LE MINISTÈRE
Plan axé sur les résultats pour 2008-2009
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Table des matières
Partie l : Plan axé sur les résultats publiés 2008-2009
- Vue d'ensemble du ministère
- Organigramme
- Lois
- Organismes, conseils et commissions
- Information financière
- Dépenses prévues du ministère 2008-2009
- Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit
Annexe 1
Plans et rapports annuels précédents
- Plan axé sur les résultats pour 2007-2008
- Plan axé sur les résultats pour 2006-2007
- 2002-2003/2003-2004
ISSN # 1718-7125
Vue d'ensemble du ministère
Objectifs généraux, mandat, priorités, résultats et stratégies
Objectifs généraux
L'Ontario aura une main-d'œuvre hautement qualifiée et la population la plus instruite d'Amérique du Nord afin de renforcer l'atout compétitif de la province.
Mandat
Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités oriente et façonne les systèmes d'éducation postsecondaire, d'emploi et de formation de la province. Il alloue un financement au titre des dépenses de fonctionnement et d'immobilisations aux collèges et aux universités financés par les deniers publics, il établit les objectifs provinciaux quant à l'utilisation des fonds publics et il élabore des cadres en vue d'atteindre ces objectifs.
Le ministère veille à ce que toutes les personnes qualifiées aient accès à une éducation postsecondaire de qualité en établissant des règlements concernant les frais de scolarité, un régime d'aide aux étudiantes et aux étudiants, ainsi que des mécanismes de financement et de reddition des comptes ciblés.
Dans le domaine de l'emploi et de la formation, le ministère élabore des orientations stratégiques en matière d'éducation des adultes et de formation liées au marché du travail, il fixe des normes relatives à la formation professionnelle, par exemple en ce qui a trait à l'accréditation et à l'apprentissage des gens de métier, il gère les services et les programmes provinciaux de formation professionnelle et de préparation au marché du travail, notamment en matière d'alphabétisation et de formation de base des adultes, et il entreprend des activités de recherche et de planification en rapport avec le marché du travail.
Priorités, résultats et stratégies
L'atout de l'Ontario, c'est-à-dire son avantage concurrentiel, est sa population. La province ne peut que réussir lorsque sa population dispose des possibilités et des outils dont elle a besoin pour atteindre son plein potentiel.
Dans l'économie du savoir actuelle, l'éducation et les compétences sont essentielles à la réussite de chacun et sont la pierre angulaire de la croissance et de la prospérité de la province.
Le but du gouvernement est de faire en sorte que l'économie de la province continue de croître et demeure concurrentielle et de s'assurer que la population, les familles et les collectivités participent à la croissance et profitent de ses avantages.
Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités est d'investir dans les compétences et dans l'éducation des Ontariennes et Ontariens afin qu'ils disposent de réelles possibilités de réussir. Nous y parvenons au moyen de deux initiatives clés : Emploi Ontario et Vers des résultats supérieurs : le plan d'action pour l'éducation postsecondaire.
Emploi Ontario et le plan Vers des résultats supérieurs sont désormais opérationnels et produisent les résultats visés; en outre, ils appuieront la mise en œuvre de la politique et des plans fonctionnels à plus long terme du ministère.
Ces plans comprennent l'investissement dans les besoins à plus long terme en matière de connaissances et de compétences de l'économie ontarienne. Il faudra pour cela assurer que notre système d'éducation postsecondaire est souple et capable de répondre aux futures demandes et continuer de transformer Emploi Ontario afin d'éliminer les obstacles à la formation et de renforcer les liens entre la formation et l'emploi.
Le programme Emploi Ontario et le plan Vers des résultats supérieurs sont étroitement liés et ont été conçus pour se compléter afin que les futures générations puissent apprécier les avantages de vivre dans une province qui jouit d'une main-d'œuvre hautement spécialisée et de la population la plus instruite au monde.
Emploi Ontario
Emploi Ontario offre la possibilité aux jeunes, aux chercheurs d'emploi, aux nouveaux arrivants et aux employeurs de participer à l'économie du savoir de la province.
Lancé en novembre 2006, Emploi Ontario offre aujourd'hui un réseau intégré de services de formation et d'emploi à plus de 900 000 personnes dans 900 établissements et par l'entremise de quelque 1 200 fournisseurs de services partenaires.
Vers des résultats supérieurs : le plan d'action pour l'éducation postsecondaire
Vers des résultats supérieurs est un plan d'action visant à créer un système d'éducation postsecondaire accessible et pertinent, qui répond aux besoins des étudiantes et étudiants et offre des possibilités dans une économie en évolution.
Depuis que le plan Vers des résultats supérieurs a été dévoilé dans le Budget de l'Ontario 2005, ses activités se sont traduites par des gains importants pour le système postsecondaire de l'Ontario.
