Le matériel favorise-t-il la réflexion complexe et la créativité?
  • Comment l'espace peut-il être aménagé pour encourager les interactions positives et la collaboration entre les enfants?
  • Comment l'équipement et le matériel mettent-ils au défi les enfants en leur permettant de prendre des risques gérables qui favoriseront un sentiment de compétence et de maîtrise?
  • L'équipement et le matériel de jeu sont-ils accessibles aux enfants durant toute la journée?
  • L'équipement et le matériel de jeu offerts sont-ils adaptés à l'apprentissage et au développement de chaque enfant dans la salle?

Considérez le changement de couche ou les routines de toilettes comme une occasion de communiquer avec les enfants, d'échanger et d'interagir de façon attentive.

Premier ou deuxième étage

Afin d'en assurer la sécurité et la facilité d'accès, chaque salle utilisée par des groupes de poupons, de bambins, d'enfants d'âge préscolaire, d'enfants de jardin d'enfants ou de regroupement familial ainsi que par des enfants ayant des besoins particuliers ne doit pas être située plus haut que le deuxième étage, sauf dérogation approuvée par un directeur du ministère.

Porte d'entrée d'un centre de garde d'enfants

Règlement

Article 20 du Règlement de l'Ontario 137/15 (Dispositions générales)

Éclairage et température

L'éclairage artificiel de chaque salle de jeux doit offrir un taux d'éclairage minimum de 55 décalux.

La température doit être d'au moins 20 degrés Celsius.

Fenêtre d'un centre de garde d'enfants donnant vers l'extérieur

Règlement

Articles 21, 22 et 23 du Règlement de l'Ontario 137/15 (Dispositions générales)

Liens avec Comment apprend-on?

Les vitres permettent aux enfants de faire le lien entre les mondes intérieur et extérieur et les exposent à la lumière naturelle.

Envisagez des façons de soutenir les enfants à mesure qu'ils créent des liens et élaborent des théories sur ce qu'ils observent et remarquent à l'extérieur tout au long de la journée et au fil des saisons.

La qualité de l'éclairage et la température de la salle contribuent à assurer le bien-être, la santé et le confort des enfants et des éducatrices et éducateurs.

Aire de jeux extérieure

Dans les centres de garde qui fonctionnent six heures ou plus par jour, l'aire de jeux extérieure doit avoir une surface d'au moins 5,6 mètres carrés (60 pieds carrés) par enfant selon la capacité autorisée, sauf dérogation approuvée par un directeur.

Le terrain de jeux doit être au niveau du sol et attenant au centre, sauf dérogation approuvée par un directeur.

La configuration de l'aire de jeux extérieure doit permettre au personnel d'assurer une surveillance constante des enfants.

Un espace doit être prévu pour le rangement de l'équipement de jeux d'extérieur.

Chaque aire de jeux extérieure clôturée ne peut accueillir plus de 64 enfants.

Si le terrain de jeux est utilisé par des groupes de poupons, de bambins, d'enfants d'âge préscolaire ou de regroupement familial, la clôture doit avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre (4 pieds).

La clôture doit être en bon état et ne pas présenter de dangers pour les enfants (p. ex., éclats de bois, rouille, extrémités ou bordures pointues). Il ne doit pas y avoir d'espace entre la clôture et la structure du bâtiment de sorte que la clôture forme une limite sécuritaire et ne constitue pas un risque de blessure.

Le terrain de jeux doit comporter une ou plusieurs barrières solidement fermées en tout temps, sauf dérogation approuvée par un directeur.

Un centre de garde situé dans une école qui s'occupe d'enfants de quatre ans et plus est considéré comme faisant partie de l'école, et les normes et exigences relatives à l'aire de jeux extérieure qui visent l'école s'appliquent aussi au centre de garde.

Le titulaire de permis pour des services de garde d'enfants doit veiller à ce que toute aire de jeux extérieure, toute structure de jeux fixe et tout revêtement de surface sous les structures, s'ils ont été construits ou rénovés le 29 août 2016 ou après cette date, répondent aux exigences énoncées dans la norme CAN/CSA-Z614-F14, « Aires et équipements de jeu », de l'Association canadienne de normalisation.

Le titulaire de permis d'exploitation d'un service de garde d'enfants doit veiller à ce qu'une politique en matière de sécurité du terrain de jeux conforme à la norme CAN/CSA-Z614-F14 de l'Association canadienne de normalisation soit élaborée et indique les rôles et responsabilités des employés en matière de sécurité sur les terrains de jeux. Il doit aussi veiller à ce que les inspections quotidiennes, mensuelles et annuelles de l'aire de jeux extérieure, des structures de jeux fixes et du revêtement de surface soient effectuées conformément à la norme CAN/CSA-Z614-F14 de l'Association canadienne de normalisation, à ce qu'un plan soit élaboré sur la façon de traiter les problèmes décelés lors d'une inspection du terrain de jeux et à ce qu'un registre des réparations sur le terrain de jeux soit tenu.

Aire de jeux extérieure avec tricycle

Règlement

Article 24 du Règlement de l'Ontario 137/15 (Dispositions générales)

Exemples de formulaires

Liens avec Comment apprend-on?

Des aires extérieures sécuritaires et stimulantes favorisent l'exploration active, le jeu et la curiosité des enfants. La conception des aires extérieures doit tenir compte de ce qui suit.

  • Comment les aires extérieures peuvent-elles favoriser l'exploration et l'enquête complexes?
  • Comment les aires extérieures peuvent-elles aider les enfants à établir des liens avec la nature et leur collectivité?
  • Comment les aires de jeux extérieures peuvent-elles offrir un degré suffisant d'indépendance qui cadre avec la perspective selon laquelle les enfants sont des personnes compétentes, et favoriser leur sentiment croissant de compétence et de maîtrise?

Plans d'eau – services de garde en milieu familial

Dans les services de garde en milieu familial agréés, aucun enfant de moins de six ans n'est autorisé à utiliser un plan d'eau stagnante ou destiné aux loisirs se trouvant sur les lieux ou à y accéder. Si des enfants de plus de six ans dans le service de garde en milieu familial sont autorisés à utiliser une piscine ou un plan d'eau ou à y accéder, un sauveteur satisfaisant aux exigences énoncées dans la Loi sur la protection et la promotion de la santé doit être présent en tout temps. Le titulaire de permis doit disposer de politiques et procédures écrites concernant l'utilisation par les enfants du plan d'eau et l'accès à celui-ci.

Règlement

Article 30.1 du Règlement de l'Ontario 137/15 (Dispositions générales)

Exemples de formulaires