Foire aux questions sur la deuxième série

Programmes autorisés de loisirs et programmes avant et après l'école

Champ d'application des règles d'agrément

Agrément par paliers

  • Le ministère diffusera-t-il de plus amples renseignements sur le processus d'agrément par paliers? Quand les programmes sauront-ils dans quel palier ils se classent?

Groupes d'âge et ratios

  • Des changements seront-ils apportés aux groupes d'âge et aux ratios employés-enfants?

  • Quand les titulaires de permis pourront-ils passer au nouveau modèle de groupes d'âge?

  • Les titulaires de permis pourront-ils s'en tenir aux exigences actuelles en matière de groupes d'âge, de ratios et d'effectif des groupes?

  • Qu'est-ce que le groupe de regroupement familial? Pourquoi ce nouveau modèle a-t-il été créé?

Santé et sécurité

  • Les fournisseurs de services de garde en milieu familial qui offrent des services de garde de nuit sont-ils tenus d'effectuer des inspections visuelles et en personne des enfants endormis pendant la nuit?

  • Que prévoit le règlement révisé en ce qui a trait au sommeil des enfants?

  • Qu'entend-on par « placés dans une position de sommeil conforme aux recommandations décrites dans la dernière version de l'Énoncé conjoint sur le sommeil sécuritaire : Prévenir les décès subits des nourrissons au Canada »?

  • Quels changements ont été apportés aux exigences concernant les exemptions d'immunisation dans le Règlement de l'Ontario 137/15?

  • Le Règlement exige des employés des centres de garde qui pourraient être comptés dans le calcul du ratio qu'ils possèdent un certificat de secourisme général. Les parents de service (bénévoles) des centres de garde coopératifs ont-ils encore besoin de détenir un tel certificat?

Planification des situations d'urgence

Vérification de l'aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables et déclarations d'infraction

  • Pourriez-vous fournir des précisions sur la période de renouvellement de cinq ans des vérifications de l'aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables (VATPV)? Peut-on obtenir une nouvelle VATPV plusieurs mois – voire un an – avant que l'actuelle VATPV expire? Combien de temps a-t-on pour renouveler une vérification qui a expiré?

  • Prenons l'exemple d'un fournisseur de services qui ne garderait actuellement aucun enfant à son domicile, mais serait encore lié par contrat à une agence de services de garde en milieu familial. Si ce fournisseur accueille des enfants dans sept mois, devra-t-il fournir une nouvelle déclaration d'infraction?

Services de garde en milieu familial

  • Le gouvernement fournira-t-il d'autres lignes directrices sur la façon dont les agences de services de garde en milieu familial devraient définir la capacité d'un fournisseur de services de garde en milieu familial?

  • Comment le ministère s'assurera-t-il que les agences de services de garde en milieu familial agréées offrent un soutien approprié à leurs fournisseurs?

  • Des changements ont-ils été apportés aux exigences relatives à l'équipement et à l'ameublement dans les services de garde en milieu familial (agréés)?

  • Quels changements ont été apportés au Règlement de l'Ontario 137/15 en ce qui concerne l'utilisation de piscines, d'étangs et d'autres plans d'eau sur les lieux des services de garde en milieu familial (agréés)?

  • Si un fournisseur de services de garde en milieu familial possède un certificat de sauveteur, selon la définition qu'en donne le Règlement, peut-il occuper le rôle de fournisseur de services et celui de sauveteur, ou doit-il plutôt embaucher une autre personne qui tiendra le rôle de sauveteur?

Signalement des incidents graves

  • Quelles modifications le ministère a-t-il apportées aux exigences relatives au signalement des « incidents graves »?

  • Quelle est la différence entre un problème devant être signalé selon la procédure figurant dans le guide à l'intention des parents et un problème devant être signalé comme un incident grave?

Pédagogie

  • En plus du module électronique Comment apprend-on?, quelles formations ou ressources le ministère envisage-t-il de fournir aux titulaires de permis pour les aider à mieux saisir les liens entre la législation et le module Comment apprend-on?

Exécution de la Loi

  • Comment le ministère appliquera-t-il les nouvelles règles?

  • Si un fournisseur de services de garde en milieu familial contrevient aux règles et assure la garde d'un nombre d'enfants plus élevé que ce qui est autorisé, l'agence de services de garde en milieu familial écopera-t-elle d'une pénalité administrative?

  • Comment le ministère s'assure-t-il que les avis de pénalité administrative sont délivrés de façon juste et cohérente dans la province?