Activités du ministère
Les activités suivantes appuient les objectifs d'Emploi Ontario et du plan Vers des résultats supérieurs et contribuent à préserver la compétitivité de l'Ontario dans une économie en évolution :
- Des programmes d'apprentissage qui, par le biais d'un investissement de 44,9 millions de dollars, ont porté le nombre total d'inscriptions aux programmes d'apprentissage à 26 000 en 2007-2008. Un investissement supplémentaire de 75 millions de dollars sur trois ans annoncé dans le Budget de l'Ontario 2008 accroîtra le nombre visé de nouvelles inscriptions de 25 % pour le porter à 32 500 par an d'ici 2011-2012.
- Réunir les chercheurs d'emploi et les employeurs grâce à des investissements de 134 millions de dollars dans le programme Connexion Emploi et de 221 millions de dollars dans les Services d'aide à l'emploi de l'Ontario.
- Améliorer les compétences de base et en littératie au moyen d'un investissement de 75 millions de dollars qui a permis à sept apprenantes et apprenants sur 10 de poursuivre leurs études postsecondaires et de trouver du travail.
- Donner aux personnes appartenant à des groupes sous-représentés, dont les peuples autochtones, les personnes handicapées et les nouveaux immigrants, plus de possibilités de suivre la formation dont elles ont besoin pour obtenir un bon emploi.
- Investir dans l'aide aux étudiantes et étudiants afin de rendre l'éducation postsecondaire plus abordable pour les familles à faibles et moyens revenus et rendre l'éducation postsecondaire plus accessible aux peuples autochtones, aux personnes handicapées, aux personnes qui sont les premières de la famille à faire des études postsecondaires, et pour élargir les programmes en langue française destinés aux étudiantes et étudiants francophones.
- Améliorer la qualité de l'éducation postsecondaire en accroissant les subventions de fonctionnement versées aux collèges et aux universités pour engager plus de personnel et de professeurs, acheter des ressources pédagogiques et technologiques, et pour améliorer les services de soutien aux étudiants; diriger les nouveaux financements vers les petits collèges, les collèges du Nord et des régions rurales, élargir les programmes d'éducation de deuxième et troisième cycle et verser des fonds d'immobilisations pour rénover et agrandir les installations des collèges et universités, acheter du nouveau matériel et investir dans la recherche innovatrice et la technologie.
Contributions à la réalisation des priorités et des résultats
Grâce à Emploi Ontario, les employés, les chercheurs d'emploi, les jeunes, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées et autres ont plus facilement accès à la formation dont ils ont besoin pour entrer sur le marché du travail ou avancer dans leur profession.
En éliminant les obstacles à la formation et en renforçant les liens entre la formation et l'emploi, Emploi Ontario contribue considérablement à renforcer la compétitivité de la province sur la scène mondiale. Par exemple, en 2007-2008 :
- 26 000 nouveaux apprentis se sont inscrits.
- 80 % des clients de Connexion Emploi ont trouvé du travail ou ont poursuivi leurs études ou leur formation.
- 70 % des participantes et participants au programme de littératie ont trouvé un emploi ou ont poursuivi leurs études ou leur formation.
- Environ 900 000 Ontariennes et Ontariens ont bénéficié des services de formation, d'emploi et d'orientation fournis par Emploi Ontario.
- Un investissement de 40 millions de dollars dans les Services de formation pour un réemploi rapide, annoncé dans l'Exposé budgétaire de l'automne, a permis aux travailleurs et aux collectivités de s'adapter à la nouvelle concurrence. Les villes qui ont reçu une aide en 2007-2008 comprennent London, Smith Falls, Windsor, Nipigon, Hamilton, Tillsonburg, Guelph, Kenora, Dubreuville et Dryden.
En 2008-2009, le ministère :
- continuera de transformer le système d'emploi et de formation d'Emploi Ontario afin de réaliser les objectifs du gouvernement pour une économie plus concurrentielle.
- commencera à mettre en œuvre le nouveau Plan d'action pour la connexion compétences-emploi, initiative de trois ans de 1,5 milliard de dollars annoncée dans le Budget de l'Ontario 2008. Le but est de faire en sorte que le plus grand nombre de personnes travaillent dans des emplois qui renforceront l'avantage économique de l'Ontario. Le Plan d'action pour la connexion compétences-emploi comprend un investissement de 475 millions de dollars dans Emploi Ontario :
- 355 millions de dollars sur trois ans par le biais de la Stratégie d'aide pour une deuxième carrière, afin d'aider 20 000 personnes sans emploi à faire la transition vers de nouveaux emplois au moyen de programmes de formation, de soutien du revenu et de la planification de carrière.
