Plan axé sur les résultats pour 2009-2010
Table des matières
Partie l : Plan axé sur les résultats publiés 2009-2010
Annexe 1
Plans et rapports annuels précédents
ISSN # 1718-7125
Vue d'ensemble du ministère
Objectifs généraux
Le ministère a pour mission de faire en sorte que l’Ontario dispose d’une main-d’œuvre hautement qualifiée et de la population la plus instruite d’Amérique du Nord afin de renforcer l’atout compétitif et la qualité de vie de la province.
Mandat
Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités oriente et façonne les systèmes d’éducation postsecondaire, d’emploi et de formation de la province. Il alloue un financement au titre des dépenses de fonctionnement et d’immobilisations aux collèges et aux universités financés par les deniers publics, il établit les objectifs provinciaux quant à l’utilisation des fonds publics et il élabore des cadres en vue d’atteindre ces objectifs.
Le ministère veille à ce que toutes les personnes qualifiées aient accès à une éducation postsecondaire de qualité en établissant des règlements concernant les frais de scolarité, un régime d’aide aux étudiantes et aux étudiants, ainsi que des mécanismes de financement et de reddition des comptes ciblés.
Dans le domaine de l’emploi et de la formation, le ministère élabore des orientations stratégiques en matière d’éducation des adultes et de formation liées au marché du travail, il fixe des normes relatives à la formation professionnelle, par exemple en ce qui a trait à l’accréditation et à l’apprentissage des gens de métier, il gère les services et les programmes provinciaux de formation professionnelle et de préparation au marché du travail, notamment en matière d’alphabétisation et de formation de base des adultes, et il entreprend des activités de recherche et de planification en rapport avec le marché du travail.
Priorités, résultats et stratégies
L’atout de l’Ontario, c’est-à-dire son avantage concurrentiel, est sa population. La province ne peut que réussir lorsque sa population dispose des possibilités et des outils dont elle a besoin pour atteindre son plein potentiel.
Dans l’économie du savoir actuelle, l’éducation et les compétences sont essentielles à la réussite de chacun et la pierre angulaire de la croissance et de la prospérité de la province.
Le but du gouvernement est de faire en sorte que la province soit encore plus concurrentielle afin d’être prête à soutenir la concurrence lorsque la crise économique qui sévit actuellement dans le monde entier se sera apaisée. Nous avons l’intention de créer des emplois maintenant et de positionner l’Ontario en vue de la croissance future. Il en découlera une économie plus forte qui stimulera la croissance de l’emploi et une économie verte lorsque nous nous sortirons de la récession mondiale.
Le rôle du ministère de la Formation et des Collèges et universités est d’investir dans les compétences et la formation supérieure des Ontariennes et Ontariens afin de leur donner de véritables possibilités de réussir. Nous y parvenons grâce à deux initiatives importantes : Emploi Ontario et le plan Vers des résultats supérieurs.
Emploi Ontario et le plan Vers des résultats supérieurs sont les mécanismes opérationnels qui appuient la mise en œuvre de la politique et des plans fonctionnels à plus long terme du ministère.
Ces plans comprennent l’investissement dans les besoins à plus long terme en matière de connaissances et de compétences de l’économie ontarienne. Il faudra pour cela assurer que notre système d’éducation postsecondaire est souple et capable de répondre aux futures demandes et continuer de transformer Emploi Ontario afin d’éliminer les obstacles à la formation et de renforcer les liens entre la formation et l’emploi.
Le programme Emploi Ontario et le plan Vers des résultats supérieurs sont étroitement liés et ont été conçus pour se compléter afin que les futures générations puissent apprécier les avantages de vivre dans une province qui jouit d’une main-d’œuvre hautement spécialisée et de la population la plus instruite au monde.
Emploi Ontario
Emploi Ontario offre la possibilité aux jeunes, aux chercheurs d’emploi, aux nouveaux arrivants et aux employeurs de participer à l’économie du savoir de la province.
Lancé en novembre 2006, Emploi Ontario offre un réseau intégré de services de formation et d’emploi à plus de 900 000 personnes.
Vers des résultats supérieurs : le plan d’action pour l’éducation postsecondaire
Vers des résultats supérieurs est un plan d’action visant à créer un système d’éducation postsecondaire accessible et pertinent, qui répond aux besoins des étudiantes et étudiants et offre des possibilités dans une économie en évolution.
Depuis que le plan Vers des résultats supérieurs a été dévoilé dans le Budget de l’Ontario 2005, ses activités se sont traduites par des gains importants pour le système postsecondaire de l’Ontario. L’année 2009-2010 marque la fin du financement pluriannuel accordé dans le cadre de ce plan.
Activités du ministère
Les activités suivantes appuient les objectifs d’Emploi Ontario et du plan Vers des résultats supérieurs et contribuent à préserver la compétitivité de l’Ontario dans une économie en évolution :
- Fournir le soutien et le financement nécessaires pour qu’un nombre croissant de jeunes Ontariennes et Ontariens puissent suivre des études supérieures dans les universités et les collèges financés par les deniers publics de l’Ontario.
- Accroître le nombre de nouveaux apprentis inscrits afin qu’il passe de 26 000 aujourd’hui à 32 500 par an dans deux ans.
