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Modifications aux lois et règlements

Cette page comprend des liens vers les lois et règlements, nouveaux ou modifiés, relatifs aux programmes à l'appui de la profession enseignante en Ontario.

Loi sur l'éducation (telle que modifiée)

La Loi sur l'éducation et ses règlements constituent le cadre législatif régissant la manière dont l'éducation est dispensée aux élèves qui fréquentent le système d'éducation financé par les fonds publics de l'Ontario.

Règlements en matière d'évaluation du rendement pris en application de la Loi sur l'éducation

• Fonctionnement des écoles – Dispositions générales, Règlement de l'Ontario 298
  Ce règlement contient des renseignements sur l'affectation et les fonctions des enseignantes et enseignants.
• Plans de perfectionnement des enseignants, Règlement de l'Ontario 98/02
  Ce règlement précise ce que les plans de perfectionnement doivent comprendre, quand ils doivent être revus et par qui.
• Évaluation du rendement des enseignants, Règlement de l'Ontario 99/02
  Ce règlement fixe les normes, processus, délais et documents à utiliser pour l'évaluation du rendement du personnel enseignant.
• Programme d'insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant, Règlement de l'Ontario 266/06
  Ce règlement établit les attentes minimales en ce qui a trait aux volets du Programme d'insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
  
  Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Programme d'insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.
• Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
  Cette loi donne à l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario le pouvoir de régir et de réglementer la profession enseignante en Ontario.

Règlements en matière des qualifications du personnel enseignant pris en application de la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario

• Qualifications requises pour enseigner, Règlement de l'Ontario 176/10
  Ce règlement énonce les exigences relatives à la certification auprès de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.

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Visitez le site Lois-en-ligne du gouvernement pour consulter les textes législatifs codifiés de l'Ontario. Vous pouvez y trouver une loi particulière ou un règlement particulier. Le site offre également des tables de référence qui permettent de déterminer si un texte législatif a été modifié récemment, ainsi qu'un lien vers le site Web de l'Assemblée législative, pour la consultation des projets de loi.