- 75 millions de dollars sur trois ans afin d'élargir les programmes d'apprentissage et de formation en milieu de travail – le but est d'atteindre 32 500 nouvelles inscriptions par an d'ici la fin de 2001-2012, ce qui représente une hausse de 25 %.
- 45 millions de dollars sur trois ans pour le Fonds pour l'amélioration des installations d'apprentissage, afin d'acheter du matériel à la pointe de la technologie essentiel à la formation des travailleurs spécialisés de demain.
Grâce au plan Vers des résultats supérieurs, le ministère a réalisé d'importants progrès vers l'amélioration de l'éducation postsecondaire, par exemple :
- Le nombre d'étudiantes et d'étudiants qui suivent des programmes d'études postsecondaires a augmenté de près de 25 % par rapport à il y a cinq ans. Avec 100 000 inscriptions en plus, nous avons de loin surpassé les prévisions faites en 2005.
- Nous avons financé près de trois fois plus de subventions par rapport à 2003-2004 et versons aujourd'hui une aide financière à quelque 120 000 étudiantes et étudiants, dont près de 60 000 subventions immédiates pour les frais de scolarité octroyées aux étudiants à faible et moyen revenu.
- Grâce à un investissement de 20 millions de dollars en 2007-2008, nous avons pu aider un plus grand nombre de jeunes autochtones, les jeunes qui sont les premiers de leur famille à faire des études supérieures, handicapés et francophones à suivre des études postsecondaires.
- Nous avons amélioré le programme Passeport pour ma réussite, qui produisait déjà de bons résultats, au moyen d'un investissement de 19 millions de dollars afin qu'un plus grand nombre de jeunes à risque puissent finir leurs études secondaires, poursuivre des études postsecondaires ou trouver du travail.
- Nous augmentons le nombre de places dans les programmes de deuxième et troisième cycle et sommes en bonne voie de réaliser notre objectif de créer 14 000 nouvelles places, d'ici 2009-2010, et 104 places dans les programmes d'études médicales de première année de premier cycle, d'ici 2008-2009, grâce à un investissement de 600 millions de dollars au titre de ReNouveau Ontario, plan quinquennal d'investissement dans l'infrastructure mis en œuvre par le gouvernement.
- En accroissant les subventions de fonctionnement, nous avons permis aux collèges et aux universités d'engager plus de personnel et de professeurs. Par exemple, un montant spécial de 99,3 millions de dollars sous forme de fonds ciblés a été versé aux petits collèges et universités et aux établissements des régions rurales et du Nord; cette somme comprend les 11,6 millions de dollars versés à l'École de médecine du Nord de l'Ontario.
En 2008-0909, le ministère :
- continuera de mettre l'accent sur l'accès à l'éducation et sur l'excellence et poursuivra les importantes améliorations réalisées jusqu'ici. Dans le cadre du Plan d'action pour la connexion compétences-emplois, de 1,5 milliard de dollars, le Budget de l'Ontario 2008 prévoyait un montant supplémentaire de 465 millions de dollars afin d'élargir les programmes d'aide et d'études pour les étudiantes et étudiants. Afin de rendre l'éducation plus abordable dans les collèges et les universités et pour aider quelque 550 000 étudiantes et étudiants chaque année, les deux programmes suivants seront mis en place cette année :
- Une nouvelle Subvention aux étudiantes et étudiants des régions éloignées, pour aider les résidents des régions rurales et éloignées à couvrir les frais de déplacement nécessaires pour étudier à temps plein dans un collège ou une université de l'Ontario. Cet investissement de 27 millions de dollars s'étalera sur une période de trois ans.
- Une nouvelle Subvention au titre des manuels scolaires et de la technologie de 385 millions de dollars. Grâce à cette subvention, tous les étudiants et étudiantes à temps plein des collèges et universités recevront un montant de 150 $ cet automne, de 225 $ pendant l'automne 2009 et de 300 $ au cours des années suivantes.
- établira un centre d'excellence pour l'éducation dans le domaine des services financiers afin de faciliter la collaboration entre les entreprises, les écoles et le gouvernement.
- investira plus de 7 millions de dollars sur trois ans dans une Stratégie internationale de l'Ontario afin d'attirer des étudiantes et étudiants talentueux du monde entier, de relever le niveau d'excellence de la recherche dans les universités ontariennes et de contribuer à la prospérité économique.
- poursuivra les initiatives de construction et de réfection des établissements au moyen d'investissement en immobilisations de 970 millions de dollars sur trois ans. Ces investissements comprennent :
- 200 millions de dollars sur trois ans pour la construction et l'expansion d'installations et de centres de formation professionnelle dans le cadre du programme d'Investissements stratégiques dans les immobilisations pour la formation professionnelle.
