Plans et rapports annuelsPlan axé sur les résultats pour 2006-2007
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Plans et rapports annuels précédents
AperçuLe ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) est déterminé à doter l’Ontario de la meilleure main-d’œuvre d’Amérique du Nord pour lui donner un avantage concurrentiel dans l’économie du savoir en offrant une éducation et des systèmes d’apprentissage accessibles, abordables et de qualité supérieure et en améliorant la reddition de comptes à leur égard. Le ministère y parvient de la façon suivante :
Éducation postsecondaireLe MFCU fournit une orientation en matière de politiques et de programmes ainsi qu’un soutien financier aux établissements postsecondaires de l’Ontario en vue de réaliser les objectifs socio‑économiques du gouvernement et d’offrir des possibilités d’éducation postsecondaire de qualité supérieure, responsable, adaptée aux besoins et accessible. Les fonctions du Programme d’éducation postsecondaire sont les suivantes : gérer le Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario; administrer les paiements de transfert aux collèges et universités; élaborer des politiques et des programmes relatifs au financement, à la gouvernance et aux programmes des collèges et universités; réglementer les collèges et les écoles privées de formation professionnelle; faciliter l’octroi de grades universitaires par des établissements privés et l’expansion des programmes d’études appliquées des collèges menant à l’obtention d’un grade universitaire, grâce aux recommandations de la Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire. Pour donner suite à son engagement envers les priorités du gouvernement, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités collabore avec d’autres ministères dans le cadre de plusieurs priorités importantes. Stratégie en matière de santé
Apprentissage jusqu’à l’âge de 18 ans
Programme de recherche
Stratégie en matière d’accès
Programme de formation et d’emploi à guichet uniqueLe MFCU s’emploie à accroître la qualité et la quantité de main-d’œuvre qualifiée en Ontario tout en stimulant la création d’emplois, qui compte parmi les priorités du gouvernement. Grâce à ses programmes de formation et d’emploi, le MFCU facilite la prestation de programmes et de services et travaille avec les employeurs, les syndicats, les fournisseurs de programmes de formation et les autres intervenants pour favoriser un programme d’apprentissage dynamique et souple permettant aux gens de commencer à exercer un métier spécialisé. Le ministère encourage en outre les employeurs à embaucher des étudiantes et étudiants pendant la période estivale, il prépare les sans‑emploi de l’Ontario à intégrer le marché du travail en offrant des services de perfectionnement professionnel et des services d’emploi et il offre des programmes visant à améliorer le niveau d’alphabétisation et la formation de base pour faciliter l’entrée sur le marché du travail ou la réinsertion professionnelle. Le MFCU fournit également des services d’information sur le marché du travail et un leadership en matière de politiques, de planification, de recherche et d’évaluation concernant les questions liées au marché du travail et à la formation. Le MFCU met en œuvre un Système de formation et d’emploi à guichet unique visant à améliorer les résultats sur le marché du travail pour les apprenties et apprentis, les immigrantes et immigrants et les personnes sans emploi qui font une transition de l’école au travail. Le ministère met aussi en œuvre, en collaboration avec le gouvernement fédéral, l’Entente sur le développement du marché du travail et l’Entente de partenariat sur le marché du travail qui visent à intégrer et à améliorer les services offerts à la clientèle. Organigramme du ministère (PDF, 15 KB) LégislationLoisLoi de 1998 sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle, L.O. 1998, chap. 22 Loi sur la négociation collective dans les collèges, L.R.O. 1990, chap. C.15 Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur, L.O. 2005, chap. 28, annexe G Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, L.R.O. 1990, chap. M.19 Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario, L.O. 2002, chap. 8, annexe F Loi de 2002 sur l’École d’art et de design de l’Ontario, L.O. 2002, chap. 8, annexe E Loi de 2000 favorisant le choix et l’excellence au niveau postsecondaire, L.O. 2000, chap. 36 Loi sur les écoles privées de formation professionnelle, L.R.O. 1990, chap. P.26 Loi sur la qualification professionnelle et l’apprentissage des gens de métier, L.R.O. 1990, chap. T.17 Loi sur pouvoirs des universités en matière d’expropriation, L.R.O. 1990, chap. U.3 Loi de 1992 sur les fondations universitaires, L.O. 1992, chap. 22 Loi de 2002 sur l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario, L.O. 2002, chap. 8, annexe O Notes :
