Centres de garde agréés Groupes d'âge, ratios, effectif des groupes et qualités requises du personnel

Fiche de renseignement sur les groupes d'âge, ratios, taille des groupes et qualification du personnel est disponible en format PDF (963 Ko).

Aperçu

À compter du 1er septembre 2017, une nouvelle approche facultative sera mise en œuvre pour les groupes d'âge, les ratios et les qualités requises du personnel. Dans le cadre de cette nouvelle approche, les titulaires de permis pourront soit continuer à offrir des services de garde selon les exigences actuelles pour les groupes d'âge, les ratios et les qualités requises du personnel (annexe 1), soit demander à adopter le nouveau modèle (annexe 2). Les titulaires de permis et ceux qui souhaitent obtenir un permis pourront faire une demande en vertu de l'annexe 2. Les demandes seront évaluées d'après des critères définis.

En donnant plus de latitude aux titulaires de permis dans l'adoption ou non des nouveaux groupes d'âge, le Ministère veut tenir compte du lien complexe qui existe entre les ratios employés-enfants, l'effectif des groupes et la formation et les qualités des éducateurs, tout en répondant aux divers besoins des familles, des enfants et des collectivités de l'Ontario et en adoptant des modèles de gestion qui fonctionnent.

La présente fiche d'information vise à présenter quelques-unes des principales exigences d'agrément du nouveau modèle (annexe 2).

Voici les exigences relatives aux groupes d'âge, aux ratios, au nombre maximal d'enfants et au nombre minimal d'employés qualifiés pour le modèle de l'annexe 2 :
Catégorie d'âge Tranche d'âge Ratio employés-enfants Nombre maximal d'enfants Nombre minimal d'employés qualifiés
Poupon/bambin Moins de 24 mois 1 pour 3
(enfants de moins de 12 mois)

1 pour 4
(enfants de 12 mois ou plus mais de moins de 24 mois)

12 2 sur 3
Préscolaire 24 mois ou plus mais moins de 5 ans 1 pour 8 24 2 sur 3
Jardin d'enfants 44 mois ou plus mais moins de 7 ans 1 pour 13 26 1 sur 2
Âge scolaire primaire/moyen 68 mois ou plus mais moins de 13 ans 1 pour 15 30 1 sur 2
Âge scolaire moyen 9 ans ou plus mais moins de 13 ans 1 pour 20 20 1 sur 1

Les centres pourront-ils adopter le modèle de l'annexe 2, mais n'offrir des services qu'à des enfants de certaines tranches d'âge (p. ex., 12 à 24 mois)?

Oui. Les centres conserveront la possibilité de choisir les tranches d'âge auxquelles ils offrent des services, en fonction des groupes d'âge qu'ils sont autorisés à accueillir.

Les centres pourront-ils opter pour les deux modèles (annexes 1 et 2)?

Non. Les centres de garde ne seront agréés qu'en fonction de l'une des deux annexes.

Quand les nouvelles exigences entreront-elles en vigueur?

Le modèle de l'annexe 2, qui sera facultatif, entrera en vigueur le 1er septembre 2017.

Exigences relatives à la dotation pour le modèle de l'annexe 2

Personnel exigé pour la catégorie des poupons et des bambins

La formule qui suit sert à calculer le personnel exigé pour le groupe des poupons et des bambins. Dans tous les cas, le total sera arrondi.

Nombre total d'enfants par tranche d'âge Facteur de multiplication (pondération par enfant) Personnel exigé
Nombre d'enfants de moins de 12 mois Multiplié par 0,33 Nombre d'employés
Nombre d'enfants de 12 mois ou plus mais de moins de 24 mois Multiplié par 0,25 Nombre d'employés
Nombre total d'enfants Nombre total d'employés requis

Personnel exigé pour la catégorie des enfants d'âge préscolaire

Le ratio employés-enfants pour le groupe des enfants d'âge préscolaire est de 1 pour 8. Toutefois, un employé supplémentaire est requis lorsque le groupe compte au moins quatre enfants de moins de 30 mois.

Les regroupements d'enfants d'âge mixte seront-ils encore possibles?

Oui. Moyennant l'approbation du directeur, les services de garde pourront faire plusieurs regroupements d'enfants d'âge mixte.

