Lois et règlements
- Loi visant à protéger les élèves anaphylactiques
- Loi sur l'éducation
- Loi de 1996 sur l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
- Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
- Loi sur l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario
- Loi sur les négociations collectives dans les écoles provinciales
- Loi sur la profession enseignante
- Règlement de l'Ontario 209/03 pris en application de la Loi sur l'éducation
- Lois-en-ligne
Loi administrée par le ministère de la Santé :