Incidents : Rapports et réactions
Ressource à l'intention des employés des conseils scolaires

Un milieu scolaire sécuritaire et accueillant est essentiel à la réussite et au bien-être des élèves.

Tout le monde – élèves, parents1, personnel enseignant, personnel scolaire et membres de la collectivité – a un rôle à jouer pour promouvoir un climat scolaire positif et pour faire des écoles des lieux sécuritaires et accueillants.

Les employés des conseils scolaires trouveront dans cette ressource des renseignements sur la gestion d'incidents impliquant des élèves et survenant à l'école, pendant des activités parascolaires ou dans d'autres circonstances où le comportement de l'élève peut avoir des répercussions sur le climat scolaire. Pour faire des écoles de l'Ontario des lieux sécuritaires et accueillants pour les élèves et le personnel, nos efforts continus doivent inclure ce qui suit :

  • tous les employés des conseils scolaires doivent signaler à la direction d'école tout incident énuméré dans ce document;
  • la direction d'école doit communiquer avec les parents des élèves impliqués dans ces genres d'incidents.

Élèves de la maternelle à la 3e année

Les premières années des enfants préparent le terrain des relations et des succès qu'ils connaîtront plus tard dans leur vie. Il est donc primordial que les premières expériences des enfants favorisent réellement leur développement positif. Les recherches montrent que lorsque de jeunes enfants, dont beaucoup sont encore en train d'acquérir des capacités d'adaptation en classe, sont suspendus de l'école à un jeune âge et de manière très fréquente, l'impact peut être un échec scolaire, voire même un décrochage scolaire précoce.

Suite à l'annonce en juillet 2020 du Plan d'action ontarien de lutte contre le racisme systémique dans les écoles, le ministère a élaboré de nouveaux règlements qui modifient la façon dont le comportement des élèves est abordé de la maternelle à la troisième année.

Les nouveaux règlements suppriment le pouvoir discrétionnaire de la direction d'école de suspendre les élèves de la maternelle à la troisième année pour les activités énumérées au paragraphe 306(1) de la Loi sur l'éducation, à partir de l'année scolaire 2020-2021. Ces comportements doivent être abordés avec des soutiens au comportement positif en milieu scolaire. Les activités énumérées dans le paragraphe 310(1) feront toujours l'objet de suspensions obligatoires, en attendant les résultats d'une enquête.

Réagir

Réagir aux incidents

Le personnel qui travaille directement avec les élèves doit réagir aux incidents pouvant nuire au climat scolaire. Sont considérés comme membres du personnel les directions d'école et les directions adjointes, les enseignants, les aides-enseignants, les éducateurs de la petite enfance ainsi que tout autre membre du personnel scolaire employé par le conseil scolaire, comme les travailleurs sociaux, les travailleurs auprès des enfants et des jeunes, les psychologues et ceux qui travaillent dans des domaines connexes. Toutes ces personnes peuvent trouver dans une journée de nombreuses occasions propices à l'apprentissage : une intervention rapide qui s'accompagne de conseils et de soutien peut aider les enfants et les jeunes à établir des relations saines et à empêcher que les petits problèmes prennent de l'ampleur.

On s'attend à ce que le personnel qui réagit à un incident impliquant un élève ayant des besoins particuliers tienne compte des informations contenues dans le plan d'enseignement individualisé de l'élève.

Comment le personnel doit-il réagir?

Voici quelques réactions possibles :

  • nommer le comportement inapproprié;
  • demander à l'élève de cesser le comportement inapproprié;
  • expliquer pourquoi le comportement est inapproprié ou irrespectueux;
  • demander à l'élève de modifier son comportement à l'avenir
  • fournir un soutien aux comportements positifs

Quels sont les comportements inacceptables?

Les comportements inappropriés et irrespectueux peuvent inclure les commentaires, les insultes, les blagues et les graffitis racistes, sexistes, homophobes ou de nature sexuelle, ainsi que les activités et les comportements décrits ci-après.

Nous pouvons tous contribuer à une meilleure compréhension de ce qui constitue un comportement inacceptable et à créer dans nos écoles un milieu où les élèves se sentent bien accueillis.