- 60 millions de dollars sur trois ans au Fonds d'amélioration du matériel et des ressources dans les collèges.
- 25 millions de dollars en vue d'établir la nouvelle Munk School of International Studies à l'Université de Toronto.
- Un montant de 200 millions de dollars prévu en 2007-2008 pour l'entretien et la réfection des installations des universités, en plus des 464 millions de dollars compris dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario pour la réfection des campus et les investissements stratégiques en immobilisations.
- De plus, le ministère collaborera avec d'autres ministères et intervenants afin d'étudier les besoins à long terme de la province en matière de connaissances et de compétences; cet examen portera également sur les besoins d'éducation et de main-d'œuvre de l'Ontario et déterminera le meilleur moyen d'y répondre. Ce faisant, le gouvernement s'assurera que les exigences de l'économie sont satisfaites et que les Ontariennes et Ontariens obtiennent l'éducation et la formation dont ils ont besoin pour réussir sur le marché du travail et obtenir des emplois qui comptent pour l'économie du savoir de l'Ontario.
Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats
Évaluation du rendement
Vers des résultats supérieurs
- Faire en sorte que 94 000 étudiants ontariens admissibles de plus s'inscrivent aux programmes d'éducation postsecondaire d'ici 2008-2009 (en plus d'autres inscriptions aux programmes collégiaux d'éducation postsecondaire et d'apprentissage).
Emploi Ontario
- 80 % des clients du programme Connexion Emploi obtiendront un emploi ou poursuivront leurs études ou leur formation.
- 70 % des clients du Programme d'alphabétisation et de formation de base obtiendront un emploi ou poursuivront leurs études ou leur formation.
- Inscrire 28 000 nouveaux apprentis en 2008-2009.
Organigramme (PDF, 43 Ko)
Lois consolidées
Lois
Loi de 1998 sur l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, L.O. 1998, chap. 22, ainsi modifiée
Établit le cadre des programmes de formation en apprentissage dans les métiers ne relevant pas du secteur de la construction et la reconnaissance professionnelle des apprentis et des compagnons.
Loi sur la négociation collective dans les collèges, L.R.O. 1990, chap. C. 15, ainsi modifiée
Établit le cadre de négociation collective provincial pour le corps professoral et le personnel de soutien des collèges d'arts appliqués et de technologie.
Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur, L.O. 2005, chap. 28, Annexe G
Établit le conseil consultatif chargé de conseiller le ministre sur la façon d'améliorer la qualité du secteur d'éducation postsecondaire.
Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, L.R.O. 1990, chap. M.19, ainsi modifiée
Établit les pouvoirs généraux et le rôle de supervision du ministère et du ministre et leur donne le pouvoir d'octroyer des prêts et des subventions aux étudiantes et étudiants.
Loi de 2002 sur les collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario, L.O. 2002, chap. 8, Annexe F, ainsi modifiée
Établit le cadre législatif régissant les collèges d'arts appliqués et de technologie, y compris leurs mandats et leurs objectifs et statuts à titre d'organismes de la Couronne, ainsi que le pouvoir du ministre d'émettre des lignes directrices et d'intervenir dans les affaires des collèges dans certaines circonstances.
Loi de 2002 sur l'École d'art et de design de l'Ontario, L.O. 2002, chap. 8, Annexe E, ainsi modifiée
Établit l'établissement et l'autorise à décerner des baccalauréats et des maîtrises en beaux-arts et design et des maîtrises ès arts.
Loi de 2000 favorisant le choix et l'excellence au niveau postsecondaire, L.O. 2000, chap. 36, ainsi modifiée
Interdit à toute personne de décerner des grades ou de se présenter comme une université sans en avoir été autorisée en vertu d'une loi de l'Assemblée législative ou sans avoir reçu le consentement du ministre. Établit la Commission d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondaire chargée de conseiller les ministres au sujet des demandes de consentement.
Loi de 2005 sur les collèges privés et d'enseignement professionnel, L.O. 2005, chap. 28, Annexe L
Loi complète qui assure la protection des consommateurs, exige l'enregistrement des établissements privés offrant des programmes de formation professionnelle et régit les conditions d'enregistrement.
Loi sur la qualification professionnelle et l'apprentissage des gens de métier , L.R.O. 1990, chap. T.17, ainsi modifiée
Régit les programmes de formation en apprentissage dans le secteur de la construction, ainsi que l'accréditation des apprentis et des compagnons.
Loi sur les pouvoirs des universités en matière d'expropriation , L.R.O. 1990, chap. U.3, ainsi modifiée
Détermine quelles sont les universités autorisées à exproprier des biens-fonds et stipule que les expropriations doivent être effectuées conformément à la Loi sur l'expropriation.
