Rapport annuel sur le système de la petite enfance et des services de garde d’enfants de l’Ontario, 2018

Rapport annuel de 2018 sur le système de la petite enfance et des services de garde d'enfants (PDF, 6,70 MO)

Table des matières

Partie 1 : Aperçu du système de la petite enfance et des services de garde d’enfants
Partie 2 : Données et mesures clés pour la petite enfance et les services de garde d’enfants
Services de garde d’enfants agréés
Centres pour l’enfant et la famille ON y va
Programmes destinés aux Autochtones sur les réserves et dans les communautés urbaines et rurales
Santé développementale et bien-être durant la petite enfance
Partie 3 : Indicateurs en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
Dépenses et mesures de 2017-2018
Indicateurs des services de garde d’enfants agréés
Indicateurs relatifs aux centres pour l’enfant et la famille ON y va
Indicateurs d’apprentissage professionnel
Annexe : Liste des indicateurs en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Partie 1 : Aperçu du système de la petite enfance et des services de garde d’enfants

En Ontario, le ministère de l’Éducation est responsable des programmes pour la garde d’enfants et pour la petite enfance. Le Ministère établit l’orientation générale, les lois et les règlements pour le secteur de la garde d’enfants et de la petite enfance en vertu du pouvoir conféré par la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance et délivre les permis aux fournisseurs de services de garde d’enfants dans l’ensemble de la province. Le Ministère effectue également des inspections et fait enquête sur les plaintes concernant les services de garde d’enfants agréés ou non.

Le Ministère autorise et supervise deux types de services de garde d’enfants :

  • les centres de garde d’enfants agréés;
  • les agences de services de garde en milieu familial agréées qui concluent un contrat avec les fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial.

Le gouvernement provincial assure un financement à 47 gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) pour soutenir les services de garde agréés et les programmes pour l’enfant et la famille dans la province (voir la figure 1). Ces gestionnaires de système de services sont habilités à déterminer les priorités en matière de financement au sein de leurs systèmes locaux, pourvu qu’ils se conforment aux lois, aux politiques et aux lignes directrices provinciales.

Figure 1 : Gestionnaires des services municipaux regroupés et conseils d’administration de district des services sociaux en Ontario

Figure 1

Sources de données : Ministère de l’Éducation de l’Ontario; Statistique Canada [Image grand format | Description de l'image]

Au 31 mars 2018, la province finançait 85 Premières Nations afin de soutenir les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille sur les réserves (voir la figure 2), dont :

  • 44 reçoivent des fonds pour les services de garde d’enfants seulement;
  • 11 reçoivent des fonds pour les programmes pour l’enfant et la famille seulement;
  • 30 reçoivent des fonds pour les services de garde d’enfants et les programmes pour l’enfant et la famille.

Figure 2. Premières Nations de l’Ontario financées par la province pour soutenir les services de garde d’enfants et/ou les programmes pour l’enfant et la famille

Figure 2

Sources de données : Ministère de l’Éducation de l’Ontario; Statistique Canada [Image grand format | Description de l'image]

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Partie 2 : Données et mesures clés pour la petite enfance et les services de garde d’enfants

Services de garde d’enfants agréés

En Ontario, les services de garde d’enfants agréés sont fournis dans des centres et en milieu familial. Ils sont offerts par divers organismes sans but lucratif et à but lucratif ainsi que par des municipalités, des conseils scolaires et des Premières Nations. Au 31 mars 2018, il y avait 5 437 centres de garde d’enfants agréés en Ontario. Le nombre total de places en centres de garde agréés s’élevait à 427 032, y compris :

  • 31 251 places en centres fournissant des services en français
  • 5 827 places en centres fournissant des services bilingues
  • 3 215 places en centres dans des communautés des Premières Nations (sur les réserves)

Au 31 mars 2018, un total de 122 agences de services de garde en milieu familial agréées étaient exploitées dans la province. Au maximum, ces agences pouvaient conclure un contrat avec 7 783 domiciles approuvés1. Deux agences de services de garde en milieu familial étaient administrées par les Premières Nations et pouvaient avoir un maximum de 31 domiciles approuvés. Du nombre total de domiciles approuvés, 3 7152 étaient réputés actifs3.

Tendance dans les services de garde agréés

Le secteur des services de garde agréés en Ontario continue de croître, particulièrement les centres de garde d’enfants agréés (voir la figure 3 et le tableau 1). Voici les secteurs de croissance spécifiques depuis 2008-2009 :

  • Le nombre de centres de garde d’enfants agréés a augmenté de plus de 15 %, passant de 4 708 à 5 437. Les places autorisées ont augmenté de 73 %, passant de 246 642 à 427 032.
  • Le nombre de places a augmenté dans tous les groupes d’âge, y compris les enfants à la maternelle et au jardin d’enfants (280 %), les enfants d’âge scolaire (90 %), les bambins (69 %), les poupons (57 %) et les enfants d’âge préscolaire (7 %).

Figure 3. Nombre de centres de garde d’enfants agréés, de 2008-2009 à 2017-2018


figure3Table
Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Tableau 1 : Places dans les centres de garde agréés par groupe d’âge, de 2008-2009 à 2017-2018

  2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
2011-
2012
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2016-
2017
2017-
2018
Nombre de
places
246 642 257 457 264 201 275 873 294 490 317 868 350 801 389 286 406 395 427 032
Poupons 8 129 8 511 8 874 9 269 9 634 10 250 11 025 11 759 12 231 12 755
Bambins 26 361 28 083 29 534 30 867 32 578 34 772 37 833 41 211 42 900 44 529
Préscolaire 101 285 103 174 103 048 103 474 102 731 102 133 102 380 104 802 105 955 108 375
Maternelle et jardin d'enfants 25 856 27 621 28 944 32 547 40 796 52 168 64 340 85 014 92 035 98 310
Âge scolaire 85 808 90 233 93 839 99 743 108 795 118 545 135 223 146 500 153 274 162 901
Groupe de regroupement familial4 - - - - - - - - - 162
Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Le nombre d’agences de services de garde en milieu familial agréées a diminué de 12 % depuis 2008-2009, passant de 139 à 122 (voir la figure 4a), et le nombre de domiciles approuvés a baissé de 2 %, passant de 7 906 à 7 783 (voir la figure 4b).

Figure 4a : Agences de services de garde en milieu familial agréées, de 2008-2009 à 2017-2018


Figure 4b : Domiciles approuvés, de 2008-2009 à 2017-2018


Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Garde d’enfants par type d’établissement5
Au 31 mars 2018, 76 % des centres de garde d’enfants agréés étaient administrés par des organismes sans but lucratif et les Premières Nations, et 79 % des places en services de garde d’enfants se trouvaient dans des centres sans but lucratif. De plus, 86 % des agences de services de garde en milieu familial agréées étaient sans but lucratif et 91 % des domiciles approuvés étaient affiliés à des agences sans but lucratif. Pour en savoir plus sur ces variations au fil du temps, consulter le tableau 2 et le tableau 3.