Le personnel doit-il réagir dans tous les cas?

Les membres du personnel doivent réagir à tous les incidents, à moins que cela ne cause un préjudice physique immédiat à eux-mêmes, à un élève ou à une autre personne. Dans ce cas, les membres du personnel devraient faire rapport de l'incident à la direction d'école dès qu'il est possible de le faire sans danger.

Apporter du soutien à tous les élèves

L'école doit apporter son soutien à tous les élèves, aussi bien à ceux qui ont été touchés par l'incident grave ou le comportement inapproprié qu'à ceux qui se sont livrés à une activité l'ayant causé.

L'école doit fournir des programmes, des interventions ou d'autres mesures de soutien aux élèves qui ont subi des actes d'intimidation, à ceux qui en ont été témoins et à ceux qui ont pratiqué l'intimidation.

Le personnel scolaire qui travaille directement avec les élèves est tenu de fournir du soutien à tous les élèves, y compris à ceux qui souhaitent discuter de relations saines, d'identité sexuelle et de sexualité. Il doit leur communiquer les coordonnées de services professionnels, tels que les bureaux de santé publique, les travailleurs auprès des enfants et des jeunes, les services de santé mentale et les lignes d'aide téléphonique, ou les coordonnées d'autres organismes communautaires offrant des services de soutien confidentiels qui sont appropriés à la situation. Il peut s'agir d'un centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle ou de services d'aide téléphonique comme Jeunesse, J'écoute (1 800 668-6868) ou Lesbian Gay Bi Trans Youth (1 800 268-9688).

Les conseils scolaires sont tenus d'appuyer les élèves qui souhaitent former des groupes à leur école pour accroître la sensibilisation et la compréhension de tous les élèves de sujets comme la lutte contre le racisme, les personnes handicapées, l'équité entre les sexes, l'orientation sexuelle, l'identité sexuelle et l'expression de l'identité sexuelle. Les alliances gai-hétéro en sont un exemple; les conseils scolaires et les directions d'école ne doivent pas s'opposer au choix du nom de ces alliances et doivent permettre aux élèves de nommer un groupe « alliance gai-hétéro » s'ils le souhaitent.

Faire rapport

Quels genres d'incidents faut-il rapporter?

Les actes énumérés ci-dessous doivent être signalés lorsqu'ils ont lieu à l'école, dans le cadre d'activités scolaires ou dans toute autre circonstance où ils pourraient avoir un impact sur le climat scolaire.

Parmi les actes qui peuvent entraîner une suspension pour les élèves de la 4e à la 12e année, citons :

  • menacer verbalement d'infliger des dommages corporels graves;
  • être en possession d'alcool, de cannabis (sauf si l'élève est autorisé à consommer du cannabis pour des raisons thérapeutiques) ou de drogues illicites;
  • être en état d'ébriété ou sous l'emprise du cannabis (sauf si l'élève est autorisé à consommer du cannabis pour des raisons thérapeutiques);
  • dire des grossièretés à une enseignante ou un enseignant ou à une autre personne en situation d'autorité;
  • commettre un acte de vandalisme qui cause des dommages importants aux biens scolaires de l'école ou aux biens situés sur les lieux de l'école;
  • pratiquer l'intimidation, y compris la cyberintimidation;
  • se livrer à d'autres activités énoncées dans la politique du conseil scolaire (demandez à la direction d'école de vous dire de quelles activités il s'agit).

Les élèves de la maternelle à la troisième année ne peuvent pas être suspendus pour les actes énumérés ci-dessus, mais ces incidents sont toujours inacceptables dans les écoles et doivent être signalés au directeur.

Les actes suivants peuvent donner lieu au renvoi :

  • être en possession d'une arme, notamment une arme à feu;
  • se servir d'une arme pour infliger ou menacer d'infliger des dommages corporels à autrui;
  • faire subir à autrui une agression physique qui cause des dommages corporels nécessitant les soins d'un médecin;
  • commettre une agression sexuelle;
  • faire le trafic d'armes ou de drogues illicites;
  • commettre un vol qualifié;
  • donner de l'alcool ou du cannabis à un mineur;
  • pratique de l'intimidation, si a) l'élève a déjà été suspendu pour des actes d'intimidation et b) si la présence continue de l'élève dans l'école représente un risque inacceptable pour la sécurité d'une autre personne;
  • se livrer à une autre activité pouvant entraîner la suspension d'un élève (voir la liste ci-dessus) qui est motivée par des préjugés ou par la haine;
  • se livrer à d'autres activités énoncées dans les politiques du conseil scolaire.

