Écoles sécuritaires et tolérantes

Créer des écoles sécuritaires et tolérantes :
Renseignements à l'intention des parents sur la Loi pour des écoles tolérantes (projet de loi 13)

Ce guide est disponible en format PDF (187 Ko)

Nous savons que des écoles sécuritaires, inclusives et tolérantes sont essentielles pour la réussite et le bien-être des élèves.

C'est pourquoi le gouvernement a déposé le projet de loi 13 (la Loi pour des écoles tolérantes) maintenant adopté.

Qu'est-ce que le projet de loi 13?
Le projet de loi 13 exige des conseils scolaires qu'ils préviennent et traitent tout comportement inapproprié et irrespectueux entre élèves dans nos écoles. Ces comportements comprennent l'intimidation, la discrimination et le harcèlement. La nouvelle Loi stipule clairement que ces comportements sont inacceptables dans nos écoles. Elle encourage le respect et la compréhension pour tous les élèves sans égard à la race, au sexe, à l'orientation sexuelle, au handicap ou à d'autres facteurs.

Comment le projet de loi 13 aide-t-il les écoles et les conseils scolaires à prévenir et à traiter les comportements inappropriés, y compris l'intimidation?
Le projet de loi renforce les efforts déjà déployés par les conseils scolaires et les écoles. Il exige des conseils scolaires les mesures suivantes :

  • Élaborer et mettre en œuvre des politiques sur la discipline progressive, sur la prévention et l'intervention en matière d'intimidation, et sur l'équité et l'éducation inclusive.
  • Envisager des conséquences plus sévères pour les élèves qui pratiquent l'intimidation, y compris la suspension ou le renvoi dans les cas suivants :
    • l'élève a déjà été suspendu pour avoir pratiqué l'intimidation, et sa présence dans l'école représente un risque inacceptable pour la sécurité des autres;
    • l'intimidation est motivée par des préjugés ou de la haine.
    La Loi sur l'éducation exige déjà de fournir des soutiens aux élèves suspendus ou renvoyés :
    • Les élèves faisant l'objet d'un renvoi ou d'une suspension à long terme (plus de cinq jours d'école), recevront un soutien grâce à des programmes offerts en cas de suspension ou de renvoi. Les élèves suspendus pendant cinq jours d'école ou moins reçoivent des devoirs à faire à domicile.
  • Fournir tous les ans de la formation et de l'information au personnel enseignant ainsi qu'aux autres membres du personnel scolaire au sujet de la prévention de l'intimidation et de la promotion d'un climat scolaire positif.
  • Incorporer dans leurs plans stratégiques pluriannuels des objectifs liés au climat scolaire positif et à la prévention de l'intimidation et mettre ces plans à la disposition du public.

Le projet de loi 13 change-t-il le rôle des directrices et directeurs d'école?

  • La Loi prévoit des nouvelles responsabilités précises pour les directions d'école, qui sont maintenant tenues de prendre les mesures suivantes :
    • Enquêter sur tout rapport présenté par un employé du conseil pouvant mener à la suspension ou au renvoi d'un élève, y compris en cas d'intimidation.
    • Aviser de l'incident le père, la mère ou le tuteur de l'élève ayant causé un préjudice à un autre élève lorsque le comportement en question pourrait mener à une suspension ou à un renvoi. Inviter les parents à discuter des soutiens offerts à leur enfant.
    • Inviter le père, la mère ou le tuteur de l'élève qui a subi le préjudice à discuter des soutiens qui seront fournis à leur enfant. Les directrices et directeurs étaient déjà tenus d'aviser les parents.
    • Communiquer avec les membres du personnel enseignant, et le cas échéant avec d'autres membres du personnel du conseil, qui ont signalé l'incident pouvant mener à la suspension ou au renvoi d'un élève et les informer des résultats de l'enquête effectuée.

Comment le projet de loi 13 appuie-t-il les conseils scolaires et les écoles en vue de mobiliser les parents, les élèves, les membres du personnel et les intervenants?
La nouvelle Loi aide les parents à en apprendre davantage sur les soutiens fournis à leurs enfants par l'intermédiaire de l'école ainsi que sur les efforts de l'école pour bâtir un climat scolaire plus positif.

