Lois et règlements

• Loi visant à protéger les élèves anaphylactiques
• Loi sur l'éducation
• Loi de 1996 sur l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation
• Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario
• Loi sur l'Office de la télécommunication éducative de l'Ontario
• Loi sur les négociations collectives dans les écoles provinciales
• Loi sur la profession enseignante
• Règlement de l'Ontario 209/03 pris en application de la Loi sur l'éducation
• Lois-en-ligne

Loi administrée par le ministère de la Santé :

• Loi sur l'immunisation des élèves