Groupe de poupons et de bambins : Si au plus 20 % des enfants sont âgés de 10 à 12 mois, un ratio d'un employé pour quatre enfants s'appliquera.

Groupe d'enfants d'âge préscolaire : Les regroupements d'enfants d'âge mixte seront possibles, mais le groupe ne devra pas comprendre plus de 20 % d'enfants appartenant à un groupe d'âge inférieur.

Services de garde offerts aux enfants de jardin d'enfants, aux enfants d'âge préscolaire primaire/moyen et aux enfants d'âge scolaire moyen : Les exigences de l'annexe 1 relatives à la dotation et aux regroupements d'enfants d'âge mixte s'appliqueront également à l'annexe 2.

Voici quelques exemples du nombre d'employés exigé pour les groupes de poupons et de bambins et pour les groupes d'enfants d'âge préscolaire, en vertu de l'annexe 2.

Poupon/bambin – moins de 24 mois

Les cinq exemples qui suivent s'appliquent aux enfants âgés de 0 à 24 mois. La toute première rangée du tableau présente la légende des images utilisées : un enfant de moins de 12 mois, un enfant de 12 mois ou plus mais de moins de 24 mois et un adulte (employé). Dans la première rangée d'exemples, on peut voir quatre enfants de 0 à 12 mois, huit enfants de 12 à 24 mois et quatre employés (le nombre requis). Dans la deuxième rangée, on peut voir deux enfants de 0 à 12 mois, dix enfants de 12 à 24 mois et trois employés requis. À noter que dans cet exemple, tous les enfants sont âgés d'au moins 10 mois et que la formation d'un regroupement d'âge mixte a été autorisée. Dans la troisième rangée, on peut voir six enfants de 0 à 12 mois, six enfants de 12 à 24 mois et quatre employés requis. Dans la quatrième rangée, on ne voit aucun enfant de 0 à 12 mois, douze enfants de 12 à 24 mois et trois employés requis. Dans la cinquième et dernière rangée, on peut voir douze enfants de 0 à 12 mois, aucun enfant de 12 à 24 mois et quatre employés requis.

Préscolaire – 24 mois ou plus et moins de cinq ans

Les deux exemples qui suivent s'appliquent aux enfants de 24 mois ou plus mais de moins de 5 ans. La toute première rangée du tableau présente la légende des trois images utilisées : enfant de moins de 30 mois, enfant de plus de 30 mois et adulte (employé). Dans la première rangée d'exemples, on peut voir trois enfants de moins de 30 mois, 21 enfants de plus de 30 mois et trois employés (le nombre requis). Dans la deuxième rangée, on peut voir quatre enfants de moins de 30 mois, vingt enfants de plus de 30 mois et quatre employés requis. À noter que dans cet exemple, quatre employés sont requis, puisque quatre enfants ont moins de 30 mois.

Exigences relatives aux qualités requises du personnel pour le modèle de l'annexe 2

Poupon/bambin et préscolaire

Le nombre de professionnels qualifiés (éducateurs de la petite enfance inscrits) requis est de 1 lorsque deux employés ou moins doivent être présents, et de 2 lorsque trois employés ou plus sont requis, sauf dérogation approuvée par le directeur.

Les services de garde agréés avant le 1er septembre 2017 qui souhaitent opter pour le modèle de l'annexe 2 peuvent conserver le même nombre d'employés. Les nouvelles exigences s'appliqueront dès que les postes actuels deviendront vacants.

Enfants de jardin d'enfants, enfants d'âge préscolaire primaire/moyen et enfants d'âge scolaire moyen

Un employé qualifié est exigé, sauf dérogation approuvée par le directeur.

En plus des éducateurs de la petite enfance inscrits, les personnes qui travaillent dans des services qui assurent la garde d'enfants âgés de 9 à 12 ans uniquement seront considérées comme des employés qualifiés (aucune approbation du directeur n'est nécessaire) si elles :

  • sont diplômées en services à l'enfance et à la jeunesse
  • sont diplômées en techniques des services de loisirs
  • sont membres en règle de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

Exigences relatives aux ratios réduits dans les services de garde agréés (nouveau)

Enfants de moins de 12 mois : aucun ratio réduit n'est autorisé.

