Rapport annuel de l'Ontario sur la petite enfance et la garde d'enfants, 2019

Rapport annuel de l'Ontario sur la petite enfance et la garde d'enfants, 2019 (PDF, 5,19 MO)

Table des matières

Bâtir un système de services de garde d’enfants et de la petite enfance plus robuste
Partie 1 : Aperçu du système des services de garde d’enfants et de la petite enfance
Partie 2 : Données et mesures clés pour la petite enfance et les services de garde d’enfants
Services de garde d’enfants agréés
Centres pour l’enfant et la famille ON y va
Santé développementale et bien-être durant la petite enfance
Partie 3 : Indicateurs en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
Dépenses et mesures
Indicateurs des services de garde d’enfants agréés
Indicateurs relatifs aux centres pour l’enfant et la famille ON y va
Indicateurs d’apprentissage professionnel
Annexe : Liste des indicateurs en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Bâtir un système de services de garde d’enfants et de la petite enfance plus robuste

Nous savons qu'il est important d'avoir une petite enfance qui se déroule bien – ainsi que de rendre la vie des familles plus facile.

C’est la raison pour laquelle le gouvernement provincial s’engage à accroître l’accès aux services de garde d’enfants afin de donner plus de choix aux parents et de rendre les programmes de haute qualité plus abordables.

Nous voulons également que tous les enfants atteignent leur plein potentiel et qu’ils deviennent des citoyennes et des citoyens engagés et productifs qui peuvent contribuer à la prospérité future de l’Ontario. La recherche montre qu’il y a un lien évident entre des fondements solides pendant la petite enfance et le développement de l’enfant ainsi que sa réussite à long terme.

Grâce à un investissement de plus de 2 milliards de dollars en 2019-2020 et à un engagement à créer jusqu’à 30 000 nouvelles places pour la garde des enfants dans les écoles, nous bâtissons un système de services de garde d’enfants et de la petite enfance plus robuste afin qu’un plus grand nombre d’enfants et de familles aient accès aux services de garde et que les enfants aient le meilleur départ possible dans la vie. 

Le système de services de garde d’enfants et de la petite enfance de l’Ontario poursuit son expansion. En 2018-2019 :

  • le nombre de centres de garde d’enfants agréés a augmenté de 2 % pour passer à plus de 5 500 centres et le nombre de centres de garde d’enfants se trouvant dans des écoles financées par les fonds publics a aussi augmenté de 2 % pour un total de près de 3 000 centres;
  • le nombre de places en services de garde d’enfants agréés a augmenté de 5 % pour se chiffrer à plus de 445 000 places. Tous les groupes d’âges ont connu une augmentation du nombre de places : 7 % pour les poupons; 5 % pour les bambins; 3 % pour le préscolaire; 5 % pour la maternelle et le jardin d’enfants; 5 % pour les enfants d’âge scolaire et le groupe de « regroupement familial »1 est passé de 162 à 418 places;
  • un total de 124 agences de services de garde d’enfants en milieu familial étaient en activité par l’entremise de plus de 3 900 domiciles offrant des services de garde d’enfants;
  • plus de 100 000 enfants ont reçu des subventions;
  • plus de 1 500 personnes ont été approuvées afin de recevoir des subventions qui les aideront à obtenir un diplôme en éducation de la petite enfance;
  • plus de 350 000 enfants ont visité des programmes pour l'enfant et la famille dans plus de 1 000 emplacements de l'Ontario.

Le gouvernement provincial a récemment annoncé des contributions historiques afin de subvenir aux besoins des familles et des jeunes enfants. Ces contributions ont consisté notamment à :     

  • investir plus de 2 milliards de dollars dans la garde d’enfants et la petite enfance (2019-2020), dont approximativement 390 millions de dollars pour le nouveau crédit d’impôt ontarien pour l’accès aux services de garde d’enfants et l’allègement des dépenses;

  • venir en aide aux familles qui ont besoin de places subventionnées et offrir un financement aux municipalités en ce sens;
  • créer jusqu’à 30 000 places en garderie dans les écoles au cours des cinq prochaines années, y compris environ 10 000 places dans de nouvelles écoles;
  • octroyer 208 millions de dollars aux municipalités ainsi qu'aux communautés des Premières Nations afin de soutenir les augmentations des salaires des professionnels en garde d’enfants admissibles;
  • diminuer les formalités administratives ainsi que la bureaucratie pour le secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants;
  • rendre les services de garde d’enfants plus accessibles pour les familles en apportant des modifications législatives afin d’offrir une plus grande flexibilité aux fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial;
  • donner un plus grand choix aux parents en permettant d’offrir des programmes autorisés de loisirs et de développement des compétences aux enfants d’âge scolaire et en multipliant les options de garde avant et après l’école pour les parents.

Nous aidons également les gestionnaires de système de services à identifier les économies et les gains d’efficacité à réaliser. Un ensemble de modifications réglementaires, qui sont entrées en vigueur le 1er septembre 2019, visent à réduire les formalités administratives, à préciser les exigences, à élargir l’accès et à continuer d’assurer des normes de qualité rigoureuses en matière de garde. Une diminution de la bureaucratie signifie que les éducatrices et les éducateurs ont plus de temps pour se consacrer à ce qui compte — les enfants et les familles.

Le nouveau plan de l’Ontario pour la garde d’enfants et la petite enfance se concentre sur quatre grands axes :

  1. rendre la garde d’enfants plus abordable;
  2. offrir plus de choix et de disponibilité aux familles;
  3. améliorer la qualité et assurer des normes de garde rigoureuses;
  4. diminuer les formalités administratives ainsi que la bureaucratie.

Dans le cadre de ce plan, le ministère de l’Éducation, qui est responsable des programmes de la petite enfance et des services de garde d’enfants, va procéder à un examen de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance et les règlements qui s’y rattachent au cours de l’année qui vient. La Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance est la loi qui régit la garde des enfants en Ontario. Elle est entrée en vigueur le 31 août 2015 en remplacement de la Loi sur les garderies. Comme cette loi aura cinq ans en 2020, le Ministère souhaite s’entretenir avec les partenaires et avec la population afin d’explorer les possibilités d’améliorer les projets de loi ciblant la petite enfance et la garde d’enfants et d’alléger le fardeau administratif tout en continuant d’assurer la santé et la sécurité des enfants dans les services de garde d’enfants.

Voilà autant d’exemples des moyens que nous prenons pour offrir aux familles les options de services de garde d’enfants et de programmes de la petite enfance dont leurs enfants ont besoin pour atteindre leur plein potentiel – et pour bâtir un système souple qui est accessible, abordable, inclusif et de haute qualité.

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Partie 1 : Aperçu du système des services de garde d’enfants et de la petite enfance

Le ministère de l’Éducation de l’Ontario établit l’orientation générale, les lois et les règlements pour le secteur de la garde d’enfants et de la petite enfance en vertu du pouvoir conféré par la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance et délivre les permis aux fournisseurs de services de garde d’enfants dans l’ensemble de la province. Le Ministère effectue également des inspections et fait enquête sur les plaintes concernant les services de garde d’enfants agréés ou non.

Le Ministère autorise et supervise deux types de services de garde d’enfants :

  • les centres de garde d’enfants agréés;
  • les agences de services de garde en milieu familial agréées qui concluent un contrat avec les fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial.

Le gouvernement provincial assure un financement à 47 gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) pour soutenir les services de garde agréés et les programmes pour l’enfant et la famille dans la province (voir la figure 1). Ces gestionnaires de système de services sont habilités à déterminer les priorités en matière de financement au sein de leurs systèmes locaux, pourvu qu’ils se conforment aux lois, aux politiques et aux lignes directrices provinciales.

Figure 1 : Gestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d’administration de district des services sociaux en Ontario

Carte de l’Ontario

Sources de données : Ministère de l’Éducation de l’Ontario; Statistique Canada [Image grand format | Description de l'image]

Au 31 mars 2019, la province finançait 99 Premières Nations afin de soutenir les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille sur les réserves (voir la figure 2), dont :

  • 32 reçoivent des fonds pour les services de garde d’enfants seulement;
  • 22 reçoivent des fonds pour les programmes pour l’enfant et la famille seulement;
  • 45 reçoivent des fonds pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille.