Organismes, conseils et commissions
Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges est chargé de la négociation collective et de la nomination des membres des conseils d’administration des collèges et des autres fonctions que lui attribue le ministère de la Formation et des Collèges et Universités. La Commission d’appel du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario est saisie des appels interjetés par les personnes ayant présenté des demandes au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) et fait des recommandations au ministre de la Formation et des Collèges et Universités quant à leur admissibilité à l’aide financière offerte par le RAFEO. La Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire fait des recommandations au ministre de la Formation et des Collèges et Universités relativement aux demandes présentées, en vue d’offrir des programmes menant à l’obtention d’un grade universitaire, par des établissements nouveaux ou existants de l’Ontario conférant des grades universitaires, des établissements situés à l’extérieur de la province, des collèges d’arts appliqués et de technologie et tout autre établissement non autorisé à décerner des grades universitaires par une loi ontarienne. Les comités consultatifs provinciaux (et comités sectoriels) pour les métiers spécialisés fournissent des conseils et des recommandations au ministre de la Formation et des Collèges et Universités en ce qui concerne les programmes d’apprentissage et les qualifications nécessaires pour les métiers et les autres professions. La Commission de sélection (Régime de bourses d’études supérieures de l’Ontario) fournit des conseils et des recommandations au ministre de la Formation et des Collèges et Universités en ce qui concerne les politiques et l’administration du Régime de bourses d’études supérieures de l’Ontario et choisit les candidates et candidats qui ont droit à un financement aux termes du programme. Plan axé sur les résultats publié 2006-2007Éducation postsecondaireLe Plan d’action pour des résultats supérieurs, qui prévoit un investissement de 6,2 milliards de dollars sur plusieurs années, continuera à concrétiser trois engagements : amélioration de la qualité de l’éducation, accès accru aux collèges et aux universités et amélioration de la reddition de comptes à l’égard des investissements du gouvernement. Amélioration de la qualité de l’éducation
Accès accru
Meilleure reddition de comptes
Système de formation et d’emploi à guichet uniqueLe budget de 2006 prévoit la mise en œuvre à l’échelle gouvernementale de la Stratégie d’accès à l’emploi et de renouvellement des compétences, qui crée des occasions de réussir grâce à des services efficaces et pertinents de formation et d’emploi. Les initiatives du MFCU à l’appui de cette stratégie sont les suivantes :
Le Système de formation et d’emploi à guichet unique fournira aux Ontariennes et Ontariens un système intégré de formation et d’emploi qui les relie aux services dont ils ont besoin, au sein même de leur collectivité. Il facilitera en outre l’intégration des programmes financés par la province et des services fédéraux du point de vue de la clientèle. D’ici 2007-2008, 26 000 jeunes s’inscriront chaque année à des programmes d’apprentissage. Le Programme apprentissage-diplôme sera encore élargi en 2006. Un investissement annuel dans les organismes et les collèges communautaires qui offrent le programme Connexion Emploi et le Programme d’alphabétisation et de formation de base permettra de bénéficier d’une main‑d’œuvre instruite et qualifiée qui représente un avantage concurrentiel incontestable pour notre économie. Les Prix du ministre pour l’excellence en apprentissage reconnaîtront l’apport du système de formation en apprentissage. Entente sur le développement du marche du travail (EDMT)L’Entente sur le développement du marché du