Détermination et distribution (D&D) des membres des conseils scolaires  

Outil pour déterminer le nombre de membres du conseil

Conseil scolaire de district : 
 
Données Source, Règl. de l'Ont. 412/00 Chiffre
population du groupe électoral SFEM 1:  Population du conseil  
superficie du conseil TABLEAU 1, Règl. de l'Ont. 412/00 2: [chiffre calculé automatiquement]
densité du conseil population/superficie 3: [chiffre calculé automatiquement]
facteur de dispersion TABLEAU 5, Règl. de l'Ont. 412/00 4: [chiffre calculé automatiquement]
nombre de membres du conseil fondé sur la population TABLEAU 2, Règl. de l'Ont. 412/00 5: [chiffre calculé automatiquement]
nombre de membres du conseil fondé sur la densité voir le TABLEAU 3, Règl. de l'Ont. 412/00 et se servir du chiffre indiquant la densité du conseil 6: [chiffre calculé automatiquement] 8: [chiffre calculé automatiquement]
nombre de membres du conseil fondé sur la densité (rajusté selon la superficie) voir le TABLEAU 4, Règl. de l'Ont. 412/00 et se servir du chiffre indiquant la superficie du conseil 7: [chiffre calculé automatiquement]
nombre de membres supplémentaires du conseil fondé sur la dispersion voir les règles énoncées dans le règl. de l'Ont. 412/00, article 3 et se servir du facteur de dispersion 9: [chiffre calculé automatiquement]

Nombre de membres du conseil scolaire sélectionné= (CASE 5 + le plus élevé des chiffres figurant dans la CASE 8 et dans la CASE 9) [chiffre calculé automatiquement]