Élection des conseillères et conseillers scolaires

Informations pour les candidats, les conseils scolaires et les communautés

Détermination du nombre de membres et répartition

Avant une élection ordinaire, les membres élus de chaque conseil d’administration scolaire doivent diffuser les postes à combler au sein de leur conseil à l’ensemble du conseil scolaire. Les étapes sont décrites dans le Règl. de l’Ont. 412/00 et le processus fait référence à la détermination et la répartition des membres élus.

Le Guide de détermination du nombre et de la répartition des membres élus à l’intention des conseils scolaires de l’Ontario propose des informations pour aider les conseils à réaliser ce processus, ainsi qu’une section de questions et réponses comprenant des questions fréquemment posées à propos des règles entourant les élections.