- Réunir les chercheurs d’emploi et les employeurs grâce à des investissements dans les Services d’aide à l’emploi de l’Ontario
- Améliorer les compétences de base et en littératie, ce qui a permis à sept apprenantes et apprenants sur 10 de poursuivre leurs études et de trouver du travail.
- Donner aux personnes appartenant à des groupes sous-représentés, dont les peuples autochtones, les personnes handicapées et les nouveaux immigrants, plus de possibilités de suivre la formation dont elles ont besoin pour obtenir un bon emploi.
- Investir dans l’aide aux étudiantes et étudiants afin de rendre l’éducation postsecondaire plus abordable pour les familles à faibles et moyens revenus et rendre l’éducation postsecondaire plus accessible.
- Améliorer la qualité de l’éducation postsecondaire en accroissant les subventions de fonctionnement versées aux collèges et aux universités pour engager plus de personnel et de professeurs, acheter des ressources pédagogiques et technologiques, et pour améliorer les services de soutien aux étudiants; diriger les nouveaux financements vers les petits collèges, les collèges du Nord et des régions rurales, élargir les programmes d’éducation de deuxième et troisième cycle et verser des fonds d’immobilisations pour rénover et agrandir les installations des collèges et universités, acheter du nouveau matériel et investir dans la recherche innovatrice et la technologie.
Contributions à la réalisation des priorités et des résultats
Grâce à Emploi Ontario, les employés, les chercheurs d’emploi, les jeunes, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées et autres ont plus facilement accès à la formation dont ils ont besoin pour entrer sur le marché du travail ou avancer dans leur profession.
En éliminant les obstacles à la formation et en renforçant les liens entre la formation et l’emploi, Emploi Ontario contribue considérablement à renforcer la compétitivité de la province sur la scène mondiale. Par exemple, en 2008-2009 :
- Nous avons commencé à mettre en oeuvre le Plan d’action pour la connexion compétences-emplois, initiative de trois ans de 2 milliards de dollars annoncée dans le budget de l’Ontario de 2008. Le but est de faire en sorte que le plus grand nombre de personnes travaillent dans des postes qui renforceront l’avantage concurrentiel de l’Ontario.
- Grâce à la Stratégie d’aide pour une deuxième carrière, nous aidons les personnes au chômage à faire la transition vers de nouvelles carrières au moyen de programmes de formation, d’un revenu de soutien et de la planification de carrière. Au 31 mars, plus de 8 000 chômeurs participaient au programme, ce qui est supérieur à l’objectif qui avait été établi pour la première année du programme de trois ans.
- Actuellement, nous comptons 120 000 apprentis qui apprennent un métier – soit près de 60 000 de plus qu’en 2002-2003.
- 80 % des clients de Connexion Emploi ont trouvé du travail ou ont poursuivi leurs études ou leur formation.
- 70 % des participantes et participants au programme de littératie ont trouvé un emploi ou ont poursuivi leurs études ou leur formation.
- Environ 900 000 Ontariennes et Ontariens ont bénéficié des services de formation, d’emploi et d’orientation fournis par Emploi Ontario.
- Nous sommes intervenus immédiatement et de manière appropriée aux mises à pied à grande échelle grâce aux Services de formation pour un réemploi rapide. Ce programme a offert de l’aide à plus de 82 000 personnes, y compris des mesures d’intervention pour plus de 450 mises à pied annoncées.
En 2009-2010, le ministère :
- Continuera de renforcer Emploi Ontario afin de créer un réseau de prestation de services complets et intégrés conçus pour répondre aux besoins des chercheurs d’emploi, des employeurs et des collectivités.
- Investira de nouveaux fonds à même le budget de 2009 dans l’acquisition de nouvelles compétences et des initiatives de littératie et des améliorations aux programmes existants. Ce financement servira à :
- élargir le soutien offert aux nouveaux arrivants, afin de servir 15 000 clients de plus chaque année;
- élargir les programmes de formation en littératie et de base, afin d’aider jusqu’à plus de 13 000 Ontariennes et Ontariens chaque année;
- développer la Stratégie de développement des compétences pour les emplois verts, qui répond à la demande de main-d’œuvre dans le nouveau secteur de l’énergie verte;
- accroître les dépenses dans les possibilités d’emploi d’été pour les jeunes en 2009.
- Continuera d’investir pour augmenter le nombre de nouveaux apprentis inscrits, y compris des investissements dans le cadre du Fonds pour l’amélioration des installations d’apprentissage afin d’acheter du matériel de pointe essentiel à la formation des travailleurs spécialisés de demain.
- Continuera d’intervenir immédiatement et de manière appropriée aux mises à pied à grande échelle grâce aux Services de formation pour un réemploi rapide, afin d’aider les travailleurs mis à pied et les localités touchées à se remettre sur pied le plus rapidement possible.
- Présentera une loi qui, si elle est adoptée, établirait un nouveau collège des métiers de l’Ontario afin de promouvoir les carrières dans les métiers spécialisés tout en assurant que le système de métiers spécialisés ontarien répond aux besoins croissants de l’économie. Le collège serait un organisme indépendant.