travail entre le Canada et l’Ontario est une entente de transfert des programmes fédéraux de formation et d’emploi en Ontario, identique à celles négociées avec la plupart des autres provinces, y compris le Québec. Dans le cadre de cette entente, l’Ontario recevra environ 525 millions de dollars par année pour fournir des programmes d’emploi et une somme supplémentaire de 57 millions de dollars par année pour les salaires du personnel et les frais administratifs. Le gouvernement fédéral s’est également engagé à fournir à l’Ontario un financement ponctuel de 25 millions de dollars pour élaborer des systèmes d’information à l’appui des programmes transférés. Les programmes fédéraux destinés aux jeunes et aux Autochtones, financés par le Trésor, et les activités pancanadiennes prévues à la partie II de la Loi sur l’assurance‑emploi demeurent sous l’autorité du gouvernement fédéral. Le 1er janvier 2007, les fonctionnaires et les programmes fédéraux visés relèveront de l’Ontario. Entente de partenariat sur le marché du travail (EPMT)L’Entente de partenariat sur le marché du travail entre le Canada et l’Ontario est une entente de six ans, en vigueur jusqu’en 2010-2011, qui peut être renouvelée par accord mutuel des deux paliers de gouvernement. Dans le cadre de cette entente, chaque palier de gouvernement administrera des initiatives en tenant compte des six priorités suivantes en matière d’investissement : (1) Élargir et améliorer l’apprentissage; (2) Intégration des immigrants récents sur le marché du travail; (3) Alphabétisation et compétences essentielles; (4) Développement des compétences en milieu de travail, (5) Autochtones; (6) Aide aux autres travailleurs affrontant des obstacles sur le marché du travail. Détails de l’EPMT entre le Canada et l’OntarioL’EPMT entre le Canada et l’Ontario prévoit l’affectation de nouveaux fonds du gouvernement fédéral à l’Ontario, qui portera son financement à 314 millions de dollars par année d’ici 2009‑2010. Le gouvernement fédéral s’est engagé à transférer 50 pour cent de ces fonds (soit 157 millions de dollars en 2009-2010 et en 2010-2011) à l’Ontario afin qu’il les administre. L’autre tranche de 50 pour cent (soit 157 millions de dollars en 2009-2010 et en 2010-2011) sera dépensée en Ontario par le gouvernement fédéral dans les six domaines prioritaires. Appui aux principaux engagements, priorités et résultats du gouvernementEn 2006-2007, le MFCU poursuivra la mise en œuvre d’un programme à l’appui des priorités du gouvernement : une population forte, une économie forte; une meilleure santé; la réussite scolaire. Une population forte, une économie forte
Une meilleure santé
La réussite scolaire
Le MFCU contribue à la réalisation des priorités du gouvernement au moyen d’initiatives qui favorisent l’atteinte des objectifs visés. Les programmes postsecondaires ont connu une augmentation de 10 pour cent des inscriptions depuis 2003‑2004, un nombre estimatif de 479 359 personnes s’étant inscrites à des programmes d’éducation postsecondaire en 2006‑2007. Les programmes d’apprentissage aident à bâtir une économie forte en investissant dans les compétences de l’avenir. Le nombre de nouvelles inscriptions à des programmes d’apprentissage a augmenté de 23 pour cent pendant la même période, pour atteindre un total estimatif de 23 500 en 2006‑2007. Le taux de réussite du programme Connexion Emploi reste élevé, puisque l’on estime à 80 pour cent la proportion des participants qui trouvent un emploi ou qui reprennent des études ou approfondissent leur formation. Le Programme d’alphabétisation et de formation de base continue de produire des résultats supérieurs, puisque l’on estime à 70 pour cent la proportion des participants qui trouvent un emploi ou qui reprennent des études ou approfondissent leur formation, soit une augmentation de 10 pour cent par rapport à 2003-2004. Les principales stratégies du ministère, telles que Vers des résultats supérieurs et le Système de formation et d’emploi à guichet unique, favorisent toutes l’augmentation ciblée de la scolarité et des compétences et une fréquentation accrue des programmes d’éducation postsecondaire et d’apprentissage. Mesures de la performanceVers des résultats supérieurs
Système de formation et d’emploi à guichet unique
Information financière du ministère
Note : * Les montants indiqués comprennent les crédits législatifs.
