Examen de la Loi sur la sécurité dans les écoles

Données sur la discipline scolaire

Les données recueillies, vérifiées et publiées par le ministère de l'Éducation montrent que la « Loi sur la sécurité dans les écoles » n'est pas appliquée de façon uniforme dans toute la province.

Pour la première fois depuis la promulgation de la Loi sur la sécurité dans les écoles, le ministère de l'Éducation a recueilli des données sur les suspensions et les renvois des conseils scolaires et les a vérifiées auprès d'eux pour les rendre publiques. Des données mises à jour seront publiées à l'avenir. Dans l'intervalle, voici le résumé des données provinciales pour l'année scolaire 2003-2004.

Suspensions

Sommaire – province

En 2000-2001, soit l'année précédant la mise en œuvre de la loi selon les règles locales, 113 778 élèves avaient été suspendus. Les suspensions et les renvois avaient connu une hausse importante durant les deux premières années de l'application de la loi, et à la troisième année, en 2003-2004, le nombre d'élèves suspendus était passé à 152 626. Les tendances les plus récentes, soit celles entre 2002-2003 et 2003-2004, révèlent une réduction de 8 % du nombre de suspensions.

Nombre et pourcentage d'élèves suspendus des écoles financées par les fonds publics de l'Ontario

Cliquez pour le graphique indiquant le nombre et le pourcentage d'élèves suspendus des écoles financées par les fonds publics de l'Ontario, 2000-2004 (PDF, 12 Ko)

Sommaires – conseils scolaires – suspensions

Les conseils scolaires rapportent une fluctuation importante des taux de suspension, qui varient de 0,5 % des élèves dans un conseil à 36 % des élèves dans un autre.

* Les conseils indiqués avec un astérisque sur la liste ci-dessous ont fourni des données supplémentaires, dont tiendront compte les futures mises à jour.

Nombre d'élèves suspendus, effectif et taux de suspension par conseil et administration scolaire au cours des années scolaires 2000-2001 à 2003-2004 (PDF, 19 Ko)

Renvois

Sommaires – province

En 2000-2001, soit l'année précédant la mise en œuvre de la loi selon les règles locales, 106 élèves avaient été portés renvoyés. Les suspensions et les renvois avaient connu une hausse importante durant les deux premières années de l'application de la loi, et à la troisième année, en 2003-2004, le nombre d'élèves renvoyés était passé à 1 909.

Nombre et pourcentage d'éléves renvoyés des écoles financées par les fonds publics de l'Ontario

Cliquez pour le graphique indiquant le nombre et le pourcentage d'élèves renvoyés des écoles financées par les fonds publics de l'Ontario, 2000-2004 (PDF, 12 Ko)

Sommaires – conseils scolaires – renvois

* Les conseils indiqués avec un astérisque sur la liste ci-dessous ont fourni des données supplémentaires, dont tiendront compte les futures mises à jour.

Nombre d'élèves renvoyés, effectif et taux de renvoi par conseil et administration scolaire au cours des années scolaires 2000-2001 à 2003-2004 (PDF, 18 Ko)


Document de discussion


Consultations visant l'examen de la Loi sur la sécurité dans les écoles

Élèves, parents, éducatrices, éducateurs et collectivités de la province ont été invités à donner leur avis sur la sécurité dans les écoles et la Loi sur la sécurité dans les écoles lors des consultations publiques en novembre et décembre 2005.

L'Équipe d'action pour la sécurité dans les écoles mise en place par le gouvernement McGuinty s'est rendue dans différentes collectivités de l'Ontario pour examiner la sécurité dans les établissements scolaires et l'impact de la Loi sur la sécurité dans les écoles dans le cadre d'un examen détaillé de cette loi.

Les consultations se sont tenues à Ottawa, à London, à Toronto, à Sudbury et à Thunder Bay.


Voir aussi :