Figure 2 : Premières Nations de l’Ontario financées par la province pour soutenir les services de garde d’enfants et/ou les programmes pour l’enfant et la famille

Carte de l’Ontario

Sources de données : Ministère de l’Éducation de l’Ontario; Statistique Canada [Image grand format | Description de l'image]

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Partie 2 : Données et mesures clés pour la petite enfance et les services de garde d’enfants

Services de garde d’enfants agréés

En Ontario, les services de garde d’enfants agréés sont fournis dans des centres et en milieu familial. Ils sont offerts par divers organismes sans but lucratif et à but lucratif ainsi que par des municipalités, des conseils scolaires et des Premières Nations. Au 31 mars 2019, il y avait 5 523 centres de garde d’enfants agréés en Ontario. Le nombre total de places en centres de garde agréés s’élevait à 446 596, y compris :

  • 33 149 places en centres fournissant des services en français;
  • 6 120 places en centres fournissant des services bilingues;
  • 3 189 places en centres dans des communautés des Premières Nations (sur les réserves).

Au 31 mars 2019, un total de 124 agences de services de garde en milieu familial agréées étaient exploitées dans la province. Au maximum, ces agences pouvaient conclure un contrat avec 7 923 domiciles approuvés2. Deux agences de services de garde en milieu familial étaient administrées par les Premières Nations et pouvaient avoir un maximum de 31 domiciles approuvés. Du nombre total de domiciles approuvés, 3 9183 étaient réputés actifs4.

Tendances dans les services de garde agréés

Le secteur des services de garde agréés en Ontario continue de croître, particulièrement les centres de garde d’enfants agréés (voir la figure 3 et le tableau 1). Voici les secteurs de croissance spécifiques depuis 2009-2010 :

  • Le nombre de centres de garde d’enfants agréés a augmenté d'environ 15 %, passant de 4 803 à 5 523. Les places autorisées ont augmenté de 73 %, passant de 257 457 à 446 596.
  • Le nombre de places a augmenté dans tous les groupes d’âge, y compris les enfants à la maternelle et au jardin d’enfants (274 %), les enfants d’âge scolaire (89 %), les bambins (67 %), les poupons (60 %) et les enfants d’âge préscolaire (9 %).

Figure 3 : Nombre de centres de garde d’enfants agréés, de 2009-2010 à 2018-2019


figure3Table
Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Tableau 1 : Places dans les centres de garde agréés par groupe d’âge, de 2009-2010 à 2018-2019

  2009-
2010
2010-
2011
2011-
2012
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2016-
2017
2017-
2018
2018-
2019
Nombre de
places
5
257 457 264 201 275 873 294 490 317 868 350 801 389 286 406 395 427 032 446 596
Poupons 8 511 8 874 9 269 9 634 10 250 11 025 11 759 12 231 12 755 13 626
Bambins 28 083 29 534 30 867 32 578 34 772 37 833 41 211 42 900 44 529 46 865
Préscolaire 103 174 103 048 103 474 102 731 102 133 102 380 104 802 105 955 108 375 112 042
Maternelle et jardin d'enfants 27 621 28 944 32 547 40 796 52 168 64 340 85 014 92 035 98 310 103 308
Âge scolaire 90 233 93 839 99 743 108 795 118 545 135 223 146 500 153 274 162 901 170 337
Regroupement familial - - - - - - - - 162 418
Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Depuis 2009-2010, le nombre de domiciles approuvés a augmenté de 12 %, passant de 7 071 à 7 923 (voir la ligne repère de la figure 4a), et le nombre d’agences de services de garde en milieu familial agréées a diminué de 11 %, passant de 140 à 124 (voir les barres verticales de la figure 4b).

Figure 4a : Domiciles approuvés, de 2009-2010 à 2018-2019


Figure 4b : Agences de services de garde en milieu familial agréées, de 2009-2010 à 2018-2019


Source de données : Système de gestion des permis de service de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Garde d’enfants par type d’établissement6

Au 31 mars 2019 :

  • 76 % des centres de garde d’enfants étaient sans but lucratif (administrés par des organismes sans but lucratif et les Premières Nations) et 24 % étaient à but lucratif;
  • 79 % des places en services de garde d’enfants se trouvaient dans des centres sans but lucratif et 21 % se trouvaient dans des centres à but lucratif;
  • 84 % étaient des agences de services de garde en milieu familial agréées sans but lucratif et 16 % étaient à but lucratif;
  • 90 % des domiciles approuvés étaient affiliés à des agences sans but lucratif et 10 % à des agences à but lucratif.

(Pour des données et des informations additionnelles sur ces variations au fil du temps, consulter le tableau 2 et le tableau 3.)

Tableau 2 : Centres de garde d’enfants agréés et places dans des centres de garde agréés par type d’établissement, de 2009-2010 à 2018-2019

  2009-
2010
2010-
2011
2011-
2012
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2016-
2017
2017-
2018
2018-
2019
Nombre de
centres
4 803 4 796 4 922 5 050 5 069 5 144 5 276 5 351 5 437 5 523
Sans but lucratif 3 663 3 643 3 733 3 859 3 847 3 942 4 007 4 053 4 128 4 186
À but lucratif 1 140 1 153 1 189 1 191 1 222 1 202 1 269 1 298 1 309 1 337
Nombre de
places
257 457 264 201 275 873 294 490 317 868 350 801 389 286 406 395 427 032 446 596
Sans but lucratif 192 256 196 708 205 777 222 851 240 881 272 899 305 317 319 608 337 318 352 949
À but lucratif 65 201 67 493 70 096 71 639 76 987 77 902 83 969 86 787 89 714 93 647
Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Tableau 3 : Agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées et domiciles approuvés par type d’établissement, de 2009-2010 à 2018-2019

  2009-
2010
2010-
2011
2011-
2012
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2016-
2017
2017-
2018
2018-
2019
Nombre
d'agences
140 135 132 127 126 124 122 124 122 124
Sans but lucratif 125 121 118 116 113 111 108 109 105 104
À but lucratif 15 14 14 11 13 13 14 15 17 20
Nombre de
domiciles approuvés
7 071 6 832 6 142 5 960 5 765 6 962 7 504 7 579 7 783 7 923
Sans but lucratif 6 624 6 398 5 812 5 640 5 403 6 500 6 992 7 017 7 114 7 148
À but lucratif 447 434 330 320 362 462 512 562 669 775
Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Centres de garde d’enfants agréés – Ouvertures et fermetures

Les centres de garde d’enfants agréés ouvrent et ferment leurs portes régulièrement. Il y a davantage d’ouvertures que de fermetures pendant la majorité des années. Les raisons pour ouvrir un centre de garde pourraient comprendre l’élargissement d’un programme, la volonté de fournir un service de garde d’enfants dans une communauté pour répondre à un besoin en services de garde, ou les efforts de planification locaux des municipalités afin de réagir à une augmentation du besoin en services de garde d’enfants. En règle générale, les centres ferment en raison des faibles inscriptions.

En 2018-2019, 272 centres de garde d’enfants ont ouvert et 186 ont fermé. En moyenne, il y a une augmentation annuelle nette de 82 centres au cours des dix dernières années (voir la figure 5). En tout, 720 centres de garde d’enfants de plus étaient en activité en 2018-2019 qu’en 2009-2010.

Figure 5 : Ouvertures et fermetures de centres de garde d’enfants agréés, de 2009-2010 à 2018-2019


Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Services de garde d’enfants agréés dans les écoles financées par les fonds publics et dans les communautés

Au 31 mars 2019, 54 % des centres de garde d’enfants et 63 % des places en services de garde d’enfants étaient situés dans des écoles financées par les fonds publics. Les autres 46 % des centres de garde d’enfants et 37 % des places en services de garde d’enfants se trouvaient ailleurs dans les communautés. Le nombre de centres de garde d’enfants agréés se trouvant dans les écoles financées par les fonds publics a augmenté de 2 % en 2018-2019 par rapport à l’année précédente, et le nombre de places a crû de 5 % au cours de la même période. Depuis 2009-2010, le nombre de centres de garde d’enfants se trouvant dans des écoles financées par les fonds publics a augmenté de 38 % (voir la figure 6), et le nombre de places a crû de 152 % (voir la figure 7).