Tableau 2 : Centres de garde d’enfants agréés et places dans des centres de garde agréés par type d’établissement, de 2008-2009 à 2017-2018

  2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
2011-
2012
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2016-
2017
2017-
2018
Nombre de
centres
4 708 4 803 4 796 4 922 5 050 5 069 5 144 5 276 5 351 5 437
Sans but lucratif 3 627 3 663 3 643 3 733 3 859 3 847 3 942 4 007 4 053 4 128
À but lucratif 1 081 1 140 1 153 1 189 1 191 1 222 1 202 1 269 1 298 1 309
Nombre de
places
246 642 257 457 264 201 275 873 294 490 317 868 350 801 389 286 406 395 427 032
Sans but lucratif 186 078 192 256 196 708 205 777 222 851 240 881 272 899 305 317 319 608 337 318
À but lucratif 60 564 65 201 67 493 70 096 71 639 76 987 77 902 83 969 86 787 89 714
Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Tableau 3 : Agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées et domiciles approuvés par type d’établissement, de 2008-2009 à 2017-2018

  2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
2011-
2012
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2016-
2017
2017-
2018
Nombre
d'agences
139 140 135 132 127 126 124 122 124 122
Sans but lucratif 124 125 121 118 116 113 111 108 109 105
À but lucratif 15 15 14 14 11 13 13 14 15 17
Nombre de
domiciles approuvés
7 906 7 071 6 832 6 142 5 960 5 765 6 962 7 504 7 579 7 783
Sans but lucratif 7 446 6 624 6 398 5 812 5 640 5 403 6 500 6 992 7 017 7 114
À but lucratif 460 447 434 330 320 362 462 512 562 669
Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Centres de garde d’enfants agréés – Ouvertures et fermetures

Les centres de garde d’enfants agréés ouvrent et ferment leurs portes régulièrement. Il y a davantage d’ouvertures que de fermetures pendant la majorité des années. Les raisons pour ouvrir un centre de garde pourraient comprendre l’élargissement d’un programme, la volonté de fournir un service au profit d’une communauté pour répondre à un besoin en services de garde, ou les efforts de planification locaux des municipalités afin de réagir à une augmentation du besoin en services de garde d’enfants. En règle générale, les centres ferment en raison des faibles inscriptions.

En 2017-2018, 280 centres de garde d’enfants ont ouvert et 194 ont fermé. En moyenne, il y a une augmentation annuelle nette de 86 centres au cours des dix dernières années (voir la figure 5). En tout, 729 centres de garde d’enfants de plus étaient en activité en 2017-2018 qu’en 2008-2009.

Figure 5 : Ouvertures et fermetures de centres de garde d’enfants agréés, de 2008-2009 à 2017-2018


Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Services de garde d’enfants agréés dans les écoles financées par les fonds publics et dans les communautés

Au 31 mars 2018, 54 % des centres de garde d’enfants et 63 % des places en services de garde d’enfants étaient situés dans des écoles financées par les fonds publics. Les autres 46 % des centres de garde d’enfants et 37 % des places en services de garde d’enfants se trouvaient ailleurs dans les communautés. Le nombre de centres de garde d’enfants agréés se trouvant dans les écoles financées par les fonds publics a augmenté de 4 % en 2017-2018 par rapport à l’année précédente, et le nombre de places a crû de 7 % au cours de la même période. Depuis 2008-2009, le nombre de centres de garde d’enfants se trouvant dans des écoles financées par les fonds publics a augmenté de 38 % (voir la figure 6), et le nombre de places a crû de 151 % (voir la figure 7).

Figure 6 : Centres de garde d’enfants agréés dans les écoles financées par les fonds publics et dans les communautés, de 2008-2009 à 2017-2018


Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Figure 7 : Places en services de garde d’enfants agréés dans les écoles financées par les fonds publics et dans les communautés, de 2008-2009 à 2017-2018


Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Services de garde d’enfants agréés des Premières Nations

Au 31 mars 2018, 76 centres de garde d’enfants agréés étaient administrés par 58 Premières Nations en Ontario. Depuis 2008-2009, les places dans les services de garde d’enfants agréés sur les réserves ont augmenté de 4 % (voir le tableau 4).

Tableau 4 : Centres et places en services de garde d’enfants agréés des Premières Nations par groupe d’âge, de 2008-2009 à 2017-2018

  2008-
2009
2009-
2010
2010-
2011
2011-
2012
2012-
2013
2013-
2014
2014-
2015
2015-
2016
2016-
2017
2017-
2018
Nombre de
centres
75 77 78 76 76 74 75 76 76 76
Poupons 210 221 227 223 232 254 270 296 290 290
Bambins 614 652 662 682 692 702 727 727 727 731
Préscolaire 1 550 1 581 1 613 1 602 1 624 1 620 1 568 1 541 1 553 1 551
Maternelle et jardin d'enfants 315 345 279 197 205 172 177 192 192 227
Âge scolaire 391 401 391 439 458 443 398 413 413 416
Nombre total de places 3 080 3 200 3 172 3 143 3 211 3 191 3 140 3 169 3 175 3 215
Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Services de garde d’enfants agréés en français et bilingues

Certains centres de garde d’enfants agréés offrent des services en français ou en anglais et en français (c.-à-d. bilingues). En 2017-2018, parmi les 5 437 centres de garde d’enfants agréés, 302 offraient des programmes en français et 80 offraient des programmes bilingues. Parmi les 427 032 places en services de garde d’enfants agréés, 31 251 (7 %) étaient dans un programme en français et 5 827 (1 %) étaient dans un programme bilingue. (Voir la figure 8 pour en savoir plus sur la répartition de ces places par groupe d’âge.)

Figure 8 : Places en services de garde d’enfants agréés en français et bilingues par groupe d’âge en 2017-2018


Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Frais des parents par groupe d’âge

En 2018, les frais médians des parents parmi les centres de garde d’enfants agréés allaient de 66 $ par jour pour les poupons à 21 $ par jour pour les enfants d’âge scolaire. Les frais médians des parents parmi les agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées allaient de 45 $ par jour pour les poupons à 25 $ par jour pour les enfants d’âge scolaire.

Les services de garde d’enfants agréés pour les enfants plus jeunes continuent d’être plus chers par rapport à ceux pour les enfants plus âgés. En général, les frais quotidiens médians des parents étaient plus élevés pour les enfants plus jeunes dans les centres de garde d’enfants agréés que dans les agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées. Inversement, les frais étaient inférieurs pour les enfants plus âgés dans les centres de garde agréés que dans les agences de services de garde en milieu familial agréées. (Voir la figure 9 et la figure 106.)