Les conseils scolaires sont tenus de prendre les mesures suivantes :

  • Mettre en place un processus que les parents peuvent suivre s'ils ont des préoccupations concernant le soutien que reçoit leur enfant.
  • Élaborer une procédure permettant aux élèves, aux parents et à d'autres personnes de signaler les incidents d'intimidation en toute sécurité.
  • Réaliser des sondages sur le climat scolaire auprès du personnel, des élèves et des parents au moins une fois tous les deux ans.
  • Offrir aux parents un plus grand nombre d'occasions d'apprendre au sujet de la sécurité des élèves et du climat scolaire.

Comment le projet de loi 13 appuie-t-il les élèves?
Le projet de loi 13 exige ce qui suit :

  • Les écoles doivent offrir des soutiens aux élèves qui se livrent à des comportements inappropriés tout comme aux élèves qui en sont touchés.
  • Les écoles doivent fournir des programmes, des interventions ou d'autres soutiens aux élèves qui ont été victimes d'incident d'intimidation, à ceux qui ont pratiqué l'intimidation et à ceux qui en ont été témoins.
  • Les écoles doivent fournir aux élèves des façons de signaler les incidents d'intimidation en toute sécurité.
  • Les conseils scolaires et les écoles doivent permettre aux élèves de constituer des groupes dans leur école dont le but est de favoriser la sensibilisation et la compréhension de tous les élèves sur les sujets suivants :
    • la lutte contre le racisme;
    • le respect des personnes handicapées;
    • l'équité entre les sexes;
    • le respect de toutes les orientations et identités sexuelles. Ces groupes peuvent inclure les alliances gai-hétéro.

    Les conseils scolaires et les directions d'école ne peuvent pas empêcher les élèves d'employer le nom « alliance gai-hétéro » ou un autre nom qu'ils auront choisi.

    Les élèves peuvent aussi constituer des groupes sur d'autres sujets en fonction des besoins de leur école.

    • Le nom des groupes dirigés par les élèves doit contribuer à promouvoir un climat scolaire positif qui est inclusif et tolérant à l'égard de tous les élèves.

    Le projet de loi 13 a-t-il une incidence sur les organisations qui louent des installations dans les écoles publiques?
    Le projet de loi 13 exige des tiers, comme les ligues sportives et les groupes communautaires, qu'ils respectent des normes de comportement compatibles avec le Code de conduite provincial lorsqu'ils utilisent l'espace dans les écoles publiques. Le Code, qui est en vigueur depuis plusieurs années, veille à ce que tous les membres de la communauté scolaire soient traités avec respect et dignité.

    Comment une « approche globale à l'échelle de l'école » peut-elle contribuer à faire de l'école un lieu plus propice à l'apprentissage?
    Pour bâtir un climat scolaire positif et inclusif, il faut une « approche globale à l'échelle de l'école » fondée sur des relations saines et respectueuses dans toute l'école et la collectivité.

    L'école sécuritaire, inclusive et tolérante appuie les élèves pour qu'ils puissent faire de leur mieux dans la salle de classe et dans la vie.

    Tout le monde, y compris le gouvernement, les conseils scolaires, le personnel scolaire, les parents, les élèves et les membres de la collectivité, a un rôle à jouer pour que les écoles soient sécuritaires, inclusives et tolérantes.

    Ensemble, nous pouvons créer un climat scolaire positif qui participe à l'apprentissage, à la croissance et à l'épanouissement de tous les élèves.

    Le projet de loi 13 fait partie  d'un plan global d'action
    La Loi renforce la Stratégie ontarienne d'équité et d'éducation inclusive et la Stratégie pour la sécurité dans les écoles. Elle fait partie d'un plan d'action plus large qui inclut :

    • La présence dans les écoles d'un plus grand nombre de travailleurs en santé mentale et l'augmentation des services de consultation par vidéoconférence offerts par un psychiatre pour les enfants vivant dans des collectivités rurales ou éloignées.
    • Des façons d'inclure dans le curriculum davantage de principes d'équité et d'éducation inclusive ainsi que des stratégies de prévention de l'intimidation, reprenant ainsi les recommandations du Conseil du curriculum de l'Ontario.
    • Une campagne de sensibilisation du public pour souligner que les Ontariennes et Ontariens ont tous un rôle à jouer dans la prévention de l'intimidation.
    • La création d'un Comité d'experts en matière d'écoles tolérantes qui fournira des conseils sur les ressources et pratiques centrées sur une approche globale à l'échelle de l'école, y compris la prévention et l'intervention en matière d'intimidation.

    D'autres questions?
    Les parents peuvent obtenir des renseignements en ligne sur les stratégies suivantes de l'Ontario :