Annexe IPlan axé sur les résultats publié 2005-2006Éducation postsecondaireLe Plan d’action pour des résultats supérieurs pluriannuel de 6,2 milliards de dollars annoncé dans le budget provincial de 2005 favorisera une économie forte et concurrentielle, soutenue par une main‑d’œuvre hautement qualifiée, et par conséquent la prospérité individuelle et des résultats de classe mondiale. Pour y parvenir, il faudra se concentrer sur trois aspects clés : amélioration de la qualité de l’éducation, accès accru aux collèges et aux universités et amélioration de la reddition de comptes à l’égard des investissements du gouvernement. D’ici 2009‑2010, l’augmentation cumulative des dépenses engagées par la province pour l’éducation postsecondaire, par rapport au financement de base de 2004‑2005, atteindra 6,2 milliards de dollars, soit :
D’ici 2009-2010, le gouvernement accordera 1,2 milliard de dollars supplémentaires de subventions de fonctionnement aux collèges et aux universités, soit 35 pour cent de plus que le financement de base de 2004‑2005. En 2005‑2006, les collèges recevront un total de 1,1 milliard de dollars en subventions de fonctionnement (y compris les fonds affectés aux programmes conjoints en sciences infirmières). Les universités recevront un total de 2,6 milliards de dollars de subventions de fonctionnement. Voici les initiatives du ministère pour 2005-2006 : Accès accru
Amélioration de la qualité de l’éducation
Meilleure reddition des comptes
Marché du travail et formation
Appui aux principaux engagements, priorités et résultats du gouvernementDans le cadre du Plan d’action pour des résultats supérieurs dévoilé dans le budget de 2005, le gouvernement investira 6,2 milliards de dollars supplémentaires dans les collèges, les universités et les programmes de formation de l’Ontario au cours des cinq prochaines années. Cet investissement pluriannuel historique dans l’éducation postsecondaire – le plus important en 40 ans – représente une hausse de 39 pour cent par rapport au financement de base de 2004‑2005. Grâce au Plan d’action pour des résultats supérieurs, la population de l’Ontario bénéficiera d’un meilleur accès, d’une qualité accrue de l’enseignement postsecondaire et de collèges et universités qui devront rendre des comptes à l’égard de ces objectifs. Les principaux volets du plan soutiennent la priorité accordée par le gouvernement à la réussite scolaire, qui fait l’objet des mesures suivantes :
De plus, l’initiative prioritaire d’amélioration de la santé du gouvernement est soutenue par l’octroi de nouveaux fonds totalisant 95 millions de dollars pour augmenter de 15 pour cent le nombre de nouvelles places en première année dans les écoles de médecine, améliorer la qualité de l’enseignement médical et piloter un nouveau programme communautaire de sciences infirmières dans le Nord de l’Ontario. À l’appui de la priorité « une population forte, une économie forte » du gouvernement, le ministère a mis en œuvre des initiatives visant les objectifs suivants :
Le MFCU contribue à la réalisation des priorités du gouvernement au moyen d’initiatives qui favorisent l’atteinte des objectifs ciblés. Les programmes postsecondaires ont connu une augmentation de près de 7 pour cent des inscriptions depuis 2003‑2004, un nombre estimatif de 462 602 personnes étant inscrites à des programmes d’éducation postsecondaire en 2005‑2006. Les programmes d’apprentissage aident à bâtir une économie forte en investissant dans les compétences de l’avenir. Le nombre de nouvelles inscriptions à des programmes d’apprentissage a augmenté de 10 pour cent pendant la même période, pour atteindre un chiffre estimatif de 21 110 apprenties et apprentis en 2005‑2006. Le taux de réussite du programme Connexion Emploi reste élevé, puisque l’on estime à 80 pour cent la proportion des participants qui trouvent un emploi ou poursuivent leurs études ou leur formation. Le Programme d’alphabétisation et de formation de base continue de produire des résultats supérieurs, puisque l’on estime à 65 pour cent la proportion des participants qui trouvent un emploi ou qui reprennent des études ou approfondissent leur formation, soit une augmentation de 5 pour cent par rapport à 2003-2004. Les principales stratégies, telles que Vers des résultats supérieurs et le Système de formation et d’emploi à guichet unique, favorisent toutes l’augmentation ciblée de la scolarité et des compétences et une fréquentation accrue des programmes d’éducation postsecondaire et d’apprentissage.
Note : Les montants indiqués comprennent les crédits législatifs et les redressements.
