Suspension et renvoi :
Ce que les parents et les élèves doivent savoir

Un milieu scolaire sécuritaire et accueillant est essentiel à la réussite et au bien-être des élèves.

L'approche adoptée par l'Ontario

Dans une école où règne un climat positif, les élèves, les parents1, le personnel et les membres de la collectivité se sentent les bienvenus, respectés et en sécurité. Tout le monde a un rôle à jouer pour promouvoir des relations saines et un climat scolaire qui encourage les élèves à adopter un comportement approprié.

En cas de comportement inapproprié, l'école appliquera une approche axée sur la discipline progressive, qui encourage l'utilisation d'interventions de manière précoce et régulière. L'école doit considérer diverses options en vue de déterminer la façon la plus appropriée de répondre à chaque situation et d'aider les élèves à tirer des leçons des choix qu'ils font, tout en tenant compte de leurs circonstances particulières. Dans certains cas, une suspension ou un renvoi de l'élève peut s'avérer nécessaire.

Élèves de la maternelle à la 3e année

Les premières années des enfants préparent le terrain des relations et des succès qu'ils connaîtront plus tard dans leur vie. Il est donc primordial que les premières expériences des enfants favorisent réellement leur développement positif.

Les recherches montrent que lorsque de jeunes enfants, dont beaucoup sont encore en train d'acquérir des capacités d'adaptation en classe, sont suspendus de l'école à un jeune âge et de manière très fréquente, l'impact peut être un échec scolaire, voire même un décrochage scolaire précoce.

Suite à l'annonce en juillet 2020 du Plan d'action ontarien de lutte contre le racisme systémique dans les écoles, le ministère a élaboré de nouveaux règlements qui modifient la façon dont le comportement des élèves est abordé de la maternelle à la troisième année.

Les nouveaux règlements suppriment le pouvoir discrétionnaire de la direction d'école de suspendre les élèves de la maternelle à la troisième année pour les activités énumérées au paragraphe 306(1) de la Loi sur l'éducation, à partir de l'année scolaire 2020-2021. Ces comportements doivent être abordés avec des soutiens au comportement positif en milieu scolaire. Les activités énumérées dans le paragraphe 310(1) feront toujours l'objet de suspensions obligatoires, en attendant les résultats d'une enquête.

Suspension et renvoi : ce qu'il faut savoir

Ce guide vous renseignera sur les sujets suivants :

  • comment le comportement des élèves de la maternelle à la troisième année sera abordé,
  • les actes pouvant donner lieu à une suspension ou à un renvoi,
  • les facteurs dont il faut tenir compte pour décider de la suspension ou du renvoi d'un élève,
  • les programmes et les mesures de soutien proposés pour aider les élèves qui font l'objet d'une suspension à long terme ou d'un renvoi à poursuivre leur apprentissage et à se remettre sur la bonne voie.
  • l'incidence de la fermeture des écoles sur une suspension ou un renvoi

Suspensions et renvois pendant la période de fermeture des écoles liée à la situation d'urgence

La fermeture des écoles dans toute la province a perturbé de nombreux conseils scolaires dans leur processus de suspension et de renvoi.

Le 14 avril 2020, le gouvernement a adopté une modification à la Loi sur l'éducation. Cette modification veillera à ce que les élèves suspendus soient traités de façon cohérente, juste et équitable si la fermeture des écoles a une incidence sur l'examen de leur dossier en vue d'un renvoi possible.

Cette modification reconnaît la situation particulière des conseils scolaires, des parents et des élèves pendant l'état d'urgence actuel et offre la souplesse nécessaire pour poursuivre la procédure de suspension requise une fois que la période de fermeture des écoles prendra fin. Cette modification s'applique aux élèves qui ont été suspendus avant le décret de fermeture des écoles, mais pour lesquels aucune décision n'avait encore été prise concernant leur renvoi.