Figure 9 : Frais quotidiens médians dans les centres de garde d’enfants agréés par groupe d’âge en 2018


Source de données : Sondage de 2018 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Figure 10 : Frais quotidiens médians dans les agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées par groupe d’âge en 2018


Source de données : Sondage de 2018 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Salaires du personnel par catégorie

La majorité des employés de programmes à temps plein dans les centres de garde d’enfants agréés gagnaient de 15 $ à 20 $ l’heure (voir la figure 11). Le personnel se divise en trois catégories, notamment les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI), les employés approuvés par une directrice ou un directeur du Ministère7 et les employés qui sont ni inscrits et ni approuvés par la directrice ou le directeur.

Figure 11 : Salaire horaire des employés de programmes à temps plein dans les centres de garde d’enfants agréés en 2018


Source de données : Sondage de 2018 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Centres pour l’enfant et la famille ON y va

Les centres pour l’enfant et la famille ON y va offrent des programmes gratuits, dans un cadre flexible, destinés aux enfants depuis la naissance jusqu’à l’âge de six ans accompagnés de leurs parents ou des responsables de la garde des enfants. Toutes les familles de l’Ontario sont les bienvenues dans les centres ON y va qui offrent une vaste gamme de services :

  • Des activités comme la lecture, les contes et histoires, les jeux et les chansons
  • Des conseils de professionnels formés en développement de la petite enfance 
  • Des renseignements sur d’autres services à la famille dans la communauté
  • Des possibilités d’établir des liens avec d’autres familles ayant de jeunes enfants

Le site Web ON y va, Centre pour l’enfant et la famille du Ministère permet aux parents et aux personnes responsables de la garde des enfants de trouver des programmes pour l’enfant et la famille dans leur communauté.

Depuis janvier 2018, les gestionnaires des services municipaux regroupés et les conseils d’administration de district des services sociaux assument la responsabilité des centres pour l’enfant et la famille ON y va. Ces gestionnaires de système de services sont responsables de la gestion locale des centres ON y va dans le cadre de leur responsabilité de gestion des services de garde d’enfants et des autres services sociaux.

Au 31 mars 2018, il y avait environ 1 155 emplacements des centres pour l’enfant et la famille ON y va en Ontario parmi lesquels 376 étaient des emplacements principaux et 779 étaient des emplacements mobiles ou satellites de ces centres8.

Parmi tous les emplacements de centres pour l’enfant et la famille ON y va, environ 400 offrent des heures non traditionnelles, 110 offrent des programmes en français et 65 offrent des programmes destinés aux Autochtones.

Programmes destinés aux Autochtones sur les réserves et dans les communautés urbaines et rurales

Dans le cadre de l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les Autochtones, le Ministère a mis sur pied ou a amélioré 43 programmes sur les réserves (5 ont été améliorés et 38 ont été créés) et 60 programmes dans les communautés urbaines et rurales (10 services de garde d’enfants et 13 services de garde d’enfants et programmes pour l’enfant et la famille conjoints et 37 programmes pour l’enfant et la famille). (Voir la figure 12.)

Figure 12 : Services de garde d’enfants et programmes de services à l’enfance et à la famille des Premières Nations sur les réserves et dans les communautés urbaines et rurales

Carte de l'Ontario montrant les emplacements des services de garde d'enfants et programmes de services  à l'enfance et à la famille des Premières Nations sur les réserves et dans les communautés urbaines et rurales.

Sources de données : Ministère de l’Éducation de l’Ontario; Statistique Canada [Image grand format]

Santé développementale et bien-être durant la petite enfance

Les renseignements sur le développement sain et le bien-être des enfants à l’entrée de la 1re année sont colligés partout dans la province grâce à l’Instrument de mesure du développement de la petite enfance (IMDPE). L’IMDPE est un questionnaire que les enseignantes et enseignants remplissent au sujet des compétences et des aptitudes de chacun de leurs élèves du jardin d’enfants. Il mesure la santé développementale et le bien-être selon cinq domaines :

  • la santé physique et le bien-être
  • les compétences sociales
  • la maturité affective
  • les habiletés cognitives et le développement du langage
  • les connaissances générales et les habiletés de communication

L’IMDPE est utilisé comme une mesure du niveau de la population (c.-à-d. une mesure de toute la population basée sur des limites géographiques ou administratives) par le Ministère, les municipalités, les conseils scolaires et les organismes communautaires pour éclairer la prise de décisions et planifier les programmes et services pour la petite enfance. Le Ministère utilise l’IMDPE comme un indicateur clé afin de surveiller la condition des jeunes enfants en Ontario.

Depuis 2004, l’IMDPE a été utilisé dans l’ensemble de la province tous les trois ans :

  • Au cours d’une période de trois ans pour le cycle 1 (2004-2006), le cycle 2 (2007-2009), et le cycle 3 (2010-2012)
  • Au cours d’une seule année, tous les trois ans, pour le cycle 4 (2015) et le cycle 5 (2018)9

Les résultats de l’IMDPE peuvent être comparés au fil du temps pour avoir une meilleure idée de la façon dont la santé développementale et le bien-être des jeunes enfants évoluent en Ontario. L’examen du pourcentage d’enfants vulnérables10 par domaine (voir la figure 13) est une façon de surveiller les domaines pour lesquels les difficultés pour atteindre les attentes développementales appropriées pour l’âge peuvent avoir changé au fil du temps. Les résultats cumulatifs peuvent être comparés en observant ceux qui sont vulnérables pour un ou plusieurs des cinq domaines (voir la figure 14).  Le fait de les combiner permet d’avoir une vue d’ensemble et d’identifier les enfants qui peuvent être vulnérables dans un seul ou plusieurs domaines.

Figure 13 : Pourcentages d’enfants vulnérables selon les cinq domaines de l’IMDPE, de 2004 à 2015


Source de données : Offord Centre for Child Studies, Université McMaster

Figure 14 : Pourcentages d’enfants vulnérables selon un ou plusieurs domaines de l’IMDPE, de 2004 à 2015


Source de données : Offord Centre for Child Studies, Université McMaster
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Partie 3 : Indicateurs en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Le gouvernement fédéral s’est engagé à verser 400 millions de dollars dans son budget de 2016, et 7 milliards de dollars supplémentaires sur une période de 10 ans dans son budget de 2017 pour établir un Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants11 avec les provinces et territoires12. En vertu du cadre, le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont convenu de travailler ensemble au fil du temps en vue d’atteindre des objectifs généraux à long terme pour des systèmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui sont de grande qualité, accessibles, abordables, flexibles et inclusifs. Les provinces et les territoires ont également convenu de faire rapport annuellement des progrès réalisés à l’égard du cadre et des répercussions du financement fédéral, tout en reflétant les priorités de chaque territoire de compétence en ce qui concerne le système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Le 12 juin 2017, l’Ontario a été la première province à signer un Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants triennal13. En vertu de l’accord, le gouvernement fédéral a accepté d’attribuer 439 millions de dollars à l’Ontario sur trois ans (c.-à-d. pour 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020)14. Les investissements annuels15 comprennent les volets suivants :

  • 100 millions de dollars pour soutenir l’accès à la garde d’enfants pour les enfants et les familles
  • 40 millions de dollars pour soutenir les centres pour l’enfant et la famille ON y va
  • 5 millions de dollars pour soutenir les démarches innovatrices permettant l’accès à de la formation de qualité supérieure et à des occasions d’apprentissage professionnel pour la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants

Cette section souligne les progrès réalisés par l’Ontario pour augmenter la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la flexibilité et l’inclusion en ce qui concerne l’apprentissage et la garde des jeunes enfants dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Pour en savoir plus sur les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès de l’Ontario, consulter l’annexe : Liste des indicateurs en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Dépenses et mesures de 2017-2018

Dans le cadre de l’accord, l’Ontario a reçu 146,5 millions de dollars en financement fédéral au cours de l’exercice 2017-2018, dont 18,8 millions de dollars ont été reportés à l’exercice 2018-2019. Les dépenses réelles de l’Ontario s’élevaient à 127,7 millions de dollars pour l’exercice 2017-2018.

