Centres de garde agréés
NOUVEAU : GROUPE AUTORISÉ DE REGROUPEMENT FAMILIAL

Fiche de renseignement sur le groupe autorisé de regroupement familial est disponible en format PDF (603 Ko).

Annexe 4 du Règlement de l'Ontario 137/15

À compter du 1er septembre 2017, les centres de garde agréés pourront opter pour un nouveau groupe d'âge autorisé pour les enfants de 0 à 12 ans : le « regroupement familial ». Cette nouvelle option permettra à des enfants d'âges différents d'être placés dans le même groupe et de se trouver dans la même salle de jeux.

Comment le groupe autorisé de regroupement familial pourrait être utilisé

Un groupe autorisé de regroupement familial, au sens de l'annexe 4 du Règlement de l'Ontario 137/15, peut être mis en place par le titulaire de permis dans les cas suivants :

  • le centre assure la garde d'au plus 15 enfants et la seule catégorie d'âge est le groupe d'âge familial;
  • le centre offre des services de garde distincts en dehors des heures normales de service (p. ex., en soirée, la nuit, la fin de semaine);
  • le centre souhaite obtenir l'autorisation pour l'option groupe autorisé de regroupement familial, en plus des autres groupes d'âge autorisés à l'annexe 1 ou 2 du Règlement de l'Ontario 137/15.

Présentation d'une demande pour pouvoir offrir l'option groupe autorisé de regroupement familial

L'option groupe autorisé de regroupement familial pourra être offert dès le 1er septembre 2017.

Exigences relatives au personnel, à l'effectif des groupes et à l'âge des enfants

Le groupe autorisé de regroupement familial peut compter au plus 15 enfants, dont au plus six de moins de deux ans.

Formule pour calculer les besoins en personnel

La formule pondérée qui suit servira à calculer le personnel exigé pour l'option groupe autorisé de regroupement familial, conformément à l'annexe 4 du Règlement de l'Ontario 137/15.Commencer pas multiplier le nombre total d'enfants par tranche d'âge par le facteur de pondération. Ensuite, additionner le nombre d'employés pour chaque tranche d'âge. Le nombre ainsi obtenu est le nombre total d'employés, en notant qu'il faut arrondir les résultats au nombre entier le plus proche.

Nombre total d'enfants par tranche d'âge Facteur de multiplication (pondération par enfant) Personnel exigé
Nombre d'enfants de moins de 12 mois Multiplié par 0,33 Nombre d'employés
Nombre d'enfants de 12 mois ou plus mais de moins de 24 mois Multiplié par 0,25 Nombre d'employés
Nombre d'enfants de 24 mois ou plus mais de moins de 13 ans Multiplié par 0,13 Nombre d'employés
Nombre total d'enfants Nombre total d'employés requis

Cette formule doit être utilisée conjointement avec les autres exigences qui suivent :

Lorsqu'il y a : Il doit y avoir :
  • six enfants ou moins, dont au plus deux de moins de deux ans
Un employé
  • plus de six enfants
Au moins deux employés
  • plus de dix enfants, dont certains de moins de 12 mois
Au moins trois employés

Lorsque des employés supplémentaires sont requis parce que des enfants de maternelle ou jardin d'enfants et des enfants d'âge scolaire sont inscrits au service de garde, ces employés sont tenus d'être présents seulement lorsque ces enfants sont au service de garde.

Voici quelques exemples :

On peut voir dans ce tableau une représentation visuelle expliquant le nombre d’employés requis pour les groupes d’âge familiaux. La toute première rangée du tableau présente la légende des images utilisées : enfant de moins de 12 mois, enfant de 12 mois ou plus mais de moins de 24 mois, enfants de 44 mois ou plus mais de moins de 13 ans et adulte (employé). À partir des images de la légende, de la formule et des règles, les cinq scénarios qui suivent (A, B, C, D et E) montrent comment le nombre d’employés est déterminé pour les groupes d’âge familiaux.Dans le scénario A, on peut voir six enfants et un employé. Deux des enfants ont moins de 12 mois et les quatre autres ont 24 mois ou plus mais moins de 5 ans. L’employé doit posséder les qualités requises.Dans le scénario B, on peut voir six enfants et deux employés. Trois des enfants ont moins de 12 mois et les trois autres ont 24 mois ou plus mais moins de 5 ans. L’un des deux employés doit posséder les qualités requises.Dans le scénario C, on peut voir quinze enfants et trois employés. Deux des enfants ont moins de 12 mois, quatre enfants ont 12 mois ou plus mais moins de 24 mois, quatre enfants ont 24 mois ou plus mais moins de 5 ans et cinq enfants ont 44 mois ou plus mais moins de 13 ans. Deux des trois employés doivent posséder les qualités requises.Dans le scénario D, on peut voir onze enfants et trois employés. Deux des enfants ont moins de 12 mois, quatre enfants ont 12 mois ou plus mais moins de 24 mois, trois enfants ont 24 mois ou plus mais moins de 5 ans et deux enfants ont 44 mois ou plus mais moins de 13 ans. Deux des trois employés doivent posséder les qualités requises.Dans le scénario E, on peut voir onze enfants et trois employés. Deux des enfants ont moins de 12 mois, deux enfants ont 12 mois ou plus mais moins de 24 mois, deux enfants ont 24 mois ou plus mais moins de 5 ans, et cinq enfants ont 44 mois ou plus mais moins de 13 ans. À noter que trois employés doivent être présents quand les onze enfants sont sur place; le troisième employé n’a besoin d’être présent que lorsque les enfants de maternelle et de jardin d’enfants et les enfants d’âge scolaire fréquentent le service de garde. Quand deux employés sont requis, l’un d’eux doit posséder les qualités requises. Quand trois employés sont requis, deux d’entre eux doivent posséder les qualités requises.

