Incidents : Rapports et réactions
Ressource à l'intention des enseignants suppléants

Un milieu scolaire sécuritaire et accueillant est essentiel à la réussite et au bien-être des élèves.

Climat scolaire positif

Dans une école où règne un climat positif, les élèves, les parents1, le personnel enseignant, le personnel scolaire et les membres de la collectivité se sentent les bienvenus, respectés et en sécurité. Tout le monde a un rôle à jouer pour promouvoir des relations saines et un climat scolaire qui encourage les élèves à adopter un comportement approprié.

L'approche adoptée par l'Ontario pour faire des écoles des lieux sécuritaires et accueillants est axée sur les aspects suivants :

  • promouvoir des comportements positifs chez les élèves;
  • offrir des mesures d'intervention précoces et continues;
  • prévenir les comportements inappropriés;
  • répondre aux comportements inappropriés à l'aide de mesures adaptées.

Élèves de la maternelle à la 3e année

Les premières années des enfants préparent le terrain des relations et des succès qu'ils connaîtront plus tard dans leur vie. Il est donc primordial que les premières expériences des enfants favorisent réellement leur développement positif.

Les recherches montrent que lorsque de jeunes enfants, dont beaucoup sont encore en train d'acquérir des capacités d'adaptation en classe, sont suspendus de l'école à un jeune âge et de manière très fréquente, l'impact peut être un échec scolaire, voire même un décrochage scolaire précoce.

Suite à l'annonce en juillet 2020 du Plan d'action ontarien de lutte contre le racisme systémique dans les écoles, le ministère a élaboré de nouveaux règlements qui modifient la façon dont le comportement des élèves est abordé de la maternelle à la troisième année.

Les nouveaux règlements suppriment le pouvoir discrétionnaire de la direction d'école de suspendre les élèves de la maternelle à la troisième année pour les activités énumérées au paragraphe 306(1) de la Loi sur l'éducation, à partir de l'année scolaire 2020-2021. Ces comportements doivent être abordés avec des soutiens au comportement positif en milieu scolaire. Les activités énumérées dans le paragraphe 310(1) feront toujours l'objet de suspensions obligatoires, en attendant les résultats d'une enquête.

Quelles sont mes obligations?

Vous devez faire rapport à la direction d'école des incidents graves impliquant des élèves et réagir aux comportements inappropriés et irrespectueux qui surviennent à l'école, pendant les activités parascolaires ou dans d'autres circonstances où le comportement de l'élève peut avoir des répercussions sur le climat scolaire.

Quels sont les types d'incident dont je dois faire rapport?

Les actes énumérés ci-dessous doivent être signalés lorsqu'ils ont lieu à l'école, dans le cadre d'activités scolaires ou dans toute autre circonstance où ils pourraient avoir un impact sur le climat scolaire.

Parmi les actes qui peuvent entraîner une suspension pour les élèves de la 4e à la 12e année, citons :

  • menacer verbalement d'infliger des dommages corporels graves;
  • être en possession d'alcool, de cannabis (sauf si l'élève est autorisé à consommer du cannabis pour des raisons thérapeutiques) ou de drogues illicites;
  • être en état d'ébriété ou sous l'emprise du cannabis (sauf si l'élève est autorisé à consommer du cannabis pour des raisons thérapeutiques);
  • dire des grossièretés à une enseignante ou un enseignant ou à une autre personne en situation d'autorité;
  • commettre un acte de vandalisme qui cause des dommages importants aux biens scolaires de l'école ou aux biens situés sur les lieux de l'école;
  • pratiquer l'intimidation, y compris la cyberintimidation;
  • se livrer à d'autres activités énoncées dans les politiques du conseil scolaire (demandez à la direction d'école de vous dire de quelles activités il s'agit).

Les élèves de la maternelle à la troisième année ne peuvent pas être suspendus pour les actes énumérés ci-dessus, mais ces incidents sont toujours inacceptables dans les écoles et doivent être signalés au directeur.

Les actes suivants peuvent donner lieu au renvoi :

  • être en possession d'une arme, notamment une arme à feu;
  • se servir d'une arme pour infliger ou menacer d'infliger des dommages corporels à autrui;
  • faire subir à autrui une agression physique qui cause des dommages corporels nécessitant les soins d'un médecin;
  • commettre une agression sexuelle;
  • faire le trafic d'armes ou de drogues illicites;
  • commettre un vol qualifié;
  • donner de l'alcool ou du cannabis à un mineur;
  • pratique de l'intimidation si a) l'élève a déjà été suspendu pour des actes d'intimidation et  b) si la présence continue de l'élève dans l'école représente un risque inacceptable pour la sécurité d'une autre personne;

    Des élèves de la maternelle à la troisième année peuvent être suspendus si leur présence continue dans l'école représente un risque inacceptable pour la sécurité d'une autre personne (une suspension préalable pour intimidation n'est pas nécessaire)
  • se livrer à une activité énumérée ci-dessus qui est motivée par des préjugés ou par la haine;livrer à une autre activité pouvant entraîner la suspension d'un élève (voir la liste ci-dessus) qui est motivée par des préjugés ou par la haine;
  • se livrer à d'autres activités énoncées dans les politiques du conseil scolaire.