Le financement de 2017-2018 a soutenu les trois secteurs d’action suivants :

  • accroissement de l’accès à des services de garde d’enfants agréés abordables de grande qualité
  • accroissement de l’accès aux centres pour l’enfant et la famille ON y va
  • démarches innovatrices pour permettre l’accès à de la formation de qualité supérieure et à des occasions d’apprentissage professionnel pour la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants

Tableau 5 : Dépenses et mesures de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants pour 2017-2018

Secteurs Affectation fédérale Mesures Dépenses réelles
Services de garde d’enfants agréés L’Ontario a consacré 100 millions de dollars du financement fédéral pour accroître les subventions et l’accès aux services de garde d’enfants en Ontario. Il y a deux éléments à cet investissement, y compris 80 millions de dollars pour les enfants de 0 à 6 ans, et 20 millions de dollars afin de favoriser l’accès à des services de garde abordables dans l’ensemble du système selon les priorités locales. Le financement fédéral a été fourni aux gestionnaires de système de services dans le cadre d’ententes de services provinciales-municipales.

Les ententes de services, y compris le financement offert en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, ont été fournies aux gestionnaires de système de services le 16 juin 2017. Les gestionnaires de système de services ont alors soumis leurs propositions de stratégies au Ministère pour approbation.
100 millions de dollars
Centres pour l’enfant et la famille ON y va L’Ontario a consacré 40 millions de dollars du financement fédéral aux gestionnaires de système de services afin de soutenir l’intégration des quatre anciens programmes pour l’enfant et la famille du Ministère dans un système homogène de services et de mesures de soutien destiné aux enfants de 0 à 6 ans, à leurs parents et aux responsables de la garde des enfants à compter du 1er janvier 2018. Les gestionnaires de système de services ont soumis leurs plans initiaux de la mise en œuvre des centres de l’enfant et de la famille ON y va le 29 septembre 2017.

En janvier 2018, la responsabilité des centres de l’enfant et de la famille ON y va a été transférée aux gestionnaires de système de services.
26,2 millions de dollars

Développement professionnel

2 millions de dollars ont été utilisés pour accroître le nombre d’étudiantes et d’étudiants soutenus grâce au Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance (EPE) (Programme de formation complémentaire des EPE). Le Programme de formation complémentaire des EPE est un élément important du plan du gouvernement visant à soutenir la professionnalisation continue du secteur. Conjointement au financement provincial, un montant pouvant atteindre 5,5 millions de dollars de subventions était disponible en 2017-2018.

1,5 million de dollars

(Aucune dépense pour les centres d’excellence en 2017-2018)

3 millions de dollars sont consacrés à l’établissement de centres d’excellence pour soutenir la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants. Le Ministère a annoncé un appel de propositions pour des centres d’excellence pour la petite enfance et la garde d’enfants. Trois organismes ont été choisis pour diriger les centres d’excellence provincial, autochtone et francophone. Les plans de service des organismes directeurs devaient être remis le 20 juillet 2018.

Indicateurs des services de garde d’enfants agréés

Les indicateurs présentés dans la présente section reflètent les secteurs d’investissement en vertu de l’accord pour accroître la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la flexibilité et l’inclusion dans les services de garde d’enfants agréés (voir l’annexe : Liste des indicateurs en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants).

Qualité

Qualifications du personnel
Le Règlement de l’Ontario 137/15 de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance énonce les exigences minimales en matière de qualifications du personnel dans les centres de garde d’enfants agréés et les agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées, y compris les exigences en matière de ratio entre les employés et les enfants, le nombre maximal d’enfants dans un groupe, ainsi que la proportion d’employés qui doivent être qualifiés pour les différents groupes d’âge dans les centres de garde agréés (voir le tableau 6). Les exigences minimales sont les suivantes :

Un superviseur est une personne qui remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes :

  • elle est membre en règle de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, elle possède au moins deux ans d’expérience en matière de prestation de services de garde agréés et elle est agréée par un directeur;
  • elle est, de l’avis d’un directeur, capable de planifier et de diriger le programme d’un centre de garde, d’être responsable des enfants et de superviser le personnel.

Les employés qualifiés à l’égard de n’importe quel groupe d’âge autorisé sont les suivants :

  • Un employé qui est membre en règle de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance;
  • Un employé qui est approuvé autrement par un directeur.

Un visiteur de services de garde en milieu familial travaille pour le compte d’une agence de services de garde d’enfants et a pour rôle d’appuyer et de surveiller les fournisseurs de services de garde agréés. Un visiteur de services de garde en milieu familial est une personne qui :

  • est membre en règle de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance, elle possède au moins deux ans d’expérience de travail avec des enfants de moins de 13 ans et elle est agréée par un directeur;
  • est, de l’avis d’un directeur, capable de fournir soutien et supervision dans un local  où sont fournis des services de garde en milieu familial.

Tableau 6: Ratios employés/enfants, tailles des groupes et proportion d’employés devant être des employés qualifiés pour les différentes groupes d’âge dans les services de garde d’enfants agréés offerts en centre

Catégorie d’âge Groupe d’âge Ratio employés-enfants Nombre maximal d’enfants dans le groupe Proportion d’employés devant être des employés qualifiés
Poupons Moins de 18 mois 3 pour 10 10 1 sur 3
Bambins 18 mois ou plus mais moins de 30 mois 1 pour 5 15 1 sur 3
Enfants d’âge préscolaire 30 mois ou plus mais moins de 6 ans 1 pour 8 24 2 sur 3
Enfants à la maternelle et au jardin d’enfants 44 mois ou plus mais moins de 7 ans 1 pour 13 26 1 sur 2
Âge scolaire primaire/moyen 68 mois ou plus mais moins de 13 ans 1 pour 15 30 1 sur 2
Âge scolaire moyen 9 ans ou plus mais moins de 13 ans 1 pour 20 20 1 sur 1

Le Ministère surveille et applique les exigences relatives à la qualification des employés dans tous les centres de garde d’enfants agréés et toutes les agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées. Les centres et les agences satisfont aux exigences en embauchant des superviseurs, des employés ou des visiteurs de services de garde en milieu familial qui sont des éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) ou qui sont approuvés par une directrice ou un directeur du Ministère.