Pendant la période de fermeture des écoles, une direction de l'éducation pourra, sur la recommandation d'une direction d'école, autoriser les directions d'école et les conseils scolaires à mener des enquêtes et à tenir des audiences de renvoi pour les élèves concernés, même si plus de 20 jours de classe se sont écoulés depuis le début de la période de suspension. Les conseils scolaires disposeront désormais d'un délai allant jusqu'à 20 jours de classe, à compter de la date de réouverture des écoles, pour prendre les mesures nécessaires visant à déterminer si un renvoi est justifié – cela inclut les enquêtes et les audiences.

Cette modification n'aura aucun effet sur la durée d'une suspension. Autrement dit :

  • la durée maximale de suspension sera toujours de 20 jours
  • les élèves ne pourront pas voir leur période de suspension prolongée

Qui décide si la fermeture d'une école a une incidence sur la suspension d'un élève?

Il se peut que certains élèves aient été suspendus pour des activités qui pourraient entraîner leur renvoi. Si l'enquête de suspension de la direction d'école n'a pas été achevée avant la période de fermeture des écoles, la direction de l'éducation, sur la recommandation d'une direction d'école, peut approuver le report de l'enquête à la fin de la période de fermeture des écoles. Cela donnerait à la direction d'école le temps de mener une enquête complète. Si la direction de l'éducation a donné son accord, l'enquête et l'audience de renvoi (si la direction d'école recommande le renvoi) doivent être terminées dans les 20 jours de classe suivant la fin de la période de fermeture des écoles.

Suspension

Les élèves suspendus ont la possibilité de poursuivre leur apprentissage durant la période de suspension pour éviter qu'ils prennent du retard.

Qu'est-ce qu'une suspension?

Les élèves faisant l'objet d'une suspension sont temporairement exclus de l'école pendant une période pouvant aller de 1 à 20 jours de classe. Ils ne peuvent alors ni fréquenter l'école ni participer à des activités ou événements scolaires réguliers.

Qui peut décider de la suspension d'un élève?

Seule la direction de l'école peut suspendre un élève.

Quels sont les actes pouvant donner lieu à une suspension?

La direction d'école doit envisager la suspension si un élève de la quatrième à la douzième année s'est livré à l'un des actes énumérés ci-dessous, qui sont décrits dans le paragraphe 306(1) de la Loi sur l'éducation. Depuis le 1er septembre 2020, les élèves de la maternelle à la troisième année ne peuvent plus être suspendus pour les actes suivants :

  • menacer verbalement d'infliger des dommages corporels graves;
  • être en possession d'alcool, de cannabis (sauf si l'élève est autorisé à consommer du cannabis pour des raisons thérapeutiques) ou de drogues illicites;
  • être en état d'ébriété ou sous l'emprise du cannabis (sauf si l'élève est autorisé à consommer du cannabis pour des raisons thérapeutiques);
  • dire des grossièretés à une enseignante ou un enseignant ou à une autre personne en situation d'autorité;
  • commettre un acte de vandalisme qui cause des dommages importants aux biens scolaires de l'école ou aux biens situés sur les lieux de l'école;
  • pratiquer l'intimidation, y compris la cyberintimidation;
  • se livrer à d'autres activités énoncées dans les politiques du conseil scolaire.

Une suspension peut être envisagée, que l'incident se produise à l'école, pendant une activité parascolaire (p. ex., une sortie éducative) ou dans une autre circonstance où le comportement de l'élève a des répercussions sur le climat scolaire (p. ex., cyberintimidation).

Si un élève de la maternelle à la troisième année s'est livré à l'un des actes énumérés ci-dessus, la direction d'école doit examiner les soutiens au comportement positif qui pourraient être utilisés en faveur de l'élève.

