Renseignements sur les services de garde d'enfants et la petite enfance

L'Ontario s'est engagé à bâtir un système de la petite enfance et de la garde d'enfants de qualité, inclusif et abordable. Voici des ressources et des informations sur les moyens que nous employons pour soutenir des milieux d'apprentissage positifs au bénéfice des enfants.

COVID-19 : Réouverture des services de garde d'enfants et des programmes de la petite enfance

À compter du 1er septembre, les centres de garde d'enfants de toute la province ont été autorisés à reprendre leurs activités à plein régime, y compris les centres opérant au sein des communautés des Premières Nations et les programmes avant et après l'école.

Les centres pour l'enfant et la famille ON y va et le programme des Services à l'enfance et à la famille des Premières Nations qui habitent dans une réserve ont été autorisés à rouvrir et à offrir leurs programmes en présentiel, à condition que les personnes participantes s'inscrivent au préalable.

Tous les centres de garde d'enfants et tous les programmes de la petite enfance doivent fonctionner en se conformant à des protocoles améliorés en matière de santé et de sécurité. Les directives opérationnelles comprennent les suivantes :

Veiller à santé et à la sécurité des enfants est tout aussi important que d'appuyer leur apprentissage, leur développement et leur bien-être émotionnel. La nouvelle ressource En se fondant sur Comment apprend-on? Des approches pédagogiques pour la réouverture des programmes de garde d'enfants et de la petite enfance (PDF, 332 ko) contient des questions de réflexion et présente des idées et des leçons que le personnel des services de garde d'enfants d'urgence a apprises alors que les services de garde d'enfants et les programmes de la petite enfance reprennent aux quatre coins de la province.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements et des ressources pour aider à freiner la propagation de la COVID-19, vous pouvez également consulter régulièrement le site Web du gouvernement de l'Ontario sur la COVID-19.

Pleins feux sur le succès

Partager les meilleures pratiques et les nouvelles initiatives dans le secteur de la petite enfance et de la garde d'enfants en Ontario

La Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance (LGEPE)

Petite image de la fiche de renseignements sur la nouvelle Loi sur la garde d'enfants et la petite enfance Le 31 août 2015, la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance (LGEPE) est entrée en vigueur. Cette loi a remplacé la Loi sur les garderies.

La Loi sur la garde d'enfants et la petite enfance : Ce que les fournisseurs et les parents doivent savoir

La première série de règlements pris en application de la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance (LGEPE) est entrée en vigueur le 31 août 2015, et reprenait un grand nombre de règlements de la législation précédente ( c.-à-d. Loi sur les garderies).

Le 9 mai 2016, le ministère de l'Éducation a déposé la deuxième série de règlements pris en application de la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance et de la Loi sur l'éducation. Les nouveaux règlements sont entrés en vigueur à des dates différentes, à partir du 1er juillet 2016. Découvrez l'incidence qu'ont ces nouveaux règlements sur les fournisseurs de services de garde.

Le 1er mars 2018, un troisième ensemble de règlements pris en application de la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance a été déposé, et les règlements sont entrés en vigueur à des dates différentes.

Une quatrième série de règlements pris en application de la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance et de la Loi sur l'éducation a été déposée le 2 août 2019, et les modifications sont entrées en vigueur soit à la date du dépôt, soit le 1er septembre 2019.

La Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance exige que le ministère de l'Éducation mène un examen de la loi dans la période de cinq ans suivant son entrée en vigueur. Le 7 juillet 2020, le Ministère a lancé un tel examen au moyen de deux sondages en ligne, dans le cadre d'une consultation plus large du secteur et du public. Les commentaires reçus de la part des familles et des partenaires du secteur, ajoutés aux recherches menées par le Ministère, permettront d'orienter la planification future des services de garde d'enfants et de la petite enfance de la province.

Si vous recherchez des renseignements sur la demande de permis de garde d'enfants, consultez la page sur les Ressources sur l'agrément des services de garde d'enfants.