Selon les estimations16 :

  • 81 % des centres de garde d’enfants agréés embauchent des EPEI pour les postes de superviseur et l’autre 19 % avait l’approbation d’une directrice ou d’un directeur pour un ou plusieurs postes.
  • 62 % des centres de garde d’enfants agréés embauchent seulement des EPEI pour des postes exigeants des employés qualifiés et l’autre 38 % avait l’approbation d’une directrice ou d’un directeur pour un ou plusieurs postes.
  • 81 % des agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées embauchaient des EPEI pour tous les postes de visiteur de services de garde en milieu familial et l’autre 19 % avait l’approbation d’une directrice ou d’un directeur pour un ou plusieurs postes.

Cadre pédagogique
Le document Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance (2014) (appelé ci-après Comment apprend-on?) est une ressource d’apprentissage professionnelle pour celles et ceux qui travaillent en services de garde d’enfants et dans les programmes pour l’enfant et la famille. Il soutient l’élaboration de la pédagogie et du programme dans les milieux de la petite enfance qui est façonnée par les points de vue sur les enfants, les éducatrices et éducateurs et les familles, et les relations entre eux. Des règlements supplémentaires pris en application de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance sont également en place afin d’aider les titulaires de permis de services de garde d’enfants à intégrer le cadre pédagogique Comment apprend-on? dans la pratique.

Au 31 mars 2018, 7 des 5 437 centres de garde agréés ne s’étaient pas encore conformés aux exigences concernant l’élaboration et la mise en œuvre d’un énoncé de programme conforme à Comment apprend-on?, et ces cas de non-conformité ont tous été réglés avant la publication du présent rapport. Le Ministère continue de soutenir la mise en œuvre de la pédagogie de Comment apprend-on? dans les programmes de services de garde agréés dans la province.

Accès

Au 31 mars 2018, il y avait 427 032 places en services de garde agréés dans la province, dont 20 637 places ajoutées au système par rapport à l’année précédente. Selon les estimations, il y a suffisamment de places en services de garde agréés pour 22 % des enfants dans la province17. (Pour une comparaison des deux dernières années, voir le tableau 7)

Tableau 7 : Population d’enfants de l’Ontario, places autorisées et pourcentage d’enfants ayant accès à des services de garde agréés, pour 2016-2017 et 2017-2018.

  2016-2017 2017-2018
Population d’enfants de 0 à 12 ans18 1 943 469 1 966 462
Places autorisées en centres de 0 à 12 ans 406 395 427 032
Pourcentage d’enfants pour lesquels il y a des places en services de garde agréés 21 % 22 %

Abordabilité

Le financement dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants soutient de nouvelles places subventionnées entièrement ou partiellement ainsi que l’accroissement de l’accès selon les priorités suivantes :

  • Soutenir les enfants de 0 à 6 ans à l’aide de nouvelles places subventionnées, améliorer l’accès aux services, réduire largement les frais associés aux services de garde d’enfants agréés et en augmenter l’abordabilité, financer les projets d’immobilisations communautaires à but non lucratif, à l’exception des projets d’immobilisations pour les programmes de garde d’enfants ouverts durant les heures d’école pour les enfants de la maternelle et du jardin d’enfants et d’âge scolaire.
  • Soutenir les enfants de 0 à 12 ans à l’aide de places subventionnées supplémentaires, améliorer l’accès aux services et réduire largement les frais associés aux services de garde d’enfants agréés et en augmenter l’abordabilité.

En 2017, les gestionnaires de système de services ont indiqué qu’environ 9 400 enfants seraient soutenus en vertu des priorités précitées19.

En 2018, environ 28 % des enfants en centres de garde d’enfants agréés ont reçu une subvention (voir la figure 15) et 67 % des enfants en services de garde d’enfants en milieu familial agréés en ont reçu une (voir la figure 16).

Figure 15 : Pourcentage d’enfants dans les centres de garde agréés qui reçoivent des subventions complètes ou partielles par groupe d’âge en 2018




Figure 16 : Pourcentage d’enfants en services de garde d’enfants en milieu familial agréés qui reçoivent des subventions complètes ou partielles par groupe d’âge en 2018


Source de données : Sondage de 2018 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Flexibilité et inclusion

Heures non traditionnelles
La flexibilité dans la prestation des services de garde d’enfants est importante afin de répondre aux besoins des parents et des responsables de la garde des enfants qui travaillent selon des horaires non traditionnels. En Ontario, une petite proportion des centres de garde d’enfants agréés et des agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées fournit des services pendant des heures non traditionnelles20 :

  • 1 % des centres ont déclaré que les services étaient disponibles pendant la semaine après 19 h; 9 % ont indiqué la disponibilité de la garde d’enfants la fin de semaine; et moins de 1 % ont signalé la disponibilité des services de garde la nuit.
  • 12 % des fournisseurs de services de garde en milieu familial ont déclaré que le service était disponible pendant la semaine après 19 h; 10 % ont indiqué la disponibilité de la garde d’enfants la fin de semaine; et 7 % ont signalé la disponibilité des services de garde la nuit.

Ressources pour besoins particuliers
La province assure aussi le financement des ressources pour besoins particuliers aux gestionnaires de système de services et aux Premières Nations pour appuyer l’intégration des enfants ayant des besoins particuliers dans les milieux de garde d’enfants agréés, y compris les services de garde d’enfants en milieu familial, les camps et les autres programmes de loisirs autorisés, sans frais supplémentaires pour les parents ou les responsables de la garde des enfants. Selon le Règlement de l’Ontario 138/15, le terme « enfant ayant des besoins particuliers » signifie tout enfant dont les besoins cognitifs, physiques, sociaux, affectifs ou liés à la communication, d’une part, ou les besoins liés au développement général, d’autre part, sont de nature à nécessiter des mesures de soutien additionnelles.

Il y avait un total de 31 766 enfants financés par les ressources pour besoins particuliers entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016. Les municipalités n’avaient pas déclaré les données sur les ressources pour besoins particuliers par sources de financement; les données propres au financement fédéral n’étaient donc pas disponibles.

Centres dirigés par des Autochtones dans les régions urbaines et rurales
Un total de 25 centres de garde d’enfants agréés ont déclaré être des organismes dirigés par des Autochtones dans des communautés urbaines et rurales21.

Services de garde d’enfants en français et bilingues
Le nombre de centres de garde d’enfants agréés offrant des programmes en français ou bilingues a augmenté entre 2016-2017 et 2017-2018 (voir le tableau 8).

