Examen de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires – Sommaire de la consultation auprès des partenaires

Le gouvernement de l'Ontario a conclu des ententes négociées centralement en vertu de la Loi sur la négociation collective dans les conseils scolaires (LNCCS) aux neuf tables des enseignants et des travailleurs en éducation. Ces ententes témoignent de l'engagement et du travail soutenu de nos partenaires en éducation qui ont trouvé des solutions collaboratives et constructives en vue d'arriver à des ententes à taux nul d'augmentation nette qui appuient le rendement des élèves.

Afin de renforcer le succès de cette première ronde de négociations en vertu de la LNCCS, le gouvernement s'est engagé à mener une consultation auprès de ses partenaires en vue d'examiner cette loi pour voir s'il était possible d'apporter de nouvelles améliorations au processus.

Le 4 juillet 2016, le ministère de l'Éduction a publié le sommaire de la consultation affiché ci-dessous.


Sommaire

Introduction

Sommaire

Discussions relatives au cadre de négociation

Relations entre les parties centrales

Discussions relatives au processus

Autres sujets de discussion

Prochaines étapes