Figure 6 : Centres de garde d’enfants agréés dans les écoles financées par les fonds publics et dans les communautés, de 2009-2010 à 2018-20197


Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Figure 7 : Places en services de garde d’enfants agréés dans les écoles financées par les fonds publics et dans les communautés, de 2009-2010 à 2018-20198


Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Services de garde d’enfants agréés des Premières Nations sur les réserves

Au 31 mars 2019, 75 centres de garde d’enfants agréés étaient gérés par 57 Premières Nations en Ontario. Depuis 2009-2010, le nombre de places dans les services de garde d’enfants agréés sur les réserves n’a connu aucune augmentation ou réduction importante (voir le tableau 4).

Tableau 4 : Centres et places en services de garde d’enfants agréés des Premières Nations par groupe d’âge, de 2009-2010 à 2018-2019

  2009-
2010
2010-
2011
2011-
2012
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2016-
2017
2017-
2018
2018-
2019
Nombre de
centres
77 78 76 76 74 75 76 76 76 75
Poupons 221 227 223 232 254 270 296 290 290 290
Bambins 652 662 682 692 702 727 727 727 731 717
Préscolaire 1 581 1 613 1 602 1 624 1 620 1 568 1 541 1 553 1 551 1 529
Maternelle et jardin d'enfants 345 279 197 205 172 177 192 192 227 225
Âge scolaire 401 391 439 458 443 398 413 413 416 413
Regroupement familial - - - - - - - - - 15
Nombre total de places 3 200 3 172 3 143 3 211 3 191 3 140 3 169 3 175 3 215 3 189
Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Services de garde d’enfants agréés en français et bilingues

Certains centres de garde d’enfants agréés offrent des services en français ou bien en anglais et en français (c.-à-d. bilingues). En 2018-2019, parmi les 5 523 centres de garde d’enfants agréés, 310 (6 %) offraient des programmes en français et 88 (2 %) offraient des programmes bilingues. Parmi les 446 596 places en services de garde d’enfants agréés, 33 149 (7 %) étaient dans un programme en français et 6 120 (1 %) étaient dans un programme bilingue. (Voir la figure 8 pour en savoir plus sur la répartition de ces places par groupe d’âge.)

Figure 8 : Places en services de garde d’enfants agréés en français et bilingues par groupe d’âge en 2018-2019


Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Frais des parents par groupe d’âge

En 2019, les frais médians des parents parmi les centres de garde d’enfants agréés allaient de 66 $ par jour pour les poupons à 22 $ par jour pour les enfants d’âge scolaire. Les frais médians des parents parmi les agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées allaient de 46 $ par jour pour les enfants de moins de 2 ans à 25 $ par jour pour les enfants de 6 à 12 ans.

Les services de garde d’enfants agréés pour les enfants plus jeunes continuent d’être plus chers par rapport à ceux pour les enfants plus âgés. En général, les frais quotidiens médians des parents étaient plus élevés pour les enfants plus jeunes dans les centres de garde d’enfants agréés que dans les agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées. Inversement, les frais étaient inférieurs pour les enfants plus âgés dans les centres de garde agréés que dans les agences de services de garde en milieu familial agréées. (Voir la figure 9 et la figure 109.)

Figure 9 : Frais quotidiens médians dans les centres de garde d’enfants agréés par groupe d’âge en 2019


Source de données : Sondage de 2019 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Figure 10 : Frais quotidiens médians dans les agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées par groupe d’âge en 2019


Source de données : Sondage de 2019 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Salaires du personnel par catégorie

Le personnel se divise en trois catégories, notamment les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI), les employés approuvés par une directrice ou un directeur du Ministère10 et les employés qui ne sont ni inscrits et ni approuvés par la directrice ou le directeur. Parmi les EPEI employés à temps plein par des centres de garde d’enfants agréés, 42 % gagnaient de 15 $ à 20 $ l’heure et 43 % gagnaient de 20 $ à 27 $ à l'heure. La majorité des employés de programmes à temps plein dans les deux autres catégories gagnaient de 15 $ à 20 $ l’heure (voir la figure 11).

Figure 11 : Salaire horaire des employés de programmes à temps plein dans les centres de garde d’enfants agréés en 2019


Source de données : Sondage de 2019 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Centres pour l’enfant et la famille ON y va

Les centres pour l’enfant et la famille ON y va offrent des programmes gratuits, dans un cadre flexible, destinés aux enfants depuis la naissance jusqu’à l’âge de six ans accompagnés de leurs parents ou des personnes ayant la charge des enfants. Toutes les familles de l’Ontario sont les bienvenues dans les centres ON y va qui offrent une vaste gamme de services :

  • des activités comme la lecture, les contes et histoires, les jeux et les chansons;
  • des conseils de professionnels formés en développement de la petite enfance;
  • des renseignements sur d’autres services à la famille dans la communauté;
  • des possibilités d’établir des liens avec d’autres familles ayant de jeunes enfants.

Le site Web ON y va, Centre pour l’enfant et la famille du Ministère permet aux parents et aux personnes ayant la charge des enfants de trouver des programmes pour l’enfant et la famille dans leur communauté.

Depuis janvier 2018, les gestionnaires des services municipaux regroupés et les conseils d’administration de district des services sociaux assument la responsabilité des centres pour l’enfant et la famille ON y va. Ces gestionnaires de système de services sont responsables de la gestion locale des centres ON y va dans le cadre de leur responsabilité de gestion des services de garde d’enfants et des autres services sociaux.

Au 31 mars 2019, il y avait environ 1 187 emplacements des centres pour l’enfant et la famille ON y va en Ontario parmi lesquels 393 étaient des emplacements principaux et 794 étaient des emplacements mobiles ou satellites de ces centres.

Parmi tous les emplacements de centres pour l’enfant et la famille ON y va, 333 offrent des heures non traditionnelles, 112 offrent des programmes en français et 68 offrent des programmes destinés aux Autochtones11.

Programmes gérés par des organismes autochtones et programmes sur les réserves

Dans le cadre de l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les Autochtones, le Ministère a mis sur pied ou a amélioré 67 programmes sur les réserves (5 ont été améliorés et 62 ont été créés) et 61 programmes dans les communautés urbaines et rurales (10 services de garde d’enfants et 14 services de garde d’enfants et programmes pour l’enfant et la famille conjoints et 37 programmes pour l’enfant et la famille). (Voir la figure 12.)

Figure 12 : Services de garde d’enfants et programmes pour l’enfant et la famille gérés par des organismes autochtones

Carte de l'Ontario montrant les emplacements des services de garde d'enfants et programmes de services  à l'enfance et à la famille des Premières Nations sur les réserves et dans les communautés urbaines et rurales.

Sources de données : Ministère de l’Éducation de l’Ontario; Statistique Canada [Image grand format]

Santé développementale et bien-être durant la petite enfance

Les renseignements sur le développement sain et le bien-être des enfants à l’entrée de la 1re année sont colligés partout dans la province grâce à l’Instrument de mesure du développement de la petite enfance (IMDPE). L’IMDPE est un questionnaire que les enseignantes et les enseignants remplissent au sujet des compétences et des aptitudes de chacun de leurs élèves du jardin d’enfants. Il mesure la santé développementale et le bien-être selon cinq domaines :

  • la santé physique et le bien-être;
  • les compétences sociales;
  • la maturité affective;
  • les habiletés cognitives et le développement du langage;
  • les connaissances générales et les habiletés de communication.

