Foire aux questions

J'ai besoin d'aide pour payer le service de garde d'enfants. Comment puis-je faire une demande de subvention?
Vous pouvez être admissible à la subvention pour la garde d'enfants si vous êtes le père ou la mère d'un enfant qui :

• a moins de 12 ans (ou jusqu'à 18 ans s'il a des besoins particuliers) et est dans un programme de garde d'enfants agréé (détenant un permis);


ou qui :


• est d'âge scolaire et inscrit à un programme de loisirs, ou est dans un programme avant et après l'école dans un établissement qui offre la maternelle et le jardin d'enfants à temps plein.

Le montant que vous payez pour le service de garde d'enfants dépend de votre revenu familial. Pour demander une subvention ou obtenir de plus amples renseignements, contactez le gestionnaire des services municipaux regroupés (GSMR) ou le conseil d'administration de district des services sociaux (CADSS) qui gère la subvention pour la garde d'enfants dans votre région.

Vous pourriez aussi être admissible à d'autres subventions des gouvernements provincial et fédéral qui aident à payer les services de garde. Pour en savoir plus.

Quels règlements ou lois régissent la garde d'enfants?
Les programmes de garde d'enfants agréés (détenant un permis) doivent se conformer à des normes provinciales particulières, énoncées dans la Loi sur les garderies. Ces normes répondent aux besoins en matière de santé, de sécurité et de développement des enfants.

Renseignez-vous sur les exigences provinciales relatives à la délivrance des permis de garde d'enfants.

Où puis-je trouver des renseignements sur les programmes locaux de garde d'enfants?
Vous pouvez trouver les fournisseurs de services titulaires d'un permis et situés près de chez vous à l'aide du localisateur de services de garde agréés. En outre, il est possible que les centres de la petite enfance de l'Ontario ou les centres de formation au rôle parental et de littératie pour les familles de votre région soient en mesure de vous donner des renseignements sur les programmes locaux de garde d'enfants.

Apprenez-en plus sur la façon de trouver le service de garde d'enfants qui convient à votre famille.

J'aimerais garder des enfants chez moi. Puis-je en garder plus de cinq si j'engage quelqu'un pour m'aider?
Même si deux adultes sont présents, quiconque s'occupe de plus de cinq enfants âgés de moins de 10 ans doit être titulaire d'un permis délivré par le ministère de l'Éducation. Pour en savoir plus sur les services de garde d'enfants agréés.

Je pense que ma voisine garde plus de cinq enfants sans être titulaire d'un permis. Que dois-je faire?
Contactez le bureau régional du ministère de l'Éducation le plus près de chez vous pour déposer une plainte. Quand vous appellerez, on vous demandera de donner le nom et l'adresse du fournisseur de services.

Que se passe-t-il si un fournisseur de services garde plus de cinq enfants sans être titulaire d'un permis?
Le Ministère pourrait engager des poursuites contre les fournisseurs qui gardent plus de cinq enfants sans un permis.

Je garde cinq enfants et ma voisine en garde cinq autres. Pouvons-nous nous retrouver chez l'une ou chez l'autre pour que les enfants jouent ensemble?
Non. Si vous gardez plus de cinq enfants âgés de moins de 10 ans et même s'il y a deux adultes présents, vous devez être titulaire d'un permis du ministère de l'Éducation. Pour en savoir plus sur les services de garde d'enfants agréés.

Les frais de garde de mon enfant augmenteront-ils avec la mise en œuvre de la maternelle et du jardin d'enfants à temps plein?
Les frais de garde varient dans la province pour différentes raisons. Comme les coûts évoluent, il est possible que les exploitants de services de garde d'enfants augmentent leurs tarifs.

Le gouvernement continue d'accorder des subventions pour la garde d'enfants aux familles à faible revenu.

La mise en œuvre graduelle de la maternelle et du jardin d'enfants à temps plein permettra au gouvernement de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires municipaux pour que les familles continuent d'avoir accès à des services de garde abordables.