Comment puis-je faire rapport de l'incident?

Avant de faire rapport de l'incident, vous devez considérer la sécurité des personnes concernées ainsi que l'urgence de la situation. Vous devez cependant faire rapport de l'incident à la direction d'école avant la fin de la journée scolaire.

Faites également sans tarder un rapport par écrit en utilisant le formulaire intitulé Rapport d'incident en lien à la sécurité dans les écoles – Partie I, que vous aura fourni la direction d'école.

Remarque : le rapport écrit ne remplace pas la communication orale avec la direction d'école. Vous trouverez utile de vous entretenir avec la direction d'école au sujet de l'incident.

Que se passe-t-il après que j'ai fait rapport de l'incident à la direction d'école?

La direction d'école vous fera savoir par écrit qu'elle a bien reçu votre rapport (au moyen du formulaire Rapport d'incident en lien à la sécurité dans les écoles – Partie II) et devra vous informer de sa décision de prendre ou non des mesures en réponse à l'incident.

Qui d'autre doit faire rapport d'un incident?

  • la direction d'école et la direction adjointe;
  • le personnel administratif et le personnel d'entretien;
  • les enseignants et les aides-enseignants;
  • les éducateurs de la petite enfance employés par le conseil scolaire;
  • le personnel non enseignant, comme les travailleurs sociaux, les travailleurs auprès des enfants et des jeunes, les psychologues* et ceux qui travaillent dans des domaines connexes;
  • le personnel des programmes avant et après l'école pour les élèves de la maternelle à la 6e année, qui sont exploités par le conseil scolaire;
  • le personnel des programmes avant et après l'école pour les élèves de la maternelle à la 6e année, qui sont exploités par des organismes communautaires et des centres de garde d'enfants ayant signé une entente avec le conseil scolaire en vue d'offrir ces programmes;
  • les conducteurs d'autobus scolaires.

* Les travailleurs sociaux et les psychologues qui ont des rapports cliniques avec un élève doivent signaler à la direction d'école les incidents pouvant donner lieu à une suspension ou à un renvoi dès qu'il est raisonnablement possible de le faire, selon leur opinion professionnelle, sans que cela ait un impact négatif sur leurs rapports cliniques avec l'élève. Ils doivent aussi signaler les incidents ou les comportements pouvant entraîner l'élève à se faire du mal ou à faire du mal à autrui physiquement, émotionnellement ou psychologiquement.

Quels sont les comportements d'élève auxquels il faut réagir?

  • Vous devez réagir au comportement d'un élève pouvant nuire au climat scolaire, à moins qu'à votre avis, cela ne cause un préjudice physique immédiat à vous, à un élève ou à une autre personne.
  • De tels comportements incluent les comportements inappropriés et irrespectueux comme les commentaires, les insultes, les blagues et les graffitis racistes, sexistes, homophobes ou de nature sexuelle ainsi que les comportements pouvant donner lieu à une suspension ou à un renvoi.
  • Si vous pensez qu'il serait dangereux de réagir à un incident qui ne donne pas lieu une suspension ou à un renvoi, vous devez parler de cet incident à la direction d'école dès qu'il vous est possible de le faire.

Comment dois-je réagir?

Vous pouvez demander à l'élève de cesser le comportement inapproprié, en nommant le comportement en question, expliquer à l'élève pourquoi le comportement est inapproprié ou irrespectueux et lui demander de modifier son comportement à l'avenir.

Lorsque vous réagissez à un incident impliquant un élève ayant des besoins particuliers, on s'attend à ce que vous teniez compte des informations contenues dans son plan d'enseignement individualisé.

Qui d'autre doit réagir?

Les employés qui travaillent directement avec les élèves, comme les enseignants, les travailleurs sociaux, les travailleurs auprès des enfants et des jeunes, les psychologues et ceux qui travaillent dans des domaines connexes, et les aides-enseignants.

Qui dois-je contacter si j'ai des questions?

La direction d'école ou une personne déléguée.

Pour en savoir plus

De plus amples renseignements sur l'approche adoptée par l'Ontario pour créer des écoles sécuritaires et accueillantes et pour prévenir l'intimidation sont disponibles à l'adresse ontario.ca/ecolessecuritaires.

  1. Dans le présent document, le terme « parents » désigne le père, la mère, le tuteur ou la tutrice, conformément à la Loi sur l'éducation. Ce terme peut également désigner un membre de la famille proche ou une gardienne ou un gardien ayant la responsabilité parentale de l'enfant.