L’IMDPE est utilisé comme une mesure du niveau de la population (c.-à-d. une mesure de toute la population basée sur des limites géographiques ou administratives) par le Ministère, les municipalités, les conseils scolaires et les organismes communautaires pour éclairer la prise de décisions et pour planifier les programmes et services pour la petite enfance. Le Ministère utilise l’IMDPE comme un indicateur clé afin de surveiller la condition des jeunes enfants en Ontario.

Depuis 2004, l’IMDPE a été utilisé dans l’ensemble de la province tous les trois ans :

  • au cours d’une période de trois ans pour le cycle 1 (2004-2006), le cycle 2 (2007-2009), et le cycle 3 (2010-2012);
  • au cours d’une seule année, tous les trois ans, pour le cycle 4 (2015) et le cycle 5 (2018)12.

Les résultats de l’IMDPE peuvent être comparés au fil du temps pour avoir une meilleure idée de la façon dont la santé développementale et le bien-être des jeunes enfants évoluent en Ontario. L’examen du pourcentage d’enfants vulnérables13 par domaine (voir la figure 13) est une façon de surveiller les domaines pour lesquels les difficultés pour atteindre les attentes développementales appropriées pour l’âge peuvent avoir changé au fil du temps. Les résultats cumulatifs peuvent être comparés en observant ceux qui sont vulnérables pour un ou plusieurs des cinq domaines (voir la figure 14). Le fait de les combiner permet d’avoir une vue d’ensemble et d’identifier les enfants qui peuvent être vulnérables dans un seul ou plusieurs domaines.

Si l’on compare le cycle 5 au cycle précédent de l’IMDPE, les résultats sont demeurés relativement stables dans l’ensemble. En 2018, 70,4 % des enfants étaient considérés comme prêts sur le plan développemental lorsqu’ils entraient en 1re année, comparativement à 70,6 % en 2015.

Des renseignements additionnels au sujet du IMDPE peuvent être obtenus auprès du Offord Centre for Child Studies de l’Université McMaster.

Figure 13 : Pourcentages d’enfants vulnérables selon les cinq domaines de l’IMDPE, de 2004 à 2018


Source de données : Offord Centre for Child Studies, Université McMaster

Figure 14 : Pourcentages d’enfants vulnérables selon un ou plusieurs domaines de l’IMDPE, de 2004 à 2018


Source de données : Offord Centre for Child Studies, Université McMaster
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Partie 3 : Indicateurs en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Le gouvernement fédéral s’est engagé à verser 400 millions de dollars dans son budget de 2016, et 7 milliards de dollars supplémentaires sur une période de 10 ans dans son budget de 2017 pour établir un Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants avec les provinces et territoires14. En vertu du cadre, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont convenu de travailler ensemble au fil du temps en vue d’atteindre des objectifs généraux à long terme pour des systèmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui sont de haute qualité, accessibles, abordables, flexibles et inclusifs. Les provinces et les territoires ont également convenu de faire rapport annuellement des progrès réalisés à l’égard du cadre et des répercussions du financement fédéral, tout en reflétant les priorités de chaque territoire de compétence en ce qui concerne le système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Le 16 juin 2017, l’Ontario a été la première province à signer un Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants triennal. En vertu de l’accord, le gouvernement fédéral a accepté d’attribuer 439 millions de dollars à l’Ontario sur trois ans (c.-à-d. pour 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020)15. Les investissements annuels16 comprennent les volets suivants :

  • 100 millions de dollars pour soutenir l’accès à la garde d’enfants pour les enfants et les familles;
  • 40 millions de dollars pour soutenir les centres pour l’enfant et la famille ON y va;
  • 6 millions de dollars pour soutenir les démarches innovatrices permettant l’accès à de la formation de qualité supérieure et à des occasions d’apprentissage professionnel pour la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants.

Cette section souligne les progrès réalisés par l’Ontario pour augmenter la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la flexibilité et l’inclusion en ce qui concerne l’apprentissage et la garde des jeunes enfants dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Pour en savoir plus sur les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès de l’Ontario, consulter l’annexe : Liste des indicateurs en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Dépenses et mesures

Dans le cadre de l’accord, l’Ontario a reçu 146,3 millions de dollars en financement fédéral au cours de l’exercice 2018-2019, dont 6,2 millions de dollars ont été reportés à l’exercice 2019-2020. Les dépenses réelles de l’Ontario s’élevaient à 158,8 millions de dollars17 pour l’exercice 2018-2019.

Le financement de 2018-2019 a soutenu les trois secteurs d’action suivants :

  • accroissement de l’accès à des services de garde d’enfants agréés abordables de haute qualité;
  • accroissement de l’accès aux centres pour l’enfant et la famille ON y va;
  • démarches innovatrices pour permettre l’accès à de la formation de qualité supérieure et à des occasions d’apprentissage professionnel pour la main- d’œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants.

Tableau 5 : Dépenses et mesures de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants pour 2018-2019

Secteurs Affectation fédérale Mesures Dépenses réelles
Services de garde d’enfants agréés L’Ontario a consacré 100 millions de dollars du financement fédéral pour accroître les subventions et l’accès aux services de garde d’enfants en Ontario. Il y a deux éléments à cet investissement, y compris 80 millions de dollars pour les enfants de
0 à 6 ans, et 20 millions de dollars afin de favoriser l’accès à des services de garde abordables dans l’ensemble du système selon les priorités locales.
Le financement fédéral a été fourni aux gestionnaires de système de services dans le cadre d’ententes de services provinciales-municipales. Les échéanciers des ententes de services, y compris le financement offert en vertu
de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, ont été fournis aux gestionnaires de système de services le 7 juin 2019.
100,0 millions de dollars
Centres pour l’enfant et la famille
ON y va
L’Ontario a consacré 40 millions de dollars du financement fédéral aux gestionnaires de système de services afin de soutenir l’intégration des programmes des centres pour l’enfant et la famille ON y va. Le financement fédéral a été offert aux gestionnaires du système de services dans le cadre d’ententes de service d’une durée de deux ans. Le 7 juin 2019, les gestionnaires du système de services ont reçu une ligne directrice révisée ainsi qu’une confirmation du financement qui leur est alloué.
Le financement dans cette catégorie a inclus également un financement d'immobilisation qui a permis au Ministère d’approuver, en 2017-2018, 84 nouveaux locaux dans des centres pour l’enfant et la famille ON y va dans 47 emplacements18.
54,2 millions de dollars
Développement professionnel La province a affecté 2 millions de dollars du financement fédéral pour accroître le nombre d’étudiantes et d’étudiants soutenus grâce au Programme de formation complémentaire des éducatrices
et éducateurs de la petite enfance (EPE) (Programme de formation complémentaire des EPE).
Le financement fédéral a été fourni par l’entremise de subventions disponibles en 2018-2019 afin d’aider les personnes qui travaillent dans des milieux de garde d’enfants et d’éducation de la petite enfance admissibles à obtenir un diplôme en éducation de la petite enfance. 4,6 millions de dollars
3 millions de dollars sont consacrés à l’établissement de centres d’excellence pour soutenir la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants. En avril 2018, les centres d’excellence provincial, autochtone et francophone pour la petite enfance et la garde d'enfants ont été établis. Un secrétariat dans le but de coordonner les stratégies de mobilisation et de communication pour les trois centres a aussi été mis sur pied. En mars 2019, les centres d’excellence pour la petite enfance et la garde d’enfants ont lancé un nouveau site Web à https://ceeycc-cepege.ca

Indicateurs des services de garde d’enfants agréés

Les indicateurs présentés dans la présente section reflètent les secteurs d’investissement en vertu de l’accord pour accroître la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la flexibilité et l’inclusion dans les services de garde d’enfants agréés (voir l’annexe : Liste des indicateurs en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants).