Grâce au plan Vers des résultats supérieurs, le ministère a réalisé d’importants progrès vers l’amélioration de l’éducation postsecondaire, par exemple :
- Nous avons amélioré l’accès aux études postsecondaires, ce qui se traduit par une hausse de près de 25 % du nombre d’étudiantes et d’étudiants par rapport à six ans auparavant. Avec 100 000 étudiantes et étudiants supplémentaires inscrits actuellement, nous avons surpassé de loin les prévisions établies en 2005.
- 168 000 étudiantes et étudiants bénéficient chaque année des améliorations apportées à l’aide financière grâce au plan Vers des résultats supérieurs.
- Grâce à un investissement de 31 millions de dollars en 2008-2009, nous avons pu aider un plus grand nombre de jeunes autochtones, les jeunes qui sont les premiers de leur famille à faire des études supérieures, handicapés et francophones à suivre des études postsecondaires. Le ministère a également annoncé de nouveaux soutiens pour les pupilles de la Couronne, y compris en instaurant des équipes pour l'avancement de l'éducation des pupilles de la Couronne dans trois nouvelles localités. Ces équipes aident ces élèves à poursuivre des études postsecondaires et à réussir.
- Nous avons accru le nombre de places dans les programmes universitaires deuxième et troisième cycle de près de 12 000 et nous investirons un montant supplémentaire de 51,6 millions de dollars pour créer 3 300 places supplémentaires dans ces programmes d’ici 2011-2012.
- Nous avons également investi un montant de 10 millions de dollars en plus des 132,5 millions de dollars versés depuis 2005 afin d’appuyer l’innovation dans l’économie du savoir en accroissant le nombre de bourses de recherche versées aux étudiantes et étudiants qui poursuivent des études supérieures.
- Nous avons créé 160 places dans les programmes médicaux de première année entre 2005 et 2008, ce qui représente une hausse de 23 % par rapport à 2004-2005. Cela comprend la première cohorte d’étudiantes et d’étudiants en médecine qui obtiendront leur diplôme de l’École de médecine du Nord de l’Ontario cette année.
- En 2008-2009, les subventions de fonctionnement versées aux collèges et aux universités se sont accrues de 1,7 milliard de dollars, soit 63 % depuis 2002-2003.
- L’amélioration de l’accès aux études postsecondaires et les améliorations apportées aux expériences d’apprentissage des étudiantes et étudiants se sont traduites par des taux plus élevés de réussite dans les collèges et universités.
- Le taux d’obtention des diplômes dans les universités s’est accru de 77 % comparativement à 74 % en 2002-2003.
- Le taux d’obtention des diplômes dans les collèges s’est accru de 65 % comparativement à 57 % en 2002-2003.
- Les nouvelles données de base relatives à la rétention des étudiantes et étudiants indiquent que 87 % des étudiants universitaires de première année dans un trimestre d’automne donné reviennent l’année suivante.
- Nous offrons l’éducation de qualité qui permet aux diplômés de posséder les compétences et les connaissances nécessaires à une économie viable – maintenant et à l’avenir :
- 89 % des diplômés des collèges et 94 % des diplômés des universités ont obtenu du travail dans les six mois qui ont suivi l’obtention du diplôme.
- Deux ans plus tard, 97 % des diplômés des universités avaient du travail et 84 % travaillaient dans des domaines se rapportant à leur programme d’études.
- 88 % des étudiants des collèges ont le sentiment que les études qu’ils poursuivent les préparent à acquérir des connaissances et des compétences qui leur serviront dans leur future profession.
- Grâce aux investissements effectués dans le cadre du Plan d’action pour la connexion compétences-emplois annoncé dans le budget de l’Ontario de 2008, le ministère continuera d’appuyer les améliorations et de créer de nouveaux programmes où les étudiantes et étudiants peuvent apprendre en :
- Investissant 190 millions de dollars sur trois ans dans des installations et des centres de formation nouveaux et agrandis dans le cadre du Programme d’investissement stratégique dans les immobilisations pour la formation professionnelle;
- Investissant 60 millions de dollars sur trois ans dans le Fonds d’amélioration du matériel et des ressources dans les collèges.
En 2009-2010, le Ministère :
- Continuera de mettre l’accent sur l’accès aux études et l’excellence et poursuivra les importantes améliorations entreprises.
- Modernisera les installations des collèges et des universités de l’Ontario et renforcera les capacités de recherche à long terme et de formation professionnelle de la province en investissant 780 millions de dollars dans de nouvelles immobilisations, montant pour lequel le gouvernement fédéral versera une somme équivalente.
- Améliorera nos facultés de médecine en versant 35 millions de dollars sur trois ans sous forme d’immobilisations qui ouvriront la voie à l’ajout de 100 places de première année, ce qui représente une hausse de 38 % depuis 2004-2005.
- Investira environ 150 millions de dollars en 2008-2009 sous forme de subventions de fonctionnement supplémentaires aux collèges et aux universités.
- Collaborera avec d’autres ministères et intervenants afin d’étudier les besoins à long terme en matière de connaissances et de compétences de la province. Ainsi, on répondra aux demandes de l’économie et fera en sorte que les gens reçoivent l’éducation et la formation dont ils ont besoin pour réussir dans l’économie du savoir de l’Ontario.