Plusieurs interventions peuvent être envisagées. Par exemple :

  • comprendre les causes profondes du comportement;
  • fournir des soutiens à la consultation et à la santé mentale (avec l'autorisation des parents);
  • travailler à la résolution des problèmes avec les élèves afin de cerner d'autres choix de comportements;
  • communiquer et enseigner les attentes comportementales;
  • aider les élèves à gérer les conflits et à apprendre à gérer leurs émotions;
  • recourir à des pratiques réparatrices pour réparer les préjudices causés aux personnes/relations (avec l'autorisation des parents);
  • résoudre les conflits par la discussion
  • et la compréhension du préjudice causé aux autres par le comportement de l'élève;
  • tenir une conférence de famille/groupe animée pour discuter de l'impact que le comportement a eu sur les autres personnes de l'école;
  • recourir à la restitution en nature (déterminée par la direction d'école) qui permet à l'élève de contribuer à la restauration ou à l'amélioration de l'environnement scolaire, soit en traitant directement le comportement de l'élève (par exemple, dans les cas de vandalisme, les élèves peuvent travailler à réparer les dommages qu'ils ont causés), soit en faisant en sorte que l'élève améliore l'environnement scolaire de manière plus générale;
  • doter les enfants de compétences socioémotionnelles et de communication nécessaires pour qu'ils se gèrent eux-mêmes, résolvent les conflits et développent un comportement sain.

Quels sont les facteurs que la direction d'école doit considérer avant de suspendre un élève?

Avant de suspendre un élève, la direction d'école doit considérer les circonstances personnelles de l'élève et doit prendre en compte les facteurs atténuants2 suivants :

  • la capacité de l'élève à maîtriser son comportement;
  • la capacité de l'élève à comprendre les conséquences possibles de son comportement;
  • la possibilité que la présence de l'élève à l'école crée un risque inacceptable pour la sécurité d'autres personnes;
  • les antécédents de l'élève (p. ex., les antécédents personnels, comme un traumatisme récent dans sa vie);
  • le fait de savoir si un processus de discipline progressive a été ou non appliqué à l'élève;
  • le fait de savoir si le comportement de l'élève était lié à un harcèlement subi en raison de sa race, de son origine ethnique, de sa religion, de son handicap, de son sexe, de son orientation sexuelle ou à tout autre type de harcèlement;
  • les conséquences de la suspension sur les études de l'élève;
  • l'âge de l'élève;
  • dans le cas d'un élève ayant des besoins particuliers et pour lequel un plan d'enseignement individualisé a été élaboré, la direction d'école doit aussi considérer :
    • si son comportement est une manifestation du handicap dont fait mention le plan,
    • si des mesures d'adaptation appropriées ont été fournies,
    • si la suspension risque d'aggraver ou d'empirer son comportement ou sa conduite.

Chaque décision disciplinaire est prise en fonction du cas particulier de l'élève concerné. En tenant compte des facteurs ci-dessus, la direction d'école décidera des conséquences et des mesures de soutien. Ainsi, si deux élèves sont impliqués dans un incident, la direction peut décider que seul l'un d'eux sera suspendu ou que l'un sera suspendu pendant cinq jours et l'autre pendant trois jours, et orienter les deux élèves vers des services de counselling.

Comment les parents sont-ils informés de la suspension de leur enfant?

Quand un élève fait l'objet d'une suspension, dans les 24 heures qui suivent, la direction d'école doit faire tous les efforts raisonnables pour informer les parents. Elle leur envoie ensuite une lettre pour les aviser de la suspension et aussi pour les inviter à venir discuter des mesures de soutien offertes à leur enfant. Cette lettre fournira des renseignements importants, notamment :

  • le motif de la suspension,
  • la durée de la suspension,
  • les coordonnées de l'agent de supervision qui peut répondre aux éventuelles questions des parents,
  • des renseignements sur la façon de faire appel de la suspension et le délai pour le faire.

Quels sont les programmes offerts à un élève qui fait l'objet d'une suspension?

Les suspensions peuvent durer entre 1 et 20 jours de classe. Les élèves dont la suspension dure plus de cinq jours de classe sont considérés comme faisant l'objet d'une suspension à long terme.

