Renseignements destinés aux fournisseurs de services de garde, y compris de l’information sur les récents changements

La Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance (projet de loi 10)

À compter du 31 août 2015, la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance sera en vigueur. Elle abrogera la Loi sur les garderies.

Petite image de la fiche de renseignements sur la nouvelle Loi sur la garde d'enfants et la petite enfanceVoyez comment les nouveaux règlements et règles toucheront les fournisseurs de services de garde d'enfants :

Fiche de renseignements : La nouvelle Loi sur la garde d'enfants et la petite enfance : Ce que les fournisseurs et les parents doivent savoir

Règlements d'application de la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance :

Les exploitants agréés seront tenus d'avoir un énoncé de programme qui s'aligne sur Comment apprend-on? Pédagogie de l'Ontario pour la petite enfance.