Qualité

Qualifications du personnel
Le Règlement de l’Ontario 137/15 de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance énonce les exigences minimales en matière de qualifications du personnel dans les centres de garde d’enfants agréés et les agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées, y compris les exigences en matière de ratio entre les employés et les enfants, le nombre maximal d’enfants dans un groupe, ainsi que la proportion d’employés qui doivent être qualifiés pour les différents groupes d’âge dans les centres de garde agréés (voir le tableau 6). Les exigences minimales sont les suivantes :

Un superviseur est une personne qui remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • elle est membre en règle de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, elle possède au moins deux ans d’expérience en matière de prestation de services de garde agréés et elle est agréée par un directeur;
  • elle est, de l’avis d’un directeur, capable de planifier et de diriger le programme d’un centre de garde, d’être responsable des enfants et de superviser le personnel.

Un employé qualifié à l’égard de n’importe quel groupe d’âge autorisé est :

  • un employé qui est membre en règle de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance;
  • un employé qui est approuvé autrement par un directeur.

À l’égard d’un groupe autorisé d’enfants d’âge scolaire moyen ou d’un groupe autorisé d’enfants d’âge scolaire primaire et moyen comprenant uniquement des enfants d’âge scolaire moyen, les personnes suivantes sont aussi des employés qualifiés :

  • un employé qui détient un diplôme ou un grade en services à l’enfance et à la jeunesse;
  • un employé qui détient un diplôme ou un grade en techniques des services de loisirs;
  • un employé qui est membre en règle de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.

Un visiteur de services de garde en milieu familial travaille pour le compte d’une agence de services de garde d’enfants et a pour rôle d’appuyer et de surveiller les fournisseurs de services de garde agréés. Un visiteur de services de garde en milieu familial est une personne qui :

  • est membre en règle de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, elle possède au moins deux ans d’expérience de travail avec des enfants de moins de 13 ans et elle est agréée par un directeur;
  • est, de l’avis d’un directeur, capable de fournir soutien et supervision dans un local où sont fournis des services de garde en milieu familial.

Tableau 6 : Ratios employés/enfants, tailles des groupes et proportion d’employés devant être des employés qualifiés pour les différents groupes d’âge dans les services de garde d’enfants agréés offerts dans les centres de garde d’enfants agréés

Catégorie d’âge Groupe d’âge Ratio employés-enfants Nombre maximal d’enfants dans le groupe Proportion d’employés devant être des employés qualifiés
Poupons Moins de 18 mois 3 pour 10 10 1 sur 3
Bambins 18 mois ou plus mais moins de 30 mois 1 pour 5 15 1 sur 3
Enfants d’âge préscolaire 30 mois ou plus mais moins de 6 ans 1 pour 8 24 2 sur 3
Enfants à la maternelle et au jardin d’enfants 44 mois ou plus mais moins de 7 ans 1 pour 13 26 1 sur 2
Âge scolaire primaire/moyen 68 mois ou plus mais moins de 13 ans 1 pour 15 30 1 sur 2
Âge scolaire moyen 9 ans ou plus mais moins de 13 ans 1 pour 20 20 1 sur 1

Le Ministère surveille et applique les exigences relatives à la qualification des employés dans tous les centres de garde d’enfants agréés et dans toutes les agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées. Les centres et les agences satisfont aux exigences en embauchant des superviseurs, des employés ou des visiteurs de services de garde en milieu familial qui sont des éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) ou qui sont approuvés par une directrice ou un directeur du Ministère, comme décrit précédemment.

Selon les estimations19 :

  • 79 % des centres de garde d’enfants agréés embauchent des EPEI pour les postes de superviseur;
  • 96 % des agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées embauchent des EPEI pour tous les postes de visiteur de services de garde en milieu familial.

En 2019, 31 083 employés à temps plein travaillaient dans des centres de garde d’enfants agréés, dont 18 315 (59 %) d’entre d’eux étaient des EPEI20.

Cadre pédagogique
Le document Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance (2014) (appelé ci-après Comment apprend-on?) est une ressource d’apprentissage professionnelle pour celles et ceux qui travaillent en services de garde d’enfants et dans les programmes pour l’enfant et la famille. Il soutient l’élaboration de la pédagogie et du programme dans les milieux de la petite enfance qui est façonnée par les points de vue sur les enfants, les éducatrices et éducateurs et les familles, et les relations entre eux. Des règlements supplémentaires pris en application de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance sont également en place afin d’aider les titulaires de permis de services de garde d’enfants à intégrer le cadre pédagogique Comment apprend-on? dans la pratique.

Au 31 mars 2019, 3 des 5 523 centres de garde agréés ne s’étaient pas encore conformés aux exigences concernant l’élaboration et la mise en œuvre d’un énoncé de programme en lien avec Comment apprend-on?, et ont reçu un permis provisoire. Tous les autres centres de garde agréés ont satisfait aux exigences avant la délivrance de leur permis ou avant le renouvellement de leur permis. Le Ministère continue de soutenir la mise en œuvre de Comment apprend-on? dans les programmes de garde enfants agréés dans la province.

Accès

Au 31 mars 2019, il y avait 446 596 places en services de garde agréés dans la province, dont 19 564 places ajoutées au système par rapport à l’année précédente. Selon les estimations, il y a suffisamment de places en services de garde agréés pour 22 % des enfants dans la province21. (Pour une comparaison des deux dernières années, voir le tableau 7).

Tableau 7 : Population d’enfants de l’Ontario, places autorisées et pourcentage d’enfants ayant accès à des services de garde agréés, pour 2017-2018 et 2018-2019.

  2017-2018 2018-2019
Population d’enfants de 0 à 12 ans 1 966 462 1 990 070
Places autorisées dans les centres pour enfants de 0 à 12 ans 427 032 446 596
Pourcentage d’enfants pour lesquels il y a des places en services de garde agréés 21,7 % 22,4 %
Source de données pour la population d'enfants : Ministère des Finances de l'Ontario

Abordabilité

Le financement dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants soutient de nouvelles places subventionnées entièrement ou partiellement ainsi que l’accroissement de l’accès selon les priorités suivantes :

  • Soutenir les enfants de 0 à 6 ans à l’aide de nouvelles places subventionnées, améliorer l’accès aux services, réduire largement les frais associés aux services de garde d’enfants agréés et en augmenter l’abordabilité, financer les projets d’immobilisations communautaires à but non lucratif, à l’exception des projets d’immobilisations pour les programmes de garde d’enfants ouverts durant les heures d’école pour les enfants de la maternelle et du jardin d’enfants et d’âge scolaire.
  • Soutenir les enfants de 0 à 12 ans à l’aide de places subventionnées supplémentaires, améliorer l’accès aux services et réduire largement les frais associés aux services de garde d’enfants agréés et en augmenter l’abordabilité.

En 2019, environ 29 % des enfants en centres de garde d’enfants agréés ont reçu une subvention (voir la figure 15) de même que 68 % des enfants en services de garde d’enfants en milieu familial agréés (voir la figure 16)22.

Figure 15 : Pourcentage d’enfants dans les centres de garde agréés qui reçoivent des subventions complètes ou partielles par groupe d’âge en 2019


Source de données : Sondage de 2019 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario


Figure 16 : Pourcentage d’enfants en services de garde d’enfants en milieu familial agréés qui reçoivent des subventions complètes ou partielles par groupe d’âge en 2019


Source de données : Sondage de 2019 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario

En 2017, les données les plus récentes disponibles, environ 140 400 enfants en Ontario ont obtenu des places subventionnées23. Plus de 12 700 enfants en tout ont reçu une aide financière distribuée pour répondre aux priorités de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants qui visent à élargir l’accès, à rendre les services plus abordables, à multiplier les places subventionnées et à créer des projets d’immobilisations communautaires24.

La plupart (72 %) des enfants qui obtiennent des places subventionnées vivraient dans des familles qui ont un revenu de 40 000 $ et moins (voir le tableau 8).

Tableau 8 : Pourcentage des enfants recevant des places subventionnées basées sur le revenu familial, 2017

Revenu familial Pourcentage
20 000 $ et moins 37 %
20 001 $ - 40 000 $ 35 %
40 001 - 60 000 $ 18 %
60 001 - 80 000 $ 7 %
80 001 - 100 000 $ 2 %
100 000 et plus 1 %
Total 100 %
Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants (pourcentages approximatifs), ministère de l’Éducation de l’Ontario.

