Écoles sécuritaires : Les rapports et les réactions en cas d'incident

Renseignements pour le personnel scolaire concernant les rapports et les réactions en cas d'incident à l'école

Une nouvelle loi entrée en vigueur le 1er février 2010 régit la façon dont tout le personnel des conseils scolaires traite les incidents graves impliquant des élèves et survenant à l'école ou au cours d'activités qui y sont liées.

En effet, la Loi de 2009 modifiant la Loi sur l'éducation (sécurité de nos enfants à l'école) – projet de loi 157 – exige :

  • que tout le personnel scolaire fasse rapport à la directrice ou au directeur d'école de tout incident grave impliquant des élèves et pouvant entraîner une suspension ou un renvoi;
  • que la directrice ou le directeur d'école communique avec les parents de la victime de tout incident de ce type;
  • que le personnel qui travaille directement avec les élèves réagisse aux incidents survenus à l'école qui nuisent au climat scolaire, notamment les comportements inappropriés et irrespectueux, comme les commentaires et les graffitis racistes ou sexistes et les actes de vandalisme – les incidents inacceptables dans nos écoles, ainsi que ceux qui peuvent entraîner une suspension ou un renvoi.

Pour en savoir plus sur les exigences découlant de la législation et vos responsabilités, consultez les documents suivants :

  • Vidéo de formation : Cette vidéo de formation informe le personnel des conseils scolaires de l'Ontario sur la Loi de 2009 modifiant la Loi sur l'éducation (sécurité de nos enfants à l'école) – projet de loi 157 –, sur son Règlement 472/07 et sur les politiques connexes.
  • Exigences de déclaration pour les chauffeurs d'autobus scolaire : La nouvelle loi exige que les chauffeurs d'autobus scolaire fassent rapport à la directrice ou au directeur d'école de tout incident grave impliquant des élèves qui survient dans leur autobus. Informez-vous sur ces exigences (PDF, 51 Ko).
  • Exigences pour les enseignantes et enseignants suppléants : La nouvelle loi s'applique à tout le personnel enseignant. Un dépliant concis (PDF, 155 Ko) énonce ses responsabilités.
  • Foire aux questions : Lisez les réponses aux questions des conseils scolaires concernant la mise en œuvre des changements liés à la sécurité dans les écoles.