Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage

Le Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage (CIFA) est un crédit d'impôt remboursable offert aux entreprises constituées ou non en société qui emploient des apprentis dans des métiers spécialisés au cours des 36 premiers mois d'un programme d'apprentissage.

Qui est admissible?

Le crédit d'impôt s'adresse aux entreprises qui :

• exploitent des établissements permanents en Ontario;
• doivent produire une déclaration de revenus en Ontario;
• engagent des dépenses admissibles pour la formation de l'apprenti dans les métiers spécialisés stipulés.

Pour obtenir plus de renseignements sur les critères d'admissibilité et la liste des métiers spécialisés stipulés, consultez le bulletin sur le crédit d'impôt (et cliquez sur Français en haut à droite) ou téléphonez à la Direction des services de conseils fiscaux du ministère du Revenu au 905 837-3814.

Comment obtenir un crédit d'impôt?

Les entreprises constituées peuvent réclamer le crédit d'impôt avec l'annexe 114 de leur déclaration de revenus CT-23 ou CT-8. Les employeurs admissibles dont l'entreprise n'est pas constituée en société peuvent utiliser le formulaire ON479, Crédits de l'Ontario, qu'ils joindront à leur déclaration personnelle de revenus.

S'il s'agit d'un partenariat, chaque membre réclame sa part de crédit sur sa déclaration de revenus personnelle ou sur celle de son entreprise.

Voulez-vous en savoir plus?

Consultez la page Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage, ou communiquez avec la Direction des services de conseils fiscaux, ministère du Revenu, au 905 837-3814.

Pour obtenir le numéro de téléphone et l'adresse du bureau de l'apprentissage de votre région, appelez sans frais la Ligne d'information Emploi Ontario au 1 800 387-5656 ou par ATS (appareil de télécommunication pour sourds) au 1 866 768-1157. Les nouveaux venus en Ontario peuvent demander ces renseignements dans la langue de leur choix.