Exigences relatives aux qualités requises du personnel

Le nombre de professionnels qualifiés (éducateurs de la petite enfance inscrits) requis est de 1 lorsque deux employés ou moins doivent être présents, et de 2 lorsque trois employés ou plus sont requis, sauf dérogation approuvée par le directeur.

Est-ce que des ratios réduits s'appliquent?

Non. En aucun temps les ratios ne peuvent être réduits dans le groupe autorisé de regroupement familial.

Exigences en matière de superficie

Aires de jeux

Les services de garde doivent posséder une aire de jeux d'au moins 2,8 mètres carrés de surface dégagée pour chaque enfant inscrit. Il n'est pas nécessaire d'avoir une aire de jeux séparée pour les enfants de différents âges. Les titulaires de permis doivent s'assurer que les aires de jeux sont sécuritaires et favorisent le développement des enfants inscrits.

Aire de couchage et ameublement

Tous les services de garde doivent être dotés de lits d'enfants ou de berceaux pour les enfants de moins de 12 mois. Ils doivent coucher les enfants de 12 à 24 mois dans des lits d'enfants ou des lits de camp, selon l'entente conclue avec les parents pour les siestes de leur enfant et les directives écrites de ces derniers.

Tous les services de garde doivent être dotés de lits de camp pour les enfants de 24 mois ou plus mais de moins de 5 ans, sauf dérogation approuvée par le directeur.

Une aire de couchage séparée est nécessaire si les enfants du groupe couchent dans des lits d'enfants ou des berceaux.

Table à langer

Tous les services de garde doivent être dotés d'une table ou d'un espace de comptoir contigu à un évier permettant de changer la couche des enfants.

Programme

Avantages du groupe autorisé de regroupement familial

L'option groupe autorisé de regroupement familial permettrait de maintenir des exigences rigoureuses en matière de santé, de sécurité et de qualité, tout en contribuant à améliorer l'accès aux services de garde agréés, surtout dans les régions de la province où la population est peu nombreuse ou dispersée, ou encore dans les endroits où il y a un besoin pour la garde d'enfants en dehors des heures normales. Le groupe autorisé de regroupement familial pourrait aussi contribuer de façon importante à répondre aux besoins propres et diversifiés en matière de garde d'enfants de diverses communautés culturelles et linguistiques, comme les Autochtones, les Premières Nations, les Métis, les Inuits et les francophones, et offrir aux familles la possibilité de regrouper leurs enfants dans un même groupe, quel que soit leur âge.

Points à prendre en compte pour offrir des services de garde aux enfants d'un groupe autorisé de regroupement familial

Le groupe autorisé de regroupement familial est un groupe d'âge autorisé à part entière et non un groupe provisoire, c'est-à-dire qu'il ne peut servir à accueillir les enfants le matin, à attendre l'arrivée des parents le soir ou à assurer la transition des enfants dans les différentes catégories d'âge.

Les regroupements d'enfants de différents âges comportent de nombreux avantages. Les éducateurs peuvent encourager les liens et les interactions entre des enfants qui n'ont pas le même âge. Les enfants plus âgés peuvent guider et aider les enfants plus jeunes, ce qui renforce leur sentiment de compétence et de leadership. Les enfants plus jeunes peuvent apprendre de leurs camarades plus âgés, qui leur serviront de modèles et les encourageront à jouer à des jeux complexes et à développer leur imagination créatrice et leur aptitude à résoudre des problèmes.

Puisque les enfants n'apprennent et ne se développent pas tous au même rythme, l'ajout du groupe autorisé de regroupement familial permettra de tenir compte des habiletés et des intérêts de chaque enfant. Le document Comment apprend-on? Pédagogie de l'Ontario pour la petite enfance aide les éducateurs à planifier et à créer un environnement et des expériences qui correspondent aux capacités variées et aux caractéristiques uniques de chaque enfant inscrit bénéficiant de service de garde, tout en assurant sa sécurité.

Les éducateurs peuvent offrir du matériel varié sécuritaire adapté à l'âge des enfants et pouvant être utilisé de nombreuses façons. Voici quelques exemples de ce type de matériel : du matériel qui encourage la construction et des questions exploratoires comme « Quelle est la sensation ? », « Comment cela va-t-il ensemble? » ou « Que puis-je fabriquer? », et pour les enfants plus âgés, du matériel pour les encourager à représenter leurs pensées et leurs idées de diverses façons.

Voici quelques ressources pédagogiques qui peuvent être consultées sur le site Web du Ministère pour favoriser l'apprentissage continu :

Comment apprend-on?

Penser, sentir, agir et autres ressources connexes