- En janvier, les premiers ministres canadiens ont approuvé les modifications à l’Accord sur le commerce intérieur visant à accroître la mobilité de la main-d’œuvre entre les provinces. Le Ministère dirige la mise en oeuvre de cette initiative en Ontario et envisage de présenter une loi afin d’appuyer la mobilité de la main-d’œuvre. Si cette loi est adoptée, en août 2009, l’Ontario éliminera les obstacles qui empêchent les travailleurs qualifiés dans d’autres provinces à exercer leur profession en Ontario.
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Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats
Évaluation du rendement
Vers des résultats supérieurs
- Faire en sorte que 102 000 étudiants ontariens admissibles de plus qu’en 2002-2003 s’inscrivent aux programmes d’éducation postsecondaire d’ici 2009-2010.
- 15 000 places de plus qu’en 2002-2003 dans les programmes d’études supérieurs d’ici 2011-2012.
Emploi Ontario
- 80 % des clients du programme Connexion Emploi obtiendront un emploi ou poursuivront leurs études ou leur formation. Le ministère a surpassé cet objectif établi en 2001 de 3-5 % depuis 2006-2007.
- 70 % des clients du Programme d’alphabétisation et de formation de base obtiendront un emploi ou poursuivront leurs études ou leur formation comparativement à 55 % en 2000-2001.
- Inscrire 28 000 nouveaux apprentis en 2009-2010 comparativement à 19 000 en 2004-2005.
Organigramme (PDF, 43 Ko)
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Lois consolidées
Lois
Loi de 2008 sur l'Université Algoma, L.O. 2008, chap.13
Confère à l’université la mission particulière d’être axée sur l’enseignement et de cultiver l’apprentissage interculturel entre les communautés autochtones et les autres. Le droit d’attribuer des grades universitaires sera octroyé à l’université à une date déterminée par proclamation.
Loi de 1998 sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle, L.O. 1998, chap. 22, ainsi modifiée
Établit le cadre des programmes de formation en apprentissage dans les métiers ne relevant pas du secteur de la construction et la reconnaissance professionnelle des apprentis et des compagnons.
Partie VII de la Loi sur la négociation collective dans les collèges, L.R.O. 1990, chap. 15, ainsi modifiée
[Nota : Le reste de la loi a été abrogé le 8 octobre 2008]
La partie VII décrit la composition et les devoirs de la Commission des relations de travail dans les collèges.
Loi de 2008 sur la négociation collective dans les collèges, L.R.O. 2008, chap. 15
Établit le cadre de négociation collective provincial pour le corps professoral et le personnel de soutien à temps plein et à temps partiel des collèges d’arts appliqués et de technologie.
Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur, L.O. 2005, chap. 28, Annexe G
Établit le conseil consultatif chargé de conseiller le ministre sur la façon d’améliorer la qualité du secteur d’éducation postsecondaire.
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, L.R.O. 1990, chap. M.19, ainsi modifiée
Établit les pouvoirs généraux et le rôle de supervision du ministère et du ministre et leur donne le pouvoir d’octroyer des prêts et des subventions aux étudiantes et étudiants.
Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario, L.O. 2002, chap. 8, Annexe F, ainsi modifiée
Établit le cadre législatif régissant les collèges d’arts appliqués et de technologie, y compris leurs mandats et leurs objectifs et statuts à titre d’organismes de la Couronne, ainsi que le pouvoir du ministre d’émettre des lignes directrices et d’intervenir dans les affaires des collèges dans certaines circonstances.
Loi de 2002 sur l’École d’art et de design de l’Ontario, L.O. 2002, chap. 8, Annexe E, ainsi modifiée
Établit l’établissement et l’autorise à décerner des baccalauréats et des maîtrises en beaux-arts et design et des maîtrises ès arts.
Loi de 2000 favorisant le choix et l’excellence au niveau postsecondaire, L.O. 2000, chap. 36, ainsi modifiée
Interdit à toute personne de décerner des grades ou de se présenter comme une université sans en avoir été autorisée en vertu d’une loi de l’Assemblée législative ou sans avoir reçu le consentement du ministre. Établit la Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire chargée de conseiller le ministre au sujet des demandes de consentement.
Loi de 2005 sur les collèges privés et d’enseignement professionnel, L.O. 2005, chap. 28, Annexe L
Loi complète qui assure la protection des consommateurs, exige l’enregistrement des établissements privés offrant des programmes de formation professionnelle et régit les conditions d’enregistrement.
Loi sur la qualification professionnelle et l’apprentissage des gens de métier, L.R.O. 1990, chap. T.17, ainsi modifiée
Régit les programmes de formation en apprentissage dans le secteur de la construction, ainsi que l’accréditation des apprentis et des compagnons.
Loi sur les pouvoirs des universités en matière d’expropriation, L.R.O. 1990, chap. U.3, ainsi modifiée
Détermine quelles sont les universités autorisées à exproprier des biens-fonds et stipule que les expropriations doivent être effectuées conformément à la Loi sur l’expropriation.
Loi de 1992 sur les fondations universitaires, L.O. 1992, chap. 22, ainsi modifiée
Établit les fondations pour certaines universités désignées. Chaque fondation est un organisme de la Couronne et les membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.