Tableau 8 : Nombre de centres de garde d’enfants agréés offrant des programmes en français ou bilingues et de places disponibles, de 2016-2017 à 2017-2018

  2016-2017 2017-2018
Centres de garde d'enfants agréés offrant des programmes de langue française
Nombre de centres 294 302
Nombre de places 28 623 31 251
Centres de garde d'enfants agréés offrant des programmes bilingues
Nombre de centres 65 80
Nombre de places 4 694 5 827
Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d’enfants, ministère de l’Éducation de l’Ontario

Enfants dans les services de garde agréés selon le revenu
Le Ministère ne recueille pas de données sur le revenu auprès des familles qui inscrivent leurs enfants dans les services de garde d’enfants agréés. Cet indicateur est estimé à partir du nombre de places dans des services de garde d’enfants agréés dans la province et des données sur la répartition des familles dans l’ensemble des niveaux de revenu de Statistique Canada.

Au 31 mars 2018, il y avait 427 032 places en services de garde d’enfants agréés pour les enfants de 0 à 12 ans en Ontario. Environ 21 % des familles ayant des enfants dans la province ont gagné un revenu familial inférieur à 40 000 $, 40 % entre 40 000 $ et 100 000 $ et 39 % au-dessus de 100 000 $22.

Selon les estimations, en se fondant sur la répartition des revenus, on constate ce qui suit :

  • plus de 92 000 places sont utilisées par des enfants de familles ayant un revenu inférieur à 40 000 $
  • environ 170 000 places sont utilisées par des enfants de familles ayant un revenu se situant entre 40 000 $ et 100 000 $
  • environ 165 000 places sont utilisées par des enfants de familles ayant un revenu supérieur à 100 000 $

Indicateurs relatifs aux centres pour l’enfant et la famille ON y va

Les indicateurs présentés dans cette section reflètent les secteurs d’investissement en vertu de l’accord pour accroître la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la flexibilité et l’inclusion dans les centres pour l’enfant et la famille (voir l’annexe : Liste des indicateurs en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants).

Qualité

Qualifications du personnel
Les expériences dans les centres pour l’enfant et la famille ON y va sont conçues pour favoriser les résultats positifs et entretenir des relations de soutien pour les enfants, leurs parents et les responsables de la garde des enfants en s’appuyant sur les données probantes et les études les plus récentes. Les éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI) jouent un rôle important dans la prestation de programmes de grande qualité pour la petite enfance parce qu’elles et ils possèdent des connaissances et de l’expertise spécialisées sur le développement de l’enfant et sur l’apprentissage fondé sur le jeu et l’enquête.

Les gestionnaires de système de services sont tenus de s’assurer que le personnel qualifié est responsable de fournir les programmes et les services dans chaque centre pour l’enfant et la famille ON y va. Le personnel qualifié doit être composé d’au moins une ou un EPEI afin d’offrir les services de base obligatoires liés au soutien du développement et de l’apprentissage des jeunes enfants. Lorsque les centres pour l’enfant et la famille ON y va sont incapables de recruter au moins une ou un EPEI pour offrir ces services de base, le gestionnaire de système de services peut accorder une exemption à l’exigence.

Cadre pédagogique
Les centres pour l’enfant et la famille ON y va devraient offrir des programmes qui reflètent le point de vue selon lequel les enfants, leurs parents, les responsables de la garde des enfants et les éducatrices et éducateurs sont des personnes compétentes, capables de réflexion complexe, remplies de curiosité et ayant beaucoup de potentiel et d’expériences. Guidés par le document Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance, les centres pour l’enfant et la famille ON y va offrent un environnement qui fait participer les parents et les responsables de la garde des enfants à titre de coapprenants et de leaders pour influer sur les expériences et les résultats positifs pour l’enfant, sa famille et sa communauté.

Accès, abordabilité, flexibilité et inclusion

Au 31 mars 2018, il y avait environ 1 155 centres pour l’enfant et la famille ON y va en Ontario, dont 376 étaient les principaux sites de ces centres et 779 en étaient des emplacements mobiles ou satellites.

Parmi tous les emplacements de centres pour l’enfant et la famille ON y va, environ 400 offrent des heures non traditionnelles, 110 offrent des programmes en français et 65 offrent des programmes destinés aux Autochtones.

Environ 145 nouvelles salles de centres pour l’enfant et la famille ON y va dans 88 emplacements ont été approuvées par le Ministère en 2017-2018. De ces nouvelles salles, 84 dans 47 emplacements ont été approuvées en ayant recours à environ 21,4 millions de dollars d’investissements en immobilisations du gouvernement fédéral dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, et pour le reste grâce aux investissements provinciaux en immobilisations. Le Ministère surveille également l’expansion des centres On y va  qui est soutenue par le financement de fonctionnement de l’accord au cours des trois prochaines années.

En 2016-2017, 334 268 enfants étaient desservis par les programmes dans les centres On y va pour l’enfant et la famille23, soit environ 32 % des enfants de 0 à 6 ans de la province24. Environ 2 119 624 visites dans ces centres étaient attribuées à des enfants et approximativement 1 636 106 à des parents et à des responsables de la garde des enfants25.

Indicateurs d’apprentissage professionnel

Les indicateurs présentés dans la présente section reflètent les secteurs d’investissement en vertu de l’accord pour des approches novatrices qui favorisent l’accès à des formations de grande qualité et à des occasions d’apprentissage professionnel pour la main-d’œuvre du secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants (voir l’annexe : Liste des indicateurs en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants).

Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance

Les personnes qui travaillent dans les programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance peuvent présenter une demande de subvention pour aider à mettre à niveau leurs qualifications, notamment l’obtention d’un diplôme en éducation de la petite enfance et la possibilité de devenir membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance. Le programme offre en outre des possibilités de développement du leadership ciblant les personnes qui occupent des fonctions de superviseur ou qui aspirent à ces fonctions et qui sont déjà des éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI). Le soutien financier est offert aux candidates et candidats admissibles sous la forme de subventions pour l’éducation, pour les frais de déplacement, ainsi qu’une allocation de formation.

Le Ministère n’a de cesse d’élargir l’accès au programme pour accroître le nombre d’éducatrices et d’éducateurs de la petite enfance inscrits dans les programmes pour la garde d’enfants et la petite enfance.

En 2017-2018, un total de 1 114 demandes ont été approuvées dans le cadre du Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance.

En 2017-2018, le Ministère a consacré 1,5 million de dollars de financement fédéral par le biais d’une entente de services avec le Centre régional de santé de North Bay, responsable de l’administration du Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance. En raison du calendrier du financement et de la nature du programme, ce financement a été reporté à l’entente de services de 2018-2019. Le Ministère travaille de concert avec le Centre régional de santé de North Bay afin d’accroître le rayonnement du programme et les inscriptions dans l’ensemble de la province afin de pleinement utiliser ce financement en 2018-2019. Le Ministère prévoit que les améliorations au programme seront prises en compte dans une augmentation des approbations de subvention qui seront partagées dans le rapport de l’exercice 2018-2019.