  • Dans le cas des élèves faisant l'objet d'une suspension de 1 à 5 jours de classe, l'école devrait leur donner des devoirs à faire à la maison.
  • Les élèves faisant l'objet d'une suspension de 6 à 10 jours de classe doivent pouvoir suivre un programme ayant une composante scolaire afin qu'ils puissent poursuivre leur apprentissage. Les élèves sont encouragés à participer au programme.
  • Les élèves faisant l'objet d'une suspension de 11 à 20 jours de classe doivent pouvoir suivre un programme ayant une composante scolaire et une composante non scolaire, visant à favoriser un comportement positif. Ce type de programme pourrait comprendre des soutiens comme la maîtrise de la colère, du counselling pour alcoolisme et toxicomanies ou de l'encadrement en matière de préparation à la vie, en vue de motiver les élèves et les encourager à adopter un comportement positif. Les élèves sont encouragés à participer au programme.

Quand un élève faisant l'objet d'une suspension de plus de cinq jours de classe accepte de participer à un programme à l'intention des élèves suspendus, la direction d'école organise une réunion de planification pour déterminer les objectifs du plan d'action de l'élève et y invite le personnel de l'école et du conseil scolaire, l'élève et ses parents (dans la mesure du possible).

Le plan établit les composantes scolaire et non scolaire du programme offert à l'élève visant à promouvoir un comportement positif. Le plan se fonde sur les besoins de l'élève, la durée de sa suspension, la nature et la gravité de son comportement et sur les facteurs atténuants.

La composante scolaire du programme doit respecter le curriculum de l'Ontario et permettre aux élèves de poursuivre leur apprentissage. Dans le cas des élèves ayant des besoins particuliers et pour qui un plan d'enseignement individualisé a été élaboré, le conseil scolaire doit fournir des mesures de soutien conformes à ce plan.

Les parents peuvent-ils discuter des mesures de soutien offertes à leur enfant?

La direction d'école est tenue d'inviter les parents à discuter du programme, notamment des mesures de soutien fournies à leur enfant.

Les conseils scolaires doivent mettre en place un processus que les parents peuvent suivre s'ils ont des préoccupations concernant les soutiens fournis à leur enfant.

Est-il possible de faire appel d'une suspension?

Il est possible de faire appel d'une suspension auprès du conseil scolaire. Un avis écrit de l'intention de faire appel doit être envoyé au surintendant dans les 10 jours de classe qui suivent le début de la période de suspension.

L'appel doit être entendu dans les 15 jours de classe suivant la réception par le conseil de l'avis d'intention de faire appel, à moins que les parents et le conseil scolaire aient convenu de prolonger ce délai. Les parents qui ont des questions au sujet du processus d'appel peuvent communiquer avec l'agent de supervision du conseil.

Que se passe-t-il quand un élève retourne à l'école après une suspension?

Les élèves qui ont fait l'objet d'une suspension doivent être autorisés à retourner à l'école à la fin de la période de suspension, de l'enquête et de l'audience de renvoi (le cas échéant). Les conseils scolaires sont tenus de proposer un programme aux élèves dont la période de suspension est de plus de cinq jours, mais les élèves ne sont pas obligés de le suivre ou de le terminer.

Lorsqu'une période de suspension dure plus de cinq jours de classe, la direction d'école doit tenir une réunion de réintégration à laquelle assisteront des membres du personnel de l'école et du conseil scolaire, l'élève et ses parents (dans la mesure du possible). La direction peut aussi y convoquer au besoin des représentants d'organismes communautaires qui ont fourni des services à l'élève. La réunion a pour objet de faciliter le retour de l'élève à l'école (p. ex., en déterminant le soutien scolaire ou les mesures de soutien supplémentaires dont il peut avoir besoin).