Loi de 2002 sur l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario, L.O. 2002, chap. 8, Annexe O, ainsi modifiée
Établit l’établissement et lui donne le droit de décerner des diplômes généraux.
Remarque :
- Cette liste ne comprend pas les lois non consolidées se rapportant aux universités ni les lois d’intérêt privé qui pourraient s’appliquer au ministère de la Formation et des Collèges et Universités; elle ne comprend pas non plus les lois exclusivement modificatives.
Avril 2009
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Organismes, conseils et commissions
Organismes, conseils et commissions |
Description |
Prévisions des dépenses
2009-2010 |
Prévisions des recettes
2009-2010 |
Dépenses réelles
provisoires
2008-2009 |
Recettes réelles provisoires
2008-2009 |
Dépenses réelles
2007-2008 |
Recettes
réelles
2007-2008 |
Conseil de
la rémunération
et des nominations
dans les
collèges |
Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges est responsable de la négociation collective, de la nomination des membres des conseils d’administration et des autres fonctions que lui attribue le ministre de la Formation et des Collèges et Universités. |
650 000 |
Néant |
525 000 |
55 000 |
665 000 |
55 000 |
Conseil ontarien
de la qualité
de l’enseignement
supérieur
(COQES) |
Le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur, qui a été établi en vertu de la Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur, a un vaste mandat d’assurer le suivi des mesures de rendement et d’en rendre compte, et de conseiller les collèges et les universités sur la façon d’améliorer la qualité. Il lui incombe de veiller à la Garantie d’accès aux études et de faire des recherches sur tous les aspects de l’enseignement supérieur (p. ex. participation et niveau d’instruction, accessibilité, qualité de l’éducation, conception du système, responsabilité). |
5 000 000 |
- |
5 455 000 |
- |
2 902 606 |
- |
Commission
d’appel
du Régime
d’aide
financière aux
étudiantes et
étudiants de
l’Ontario |
La Commission d’appel du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) reçoit les appels interjetés par les personnes qui ont présenté une demande au RAFEO et fait des recommandations au ministre de la Formation et des Collèges et Universités quant à leur admissibilité à l’aide financière offerte par le RAFEO. |
18 000 |
Néant |
15 000 |
Néant |
17 100 |
Néant |
Commission
d’évaluation
de la qualité
de l’éducation
postsecondaire |
La Commission d’évaluation de la qualité de l’éducation postsecondaire fait des recommandations au ministre de la Formation et des Collèges et Universités relativement aux demandes présentées, en vue d’offrir des programmes menant à l’obtention d’un grade universitaire, par des établissements ontariens privés, nouveaux ou existants, qui décernent des grades universitaires, des établissements situés à l’extérieur de la province, des collèges d’arts appliqués et de technologie et tout autre établissement non autorisé à décerner des grades universitaires en vertu d’une loi ontarienne. |
710 800 |
120 000 |
498 476 |
65 000 |
495 081 |
165 070 |
Comités
consultatifs
provinciaux
(et comités
sectoriels)
pour les métiers
spécialisés |
Les comités consultatifs provinciaux (et comités sectoriels) pour les métiers spécialisés fournissent des conseils et des recommandations au ministre de la Formation et des Collèges et Universités en ce qui concerne l’établissement et la gestion des programmes d’apprentissage. Les comités déterminent les besoins de formation, les modifications à apporter aux règlements sur les métiers et entretiennent des liens à l’échelle de la province avec les secteurs, les organisations de l'industrie et du travail, les collèges communautaires et d’autres ministères.
|
500 000 |
- |
387 716 |
- |
281 491 |
- |
Commission de
sélection
(Régime de
bourses
d’études supérieures
de l’Ontario) |
La Commission de sélection (Régime de bourses d’études supérieures de l’Ontario) fournit des conseils et des recommandations au ministre de la Formation et des Collèges et Universités au sujet des politiques et de l’administration du Régime de bourses d’études supérieures de l’Ontario et choisit les candidates et les candidats qui ont droit à un financement dans le cadre du programme. |
7 000 |
- |
3 103 |
- |
9 123 |
- |
Fonds
d'assurance pour
l'achèvement de
la formation
(FAAF) |
Le Conseil consultatif du Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation, établi en 2006, a pour mandat de conseiller la surintendante ou le surintendant des collèges privés d'enseignement professionnel au sujet de l’administration du Fonds d’assurance pour l’achèvement de la formation (FAAF), notamment en ce qui a trait à la gestion financière du fonds, aux critères d’évaluation de la viabilité financière des collèges privés d’enseignement professionnel (CPEP), aux lignes directrices générales à suivre en cas de fermeture d’un CPEP et aux mesures à prendre si un CPEP ferme ses portes.
*Le financement et les dépenses du FAAF ne sont pas inclus dans le rapport du ministère sur l’allocation et les dépenses. |
Néant |
Néant |
Néant |
Néant |
Néant |
Néant |
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Information financière
Dépenses prévues du ministère 2009-2010 (M$)
Fonctionnement |
6 328,0 |
Immobilisations |
247,9 |
TOTAL |
6 575,9 |
Note : Le montant total comprend les crédits législatifs et les consolidations. L’actif de fonctionnement n’est pas inclus.