Centres d’excellence pour la petite enfance et la garde d’enfants

Les centres d’excellence sont une nouvelle initiative  financée dans le cadre du plan d’action de l’Ontario en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Les centres mettront en relation les praticiens, les établissements d’enseignement et les fournisseurs de services grâce à des réseaux d’apprentissage professionnel novateurs à l’échelle de l’Ontario.

En novembre 2017, le Ministère a annoncé un appel de propositions au secteur de la petite enfance et de la garde d’enfants et a reçu des propositions d’un grand nombre de partenaires différents partout dans la province. Les organismes directeurs suivants, qui travaillent en collaboration avec des partenaires de la province, ont été sélectionnés pour diriger les centres d’excellence provincial, autochtone et francophone :

  • centre d’excellence provincial – L’Université Western et l’Ontario Reggio Association
  • centre d’excellence autochtone – L’Ontario Aboriginal Head Start Association et le Kenjgewin Teg Education Institute
  • centre d’excellence francophone – Le Collège Boréal et l’Association francophone à l’éducation des services à l’enfance de l’Ontario

Les rôles des centres d’excellence comprendront ce qui suit :

  • soutenir l’harmonisation avec le document Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance et encourager la cohésion dans les approches et pratiques pédagogiques des programmes de la petite enfance.
  • développer le leadership pédagogique des employés du programme du secteur de la petite enfance par l’entremise de modèle et de stratégies novateurs fondés sur des études récentes, ce qui permettra d’offrir des expériences positives, inclusives et pertinentes du point de vue culturel pour tous les enfants et leur famille.
  • faciliter l’accès à des ressources de développement professionnel comblant les besoins du secteur ou élaborer de telles ressources accessibles sur le portail en ligne des centres d’excellence.
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Annexe : Liste des indicateurs en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Principes Indicateurs liés aux investissements prévus26 Indicateurs propres à l’Ontario Référence aux données dans le rapport
Des services de garde d’enfants de grande qualité
De grande qualité Nombre et pourcentage des fournisseurs ayant la certification en éducation de la petite enfance (EPE). Nombre et pourcentage des employés du programme qui sont des éducatrices et éducateurs de la petite enfance inscrits (EPEI).

Pourcentage des centres de garde agréés qui emploient des EPEI pour les postes exigeant des employés qualifiés.
Voir la rubrique Qualification du personnel sous Indicateurs des services de garde d’enfants agréés.
Nombre et pourcentage des programmes adoptant Comment apprend-on? – Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance. Nombre d’affirmations confirmant l’harmonisation du programme à Comment apprend-on?. Voir la rubrique Cadre pédagogique sous Indicateurs des services de garde d’enfants agréés.
Accessibles, abordables et flexibles Nombre et pourcentage d’enfants ayant accès à des services de garde agréés. Pourcentage des enfants de 0 à 12 ans pour lesquels il y a des places en services de garde agréés. Voir la rubrique Accès sous Indicateurs des services de garde d’enfants agréés.
Nombre et pourcentage d’enfants recevant des subventions. Nombre et pourcentage d’enfants recevant des subventions pour la garde d’enfants. Voir la rubrique Abordabilité sous Indicateurs des services de garde d’enfants agréés.
Nombre et pourcentage de programmes de services de garde d’enfants agréés qui offrent des heures flexibles. Nombre et pourcentage des programmes qui offrent des services de garde d’enfants pendant les heures non traditionnelles. Voir la rubrique Flexibilité et inclusion sous Indicateurs des services de garde d’enfants agréés.
Nombre de nouvelles places dans les services de garde d’enfants agréés. Nombre de nouvelles places créées dans les services de garde agréés. Voir la rubrique Flexibilité et inclusion sous Indicateurs des services de garde d’enfants agréés.
Nombre d’enfants bénéficiant de subventions selon les revenus familiaux. Nombre et pourcentage d’enfants recevant des subventions pour la garde d’enfants selon les revenus familiaux. Voir la rubrique Abordabilité sous Indicateurs des services de garde d’enfants agréés.
Inclusifs Nombre de programmes de services de garde d’enfants conçus pour servir les communautés minoritaires de langue française et les Autochtones vivant à l’extérieur des réserves. Nombre de centres de garde d’enfants agréés de langue française. Voir la rubrique Services de garde d’enfants en français et bilingues sous Indicateurs des services de garde d’enfants agréés.
Nombre de centres dirigés par des Autochtones dans les communautés urbaines et rurales. Voir la rubrique Centres dirigés par des Autochtones dans les régions urbaines et rurales sous Indicateurs des services de garde d’enfants agréés.
Nombre d’enfants qui ont besoin d’un soutien supplémentaire et qui participent à des programmes de garde des jeunes enfants. Nombre d’enfants financés par les ressources pour besoins particuliers. Voir la rubrique Ressources pour besoins particuliers sous Indicateurs des services de garde d’enfants agréés.
Nombre et proportion d’enfants provenant de familles à faible revenu et de la classe moyenne qui participent à des programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Nombre et pourcentage d’enfants pour lesquels une place autorisée est accessible selon le revenu. Voir la rubrique Enfants dans les services de garde agréés selon le revenu sous Indicateurs des services de garde d’enfants agréés.
Un apprentissage de qualité pour les jeunes enfants27
De grande qualité Nombre et pourcentage des fournisseurs ayant la certification en éducation de la petite enfance (EPE). Exigences relatives à la qualification pour le personnel du programme qui travaille dans des centres pour l’enfant et la famille. Voir la rubrique Qualifications du personnel sous Indicateurs relatifs aux centres pour l’enfant et la famille ON y va.
Nombre et pourcentage des programmes adoptant Comment apprend-on? Pédagogie de l’Ontario pour la petite enfance. Les lignes directrices en matière de services exigent l’harmonisation des programmes au document Comment apprend-on?. Voir la rubrique Cadre pédagogique sous Indicateurs relatifs aux centres pour l’enfant et la famille ON y va.
Accessible, abordable et flexible Nombre de nouveaux centres pour l’enfant et la famille ON y va (y compris les emplacements à temps plein et partiel). Nombre de programmes pour l’enfant et la famille ON y va offrant des heures à temps plein et partiel. Voir la rubrique Accès, abordabilité, flexibilité et inclusion sous Indicateurs relatifs aux centres pour l’enfant et la famille ON y va.
Nombre de visites d’enfants et de familles aux programmes d’apprentissage pour jeunes enfants. Nombre de visites d’enfant et de familles aux centres pour l’enfant et la famille ON y va.
Nombre et pourcentage d’enfants ayant accès à des programmes d’apprentissage pour jeunes enfants. Nombre et pourcentage d’enfants desservis par les centres pour l’enfant et la famille ON y va.
Nombre et pourcentage de programmes d’apprentissage pour jeunes enfants offrant des heures flexibles. Nombre et pourcentage de programmes des centres pour l’enfant et la famille ON y va offerts pendant les heures non traditionnelles.
Inclusif Nombre de programmes d’apprentissage pour jeunes enfants conçus pour servir les communautés minoritaires de langue française et les Autochtones vivant à l’extérieur des réserves. Nombre de centres pour l’enfant et la famille offrant des programmes adaptés aux besoins culturels des enfants et des familles autochtones. Voir la rubrique Accès, abordabilité, flexibilité et inclusion sous Indicateurs relatifs aux centres pour l’enfant et la famille ON y va.
Nombre de centres pour l’enfant et la famille offrant des programmes en français pour les enfants et les familles francophones.
Apprentissage professionnel
Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance Nombre de personnes soutenues grâce au Programme de formation complémentaire par an. Nombre de personnes soutenues grâce au Programme de formation complémentaire. Voir la rubrique Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance sous Indicateurs d’apprentissage professionnel.
Prestation de services novateurs Prestation de services novateurs pour appuyer l’apprentissage professionnel. Nombre de centres d’excellence qui ont été mis sur pied. Voir la rubrique Centres d’excellence pour la petite enfance et la garde d’enfants sous Indicateurs d’apprentissage professionnel.