Loi de 1992 sur les fondations universitaires , L.O. 1992, chap. 22, ainsi modifiée
Établit les fondations pour certaines universités désignées. Chaque fondation est un organisme de la Couronne et les membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.
Loi de 2002 sur l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario, L.O. 2002, chap. 8, Annexe O, ainsi modifiée
Établit l'établissement et lui donne le droit de décerner des diplômes généraux.
Note:
- Cette liste ne comprend pas les lois non consolidées se rapportant aux universités ni les lois d'intérêt privé qui pourraient s'appliquer au ministère de la Formation et des Collèges et Universités; elle ne comprend pas non plus les lois exclusivement modificatives.
19 mars 2008
Organismes, conseils et commissions
| Organismes, conseils et commissions | Prévisions des dépenses 2008-2009 | Prévisions des recettes 2008-2009 | Chiffres réels provisoires 2007-2008 | Recettes réelles provisoires 2007-2008 | Prévisions des dépenses 2006-2007 | Prévisions des recettes 2006-2007 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges | 649 000 | 55 000 | 665 000 | 55 000 | 706 589 | - |
| Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur (COQES) | 8 000 000 | - | 2 800 500 | - | 2 523 ,200 |
- |
| Commission d'appel du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario | 17 340 | - | 16 795 | - | 16 809 | - |
| Commission d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondaire | 658 200 | 100 000 | 489 731 | 165 070 | 673 121 | 130 752 |
| Comités consultatifs provinciaux (et comités sectoriels) pour les métiers spécialisés | 500 000 | - | 261 170 | - | 757 280 | - |
| Commission de sélection (Régime de bourses d'études supérieures de l'Ontario) | 9 306 | - | 9 123 | - | 7 395 | - |
| Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation (FAAF) | 100 000 | - | 903,24 | - | - | - |
Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges est responsable de la négociation collective, de la nomination des membres des conseils d'administration et des autres fonctions que lui attribue le ministre de la Formation et des Collèges et Universités.
Le Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur, créé en 2006, a un vaste mandat. Il est chargé d'assurer l'amélioration continue du système d'éducation postsecondaire en suivant de près la qualité dans le secteur, l'accès aux études postsecondaires et la reddition de comptes de la part des établissements d'enseignement postsecondaire. Le Conseil assurera le suivi des mesures de rendement et en rendra compte, effectuera des recherches et offrira des conseils sur la façon d'améliorer la qualité du système d'éducation postsecondaire.
La Commission d'appel du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFEO) reçoit les appels interjetés par les personnes qui ont présenté une demande au RAFEO et fait des recommandations au ministre de la Formation et des Collèges et Universités quant à leur admissibilité à l'aide financière offerte par le RAFEO.
La Commission d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondaire fait des recommandations au ministre de la Formation et des Collèges et Universités relativement aux demandes présentées, en vue d'offrir des programmes menant à l'obtention d'un grade universitaire, par des établissements ontariens privés, nouveaux ou existants, qui décernent des grades universitaires, des établissements situés à l'extérieur de la province, des collèges d'arts appliqués et de technologie et tout autre établissement non autorisé à décerner des grades universitaires en vertu d'une loi ontarienne.
Les comités consultatifs provinciaux (et comités sectoriels) pour les métiers spécialisés fournissent des conseils et des recommandations au ministre de la Formation et des Collèges et Universités en ce qui concerne les programmes d'apprentissage et les qualifications nécessaires pour les métiers et les autres professions.
La Commission de sélection (Régime de bourses d'études supérieures de l'Ontario) fournit des conseils et des recommandations au ministre de la Formation et des Collèges et Universités au sujet des politiques et de l'administration du Régime de bourses d'études supérieures de l'Ontario et choisit les candidates et les candidats qui ont droit à un financement dans le cadre du programme.
Le Conseil consultatif du Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation, établi en 2006, a pour mandat de conseiller la surintendante ou le surintendant des collèges privés d'enseignement professionnel au sujet de l'administration du Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation (FAAF), notamment en ce qui a trait à la gestion financière du fonds, aux critères d'évaluation de la viabilité financière des collèges privés d'enseignement professionnel (CPEP), aux lignes directrices générales à suivre en cas de fermeture d'un CPEP et aux mesures à prendre si un CPEP ferme ses portes.
Information financière
Toutes les ressources du ministère appuient la réalisation de son plan d'action Connexion Emploi, au moyen de programmes qui facilitent l'acquisition de nouvelles compétences pour de nouveaux emplois, accroissent l'accès à l'éducation postsecondaire et le nombre de places dans les établissements d'enseignement. Le schéma ci-dessous illustre la répartition des charges de fonctionnement et d'immobilisations, selon les principales activités du ministère.