Flexibilité et inclusion

Heures non traditionnelles
La flexibilité dans la prestation des services de garde d’enfants est importante afin de répondre aux besoins des parents et des personnes ayant la charge des enfants qui travaillent selon des horaires non traditionnels. En Ontario, une petite proportion des centres de garde d’enfants agréés et des fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial agréées offre des services pendant des heures non traditionnelles25 :

  • 10 % des centres ont déclaré que les services étaient disponibles pendant la fin de semaine, et moins de 1 % ont signalé la disponibilité des services de garde en soirée ou la nuit.
  • 10 % des fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial ont déclaré que le service était disponible pendant la fin de semaine; 12 % ont indiqué la disponibilité de la garde d’enfants en soirée; et 7 % ont signalé la disponibilité des services de garde la nuit.

Ressources pour besoins particuliers
La province assure aussi le financement des ressources pour besoins particuliers aux gestionnaires de système de services et aux Premières Nations pour appuyer l’intégration des enfants ayant des besoins particuliers dans les milieux de garde d’enfants agréés, y compris les services de garde d’enfants en milieu familial, les camps et les autres programmes de loisirs autorisés, sans frais supplémentaires pour les parents ou les personnes ayant la charge des enfants. Selon le Règlement de l’Ontario 138/15, le terme « enfant ayant des besoins particuliers » signifie tout enfant dont les besoins cognitifs, physiques, sociaux, affectifs ou liés à la communication, d’une part, ou les besoins liés au développement général, d’autre part, sont de nature à nécessiter des mesures de soutien additionnelles.

Il y avait un total de 30 794 enfants financés par les ressources pour besoins particuliers entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017, les données les plus récentes disponibles26.

Centres de garde d’enfants gérés par des organismes autochtones
Un total de 27 centres de garde d’enfants agréés ont déclaré être gérés par des organismes autochtones dans des communautés urbaines et rurales27.

Services de garde d’enfants en français et bilingues
Au 31 mars 2019, un total de 310 centres de garde d’enfants agréés offraient des programmes en français, et 88 centres offraient des programmes bilingues.

Enfants dans les services de garde agréés selon le revenu
Le Ministère ne recueille pas de données sur le revenu auprès des familles qui inscrivent leurs enfants dans les services de garde d’enfants agréés. Cet indicateur est estimé à partir du nombre de places dans des services de garde d’enfants agréés dans la province et des données sur la répartition des familles dans l’ensemble des niveaux de revenu de Statistique Canada.

Au 31 mars 2019, il y avait 446 596 places en services de garde d’enfants agréés pour les enfants de 0 à 12 ans en Ontario. Environ 21 % des familles ayant des enfants dans la province ont gagné un revenu familial inférieur à 40 000 $, 40 % entre 40 000 $ et 100 000 $ et 39 % au-dessus de 100 000 $28.

Selon les estimations, en se fondant sur la répartition des revenus, on constate ce qui suit :

  • plus de 93 000 places sont utilisées par des enfants de familles ayant un revenu inférieur à 40 000 $;
  • plus de 178 000 places sont utilisées par des enfants de familles ayant un revenu se situant entre 40 000 $ et 100 000 $;
  • environ 174 000 places sont utilisées par des enfants de familles ayant un revenu supérieur à 100 000 $.

Indicateurs relatifs aux centres pour l’enfant et la famille ON y va

Les indicateurs présentés dans cette section reflètent les secteurs d’investissement en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants pour accroître la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la flexibilité et l’inclusion dans les centres pour l’enfant et la famille (voir l’annexe : Liste des indicateurs en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants).

Qualité

Qualifications du personnel
Les expériences dans les centres pour l’enfant et la famille ON y va sont conçues pour favoriser les résultats positifs et entretenir des relations de soutien pour les enfants, leurs parents et les personnes ayant la charge des enfants en s’appuyant sur les données probantes et les études les plus récentes. Les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) jouent un rôle important dans la prestation de programmes de haute qualité pour la petite enfance parce qu’elles et ils possèdent des connaissances et de l’expertise spécialisées sur le développement de l’enfant et sur l’apprentissage fondé sur le jeu et l’enquête.

Chaque centre pour l’enfant et à la famille ON y va doit compter parmi ses employés une éducatrice de la petite enfance inscrite ou un éducateur de la petite enfance inscrit (EPEI) qui supervise tous les services de base obligatoires liés au soutien du développement et de l'apprentissage des jeunes enfants. Si un centre pour l’enfant et la famille ON y va est incapable de recruter au moins une ou un EPEI pour offrir ces services de base, le gestionnaire du système de services peut accorder une exemption à cette exigence, mais doit faire part du nombre d’exemptions au Ministère.

Les centres pour l’enfant et la famille ON y va auront jusqu’au 1er janvier 2023 pour embaucher au moins une ou un EPEI. De plus, les membres du personnel des centres ON y va qui ne sont pas des EPEI, mais qui comptent plus de 10 années d’expérience dans des programmes pertinents, peuvent être embauchés afin de répondre à ce besoin en dotation conformément à une nouvelle disposition de maintien des droits acquis.

Cadre pédagogique
Les centres pour l’enfant et la famille ON y va devraient offrir des programmes qui reflètent le point de vue selon lequel les enfants, leurs parents, les personnes ayant la charge des enfants et les éducatrices et éducateurs sont des personnes compétentes, capables de réflexion complexe, remplies de curiosité et ayant beaucoup de potentiel et d’expériences. Guidés par le document Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance, les centres pour l’enfant et la famille ON y va offrent un environnement qui fait participer les parents et les personnes ayant la charge des enfants à titre de coapprenants et de leaders pour influer sur les expériences et les résultats positifs pour l’enfant, sa famille et sa communauté. En 2018, les 47 gestionnaires de système de services ont fait état de la conformité à Comment apprend-on? des centres pour l’enfant et la famille ON y va sous leur supervision.

Accès, abordabilité, flexibilité et inclusion

Au 31 mars 2019, il y avait environ 1 187 centres pour l’enfant et la famille ON y va en Ontario, dont 393 étaient les principaux sites de ces centres et 794 en étaient des emplacements mobiles ou satellites.

Parmi tous les emplacements de centres pour l’enfant et la famille ON y va, 333 offrent des heures non traditionnelles, 112 offrent des programmes en français et 68 offrent des programmes destinés aux Autochtones.

En 2017-2018, le Ministère a approuvé 84 nouveaux locaux de centres pour l’enfant et la famille ON y va dans 47 emplacements pour des projets communautaires financés par l’intermédiaire de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Aucun projet ON y va n’a été approuvé en 2018-2019.

Le Ministère surveille également l’expansion des centres ON y va à l’aide d’un financement de fonctionnement dans la foulée de l’entente. En 2018-2019, le Ministère a octroyé environ 8,6 millions de dollars aux gestionnaires du système de services pour les coûts d’immobilisations des centres pour l’enfant et la famille ON y va dans les communautés qui sont associés :

  • à des projets approuvés antérieurement;
  • à l’acquisition de l’équipement initial;
  • aux immobilisations de projets de rénovation mineurs;
  • aux fournitures afin de faciliter la prestation et le fonctionnement quotidien des programmes; et
  • aux coûts d’entretien. 

En 2018, 354 768 enfants étaient desservis par les programmes dans les centres ON y va pour l’enfant et la famille29, soit environ 34 % des enfants de 0 à 6 ans de la province30. Environ 2 544 132 visites dans ces centres étaient attribuées à des enfants et approximativement 1 887 500 à des parents et à des personnes ayant la charge des enfants31.

Tableau 9 : Enfants desservis et visites dans le cadre de programmes pour l'enfant et la famille, de 2017 à 2018

  2017 2018 Augmentation (en %)
Nombre d’emplacements ON y va 1 155 1 187 3 %
Nombre d’enfants desservis 334 268 354 768 6 %
Nombre de visites par enfant 2 119 624 2 544 132 20 %
Nombre de visites par parents/personnes ayant la charge des enfants 1 636 106 1 887 500 15 %
Source de données : Ministère de l’Éducation de l’Ontario.