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1 Les « domiciles approuvés » font référence au nombre maximal de domiciles avec lesquels une agence est autorisée à conclure un contrat.

2 Source de données : Sondage de 2018 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l’Éducation de l'Ontario. Tous les centres de garde d'enfants agréés et toutes les agences de services de garde en milieu familial agréées qui étaient en activité au 31 mars 2018 ont été invités à remplir le sondage de 2018. Presque tous les centres de garde d’enfants agréés (99,6 %) et toutes les agences de services de garde en milieu familial agréées (99,2 %) ont répondu au sondage.

3 Les « domiciles actifs » font référence au nombre de fournisseurs de services de garde d’enfants en milieu familial qui ont un contrat ou une entente avec une agence.

4 Le 1er septembre 2017, un nouveau groupe d'âge agréé a fait son apparition, le « groupe d'âge familial » (ou groupe de regroupement familial) pour les enfants de 0 à 12 ans dans les centres de garde d'enfants agréés. Ce nouveau groupe permet de placer des enfants d'âges différents au sein d'un même groupe utilisant une salle de jeux.

5 L’expression « type d’établissement » fait référence à la propriété et à l'exploitation d'un service. Dans ce rapport, les centres de garde d’enfants agréés sont classés selon deux types d’établissements : sans but lucratif et à but lucratif.

6 Différentes catégories de groupes d’âge ont été utilisées pour la collecte des données sur les centres de garde d’enfants agréés et les agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées. Les catégories utilisées pour les centres de garde d’enfants agréés sont conformes à la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance. Ces catégories d’âge ne s’appliquent pas aux services de garde d’enfants agréés en milieu familial.

7 En vertu du Règlement de l’Ontario 137/15 de la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance, certains postes peuvent exiger l’approbation du Ministère. Pour chaque groupe d'enfants dans des garderies agréées, le titulaire de permis doit employer au moins un membre du personnel du programme qui :

  • est inscrit au tableau public des membres de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance en tant que membre en règle (« membre actuel »); ou
  • a été approuvé par une directrice ou un directeur.

Pour plus d’information, voir la rubrique Qualifications du personnel sous Indicateurs des services de garde d’enfants agréés.

8 Le ministère de l'Éducation reconnaît que 2018 est une année de transition puisque les gestionnaires de système de services continuent de travailler avec les partenaires communautaires pour mettre en œuvre des plans visant à intégrer les programmes pour l’enfant et la famille dans un système des centres pour l’enfant et la famille ON y va. Par conséquent, les données fournies dans le présent rapport sont des estimations puisque les communautés continuent de fournir des mises à jour au Ministère sur la mise en œuvre des centres pour l’enfant et la famille ON y va. Le Ministère collabore avec les gestionnaires de système de services et les fournisseurs de services pour mettre à jour régulièrement le site Web provincial des centres pour l’enfant et la famille ON y va afin d'assurer que les parents et les responsables de la garde des enfants ont des renseignements à jour concernant les centres pour l’enfant et la famille ON y va dans leur communauté.

9 113 323 questionnaires de l'IMDPE ont été analysés pour le cycle 1; 110 916 pour le cycle 2; 119 494 pour le cycle 3 et 125 858 pour le cycle 4. Les données du cycle 5 n’étaient pas disponibles au moment de la publication de ce rapport.

10 Le terme « vulnérable » décrit les enfants qui obtiennent des résultats inférieurs au seuil du 10e percentile de la base de référence de l’IMDPE de l’Ontario, indiquant que ces enfants éprouvent des difficultés par rapport à la base de référence.

11 Disponible sur le site Web du gouvernement du Canada à l'adresse https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/programmes/apprentissage-garde-jeunes-enfants/rapports/2017-cadre-multilateral.html

12 La province du Québec ne fait pas partie du Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

13 Disponible sur le site Web du gouvernement du Canada à l’adresse https://www.canada.ca/fr/accord-apprentissage-garde-jeunes-enfants/accords-provinces-territoires/ontario.html

14 Les allocations réelles peuvent varier selon les dernières estimations de la population.

15 Les sommes totales peuvent ne pas correspondre en raison de l’arrondissement.

16 Source de données : Système de gestion des permis des services de garde d'enfants, ministère de l'Éducation de l’Ontario, au 31 mars 2018.

17 L'estimation ne tient pas compte des enfants gardés en milieu familial ayant un contrat avec des agences de services de garde d’enfants en milieu familial agréées.

18 Source de données : ministère des Finances de l’Ontario.

19 Source de données : Ententes de paiement de transfert avec les gestionnaires de système de services, ministère de l’Éducation de l’Ontario.

20 Source de données : Sondage de 2018 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l'Éducation de l'Ontario.

21 Source de données : Sondage de 2018 sur les activités des services de garde agréés, ministère de l'Éducation de l'Ontario.

22 Source de données : Statistique Canada, Recensement de la population de 2016, produit numéro 98-400-X2016104 au catalogue de Statistique Canada.

23 Source de données : ministère de l’Éducation de l’Ontario. Certaines contributions des municipalités soumises en 2016-2017 étaient toujours à l’étude au moment où le présent rapport a été publié. Les chiffres sont préliminaires.

24 Selon les estimations basées sur le nombre d'enfants desservis et la population d’enfants de 0 à 6 ans dans la province.

25 Source de données : ministère de l’Éducation de l’Ontario. Certaines contributions des municipalités soumises en 2016-2017 étaient toujours à l’étude au moment où le présent rapport a été publié. Les chiffres sont préliminaires.

26 Cette colonne dresse la liste des indicateurs tel que formulés dans l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

27 En vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et dans le contexte de l’Ontario, par « apprentissage pour les jeunes enfants » on entend les centres pour l’enfant et la famille On y va.

18-086
ISSN 2561-3243 (en ligne)

Le ministère de l’Éducation reconnaît l’appui du gouvernement du Canada concernant le Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. La partie 3 du présent document souligne les progrès réalisés par l’Ontario à l’égard des objectifs d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dans le cadre de cet accord.
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