Qui doit faire rapport d'un incident?

Tous les employés d'un conseil scolaire sont tenus de rédiger un rapport pour la direction d'école sur tout acte énuméré ci-dessus. Les personnes suivantes sont considérées comme employés d'un conseil scolaire :

  • la direction d'école et la direction adjointe;
  • le personnel administratif et le personnel d'entretien;
  • les enseignants et les aides-enseignants;
  • les éducateurs de la petite enfance employés par le conseil scolaire;
  • le personnel non enseignant, comme les travailleurs sociaux, les travailleurs auprès des enfants et des jeunes, les psychologues* et ceux qui travaillent dans des domaines connexes;
  • le personnel des programmes avant et après l'école pour les élèves de la maternelle à la 6e année, qui sont exploités par le conseil scolaire;
  • le personnel des programmes avant et après l'école pour les élèves de la maternelle à la 6e année, qui sont exploités par des organismes communautaires et des centres de garde d'enfants ayant signé une entente avec le conseil scolaire en vue d'offrir ces programmes;
  • les conducteurs d'autobus scolaires.

* Les travailleurs sociaux et les psychologues qui ont des rapports cliniques avec un élève doivent signaler à la direction d'école tout incident énuméré ci-dessus les incidents pouvant donner lieu à une suspension ou à un renvoi dès qu'il est raisonnablement possible de le faire, selon leur opinion professionnelle, sans que cela ait un impact négatif sur leurs rapports cliniques avec l'élève. Ils doivent aussi signaler les incidents ou les comportements pouvant entraîner l'élève à se faire du mal ou à faire du mal à autrui physiquement, émotionnellement ou psychologiquement, conformément au code d'éthique et aux normes d'exercice de leur profession.

Que doivent faire les enseignants ou les autres membres du personnel si un élève leur demande de ne parler de l'incident à personne?

S'il s'agit d'un incident énuméré ci-dessus et qu'il survient à l'école, pendant des activités parascolaires et dans toute autre circonstance où le comportement de l'élève nuit au climat scolaire, l'enseignant ou le membre du personnel doit en faire rapport à la direction d'école. Seuls, les psychologues et les travailleurs sociaux disposent, conformément au code d'éthique et aux normes d'exercice de leur profession respective, d'une certaine latitude à cet égard, de sorte qu'ils puissent préserver leurs rapports cliniques avec les élèves. Si l'incident s'est produit à l'extérieur de l'école et en dehors d'une activité scolaire et qu'il n'aura pas d'effet sur le climat scolaire, l'enseignant ou le membre du personnel peut orienter l'élève vers un organisme communautaire, comme Jeunesse, J'écoute (1 800 668-6868) qui offre des services de counselling au téléphone 24 heures sur 24, sept jours sur sept et 365 jours par an.

Le personnel enseignant est-il tenu de signaler un incident qui se produit hors de l'école?

Si un enseignant ou un autre membre du personnel du conseil scolaire apprend qu'il y a eu un incident énuméré ci-dessus pouvant avoir des répercussions sur le climat scolaire, il doit en faire rapport.

Que se passe-t-il lorsqu'il est fait rapport d'un incident à la direction d'école?

Les incidents signalés à la direction d'école font tous l'objet d'une enquête.

La direction d'école décidera de la mesure disciplinaire qui sera prise, au besoin. En s'appuyant sur l'approche axée sur la discipline progressive, la direction d'école déterminera les conséquences et les mesures de soutien appropriées en vue d'aider les élèves à améliorer leur comportement, tout en tenant compte de leur situation personnelle. De plus, la direction d'école avertira les parents de tous les élèves impliqués dans l'incident. Si un élève a subi un préjudice, ses parents seront informés de l'incident.