Les titulaires de permis ont maintenant accès au module en ligne : Mettre Comment apprend-on? en pratique : attentes du programme à l'égard des services de garde agréés. Ce module en ligne aidera les professionnels de la petite enfance à comprendre les liens entre Comment apprend-on? et les exigences du programme en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance.

Prestation de programmes avant et après l'école avec des horaires prolongés

Certains fournisseurs de programmes autorisés de loisirs et de développement des compétences peuvent présenter une demande pour offrir des programmes avant et après l'école :

  • pendant plus de trois heures par jour
  • au cours des jours autres que les jours d'enseignement

Les fournisseurs de programmes qui désirent obtenir une telle autorisation doivent envoyer un courriel à tpa.edu.earlylearning@ontario.ca afin de recevoir un formulaire de demande.

Les fournisseurs de programmes suivants sont autorisés à présenter une demande :

    • les membres de YMCA ou de Repaires jeunesse Canada
    • les gestionnaires de système de services locaux, une municipalité ou une Première Nation
    • les centres d'amitié Friendship Centres membres de la Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres
    • les organismes offrant un Programme ontarien d'activités après l'école financé par le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

L'autorisation demandée par les fournisseurs les exempte des exigences d'exploitation stipulées dans le Règlement 137/15 pris en vertu de la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance.

Les fournisseurs qui souhaitent modifier leurs programmes ou mettre en œuvre de nouveaux programmes au cours de l'année scolaire 2020-2021 doivent présenter leur demande avant le 26 mars 2021.

Les fournisseurs qui souhaitent modifier leurs programmes ou mettre en œuvre de nouveaux programmes au cours de l'année scolaire 2021-2022 doivent présenter leur demande avant le 30 avril 2021.

Pour commencer, en vertu de l'exemption, le Ministère autorisera l'exploitation de 5 000 places au maximum dans toute la province.

Le Ministère approuvera en priorité les programmes suivants :

  • Les programmes qui comblent les lacunes, ou répondent à la demande de parents qui souhaitent davantage de places avant et après l'école, en prolongeant les heures du programme ou en créant de nouvelles places
  • Les programmes qui offrent une programmation tenant compte de la culture, de l'histoire et des points de vue autochtones ou francophones
  • Les programmes qui soutiennent les conseils scolaires dans la réalisation de leur obligation d'offrir des programmes avant et après l'école
  • Les programmes qui soutiennent les besoins de leur communauté, tels qu'ils ont été identifiés lors des consultations auprès des gestionnaires de système de services, des conseils scolaires, des familles et d'autres organismes communautaires

Les programmes de loisirs autorisés à fonctionner en vertu de l'exemption doivent :

Centres pour l'enfant et la famille ON y va

Les centres pour l'enfant et la famille ON y va fournissent aux enfants, de leur naissance jusqu'à 6 ans, et à leurs familles des possibilités de participer à des programmes basés sur le jeu et l'enquête et proposent du soutien aux parents et aux personnes qui s'occupent de la garde d'enfants.

Études sur la main-d'œuvre et des services abordables

Locaux scolaires pour la petite enfance: Guide de référence

Les écoles ont été choisies par l'Ontario comme des emplacements prioritaires pour offrir les programmes de la petite enfance. Pour appuyer les programmes de la petite enfance dans les écoles, le ministère de l'Éducation a créé un groupe de travail qui lui fournira des conseils en matière de coûts des locaux pour la petite enfance. Le Ministère et le groupe de travail ont élaboré un guide de référence destiné aux conseils scolaires, aux GSMR, aux CADSS et aux fournisseurs de services pour la petite enfance. Ce guide comporte des informations et des principes directeurs visant à promouvoir la transparence, l'accessibilité et les efficiences en ce qui a trait aux coûts des fournisseurs de services pour la petite enfance qui offrent des programmes dans les écoles.

Rapports annuels

Rapports antérieurs et ressources