Investissement dans les principales activités
Note: Les mandats spéciaux et les crédits législatifs ne sont pas inclus.
Dépenses prévues du ministère 2008-2009 (M$)
| Fonctionnement | 6 264,8 |
| Immobilisations | 174,9 |
| TOTAL | 6 439,7 |
Note: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total.
Le montant total comprend les crédits législatifs.
L'actif de fonctionnement et les consolidations ne sont pas inclus.
Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit
Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités est déterminé à doter l'Ontario de la meilleure main-d'œuvre en Amérique du Nord pour lui donner un avantage concurrentiel dans l'économie du savoir en créant des systèmes d'éducation et d'apprentissage accessibles, abordables et de qualité supérieure ainsi que des mécanismes de reddition de comptes améliorés.
| Crédit/Programme |
Prévisions 2008-2009 |
Variations par rapport aux prévisions de 2007-2008 | Prévisions 2007-2008 |
Chiffres réels provisoires 2007-2008 |
Chiffres réels 2006-2007 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
$ |
$ |
% |
$ |
$ |
$ |
|
| Fonctionnement et immobilisations | ||||||
| Administration du ministère | 12 200 000 |
(1 862 000) |
-13,24 % |
14 062 000 |
17 900 100 |
12 510 437 |
| Éducation postsecondaire | 5 266 377 900 |
7 734 200 |
0,15 % |
5 258 643 700 |
5 775 214 100 |
4 919 641 843 |
| Emploi Ontario | 1 106 129 900 |
87 431 500 |
8,58 % |
1 018 698 400 |
983 771 400 |
552 761 150 |
| Politiques stratégiques et programmes | 13 187 000 |
546 800 |
4,33 % |
12 640 200 |
12 640 200 |
12 350 500 |
| Total, y compris mandats spéciaux | 6 397 894 800 |
93 850 500 |
1,49 % |
6 304 044 300 |
6 789 525 800 |
5 497 263 930 |
| Moins : Mandats spéciaux | - |
(1 921 600 000) |
1 921 600 000 |
- |
- |
|
| Total à voter | 6 397 894 800 |
2 015 450 500 |
45,99 % |
4 382 444 300 |
6 789 525 800 |
5 497 263 930 |
| Mandats spéciaux | - |
(1 921 600 000) |
1 921 600 000 |
- |
||
| Crédits législatifs | 41 752 014 |
1 315 |
0,00 % |
41 750 699 |
20 210 699 |
19 500 407 |
| Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations | 6 439 646 814 |
93 851 815 |
1,48 % |
6 345 794 999 |
6 809 736 499 |
5 516 764 337 |
| Consolidation et autres redressements | (199 303 600) |
21 811 400 |
-9,86 % |
(221 115 000) |
(195 970 900) |
(129 069 144) |
| Total, y compris les consolidations et autres redressements | 6 240 343 214 |
115 663 215 |
1,89 % |
6 124 679 999 |
6 613 765 599 |
5 387 695 193 |
| Actif | ||||||
| Éducation postsecondaire | 266 724 100 |
(16 624 700) |
-5,87 % |
283 348 800 |
243 830 310 |
|
| Emploi Ontario | 18 925 000 |
4 500 000 |
31,20 % |
14 425 000 |
15 722 611 |
|
| Moins : Mandats spéciaux | - |
(43 000 000) |
43 000 000 |
- |
||
| Total à voter – Actif | 285 649 100 |
30 875 300 |
12,12 % |
254 773 800 |
259 552 921 |
|
| Mandats spéciaux | - |
(43 000 000) |
-100,00 % |
43 000 000 |
- |
|
| Total - Actif | 285 649 100 |
(12 124 700) |
-4,07 % |
297 773 800 |
259 552 921 |
|
Note: Les prévisions de 2007-2008, les chiffres réels provisoires de 2007-2008 et les chiffres réels de 2006-2007 ont subi un retraitement afin de tenir compte de la nouvelle structure organisationnelle du ministère.
Annexe 1
Rapport annuel 2007-2008
Vue d'ensemble
Le ministère de la Formation et des Collèges et Universités appuie l'engagement du gouvernement de renforcer la main-d'œuvre de l'Ontario et de préserver la compétitivité de la province sur la scène mondiale au moyen de deux initiatives clés : Vers des résultats supérieurs – le plan d'action pour l'éducation postsecondaire et Emploi Ontario.
En 2007-2008, le ministère a continué de mettre en œuvre son plan d'action pluriannuel de 6,2 milliards de dollars intitulé Vers des résultats supérieurs. Grâce à ce plan, le ministère élargit et transforme l'éducation postsecondaire en Ontario afin de créer un système de qualité supérieure, qui est pertinent et répond aux besoins des étudiantes et des étudiants et leur offre des possibilités de réussir au sein d'une économie en évolution.