Enfants de plus de 12 mois : une réduction de ratio est autorisée.

Services de garde à temps plein

Les ratios réduits sont autorisés pendant les périodes de repos ainsi que jusqu'à 90 minutes après l'ouverture du centre et à partir d'une heure avant sa fermeture. Pendant ces périodes, le ratio employés-enfants peut être réduit aux deux tiers du ratio exigé.

Services de garde ouverts moins de six heures par jour

Jusqu'à une demi-heure après l'ouverture du centre et à partir d'une demi-heure avant sa fermeture, le ratio employés-enfants peut être réduit jusqu'aux deux tiers du ratio exigé, conformément à la politique en vigueur.

Jeux d'extérieur

Aucun ratio réduit n'est autorisé quel que soit le groupe d'âge, conformément à la politique en vigueur.

Exigences en matière de superficie pour le modèle de l'annexe 2

Aire de jeux

Comme pour le modèle de l'annexe 1, les services de garde doivent être dotés d'une aire de jeux d'au moins 2,8 mètres carrés de surface dégagée pour chaque enfant qui fait partie d'un groupe d'âge autorisé (groupe de poupons et de bambins, groupe d'enfants d'âge préscolaire ou groupe autorisé de regroupement familial), selon la capacité autorisée.

Exceptions

Une aire de jeux d'au moins 2,33 mètres carrés par enfant sera autorisée dans les cas suivants :

  • Le titulaire de permis souhaite transformer une salle actuellement utilisée pour un groupe de poupons et de bambins autorisé avant le 1er septembre 2017 en salle pour poupons et bambins pour le modèle de l'annexe 2, et aucuns travaux de rénovation ne sont nécessaires, sauf la création d'une aire de couchage séparée
  • Cette exception sera en vigueur jusqu'à ce que l'aire de jeux soit rénovée ou que le service de garde déménage, après quoi, l'exigence de 2,8 mètres carrés s'appliquera

Tous les services de garde doivent être dotés d'une table ou d'un espace de comptoir contigu à un évier permettant de changer la couche des poupons et des bambins ainsi que des enfants d'âge préscolaire pour les groupes autorisés en vertu de l'annexe 2.

Exigences relatives aux projets d'immobilisations en cours

Une aire de jeux d'au moins 2,33 mètres carrés par enfant sera autorisée pour les projets des conseils scolaires si le centre de garde se trouve dans une école et que :

OU

Une aire de jeux d'au moins 2,33 mètres carrés par enfant sera autorisée pour les projets autres que ceux des conseils scolaires, dans le cas suivant :

  • Le titulaire de permis a présenté un plan d'étage en vue de la construction ou de la rénovation d'un centre de garde au directeur avant le 1er juin 2016

Ces exceptions seront en vigueur jusqu'à ce que l'aire de jeux soit rénovée ou que le service de garde déménage

Aire de couchage et ameublement pour le modèle de l'annexe 2

Tous les services de garde doivent être dotés de lits d'enfants ou de berceaux pour les enfants de moins de 12 mois. Ils doivent coucher les enfants de 12 à 24 mois dans des lits d'enfants ou des lits de camp, selon l'entente conclue avec les parents pour les siestes de leur enfant et les directives écrites de ces derniers.

Tous les services de garde doivent être dotés de lits de camp pour les enfants d'âge préscolaire inscrits au service de garde pendant au moins six heures par jour, sauf dérogation approuvée par le directeur.

Une aire de couchage doit être aménagée pour les poupons et les bambins qui couchent dans des lits d'enfants ou des berceaux. Il ne doit pas nécessairement s'agir d'une pièce séparée; il peut tout simplement s'agir d'une aire de couchage séparée où sont installés des lits d'enfants et des berceaux.

Deux ou plusieurs groupes de poupons et de bambins autorisés peuvent partager la même aire de couchage, à condition qu'au plus 12 enfants dorment dans la salle en même temps.

Service de garde selon le modèle de l'annexe 2

Points à prendre en compte pour offrir des services de garde aux enfants des nouveaux groupes d'âge

À compter du 29 août 2016, les titulaires de permis n'auront plus à séparer les poupons qui ne marchent pas encore des autres enfants pendant les périodes de jeu actif à l'intérieur et à l'extérieur. Ils jouiront donc d'une plus grande souplesse pour planifier des services qui correspondent aux capacités variées et aux caractéristiques propres à chaque enfant.