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Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit
Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités est déterminé à doter l'Ontario de la meilleure main-d'œuvre en Amérique du Nord pour lui donner un avantage concurrentiel dans l'économie du savoir en créant des systèmes d'éducation et d'apprentissage accessibles, abordables et de qualité supérieure ainsi que des mécanismes de reddition de comptes améliorés.
Crédit/Programme |
Prévisions
2009-2010 |
Variations par rapport aux prévisions de
2008-2009 |
Prévisions
2008-2009 |
Chiffres réels
provisoires
2008-2009 |
Chiffres réels
2007-2008 |
|
$ |
$ |
% |
$ |
$ |
$ |
FONCTIONNEMENT
ET IMMOBILISATIONS
Administration du ministère |
17 681 700 |
5 481 700 |
44,9 % |
12 200 000 |
18 192 600 |
17 676 574 |
Éducation postsecondaire |
5 404 208 200 |
137 830 300 |
2,6 % |
5 266 377 900 |
5 213 027 700 |
5 772 288 370 |
Emploi Ontario |
1 355 819 900 |
249 690 000 |
22,6 % |
1 106 129 900 |
1 047 824 700 |
974 518 707 |
Politiques stratégiques et programmes |
13 659 000 |
472 000 |
3,6 % |
13 187 000 |
15 442 000 |
12 640 200 |
Total, y compris mandats spéciaux |
6 791 368 800 |
393 474 000 |
6,2 % |
6 397 894 800 |
6 294 487 000 |
6 777 123 851 |
Moins : Mandats spéciaux |
|
|
|
|
|
|
Total à voter |
6 791 368 800 |
393 474 000 |
6,2 % |
6 397 894 800 |
6 294 487 000 |
6 777 123 851 |
Mandats spéciaux |
|
|
|
|
|
|
Crédits législatifs |
41 753 014 |
0 |
0,0 % |
41 752 014 |
41 752 014 |
25 765 346 |
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations |
6 833 121 814 |
393 474 000 |
6,1 % |
6 439 646 814 |
6 336 239 014 |
6 802 889 197 |
Consolidation et autres redressements |
(257 231 800) |
(57 928 200) |
29,1 % |
(199 303 600) |
(232 901 900) |
(316 298 714) |
Total, y compris les consolidations et autres redressements |
6 575 890 014 |
335 545 800 |
5,4 % |
6 240 343 214 |
6 103 337 114 |
6 486 590 483 |
Actif de fonctionnement et immobilisations
Éducation postsecondaire |
63 701 000 |
(203 024 100) |
(76,1 %) |
266 724 100 |
- |
237 286 584 |
Emploi Ontario |
25 190 000 |
(2 075 000) |
(11,0 %) |
18 925 000 |
- |
19 401 163 |
Moins : Mandats spéciaux |
|
|
|
|
|
|
Total à voter -- Actif |
88 891 000 |
(196 758 100) |
(68,9 %) |
285 649 100 |
- |
256 687 747 |
Mandats spéciaux |
0 |
- |
|
- |
- |
- |
Total – Actif |
88 891 000 |
(196 758 100) |
(68,9 %) |
285 649 100 |
- |
256 687 747 |
Note : Les prévisions de 2008-2009 et les chiffres réels de 2007-2008 ont subi un retraitement afin de tenir compte de la nouvelle structure organisationnelle du ministère.
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Annexe 1
Rapport annuel 2008-2009
Vue d'ensemble
Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités appuie l’engagement du gouvernement de renforcer la main-d’œuvre de l’Ontario et de préserver la compétitivité de la province sur la scène mondiale au moyen de deux initiatives clés.
En 2008-2009, le ministère a poursuivi la mise en œuvre de son plan d’action pluriannuel de 6,2 milliards de dollars intitulé Vers des résultats supérieurs. Grâce à ce plan, le ministère élargit et transforme l’éducation postsecondaire en Ontario afin de créer un système accessible, de qualité supérieure et responsable, qui est pertinent et répond aux besoins des étudiantes et des étudiants.
Le ministère a également continué d’intégrer les programmes d’emploi et de formation dans le cadre d’Emploi Ontario. Le gouvernement investit plus d’un milliard de dollars chaque année dans Emploi Ontario, qui dessert plus de 900 000 personnes.
En collaboration avec d’autres ministères et intervenants, le ministère veillera en priorité à ce que le gouvernement maintienne l’objectif à long terme d’établir les exigences de la province en matière de connaissances et compétences. Cette approche intégrée est essentielle pendant que nous examinons les besoins de l’Ontario en matière d’éducation et de main-d’œuvre et déterminons le meilleur moyen de répondre aux besoins de tous les Ontariens et Ontariennes.
Le but est de répondre aux demandes de l’économie et de faire en sorte que les gens obtiennent l’éducation et la formation dont ils ont besoin pour réussir leur vie professionnelle et occuper de bons emplois.
Initiatives clés et résultats
Emploi Ontario
Dans le cadre du Plan d'action pour la connexion compétences-emplois au budget de 2 milliards de dollars, le ministère :
- s’est engagé à verser 355 millions de dollars sur trois ans à la Stratégie d'aide pour une deuxième carrière afin de donner à 20 000 travailleurs mis à pied l’aide dont ils ont besoin au moyen de cours de formation professionnelle, d’un revenu fondé sur les besoins et de services de planification de carrière.