La direction d'école communiquera les résultats de son enquête au membre du personnel enseignant ou, si elle le juge nécessaire, à l'employé du conseil scolaire qui a fait rapport de l'incident. Elle ne divulguera que l'information nécessaire à la communication des résultats de l'enquête.

Quels sont les renseignements qui sont fournis aux parents de l'élève auteur de l'incident?

La direction d'école doit informer les parents de ce qui suit :

  • l'incident,
  • la nature du préjudice subi par l'autre élève,
  • les mesures disciplinaires prises en réponse à l'incident,
  • les mesures de soutien qui seront fournies à leur enfant en réponse à l'incident.

La direction d'école ne divulguera pas le nom de l'élève qui a subi un préjudice lors d'un incident et ne fournira pas de renseignements permettant de l'identifier.

Quels sont les renseignements fournis aux parents de l'élève qui a subi un préjudice?

La direction d'école doit parler aux parents de ce qui suit :

  • l'incident,
  • le préjudice subi par leur enfant,
  • les mesures prises pour protéger la sécurité de leur enfant, y compris une mesure disciplinaire prise en réponse à l'incident,
  • les mesures de soutien qui seront fournies pour aider leur enfant en réponse à l'incident.

La direction d'école n'a pas le droit de divulguer le nom de l'élève auteur de l'incident et ne donnera pas de renseignements personnels à son sujet (p. ex., service de counselling).

Dans les deux cas, la direction d'école doit inviter les parents à venir discuter des mesures de soutien prévues pour leur enfant.

La direction d'école avise-t-elle les parents dans tous les cas?

Il existe des exceptions. Une direction d'école n'est pas autorisée à aviser les parents si :

  • l'élève a 18 ans ou plus ou s'il a 16 ou 17 ans et qu'il s'est soustrait à l'autorité parentale;
  • elle estime que les parents risquent de causer un préjudice à l'élève. Dans ce cas, elle doit prévenir le surintendant responsable de son école.

Que se passe-t-il si l'incident donne lieu à une suspension?

Si l'incident donne lieu à une suspension, la direction d'école fera son possible pour avertir les parents de l'élève dans les 24 heures qui suivent l'incident (à moins que l'élève n'ait 18 ans ou plus). Les parents recevront également un avis par écrit qui leur indiquera la raison et la durée de la suspension ainsi que le processus d'appel. Si la suspension est pour une période de plus de cinq jours de classe, la direction d'école fournira des renseignements sur un programme de soutien.

Qui d'autre la direction d'école doit-elle aviser?

En fonction de l'incident, la direction d'école peut aviser la police. Elle doit alors se conformer au protocole local entre la police et le conseil scolaire.

Si le personnel d'un conseil scolaire estime qu'un élève a besoin de protection, il doit suivre la procédure habituelle et téléphoner à la société d'aide à l'enfance, comme le prévoit la Loi sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille.

Que se passe-t-il s'il n'est pas fait rapport d'un incident?

S'il est porté à la connaissance d'une direction d'école qu'un membre du personnel scolaire n'a pas fait rapport d'un incident énuméré ci-dessus, elle doit considérer qu'il s'agit d'une question relevant des ressources humaines, conformément aux politiques en matière de ressources humaines et à la convention collective du conseil scolaire.

Par ailleurs, tous les membres du personnel titulaires d'un brevet d'enseignement, notamment le personnel enseignant, la direction d'école et la surintendance, sont régis par la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et les règlements afférents. Le Règlement 437/97 pris en application de la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario donne la liste des actes qui constituent des fautes professionnelles.

Pour en savoir plus

Contactez la direction d'école.

Consultez le site Web de votre conseil scolaire.

De plus amples renseignements sur l'approche adoptée par l'Ontario pour créer des écoles sécuritaires et accueillantes et pour prévenir l'intimidation sont disponibles à l'adresse ontario.ca/ecolessecuritaires.

  1. Dans le présent document, le terme « parents » désigne le père, la mère, le tuteur ou la tutrice, conformément à la Loi sur l'éducation. Ce terme peut également désigner un membre de la famille proche ou une gardienne ou un gardien ayant la responsabilité parentale de l'enfant.