Le ministère a également continué d'intégrer les programmes et les services fédéraux et provinciaux existants en matière d'emploi et de formation dans le cadre d'Emploi Ontario. Emploi Ontario offre des possibilités aux jeunes, aux chercheurs d'emploi, aux nouveaux arrivants et aux employeurs afin qu'ils aient un rôle à jouer dans l'économie du savoir de l'Ontario.
Afin d'appuyer le leadership croissant du ministère dans le perfectionnement de la population de l'Ontario et d'améliorer les programmes et les politiques pour l'éducation postsecondaire et la formation, le ministère a procédé à une réorganisation en 2007-2008 afin de créer une nouvelle division des politiques stratégiques et des programmes. Le ministère a entrepris une initiative importante afin de déterminer les connaissances et les compétences dont l'économie ontarienne a besoin à long terme.
Au cours de cette réorganisation, le ministère a également établi de nouveaux liens avec le ministère de l'Éducation afin de mieux servir les Ontariennes et Ontariens francophones et les peuples autochtones.
Initiatives clés et résultats
Emploi Ontario
Lors de l'établissement du réseau Emploi Ontario, le ministère :
- a investi dans des programmes d'apprentissage, ce qui s'est traduit par un total de 26 000 nouvelles inscriptions cette année. En outre, nous nous sommes engagés à accroître le nombre d'inscriptions de 25 % pour le porter à 32 500 par an d'ici la fin de 2011-2012.
- a investi 134 millions de dollars dans le programme Connexion Emploi et 221 millions de dollars dans les Services d'aide à l'emploi de l'Ontario afin de réunir les gens et les employeurs. Grâce au programme Connexion Emploi, 80 % des participants ont obtenu un emploi ou ont poursuivi leur éducation ou leur formation.
- a contribué à actualiser les programmes de formation en investissant 25 millions de dollars dans l'achat et la modernisation du matériel des centres de formation patronaux-syndicaux.
- a investi près de 75 millions de dollars dans les programmes d'alphabétisation et de formation de base (ainsi que dans les programmes de rattrapage scolaire). Grâce à cette initiative, sept apprenants sur dix poursuivent leur éducation ou ont trouvé du travail.
- a investi 40 millions de dollars dans les services de formation pour un réemploi rapide; cette initiative a permis aux travailleurs et à des localités comme London, Smiths Falls, Windsor, Nipigon, Hamilton, Tillsonburg, Guelph, Kenora, Dubreuville et Dryden de s'adapter à la nouvelle concurrence.
Vers des résultats supérieurs : le plan d'action pour l'éducation postsecondaire
Le plan des résultats supérieurs a pour objet d'améliorer l'accès, la qualité et la responsabilité au sein du système d'éducation postsecondaire.
Améliorer l'accès
- De grands progrès ont été réalisés afin d'améliorer l'accès aux études, par exemple :
- 100 000 étudiantes et étudiants de plus s'inscriront dans nos collèges et universités – soit une hausse de 25 % par rapport aux niveaux de 2002-2003.
- 120 000 étudiantes et étudiants ont maintenant droit aux subventions du RAFEO, et près de 60 000 reçoivent des subventions pour couvrir les frais de scolarité.
- L'aide maximale accordée aux étudiantes et étudiants a augmenté de 27 %, tandis que le plafond des prêts accordés aux étudiantes et étudiants admissibles a été maintenu à 7 000 $ par an.
- Un investissement de 20 millions de dollars en 2007-2008 (qui sera porté à 55 millions de dollars en 2009-2010) élimine les obstacles à l'éducation postsecondaire. Cet investissement a pour but d'accroître les possibilités pour les étudiantes et étudiants autochtones, les jeunes qui sont les premiers de leur famille à faire des études supérieures, les personnes handicapées et les francophones.
- La Garantie d'accès aux études, mise en place en 2006-2007, assure que les étudiantes et étudiants ontariens admissibles dans le besoin peuvent accéder à des ressources pour les aider à payer leurs frais de scolarité, manuels et frais obligatoires au moyen de divers programmes d'aide offerts par le gouvernement et les établissements.
- Il y aura 14 000 places en plus dans les programmes de deuxième et troisième cycle d'ici 2009-2010, soit une hausse de près de 55 % par rapport aux niveaux de 2002-2003.
- D'ici 2008-2009, il y aura 160 places de plus qu'en 2004-2005 dans les programmes de médecine de première année et de premier cycle, dont 56 places dans l'École de médecine du Nord de l'Ontario et 104 places dans les écoles de médecine du Sud de la province.