Indicateurs d’apprentissage professionnel

Les indicateurs présentés dans la présente section reflètent les secteurs d’investissement en vertu de l’accord pour des approches novatrices qui favorisent l’accès à des formations de haute qualité et à des occasions d’apprentissage professionnel pour la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants (voir l’annexe : Liste des indicateurs en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants).

Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance

Ce programme permet aux personnes admissibles qui travaillent dans les milieux de la garde d’enfants et de la petite enfance de présenter une demande de subvention pour aider à l’obtention d’un diplôme en éducation de la petite enfance et la possibilité de devenir membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance. Le programme offre en outre des possibilités de développement du leadership ciblant les personnes qui occupent des fonctions de superviseur ou qui aspirent à ces fonctions et qui sont déjà des éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI). De plus, le programme priorise le financement des candidates et candidats francophones et des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits, ainsi que le personnel visé par une approbation de la direction ou des lettres de permission.

Le soutien financier est offert aux candidates et candidats admissibles sous la forme de subventions d'éducation et de déplacement, ainsi qu’une allocation de formation et d'achat de livres.

En 2018-2019, le Ministère a affecté 3 millions de dollars en financement provincial ainsi que 2 millions de dollars en financement fédéral pour le Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance. Le Ministère continue de s’efforcer d’élargir l’accès au Programme afin d’augmenter le nombre d’EPEI dans les programmes de garde d’enfants et de la petite enfance. Par exemple, les étudiants à temps partiel (en plus des étudiants à temps plein) sont désormais admissibles à un parrainage direct dans le cadre duquel le programme de subventions paie directement à l’école le coût des frais de scolarité au lieu de rembourser les étudiants. En 2018-2019, 1 570 demandes en tout ont été approuvées dans le cadre du Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance32.

Centres d’excellence pour la petite enfance et la garde d’enfants

Les centres d’excellence sont une nouvelle initiative financée dans le cadre du plan d’action de l’Ontario en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Les centres d’excellence provincial, francophone et autochtone ont été mis sur pied pour appuyer l’apprentissage professionnel dans la province. Ces centres permettent aussi de mettre en relation les praticiens, les établissements d’enseignement et les fournisseurs de services grâce à des réseaux spécialisés à l’échelle de l’Ontario. Un secrétariat est en place pour coordonner les stratégies d’engagement et de communication de ces centres.

Les rôles des centres d’excellence ont été mis sur pied pour :

  • soutenir l’harmonisation avec le document Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance et encourager la cohésion dans les approches et pratiques pédagogiques des programmes de la petite enfance;
  • développer le leadership pédagogique des employés du programme du secteur de la petite enfance par l’entremise de modèles et de stratégies novateurs fondés sur des études récentes, ce qui permettra d’offrir des expériences positives, inclusives et pertinentes du point de vue culturel pour tous les enfants et leur famille;
  • faciliter l’accès à des ressources de développement professionnel comblant les besoins du secteur ou élaborer de telles ressources accessibles sur le portail en ligne des centres d’excellence.

Chacun des trois centres d’excellence dispose de son personnel formé pour diriger les différents réseaux à l’échelle de la province. Les centres d’excellence, qui offrent un apprentissage professionnel novateur dans les six régions de la province (telles qu’identifiées par le Ministère), sont adaptés aux besoins du secteur. Les centres collaborent et harmonisent leurs efforts collectifs dans la mesure du possible grâce à la coordination du secrétariat.

En mars 2019, les centres d’excellence ont lancé un nouveau site Web. Les éducatrices et éducateurs sont invités à visiter le site Web régulièrement afin d’obtenir des mises à jour sur les centres d’excellence pour la petite enfance et la garde d’enfants.

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Annexe : Liste des indicateurs en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Principes Indicateurs liés aux investissements prévus33 Indicateurs propres à l’Ontario Référence aux données dans le rapport
Des services de garde d’enfants de haute qualité
De haute qualité Nombre et pourcentage des fournisseurs ayant la certification en éducation de la petite enfance (EPE). Nombre et pourcentage des employés du programme qui sont des éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI).

Pourcentage des centres de garde agréés qui emploient des EPEI pour les postes exigeant des employés qualifiés.
Voir la rubrique Qualifications du personnel sous Indicateurs des services de garde d’enfants agréés.
Nombre et pourcentage des programmes adoptant Comment apprend-on? – Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance. Nombre d’affirmations confirmant l’harmonisation du programme à Comment apprend-on?. Voir la rubrique Cadre pédagogique sous Indicateurs des services de garde d’enfants agréés.
Accessibles, abordables et flexibles Nombre et pourcentage d’enfants ayant accès à des services de garde agréés. Pourcentage des enfants de 0 à 12 ans pour lesquels il y a des places en services de garde agréés. Voir la rubrique Accès sous Indicateurs des services de garde d’enfants agréés.
Nombre et pourcentage d’enfants recevant des subventions. Nombre et pourcentage d’enfants recevant des subventions pour la garde d’enfants. Voir la rubrique Abordabilité sous Indicateurs des services de garde d’enfants agréés.
Nombre et pourcentage de programmes de services de garde d’enfants agréés qui offrent des heures flexibles. Nombre et pourcentage des programmes qui offrent des services de garde d’enfants pendant les heures non traditionnelles. Voir la rubrique Flexibilité et inclusion sous Indicateurs des services de garde d’enfants agréés.
Nombre de nouvelles places dans les services de garde d’enfants agréés. Nombre de nouvelles places créées dans les services de garde agréés. Voir la rubrique Flexibilité et inclusion sous Indicateurs des services de garde d’enfants agréés.
Nombre d’enfants bénéficiant de subventions selon les revenus familiaux. Nombre et pourcentage d’enfants recevant des subventions pour la garde d’enfants selon les revenus familiaux. Voir la rubrique Abordabilité sous Indicateurs des services de garde d’enfants agréés.
Inclusifs Nombre de programmes de services de garde d’enfants conçus pour servir les communautés minoritaires de langue française et les Autochtones vivant à l’extérieur des réserves. Nombre de centres de garde d’enfants agréés de langue française. Voir la rubrique Services de garde d’enfants en français et bilingues sous Indicateurs des services de garde d’enfants agréés.
Nombre de centres gérés par des organismes autochtones dans les communautés urbaines et rurales. Voir la rubrique Centres de garde d'enfants gérés par des organismes autochtones sous Indicateurs des services de garde d’enfants agréés.
Nombre d’enfants qui ont besoin d’un soutien supplémentaire et qui participent à des programmes de garde d'enfants. Nombre d’enfants financés par les ressources pour besoins particuliers. Voir la rubrique Ressources pour besoins particuliers sous Indicateurs des services de garde d’enfants agréés.
Nombre et proportion d’enfants provenant de familles à faible revenu et de la classe moyenne qui participent à des programmes d’apprentissage et de garde d'enfants. Nombre et pourcentage d’enfants pour lesquels une place autorisée est accessible selon le revenu. Voir la rubrique Enfants dans les services de garde agréés selon le revenu sous Indicateurs des services de garde d’enfants agréés.
Un apprentissage de qualité pour les jeunes enfants34
De haute qualité Nombre et pourcentage des fournisseurs ayant la certification en éducation de la petite enfance (EPE). Exigences relatives à la qualification pour le personnel du programme qui travaille dans des centres pour l’enfant et la famille. Voir la rubrique Qualifications du personnel sous Indicateurs relatifs aux centres pour l’enfant et la famille ON y va.
Nombre et pourcentage des programmes adoptant Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance. Les lignes directrices en matière de services exigent l’harmonisation des programmes au document Comment apprend-on?. Voir la rubrique Cadre pédagogique sous Indicateurs relatifs aux centres pour l’enfant et la famille ON y va.
Accessible, abordable et flexible Nombre de nouveaux centres pour l’enfant et la famille ON y va (y compris les emplacements à temps plein et partiel). Nombre de programmes pour l’enfant et la famille ON y va offrant des heures à temps plein et partiel. Voir la rubrique Accès, abordabilité, flexibilité et inclusion sous Indicateurs relatifs aux centres pour l’enfant et la famille ON y va.
Nombre de visites d’enfants et de familles aux programmes d’apprentissage pour jeunes enfants. Nombre de visites d’enfants et de familles aux centres pour l’enfant et la famille ON y va.
Nombre et pourcentage d’enfants ayant accès à des programmes d’apprentissage pour jeunes enfants. Nombre et pourcentage d’enfants desservis par les centres pour l’enfant et la famille ON y va.
Nombre et pourcentage de programmes d’apprentissage pour jeunes enfants offrant des heures flexibles. Nombre et pourcentage de programmes des centres pour l’enfant et la famille ON y va offerts pendant les heures non traditionnelles.
Inclusif Nombre de programmes d’apprentissage pour jeunes enfants conçus pour servir les communautés minoritaires de langue française et les Autochtones vivant à l’extérieur des réserves. Nombre de centres pour l’enfant et la famille offrant des programmes adaptés aux besoins culturels des enfants et des familles autochtones. Voir la rubrique Accès, abordabilité, flexibilité et inclusion sous Indicateurs relatifs aux centres pour l’enfant et la famille ON y va.
Nombre de centres pour l’enfant et la famille offrant des programmes en français pour les enfants et les familles francophones.
Apprentissage professionnel
Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance Nombre de personnes soutenues grâce au Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance par an. Nombre de personnes soutenues grâce au Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance. Voir la rubrique Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance sous Indicateurs d’apprentissage professionnel.
Prestation de services novateurs Prestation de services novateurs pour appuyer l’apprentissage professionnel. Nombre de centres d’excellence qui ont été mis sur pied. Voir la rubrique Centres d’excellence pour la petite enfance et la garde d’enfants sous Indicateurs d’apprentissage professionnel.

