Programme ontarien de remboursement des frais d'admission aux études postsecondaires des pupilles de la Couronne

But

Le Programme ontarien de remboursement des frais d'admission aux études postsecondaires des pupilles de la Couronne a pour but de rembourser aux pupilles de la Couronne de l'Ontario actuels et anciens les frais d'admission aux études postsecondaires admissibles payés à des établissements postsecondaires.

Des remboursements sont disponibles pour les demandes adressées à des programmes postsecondaires à temps plein commençant à l'automne 2008 ou plus tard et conduisant à un premier grade, diplôme ou certificat postsecondaire.

Montant maximum des remboursements

Les pupilles de la Couronne actuels et anciens peuvent recevoir des remboursements atteignant un maximum de 210 $ pour les frais d'admission des années scolaires 2008-2009 et 2009-2010 à un maximum de deux catégories d'établissement :

• Maximum de 180 $ pour les frais d'admission facturés par le Centre de demande d'admission aux universités de l'Ontario (CDAUO) pour un maximum de cinq choix de programmes/universités du premier cycle^*.
• 85 $ pour les frais de base facturés par le Service d'admission des collèges de l'Ontario (SACO) pour un maximum de cinq choix de collèges/programmes (95 $ pour les demandes de l'année scolaire 2009-2010).
• Maximum de 100 $ pour les frais d'admission à des programmes approuvés par le RAFEO, offerts par des établissements postsecondaires privés de l'Ontario.
• Maximum de 100 $ pour les frais d'admission à des programmes approuvés par le RAFEO, offerts par des établissements postsecondaires à l'extérieur de la province^*.

Il peut y avoir certains autres frais supplémentaires et frais d'admission facturés par d'autres établissements. Ces frais ne sont pas admissibles à un remboursement.

*Les frais d'admission encourus pour les demandes d'admission à des programmes professionnels d'études supérieures tels que le droit, la médecine, les facultés d'éducation (école normale) et les sciences de la réadaptation ne sont pas admissibles à un remboursement par le Programme ontarien de remboursement des frais d'admission aux études postsecondaires des pupilles de la Couronne.

Admissibilité

Des remboursements sont disponibles pour les pupilles de la Couronne de l'Ontario actuels et anciens, quel que soit leur âge, leur revenu ou leur situation en matière d'adoption, qui ont encouru des frais d'admission à un programme conduisant à un premier grade, diplôme ou certificat postsecondaire décerné par un collège, une université, un établissement privé ou extérieur à la province, débutant à l'automne 2008 ou plus tard.

Des remboursements sont disponibles pour les frais d'admission pour les années scolaires 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 encourus pour les demandes d'admission à des programmes d'études approuvés.

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 31 mars 2010 pour être étudiées en vue d'un remboursement.

Comment faire une demande

Vous devriez d'abord consulter la foire aux questions et examiner soigneusement le formulaire de demande de remboursement (PDF, 124 Ko).

Ensuite, téléchargez, remplissez et signez le formulaire de demande de remboursement et envoyez-le avec toute la documentation justificative au fournisseur de services du programme à l'adresse suivante :

Resolve Corporation
2 Robert Speck Parkway
Suite 1400
Mississauga (Ontario)
L4Z 1H8

Téléphone 1-866-631-1696