Sommaire des programmes à l'intention des élèves suspendus

Suspension Réunion de planification Plan d'action de l'élève : Composante scolaire Plan d'action de l'élève : Composante non scolaire (soutiens) Réunion de réintégration
1 à 5 jours de classe Non requis Non requis Non requis Non requis
6 à 10 jours de classe Requis Requis Non requis Requis
11 à 20 jours de classe Requis Requis Requis Requis

Renvoi

Les élèves qui font l'objet d'un renvoi doivent avoir la possibilité de poursuivre leurs études et de bénéficier de mesures de soutien supplémentaires, telles que des services de counselling, visant à promouvoir un comportement positif.

Qu'est-ce qu'un renvoi?

Contrairement à la suspension, le renvoi n'est pas limité dans le temps. Les élèves renvoyés sont exclus de l'école indéfiniment. Dans un premier temps, pendant que leur renvoi est considéré, les élèves font l'objet d'une suspension.

Les élèves peuvent être renvoyés de leur école ou de toutes les écoles du conseil scolaire.

Les élèves renvoyés de toutes les écoles du conseil scolaire ne peuvent ni fréquenter l'école ni participer aux activités ou événements scolaires réguliers. Ils ne pourront donc pas prendre part à une sortie éducative ni à toute autre activité scolaire.

Qui peut décider de renvoyer un élève?

Après une enquête, la direction d'école peut recommander au conseil scolaire le renvoi d'un élève. Mais seul le conseil scolaire peut décider de renvoyer un élève.

Qui décide si la fermeture des écoles a une incidence sur le renvoi d'un élève?

Il se peut que certains élèves aient été suspendus pour des activités qui pourraient entraîner leur renvoi. Si l'enquête de renvoi n'a pas été achevée avant la période de fermeture des écoles, la direction de l'éducation, sur la recommandation d'une direction d'école, peut accorder davantage de temps au conseil scolaire afin de lui permettre d'organiser une audience de renvoi après la fin de la période de fermeture des écoles. Si la direction de l'éducation a donné son accord, l'enquête et l'audience de renvoi (si la direction d'école recommande le renvoi) doivent être terminées dans les 20 jours de classe suivant la fin de la période de fermeture des écoles.

Quels sont les actes pouvant donner lieu à un renvoi?

Élèves de la maternelle à la 3e année

Si un élève de la maternelle à la troisième année se livre à l'un des actes énumérés ci-dessous, la direction d'école mènera une enquête sur les allégations afin de déterminer si l'élève doit être suspendu.

De la 4e à la 12e année

Si un élève de la 4e à la 12e année s'est livré à l'un des actes énumérés ci-dessous, la direction d'école le suspendra immédiatement et mènera une enquête sur l'incident afin de déterminer si l'élève doit être renvoyé.

Voici les actes pouvant donner lieu au renvoi :

  • être en possession d'une arme, notamment une arme à feu;
  • se servir d'une arme pour infliger ou menacer d'infliger des dommages corporels à autrui;
  • faire subir à autrui une agression physique qui cause des dommages corporels nécessitant les soins d'un médecin;
  • commettre une agression sexuelle;
  • faire le trafic d'armes ou de drogues illicites;
  • commettre un vol qualifié;
  • donner de l'alcool ou du cannabis à un mineur;
  • pratiquer l'intimidation : si l'élève (de la 4e à la 12e) a déjà été suspendu pour cette raison et si sa présence à l'école pose un risque inacceptable pour autrui;
  • se livrer à une autre activité pouvant donner lieu à la suspension d'un élève (voir la section sur la suspension) qui est motivée par des préjugés ou par la haine;
  • se livrer à d'autres activités énoncées dans les politiques du conseil scolaire.

Un élève peut être renvoyé, que l'incident se produise à l'école, pendant une activité parascolaire (p. ex., une sortie éducative) ou dans une autre circonstance où le comportement de l'élève peut avoir des répercussions sur le climat scolaire.

Que se passe-t-il si un élève commet l'un de ces actes?

Pour un élève de la maternelle à la troisième année, la direction d'école doit mener une enquête afin de déterminer si l'élève doit être suspendu.

