Modifications aux lois et règlements


Cette page comprend des liens vers les lois et règlements, nouveaux ou modifiés, relatifs aux programmes à l'appui de la profession enseignante en Ontario.

Loi sur l'éducation (telle que modifiée)

La Loi sur l'éducation et ses règlements constituent le cadre législatif régissant la manière dont l'éducation est dispensée aux élèves qui fréquentent le système d'éducation financé par les fonds publics de l'Ontario.

Règlements en matière d'évaluation du rendement pris en application de la Loi sur l'éducation

Règlements en matière des qualifications du personnel enseignant pris en application de la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario


Visitez le site Lois-en-ligne du gouvernement pour consulter les textes législatifs codifiés de l'Ontario. Vous pouvez y trouver une loi particulière ou un règlement particulier. Le site offre également des tables de référence qui permettent de déterminer si un texte législatif a été modifié récemment, ainsi qu'un lien vers le site Web de l'Assemblée législative, pour la consultation des projets de loi.