Rapport annuel 2004-2005En 2004-2005, le MFCU s’est lancé dans un programme de renouvellement à l’appui des priorités du gouvernement : une population forte, une économie forte; une meilleure santé; la réussite scolaire. Éducation postsecondaireDans le budget de 2004, le gouvernement a annoncé que l’honorable Bob Rae dirigerait l’examen du système d’éducation postsecondaire et formulerait des recommandations sur la façon de créer un système mieux coordonné, concerté et distinct. À l’issue de son examen, il a recommandé un cadre de financement durable, notamment des subventions de fonctionnement, des bourses pour couvrir les droits de scolarité et une aide financière aux étudiantes et étudiants à l’appui du système nouvellement conçu, et il a présenté un rapport final en février. Pendant le déroulement de cet examen, le MFCU a commencé à rendre l’éducation postsecondaire plus accessible et plus abordable. Le ministère a amélioré l’accès aux prêts d’études pour plus de 50 000 étudiantes et étudiants grâce aux modifications apportées aux conditions d’admissibilité, qui ont amélioré les programmes provinciaux d’aide aux étudiantes et étudiants. Le budget annonçait également une augmentation de 20 millions de dollars pour accroître l’accessibilité à l’aide financière aux étudiantes et étudiants. Le ministère a affecté un financement ponctuel de 25 millions de dollars à la stabilisation des collèges, en particulier les petits collèges des régions rurales et du Nord; il a aussi investi 20 millions de dollars pour moderniser la technologie et l’équipement dans les collèges. Le ministère a collaboré avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée dans le cadre de la stratégie des ressources humaines dans le domaine de la santé pour soutenir la priorité de l’amélioration de la santé en prenant des mesures visant à former des médecins, des infirmières et infirmiers et d’autres professionnels de la santé plus compétents et plus nombreux. Le MFCU a accru le nombre de postes pour les titulaires d’un diplôme de premier cycle ou d’un diplôme étranger de cycle supérieur en médecine, financé la nouvelle École de médecine du Nord de l’Ontario, augmenté les inscriptions dans les programmes en sciences infirmières et créé un Fonds pour le corps professoral des écoles de sciences infirmières afin d’accroître le nombre des personnes inscrites à des programmes de doctorat en sciences infirmières. En 2004-2005, le MFCU a effectué un examen de la Loi sur les collèges privés d’enseignement professionnel avec des intervenants. Cette loi n’avait pas été modifiée depuis 30 ans. Marché du travail et formationPour renouveler le système de formation et d’emploi, le MFCU a conçu un Système de formation et d’emploi à guichet unique visant à améliorer les résultats des Ontariennes et Ontariens sur le marché du travail et à accroître le nombre d’apprenties et apprentis en fournissant un accès aux services qui permettent d’accroître le nombre d’immigrantes et immigrants qualifiés qui exercent leur métier ou leur profession. Le budget de 2004 a annoncé plusieurs initiatives visant à accroître de 7 000 le nombre de nouveaux participants aux programmes d’apprentissage pour le porter 26 000 par année d’ici 2007-2008. Ces initiatives comprennent une bourse d’études pour l’apprentissage pour les décrocheuses et les décrocheurs qui retournent à l’école pour terminer leurs études secondaires et des primes à l’intention des employeurs qui les embauchent. Le ministère a en outre mis en œuvre un crédit d’impôt pour la formation en apprentissage pour encourager les employeurs à embaucher et à former des apprenties et apprentis dans les métiers spécialisés. Le MFCU s’emploie également à développer l’apprentissage par la mise en œuvre d’un Programme apprentissage-diplôme, en offrant des programmes de rattrapage scolaire aux personnes qui ont abandonné leurs études secondaires et en élargissant l’accès aux programmes d’emploi. Dans le budget de 2004, le gouvernement s’est engagé à investir 9,5 millions de dollars, financement devant augmenter pour atteindre 12,5 millions par année en 2005-2006, afin de collaborer avec les organismes de réglementation professionnelle en vue d’accroître l’accès à l’emploi pour les personnes formées à l’étranger et de leur fournir de meilleurs renseignements sur les possibilités d’emplois et les exigences professionnelles. Le ministère s’est engagé à publier un rapport annuel sur la suppression des obstacles auxquels se heurtent les personnes formées à l’étranger et a entrepris un examen des mécanismes d’appel indépendant. Le MFCU poursuit sa collaboration avec les intervenants pour réduire les obstacles auxquels se heurtent les personnes formées à l’étranger en élaborant de nouveaux projets relais et d’autres initiatives, comme des services d’emploi, des services d’évaluation des titres scolaires, et des cours de formation et d’évaluation linguistiques améliorés.
Note : Les montants indiqués comprennent les crédits législatifs. ISSN 1718-7125 |
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