De la 4e à la 12e année

Pour un élève de la 4e à la 12e année, la suspension est immédiate. La direction d'école doit alors mener une enquête pour déterminer si elle doit recommander au conseil scolaire de renvoyer l'élève. Dans le cadre de son enquête, la direction d'école doit faire tous les efforts raisonnables pour parler à l'élève suspendu, à ses parents  et  à toute autre personne qui pourrait fournir des renseignements pertinents.

Comment les parents sont-ils informés?

Pendant qu'elle considère le renvoi de l'élève, la direction suspend l'élève et, dans les 24 heures qui suivent, fait tous les efforts raisonnables pour informer ses parents de la suspension. Elle leur envoie ensuite une lettre pour les aviser de la suspension. Cette lettre fournira des renseignements importants, notamment :

  • le motif de la suspension,
  • la durée de la suspension,
  • des renseignements sur le programme à l'intention des élèves suspendus que l'on propose à l'élève,
  • des renseignements sur la façon de faire appel de la suspension et le délai pour le faire.

Quels sont les facteurs que la direction d'école doit considérer avant de décider de recommander ou non le renvoi d'un élève?

Avant de décider de recommander ou non le renvoi d'un élève, la direction d'école doit considérer les circonstances personnelles de l'élève et doit prendre en compte les facteurs atténuants suivants :

  • la capacité de l'élève à maîtriser son comportement;
  • la capacité de l'élève à comprendre les conséquences possibles de son comportement;
  • la possibilité que la présence de l'élève à l'école crée un risque inacceptable pour la sécurité d'autres personnes;
  • les antécédents de l'élève (p. ex., les antécédents personnels, comme un traumatisme récent dans sa vie);
  • le fait de savoir si un processus de discipline progressive a été ou non appliqué à l'élève;
  • l'éventualité que le comportement de l'élève soit lié à un harcèlement subi en raison de sa race, son origine ethnique, sa religion, un handicap, son sexe, son orientation sexuelle ou à tout autre type de harcèlement;
  • les conséquences du renvoi sur les études de l'élève;
  • l'âge de l'élève;
  • dans le cas d'un élève ayant des besoins particuliers et pour lequel un plan d'enseignement individualisé a été élaboré, la direction d'école doit aussi considérer :
    • si son comportement est une manifestation du handicap dont fait mention le plan,
    • si des mesures d'adaptation appropriées ont été fournies,
    • si le renvoi risque d'aggraver ou d'empirer son comportement ou sa conduite.

Chaque décision disciplinaire est prise en fonction du cas particulier de l'élève concerné. En tenant compte des facteurs ci-dessus, la direction d'école peut recommander le renvoi d'un élève dans un cas, mais pas dans un autre.

Que se passe-t-il après l'enquête de la direction d'école?

Après l'enquête, la direction d'école prendra l'une des décisions suivantes :

a. Ne pas recommander le renvoi de l'élève. Dans ce cas, elle a le choix entre trois possibilités :

  1. maintenir la mesure de suspension et sa durée;
  2. confirmer la suspension de l'élève, mais en raccourcir la durée et mettre à jour le dossier de l'élève;
  3. annuler la mesure de suspension et supprimer l'avis de suspension du dossier de l'élève, même si la mesure a déjà été appliquée.

OU

b.    Recommander le renvoi de l'élève de son école ou de toutes les écoles du conseil scolaire, et présenter au conseil scolaire un rapport sur les conclusions de son enquête. La direction d'école envoie aussi le rapport aux parents de l'élève concerné.

Si la direction d'école recommande le renvoi d'un élève, le conseil scolaire tient alors une audience de renvoi.

