Fournisseurs de services de garde

Fournisseurs de services de garde en milieu familial (agréés et non agréés)

Fournisseurs de services de garde en milieu familial agréés :

Fournisseurs de services de garde en milieu familial non agréés :

Si vous êtes un fournisseur de services de garde en milieu familial non agréé ou si vous envisagez de le devenir, de nouveaux règlements et règles d'application de la Loi de 2014 sur la garde d'enfants et la petite enfance sont entrés en vigueur le 31 août 2015. Voici un aperçu :

  • Vous pouvez continuer d'assurer chez vous la garde de cinq enfants au total, mais ce nombre inclut vos propres enfants âgés de moins de quatre ans.
  • Vous pouvez assurer la garde d'un maximum de trois enfants âgés de moins de deux ans (y compris votre propre enfant).
  • Vous devez remettre aux parents des reçus pour les services de garde d'enfants.
  • Tous les fournisseurs doivent permettre aux parents d'accéder aux locaux et à leur enfant, sauf en cas d'exceptions précises.

Pour en savoir plus :

Centres de garde agréés

 Agences de services de garde en milieu familial agréées