Renseignements sur les services de garde et la petite enfance

La Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance (projet de loi 10)

À compter du 31 août 2015, la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance sera en vigueur. Elle abrogera la Loi sur les garderies.

La nouvelle Loi sur la garde d'enfants et la petite enfance : Ce que les fournisseurs et les parents doivent savoir

Les exploitants agréés sont tenus d’avoir un énoncé de programme qui s’aligne sur Comment apprend-on? Pédagogie de lOntario pour la petite enfance.

La première série de règlements en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance est entrée en vigueur le 31 août 2015; elle reprenait bon nombre des règlements de la loi précédente (c.-à-d. la Loi sur les garderies)

Le 9 mai 2016, la ministre de l’Éducation a déposé un ensemble de règlements en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance et de la Loi sur l’éducation. Les nouveaux règlements entreront en vigueur à des dates différentes à compter du 1er juillet 2016.

Informez-vous sur la façon dont les nouvelles règles et les nouveaux règlements touchent les fournisseurs de services de garde d’enfants.

Les titulaires de permis de services de garde agréés ont désormais accès au module électronique : Mettre Comment apprend-on? en pratique : attentes du programme à l’égard des services de garde agréés. Ce module a été conçu afin d’aider les professionnels de la petite enfance à comprendre les liens entre Comment apprend-on? et les nouvelles exigences du programme énoncées dans la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance.

Création des centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille

Le 19 février 2016, le gouvernement a annoncé son plan de procéder à l’intégration des programmes destinés aux enfants et aux familles en créant les centres de l’Ontario pour la petite enfance et la famille.