Exception durant une période de fermeture des écoles liée à la situation d'urgence

Lorsqu'une école doit fermer par suite d'un décret de fermeture, et sous réserve de l'approbation de la direction de l'éducation, le délai pour la tenue d'une audience de renvoi peut être prolongé jusqu'à concurrence d'un maximum de 20 jours de classe après la reprise des cours (après l'expiration du décret de fermeture). Dans ces circonstances particulières, le conseil scolaire peut tenir une audience de renvoi et décider de renvoyer l'élève, même si plus de 20 jours de classe se sont écoulés depuis l'expiration de la période de suspension. Une direction d'école n'est pas tenue d'attendre la reprise des cours pour résoudre un problème de suspension.

Il est important de noter ce qui suit :

  • La durée de la période de suspension de l'élève n'est pas modifiée. La période de suspension maximale autorisée de 20 jours de classe reste inchangée (c'est-à-dire que les élèves ne verront pas leur période de suspension prolongée).
  • En raison de la prolongation du délai pour tenir d'une audience de renvoi pendant la période de fermeture des écoles, il peut y avoir un délai entre l'expiration de la période de suspension d'un élève et la tenue de l'audience de renvoi.
  • Ceci s'applique aux élèves qui ont été suspendus avant que la fermeture des écoles n'ait été ordonnée, mais pour lesquels aucune décision n'avait encore été prise quant à leur renvoi.

Un comité composé de conseillères et conseillers scolaires peut agir au nom du conseil scolaire pour prendre la décision de renvoyer ou non l'élève. L'élève et ses parents ont la possibilité de présenter leurs points de vue à l'audience.

Après l'audience de renvoi, le conseil scolaire peut :

a. décider de ne pas renvoyer l'élève. Dans ce cas, il peut :

  1. maintenir la mesure de suspension et sa durée;
  2. confirmer la suspension de l'élève, mais en raccourcir la durée et mettre à jour le dossier de l'élève;
  3. annuler la suspension de l'élève et supprimer l'avis de suspension de son dossier.

OU

b.    décider de renvoyer l'élève de son école uniquement;

OU

c.    décider de renvoyer l'élève de toutes les écoles du conseil scolaire.

Peut-on faire appel d'un renvoi?

Il est possible de faire appel d'un renvoi auprès de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille dans les 30 jours de classe suivant la réception de l'avis de renvoi. L'avis contiendra des renseignements sur la façon de faire appel de la décision.

Que se passe-t-il en cas de renvoi d'un élève?

Si un élève est renvoyé de son école seulement, le conseil scolaire doit le placer dans une autre école du conseil.

OU

Si un élève est renvoyé de toutes les écoles du conseil scolaire, le conseil est tenu de lui offrir un programme conçu à l'intention des élèves renvoyés. Une fois que l'élève aura terminé ce programme avec succès, il pourra faire une demande pour retourner à l'école.

Les parents recevront un avis de renvoi par écrit qui contiendra des renseignements sur le programme que leur enfant pourra suivre. L'avis comprendra également des renseignements sur la façon de faire appel.

Quels sont les programmes et mesures de soutien offerts aux élèves qui sont renvoyés?

Quand un élève est renvoyé de son école seulement et placé dans une autre école du conseil scolaire, le conseil doit lui offrir, au besoin, les soutiens et ressources nécessaires dans sa nouvelle école. Les mesures de soutien (p. ex., maîtrise de la colère ou counselling individuel ou familial) visent à motiver l'élève et à l'encourager à adopter un comportement positif.

Quand un élève qui est renvoyé de toutes les écoles du conseil scolaire accepte de participer à un programme conçu pour les élèves renvoyés, la direction d'école organise une réunion de planification avec le personnel de l'école et du conseil scolaire, l'élève et ses parents (dans la mesure du possible) afin de déterminer les objectifs du plan d'action de l'élève.

Le plan établit la composante scolaire et les mesures de soutien visant à promouvoir un comportement positif, qui seront fournis à l'élève dans le cadre du programme. Le plan sera établi en fonction des besoins de l'élève, de la nature et de la gravité du comportement, ainsi que des facteurs atténuants. L'école doit examiner le plan régulièrement afin d'évaluer les progrès accomplis par l'élève par rapport aux objectifs.