- a réagi immédiatement et de manière appropriée aux mises à pied à grande échelle au moyen des Services de formation pour un réemploi rapide (SFRR). Plus de 82 000 personnes ont reçu une aide dans le cadre du SFRR, outre les mesures prises face aux quelques 450 mises à pied annoncées.
- s’est engagé à verser 55 millions de dollars sur trois ans, aux collèges et aux centres de formation, dans le cadre du Fonds pour l'amélioration des installations d'apprentissage et du Programme ontarien d'amélioration de la formation professionnelle, afin de financer l’infrastructure et la modernisation du matériel et des installations et d’améliorer la formation et les compétences en Ontario.
- a annoncé l’agrandissement d’établissements et la construction de nouvelles installations partout en Ontario qui permettront à plus de 13 000 nouveaux étudiants et apprentis de suivre une formation chaque année. À court terme, les investissements de l’Ontario contribueront à créer quelque 3 200 nouveaux emplois dans les communautés locales associés aux projets de construction et de rénovation.
- a continué d’accroître le nombre d’apprentis en Ontario afin que la province dispose de la main-d’œuvre spécialisée nécessaire pour stimuler la croissance et attirer les investissements.
- a accru son soutien au Programme apprentissage-diplôme, au Programme de préapprentissage et au Programme d'apprentissage pour les jeunes de l'Ontario.
- a accru l’allocation journalière pour l'apprentissage de deux pour cent.
- a accru le soutien aux apprenties et apprentis handicapés.
De plus, le ministère a annoncé que le gouvernement prendra des mesures pour établir un collège des métiers et qu’il modernisera et élaborera le profil des métiers spécialisés en Ontario.
Vers des résultats supérieurs : le plan d'action pour l'éducation postsecondaire
Grâce au plan Vers des résultats supérieurs, au budget de 6,2 milliards de dollars, le gouvernement s’est donné comme objectif d’améliorer l’accessibilité et la qualité de l’éducation postsecondaire et de veiller à ce que les établissements réalisent ces objectifs. Cet investissement pluriannuel reconnaît le rôle que joue l’éducation postsecondaire pour renforcer l’atout concurrentiel de l’Ontario, la croissance économique et rehausser le niveau de vie. Nous avons déjà obtenu des résultats importants grâce à ce programme et à d’autres initiatives.
Améliorer l'accès
- Le gouvernement a versé un montant supplémentaire de 970 millions de dollars pour construire des lieux d’apprentissage. L’investissement de cette année comprenait :
- 289 millions de dollars pour 22 grands projets d'immobilisations dans les universités de la province;
- 190 millions de dollars pour 12 projets d'immobilisations dans les collèges de la province;
- 200 millions de dollars par le biais d’un nouveau Programme de réfection des campus afin que les collèges et les universités entreprennent des projets d’efficacité énergétique, des initiatives pour assurer la sécurité sur les campus et des travaux de rénovation de l’infrastructure;
- un montant supplémentaire de 200 millions de dollars pour l’entretien et la rénovation des installations universitaires;
- 60 millions de dollars sur trois ans pour aider les collèges à acheter du nouveau matériel d’enseignement par l’entremise du Fonds d'amélioration du matériel et des ressources dans les collèges.
- Le gouvernement a versé 150 millions de dollars sous forme de soutien immédiat et ponctuel aux établissements d’enseignement postsecondaire afin d’atténuer les pressions relatives aux effectifs et d’appuyer la qualité et la viabilité des programmes des collèges et des universités.
- Le gouvernement a investi 10 millions de dollars pour appuyer l’innovation dans l’économie de la connaissance de l’Ontario en accroissant le nombre de bourses de recherche pour les diplômés et en aidant les étudiantes et étudiants à faire des études supérieures.
- Environ 100 000 étudiantes et étudiants de plus se sont inscrits dans les collèges et les universités de l’Ontario – ce qui représente une hausse de 25 % par rapport aux niveaux de 2002-2003.
- Nous avons créé 160 places supplémentaires dans les programmes de médecine de première année entre 2005 et 2008 et le gouvernement McGuinty compte en établir 100 de plus pour un total de 260 nouvelles places, ce qui représente une hausse de 38 % depuis 2004-2005.
- Nous éliminons les obstacles en créant des programmes et des services d’accès pour les étudiantes et étudiants autochtones, francophones et handicapés.
- Le ministère investit 27 millions de dollars sur trois ans dans des initiatives universitaires, collégiales et communautaires pour encourager davantage d’étudiantes et étudiants de première génération à poursuivre des études postsecondaires.
- Le gouvernement a investi un montant supplémentaire d’un million de dollars dans Contact Nord pour financer son réseau de centres d’accès à la formation et à l’éducation à distance reliant 90 localités du Nord de l’Ontario. Contact Nord utilisera ce financement pour moderniser son réseau de vidéoconférences, améliorer la qualité audio et accroître l’accès aux programmes de formation et d’éducation postsecondaire en ligne.
- Cinq centres d’apprentissage en ligne se sont ouverts dans l’Est et le Sud de l’Ontario afin de permettre à jusqu’à 400 apprenants de localités de petite taille et rurales à s’inscrire aux programmes collégiaux et universitaires cette année. Douze centres supplémentaires devraient s’ouvrir en 2009-2010.
