Que faire si vous avez des inquiétudes à propos du service de garde de votre enfant?

Il est important pour les parents d'avoir les renseignements nécessaires lorsqu'ils prennent des décisions sur les services de garde d'enfants.

La garde devrait être une expérience enrichissante et satisfaisante pour votre enfant. Vous devriez toujours avoir l'assurance que votre enfant est dans un milieu sain, sécuritaire et heureux.

Si vous avez des préoccupations ou une plainte à propos d'un fournisseur de services de garde non titulaire de permis, appelez au 1 844 516-6263 ou consultez le registre des violations des services de garde non agréés pour savoir si une violation a été enregistrée concernant ce fournisseur.

Les parents doivent savoir qu'en Ontario, les fournisseurs de services de garde non agréés ne sont pas réglementés par le gouvernement. Cela veut dire qu'ils ne sont ni titulaires de permis ni inspectés. Toutefois, le Ministère mène enquête sur toute plainte déposée par le public concernant les fournisseurs qui semblent :

  • s'occuper sans permis de plus de cinq enfants sans lien de parenté,

  • et/ou

  • fournir des services de garde en résidence privée dans plus d'une résidence privée sans détenir de permis.

Plaintes contre les garderies non titulaires de permis : 1er janvier 2012 – 31 décembre 2012

  Total des plaintes Visite des lieux requise mais non effectuée Plaintes traitées avec visite des lieux : 12 juillet – 9 août 2013
Barrie 68 18 18
London 57 2 2
Nord 9 0 0
Ottawa 30 4 4
Toronto-Centre 56 0 0
Toronto-Ouest 54 0 0
Total dans l'Ontario 274 24 24

Plaintes contre les garderies non titulaires de permis : 1er janvier 2013 – 12 juillet 2013

  Total des plaintes Visites des lieux requises mais non effectuées Plaintes traitées avec visite des lieux : 12-19 juillet 2013
Barrie 38 0 0
London 23 0 0
Nord 7 0 0
Ottawa 24 0 0
Toronto-Centre 40 1 1
Toronto-Ouest 42 0 0
Total dans l'Ontario 174 1 1

Pourcentage des fournisseurs en conformité (18 mois : 1er janvier 2012 – 12 juillet 2013)

Sommaire global par région

Région Total des plaintes Nombre de plaintes s.o.* Visites requises % des fournisseurs en conformité à la 1re visite % des fournisseurs en conformité à la 2e visite % des fournisseurs en conformité à la 3e visite ou suivantes**
Barrie 106 18 88 50% 91% 93%
London 80 0 80 78% 98% 99%
Nord 16 3 13 62% 92% 100%
Ottawa 54 9 45 69% 91% 98%
Toronto-Centre 96 15 81 69% 96% 96%
Toronto-Ouest 96 18 78 56% 91% 92%
Dans tout l'Ontario 448 63 385 64% 94% 96%

*s.o. : sans objet. Les plaintes étaient hors de la portée de la Loi sur les garderies (elles ne concernaient pas le nombre d'enfants gardés)

Régions des services de garde d'enfants :
Barrie : comtés de Bruce, Grey, Northumberland, Simcoe; municipalités régionales de Durham et York; villes de Peterborough, Kawartha Lakes; municipalité de district de Muskoka
London : comtés de Lambton, Norfolk, Huron, Oxford; villes de Brantford, Hamilton, London, St. Thomas, Stratford, Windsor; municipalités régionales de Niagara et Waterloo; municipalité de Chatham-Kent
Nord : districts de Cochrane, Nipissing, Parry Sound, Timiskaming, Algoma, Kenora, Manitoulin-Sudbury, Rainy River, Sault Ste. Marie, Thunder Bay; ville du Grand Sudbury
Ottawa : villes de Cornwall, Ottawa, Kingston; comtés de Renfrew, Hastings, Lanark, Leeds et Grenville, Prince Edward-Lennox et Addington; comtés unis de Prescott et Russell
Toronto-Centre : ville de Toronto
Toronto-Ouest : comtés de Dufferin et Wellington; municipalités régionales de Halton et Peel


En outre, le Ministère fournira sur demande des renseignements sur les fournisseurs de services non titulaires de permis dont il a été déterminé qu'ils se sont occupés de plus de cinq enfants en dessous de l'âge de 10 ans.

Parlez au personnel ou à votre fournisseur de services

Si vous avez des inquiétudes à propos du service de garde de votre enfant, vous devriez toujours commencer par en parler au personnel ou à votre fournisseur de services. Voici quelques conseils :

  • Prenez rendez-vous avec le fournisseur de services pour lui parler de vos préoccupations. De cette façon, vous serez tous les deux prêts pour l'entretien.
  • Préparez-vous. Prenez au préalable des notes sur ce qui vous préoccupe.
  • Clarifiez tout ce qui est dit. Si vous voulez des explications ou si la réponse ne vous satisfait pas, demandez-lui des précisions.
  • Le cas échéant, fixez une rencontre de suivi.

Parlez à l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance

Si vous avez des inquiétudes à propos d'une éducatrice ou d'un éducateur de la petite enfance inscrit qui s'occupe de votre enfant, communiquez avec l'Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance pour déposer une plainte.

Enfants ayant besoin d'une protection

Si vous avez des motifs raisonnables de soupçonner qu'un enfant pourrait avoir besoin de protection, vous devrez le signaler à la société d'aide à l'enfance de votre région. Un enfant qui a besoin de protection est un enfant qui semble être maltraité ou négligé.