Composante scolaire

Cette composante du programme doit permettre aux élèves de poursuivre leurs études et de continuer à suivre le curriculum de l'Ontario.

Si les élèves ont un plan d'enseignement individualisé, le conseil scolaire doit leur proposer des mesures de soutien conformes à ce plan.

Composante non scolaire (mesures de soutien) visant à promouvoir un comportement positif

Cette composante du programme aide les élèves à adopter une attitude et un comportement positifs. Elle établit les services et mesures de soutien dont ils peuvent avoir besoin, notamment :

  • maîtrise de la colère;
  • orientation vers du counselling pour les toxicomanies;
  • counselling individuel ou familial (élèves du palier secondaire) pour motiver les élèves et les encourager à adopter un comportement positif.

Les parents peuvent-ils discuter des mesures de soutien offertes à leur enfant?

La direction d'école est tenue d'inviter les parents à discuter des mesures de soutien qui seront offertes à leur enfant.

Les conseils scolaires doivent mettre en place un processus que les parents peuvent suivre s'ils ont des préoccupations concernant les soutiens fournis à leur enfant.

Quelles sont les conditions du retour d'un élève après un renvoi?

Un élève qui a été renvoyé de son école seulement pourrait souhaiter y retourner à une date ultérieure. Si c'est le cas, il devra en demander l'autorisation par écrit au conseil scolaire. Le conseil devra alors décider d'accepter ou de refuser que l'élève retourne à l'école d'où il a été renvoyé.

OU

Un élève qui a été renvoyé de toutes les écoles du conseil scolaire peut faire une demande pour revenir à une école de son conseil scolaire d'origine. Un élève peut aussi fréquenter un autre conseil scolaire admissible s'il vit dans la zone de fréquentation du conseil et sous réserve des conditions suivantes :

  • si un élève termine avec succès un programme du conseil scolaire destiné aux élèves renvoyés, il peut faire une demande pour retourner à son école. Le conseil scolaire doit accepter sa demande et le réintégrer;
  • si le personnel du conseil scolaire responsable de l'offre du programme à l'intention des élèves renvoyés est d'avis que l'élève a atteint les objectifs du programme par un autre moyen (p. ex., grâce à une expérience professionnelle), le conseil scolaire doit accepter la demande de l'élève et le réintégrer;
  • si un élève n'a pas terminé le programme à l'intention des élèves renvoyés ou n'a pas atteint les objectifs du programme par un autre moyen, sa demande de réintégration sera refusée et son renvoi confirmé.

Un plan de réintégration doit être élaboré pour faciliter le retour de l'élève à l'école. Le personnel de l'école et du conseil scolaire, l'élève et ses parents (dans la mesure du possible) se réuniront avec la direction d'école pour établir ce plan. Le plan doit comprendre :

  • des stratégies pour aider l'élève à réussir son retour à l'école,
  • un soutien scolaire et d'autres mesures de soutien visant à promouvoir un comportement positif, si l'élève en a besoin.

Pour en savoir plus

Contactez la direction d'école.

Consultez le site Web de votre conseil scolaire.

De plus amples renseignements sur l'approche adoptée par l'Ontario pour créer des écoles sécuritaires et accueillantes et pour prévenir l'intimidation sont disponibles à l'adresse ontario.ca/ecolessecuritaires.

  1. Dans le présent document, le terme « parents » désigne le père, la mère, le tuteur ou la tutrice, conformément à la Loi sur l'éducation. Ce terme peut également désigner un membre de la famille proche ou une gardienne ou un gardien ayant la responsabilité parentale de l'enfant.
  2. Dans le présent document, facteurs atténuants s'entend des facteurs atténuants et autres facteurs indiqués dans le Règlement de l'Ontario 472/07 : Comportement, mesures disciplinaires et sécurité des élèves (https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/070472).