- Nous versons un montant supplémentaire de 465 millions de dollars pour accroître l’aide aux étudiantes et étudiants et élargir les programmes d’éducation postsecondaire, notamment :
- en instaurant une nouvelle Subvention au titre des manuels scolaires et de la technologie afin de financer une partie du coût des manuels des étudiantes et étudiants admissibles;
- en créant une nouvelle Subvention aux étudiantes et étudiants des régions éloignées ayant pour but de couvrir une partie des coûts de transport.
- 168 000 étudiantes et étudiants bénéficient chaque année des améliorations apportées aux programmes d’aide financière dans le cadre du plan Vers des résultats supérieurs :
- subventions d’accès aux études pour les étudiantes et étudiants venant de familles à revenus faibles et moyens, ainsi qu’aux pupilles de la Couronne;
- hausse du plafond des prêts octroyés aux étudiantes et étudiants dans le cadre du RAFEO, tout en maintenant à 7 000 $ le montant devant être remboursé par année scolaire;
- réduction de la contribution parentale pour les familles à revenus moyens;
- aide aux étudiantes et étudiants qui ont du mal à rembourser leur prêt.
- En 2007-2008, 75 000 étudiantes et étudiants ont reçu 127,7 millions de dollars sous forme d’aides octroyées par les établissements dans le cadre de la Garantie d'accès aux études, programme entrepris en partenariat avec les collèges et les universités.
Améliorer la qualité
- Les subventions de fonctionnement versées aux collèges et aux universités se sont accrues de 1,7 milliard de dollars, soit de près de 63 % depuis 2002-2003. Un montant total de 4,42 milliards de dollars a été distribué sous forme de subventions de fonctionnement aux universités et aux collèges en 2008-2009.
- Le gouvernement a alloué 3,11 milliards de dollars sous forme de subventions de fonctionnement au secteur universitaire. Cela représente une hausse de 63 % par rapport au financement de base de 1,9 milliard de dollars octroyé en 2002-2003.
- Le financement par étudiant octroyé aux universités est passé de 6 718 $ en 2002-2003 à 8 548 $ par équivalent à temps plein en 2008-2009, ce qui représente une hausse de 27 %.
- Le gouvernement a alloué 1,316 milliard de dollars sous forme de subventions de fonctionnement aux collèges. Cela représente une augmentation de 60 % par rapport aux paiements de transfert de 822,7 millions de dollars qui avaient été versés aux collèges en 2002-2003.
- Le financement par étudiant octroyé aux collèges est passé de 4 594 $ en 2002-2003 à 6 637 $ par équivalent à temps plein en 2008-2009, ce qui représente une hausse de 44 %.
- Le ministère a versé 90,3 millions de dollars sous forme de financement ciblé aux collèges et aux universités des petites localités et des régions du Nord et rurales, ainsi qu’une subvention de fonctionnement de 17,7 millions de dollars à l’École de médecine du Nord de l'Ontario en 2008-2009.
Améliorer la responsabilité
- Le ministère continue de collaborer avec les collèges et les universités pour améliorer la qualité, l’accessibilité et la responsabilité au moyen d’ententes de responsabilisation pluriannuelles. En vertu de ces ententes, les établissements d’enseignement postsecondaire s’engagent à produire des résultats précis afin d’assurer que le financement est utilisé pour les principales priorités du gouvernement. Les ententes comprennent :
- des garanties de la part des universités et de collèges en matière de qualité, d’accès et de responsabilisation.
- un engagement de la part du gouvernement de verser des fonds sur une période de trois ans afin que les établissements disposent d’un financement prévisible qui leur permettra de produire des résultats.
- Le Conseil ontarien de la qualité de l’enseignement supérieur a publié son deuxième rapport annuel. Le Conseil est un organisme autonome qui a été créé par le ministère pour mener des recherches, jouer un rôle de leadership, présenter des rapports sur l’accessibilité et fournir des conseils sur la planification de l’éducation supérieure et la compétitivité entre instances.
- En juillet 2008, les premiers ministres du Canada ont accepté d’instaurer la pleine mobilité de la main-d’œuvre pour les personnes qui exercent une profession ou un métier réglementé. L’Accord sur le commerce intérieur a été modifié pour permettre la reconnaissance de certificats de formation professionnelle entre les provinces et les territoires d’ici août 2009. Le ministère a la responsabilité d’instaurer la pleine mobilité de la main-d’œuvre en Ontario et collabore avec les ministères qui supervisent les professions réglementées ainsi qu’avec ses propres intervenants.
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Dépenses réelles provisoires du ministère 2008-2009
Dépenses réelles provisoires du ministère 2008-2009
|
Dépenses réelles provisoires du ministère (M$) 2008-2009 |
Fonctionnement |
5 899,0 |
Immobilisations |
204,4 |
Effectif
(au 31 mars 2008) |
1 327,0* |
Note :
Les montants comprennent les crédits législatifs.
L’actif de fonctionnement et les consultations ne sont pas inclus.
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total.
*L’effectif comprend les employés saisonniers et les étudiantes et étudiants.
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ISSN # 1718-7125