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1 Depuis le 1er septembre 2017, les centres de garde d'enfants agréés peuvent opter pour un nouveau groupe d'âge autorisé pour les enfants de 0 à 12 ans : le « regroupement familial ». Cette option permet à des enfants d'âges différents d'être placés dans le même groupe et de se trouver dans la même salle de jeux.

2 Les « domiciles approuvés » font référence au nombre maximal de domiciles avec lesquels une agence est autorisée à conclure un contrat.

3 Source de données : Sondage de 2019 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario. Tous les centres de garde d’enfants agréés et toutes les agences de services de garde en milieu familial agréées qui étaient en activité au 31 mars 2019 ont été invités à remplir le sondage de 2019, et plus de 99 % y ont répondu.

4 Les « domiciles actifs » font référence au nombre de fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial qui ont un contrat ou une entente avec une agence.

5 Avant 2013-2014, le nombre total de places peut ne pas être égal à la somme des places, car les totaux jusqu’à cette année-là excluent les places en substituts. (Les places en substituts sont des places autorisées pour des groupes d’âge différents et qui doivent être utilisées à des moments différents).

6 L’expression « type d’établissement » fait référence à la propriété et à l’exploitation d’un service. Dans ce rapport, les centres de garde d’enfants agréés sont classés selon deux types d’établissements : sans but lucratif et à but lucratif.

7 Vu l’actualisation des informations, les données de 2015-2016 et de 2016-2017 ne correspondent pas aux données des publications précédentes du Rapport annuel de l'Ontario sur la petite enfance et la garde d'enfants.

8 Vu l’actualisation des informations, les données de 2015-2016 et de 2016-2017 ne correspondent pas aux données des publications précédentes du Rapport annuel de l'Ontario sur la petite enfance et la garde d'enfants.

9 Différentes catégories de groupes d’âge ont été utilisées pour la collecte des données sur les centres de garde d’enfants agréés et les agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées. Les catégories utilisées pour les centres de garde d’enfants agréés sont conformes à la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance. Ces catégories d’âge ne s’appliquent pas aux services de garde d’enfants agréés en milieu familial.

10 En vertu du Règlement de l’Ontario 137/15 de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance, certains postes peuvent exiger l’approbation du Ministère. Pour chaque groupe d’enfants dans des services de garde agréés, le titulaire de permis doit employer au moins un membre du personnel du programme qui est inscrit au tableau public des membres de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance en tant que membre en règle ou qui a été approuvé par une directrice ou un directeur. Pour plus d’information, voir la rubrique Qualifications du personnel sous Indicateurs des services de garde d’enfants agréés.

11 Source de données : site Web ON y va, ministère de l’Éducation de l’Ontario.

12 113 323 questionnaires de l’IMDPE ont été analysés pour le cycle 1; 110 916 pour le cycle 2; 119 494 pour le cycle 3; 125 858 pour le cycle 4, et 123 912 pour le cycle 5.

13 Le terme « vulnérable » décrit les enfants qui obtiennent des résultats inférieurs au seuil du 10e percentile de la base de référence de l’IMDPE de l’Ontario, indiquant que ces enfants éprouvent des difficultés par rapport à la base de référence.

14 La province de Québec ne fait pas partie du Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

15 Les allocations réelles peuvent varier selon les dernières estimations de la population. Les sommes totales peuvent ne pas correspondre en raison de l’arrondissement.

16 Les allocations réelles peuvent varier selon les dernières estimations de la population. Les sommes totales peuvent ne pas correspondre en raison de l’arrondissement.

17 Ce chiffre pourrait changer à la fin de la vérification de 2018-2019.

18 Afin de soutenir cet investissement, le Ministère a alloué 30 millions de dollars en financement d’immobilisation répartis sur deux ans (16 millions de dollars en 2017-2018 et 14 millions de dollars en 2018-2019), en plus du financement de fonctionnement annuel de 40 millions de dollars pour les centres ON y va.

19 Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario, au 31 mars 2019.

20 Source de données : Sondage de 2019 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l'Éducation de l'Ontario.

21 L’estimation ne tient pas compte des enfants dans un service de garde en milieu familial ayant un contrat avec des agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées.

22 Dans la figure 16, les pourcentages de la catégorie « tous âges » ne totalisent pas 68 % en raison de l'arrondissement.

23 Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario. Le nombre total inclut les sources de financement fédérales, provinciales et municipales.

24 Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario.

25 Source de données : Sondage de 2019 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario.

26 Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario. Le nombre total inclut les sources de financement fédérales, provinciales et municipales.

27 Source de données : Sondage de 2019 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l'Éducation de l'Ontario.

28 Source de données : Statistique Canada, Recensement de la population de 2016, produit numéro 98‑400‑X2016104 au catalogue de Statistique Canada.

29 Source des données : Ministère de l’Éducation de l’Ontario. Les chiffres de 2018, qui s’appuient sur un rapport semestriel transmis par les gestionnaires du système de services, sont préliminaires.

30 Le pourcentage est une estimation fondée sur le nombre d’enfants desservis ainsi que sur l’ensemble de la population d’enfants dans la province qui sont âgés de 0 à 6 ans.

31 Source des données : Ministère de l’Éducation de l’Ontario. Les chiffres de 2018, qui s’appuient sur un rapport semestriel transmis par les gestionnaires du système de services, sont préliminaires.

32 Source des données : Ministère de l’Éducation de l’Ontario. Le total pour 2018-2019 s’appuie sur un rapport annuel transmis par la personne qui administre le programme. Le nombre total comprend les sources de financement fédérales et provinciales.

33 Cette colonne dresse la liste des indicateurs tels que formulés dans l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.           

34 En vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et dans le contexte de l’Ontario, par « apprentissage pour les jeunes enfants » on entend les centres pour l’enfant et la famille ON y va.

19-014
ISSN 2561-3243 (en ligne)

Le ministère de l’Éducation reconnaît l’appui du gouvernement du Canada concernant le Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. La partie 3 du présent document souligne les progrès réalisés par l’Ontario à l’égard des objectifs d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dans le cadre de cet accord.
Canada