Améliorer la qualité
- Les subventions de fonctionnement versées aux collèges et aux universités se sont accrues d'environ 1,575 milliard de dollars par rapport aux niveaux de base de 2002-2003, afin qu'ils puissent engager plus de professeurs et de personnel de soutien, d'acheter des ressources pédagogiques et technologiques, et d'améliorer les services de soutien aux étudiantes et étudiants. Cela représente une hausse de 59 % pour les universités et de 54 % pour les collèges. En 2007-2008, un montant total de 4 302,8 millions de dollars a été distribué sous forme de subventions de fonctionnement (3 036,6 M$ aux universités et 1 266,2 M$ aux collèges).
- En plus des investissements prévus dans le cadre du plan Vers des résultats supérieurs, le Budget de l'Ontario 2007 a annoncé une somme supplémentaire de 390 millions de dollars pour des améliorations à l'éducation postsecondaire, qui comprenait 210 millions de dollars pour permettre aux universités de faire face aux coûts immédiats.
- Le ministère a consenti un montant supplémentaire de 99,3 millions de dollars sous forme de fonds ciblés aux petits collèges et universités et aux établissements des régions rurales et du Nord. Cette somme comprend environ 88 millions sous forme de subventions aux collèges et universités en plus des subventions de fonctionnement ordinaires, ainsi que 11,6 millions de dollars pour l'École de médecine du Nord de l'Ontario.
- Le ministère a investi 3 millions de dollars en 2007-2008 pour renforcer la stratégie de l'Ontario pour les étudiantes et étudiants étrangers et préserver la compétitivité de l'Ontario sur un marché de plus en plus mondialisé. Cette stratégie comprend une campagne de marketing visant les étudiantes et étudiants étrangers, ainsi qu'un programme d'échange international pour les étudiantes et étudiants ontariens. En 2007-2008, 960 Bourses ontariennes d'études à l'étranger ont été financées pour aider les étudiantes et étudiants qui étudient à l'étranger.
- Un montant de 200 millions de dollars a été investi dans un nouveau programme de réfection des campus (inclus dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de l'automne 2007) afin d'entreprendre des projets d'efficacité énergétique, des initiatives de sécurité sur les campus et de réfection de l'infrastructure existante des campus.
- Un montant de 264 millions de dollars a été investi dans des projets d'immobilisations stratégiques dans le but de favoriser la croissance économique et la compétitivité. Ce montant a été versé aux universités de la province, notamment l'Université Ryerson, l'Université Brock, l'Université Nipissing et l'Université McMaster.
- Le ministère continue d'appliquer la Loi sur les collèges privés d'enseignement professionnel, qui régit les collèges privés d'enseignement professionnel offrant des programmes de formation professionnelle.
- Les autres investissements dans les installations des collèges et des universités comprennent :
- 105 millions de dollars dans le cadre du Programme d'investissement dans les installations collégiales annoncé dans le budget 2007.
- Un investissement annuel de 40 millions de dollars dans le cadre du Fonds de réfection des installations, afin de rénover les installations d'enseignement des collèges et des universités.
- Un financement de 50 millions de dollars pour de nouveaux projets d'immobilisation annoncés dans le budget 2007 – 15 millions de dollars pour les universités et 35 millions de dollars pour les collèges.
- Un montant supplémentaire de 200 millions de dollars pour l'entretien et la réfection des installations universitaires.
- 25 millions de dollars pour établir la nouvelle Munk School of International Studies à l'Université de Toronto.
- 19 millions de dollars pour Passeport pour ma réussite dans le but de réduire les obstacles à l'éducation et à l'emploi pour les étudiantes et étudiants à risque.
Améliorer la responsabilité
- Le ministère a poursuivi ses ententes de financement pluriannuelles avec les collèges et les universités, en vertu desquelles les établissements s'engagent à produire des résultats à l'échelle du système et individuellement afin d'assurer que le financement sert à réaliser les principales priorités du gouvernement : qualité, accès et responsabilité.
- Le Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur a publié son premier rapport annuel. Le conseil a pour mandat d'entreprendre des recherches sur la qualité, la participation et l'accès, et fournir des conseils au gouvernement sur la meilleure façon d'évaluer le rendement et la collaboration des établissements.
Dépenses réelles provisoires du ministère 2007-2008
| Dépenses réelles provisoires du ministère (M$) 2007-2008 | |
| Fonctionnement | 5 926,4 |
| Immobilisations | 883,4 |
| Effectif (au 31 mars 2008) | 1 218,0 |
Note: Les montants comprennent les crédits législatifs.
L'actif de fonctionnement et les consultations ne sont pas inclus.
ISSN # 1718-7125