Étant donné que les enfants n'apprennent pas et ne se développent pas tous au même rythme, ces nouveaux groupements permettent de tenir compte des habiletés et des intérêts de chaque enfant. Le document Comment apprend-on? Pédagogie de l'Ontario pour la petite enfance aide les éducateurs à planifier et à créer un environnement et des expériences qui correspondent aux capacités variées et aux caractéristiques propres à chaque enfant, tout en assurant la sécurité des enfants.

En consultation avec les parents et les employés, les superviseurs peuvent planifier la journée en fonction des besoins de chaque enfant inscrit au service de garde. Par exemple, les enfants peuvent être divisés en plus petits groupes à différents moments de la journée pour que leurs horaires personnels soient respectés et que soit favorisée la création de bonnes relations entre eux et les adultes du service de garde.

Voici quelques ressources professionnelles qui peuvent être consultées sur le site Web du Ministère pour favoriser l'apprentissage continu des enfants :

Comment apprend-on?

Penser, sentir, agir et autres ressources connexes

Changements à l'annexe 1 du règlement de L'Ontario 137/17

Les exigences actuelles de l'annexe 1 relativement aux qualités requises du personnel demeurent en vigueur, à l'exception de ce qui suit :

  • À compter du 29 août 2016 : En plus des éducateurs de la petite enfance inscrits, les personnes qui travaillent dans des services de garde qui assurent la garde d'enfants âgés de 9 à 12 ans uniquement seront considérées comme des employés qualifiés (aucune approbation du directeur n'est nécessaire) si elles sont diplômées en services à l'enfance et à la jeunesse ou en techniques des services de loisirs ou si elles sont membres en règle de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

Regroupements d'enfants d'âge mixte

Les exigences actuelles relativement aux regroupements d'enfants d'âge mixte demeurent les mêmes que celles pour les poupons, les bambins, les enfants d'âge préscolaire et les enfants d'âge préscolaire primaire/moyen indiquées à l'annexe 1, à l'exception de ce qui suit :

  • À compter du 29 août 2016 : Le directeur peut approuver les regroupements d'enfants d'âge mixte dans plus d'une salle
  • À compter du 29 août 2016 : Le directeur peut approuver les regroupements d'enfants d'âge mixte pour les groupes d'enfants de jardin d'enfants si au plus 25 % des enfants les plus jeunes ont trois ans, ou si les enfants inscrits au service de garde le 1er septembre ou après cette date auront trois ans au cours de l'année et que tous les autres enfants sont des enfants de jardin d'enfants. La disposition afférente à l'exigence d'avoir, dans le regroupement d'enfants d'âge mixte, au plus 20 % d'enfants appartenant à une catégorie d'âge inférieure a été supprimée pour les groupes d'enfants de jardin d'enfants, les groupes d'enfants d'âge scolaire primaire/moyen et les groupes d'enfants d'âge scolaire moyen
  • Ratios réduits

    Services de garde pour poupons
    Aucun changement : aucun ratio réduit n'est autorisé.

    Services de garde agréés à temps plein
    Un changement à compter du 1er septembre 2017 : Jusqu'à 90 minutes après l'ouverture du centre et à partir d'une heure avant sa fermeture, le ratio employés-enfants peut être réduit aux deux tiers du ratio exigé.

    Services de garde agréés ouverts moins de six heures par jour
    À compter du 1er septembre 2017, jusqu'à une demi-heure après l'ouverture du centre et à partir d'une demi-heure avant sa fermeture, le ratio employésenfants peut être réduit jusqu'aux deux tiers du ratio exigé, conformément à la politique en vigueur.

    Jeux d'extérieur
    À compter du 29 août 2016 : aucun ratio réduit n'est autorisé, quel que soit le groupe d'âge, conformément à la politique en vigueur.

    Nouvelle exigence pour les services de garde

    À compter du 1er janvier 2017, les services de garde qui offrent des programmes avant et après l'école devront inclure au moins 30 minutes d'activités extérieures chaque jour.