Version 2018 de la Ligne directrice relative à l'examen portant sur les installations destinées aux élèves (LDEIE)

Les commentaires reçus ont servi à l'élaboration de la nouvelle version de la LDEIE (2018), qui s'applique à tous les conseils scolaires de l'Ontario. Le Ministère remercie toutes les personnes ayant fourni des commentaires pendant les deux phases de consultation de l'automne 2017 et de l'hiver 2018.

Voici un aperçu des révisions à la LDEIE :

  • Nouvelles exigences relatives aux renseignements devant figurer dans le rapport initial du personnel.
  • Augmentation du nombre de réunions publiques et échéanciers prolongés.
  • Utilisation limitée du processus d'examen modifié (plus court) portant sur les installations destinées aux élèves.
  • Intégration plus large des commentaires du public sur le processus d'examen portant sur les installations destinées aux élèves, et différentes possibilités données aux élèves pour qu'ils puissent faire entendre leur voix.
  • Simplification du processus d'examen administratif en acceptant des signatures électroniques.
  • Création de ressources par le Ministère, notamment des modèles, que les conseils scolaires et les collectivités pourront utiliser durant le processus d'examen.

Pour en savoir plus sur la version finale de la LDEIE révisée, consulter la note de service envoyée aux conseils scolaires.

Pour connaître les résultats de la phase 2 de la consultation, lire le résumé des commentaires reçus.

Prochaines étapes

Pour que les conseils scolaires procèdent tous à l'examen portant sur les installations destinées aux élèves de la même façon, le ministère de l'Éducation élaborera des ressources à leur intention au cours des prochains mois, en collaboration avec des ministères partenaires et des intervenantes et intervenants du secteur municipal et de l'éducation. Ces ressources comprendront notamment un modèle du rapport initial du personnel et de l'évaluation des répercussions économiques.

Le Ministère compte publier ces ressources d'ici l'automne 2018. Pendant leur élaboration, il n'y aura toujours aucun nouvel examen portant sur les installations destinées aux élèves, à moins qu'il ne soit requis pour appuyer un projet d'utilisation commune des écoles mené par deux conseils coïncidents.

Planification locale intégrée

Parmi les commentaires recueillis durant les consultations publiques, le Ministère a pris connaissance du besoin de renforcer la planification locale intégrée au niveau communautaire et d'encourager le dialogue sur la planification locale entre les conseils scolaires, les municipalités et les autres partenaires locaux appropriés.

En vue de donner suite à ces commentaires, le ministère de l'Éducation collabore avec le ministère de l'Infrastructure, le ministère des Affaires municipales, le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, et le ministère du Développement économique et de la Croissance pour favoriser la planification locale intégrée.

Nous sommes donc heureux d'annoncer la création de l'Initiative de libre participation à la planification intégrée et de partenariats (ILPPIP) qui vise à apporter un soutien souple aux municipalités, aux conseils scolaires et aux autres groupes locaux appropriés afin qu'ils puissent participer à une planification locale intégrée.

Un appel de propositions sera lancé cet été en vue de trouver environ trois collectivités ontariennes souhaitant participer à l'ILPPIP. Ces collectivités devront être composées d'une combinaison de communautés urbaines, rurales, francophones et du Nord. Chacune devra trouver des partenaires qui prendront part à une table de planification locale intégrée, soit, au minimum, des conseils scolaires, des municipalités et des partenaires locaux pertinents selon les besoins particuliers de chaque région.

Le Ministère déléguera un facilitateur qui animera une série de séances réparties sur environ un an. L'objectif de l'ILPPIP est que toutes les parties prenantes participent aux discussions concernant les processus de planification communautaire et des immobilisations, et qu'elles se transmettent les données pertinentes afin de créer une base de pratiques exemplaires.

Le Ministère fournira une aide financière supplémentaire aux conseils scolaires qui travaillent en collaboration avec leurs communautés pour partager des installations ou pour en construire ensemble. De plus, le Ministère fournira aux conseils scolaires un financement de démarrage allant jusqu'à 40 000 $ pour les aider à planifier des projets auxquels participeront une municipalité ou un partenaire communautaire. À l'heure actuelle, le Ministère fournit des fonds de démarrage aux conseils scolaires coïncidents qui souhaitent entreprendre des projets d'utilisation commune. Le Ministère fournira également des fonds pour engager un chef de projet qui facilitera l'avancement des projets approuvés.

Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats (LDPCP)

En vue d'améliorer les pratiques de planification et de rapport, le Ministère demeure fermement résolu à mettre à jour la Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats (LDPCP) durant la prochaine année, après avoir consulté ses partenaires par l'intermédiaire du Groupe ministériel de référence pour la planification communautaire et les partenariats en éducation. Jusqu'à ce que la nouvelle LDPCP soit en place, les conseils scolaires doivent continuer d'appliquer la LDPCP actuelle et d'organiser leurs réunions annuelles sur la planification communautaire et les partenariats.

Améliorer les soutiens offerts à l'éducation en milieu urbain

Durant les consultations menées dans les collectivités rurales et du Nord, de nombreuses personnes ont fait part au Ministère de leurs commentaires concernant les difficultés liées à la croissance et à l'intensification propres aux grandes communautés urbaines.

En vue de répondre à ces commentaires, le Ministère mènera des séances d'engagement collectif à l'automne 2018, qui seront centrées sur les installations destinées aux élèves vivant dans des collectivités urbaines où la croissance et l'intensification sont rapides. Ces consultations permettront d'examiner également les difficultés auxquelles font face les conseils scolaires et les municipalités en matière de planification, d'établissement de partenariats et de construction d'écoles dans ces collectivités en évolution, ainsi que les outils financiers disponibles pour appuyer un tel travail, comme les redevances d'aménagement scolaires.

Par ailleurs, le Ministère augmentera les fonds qu'il fournit au titre du programme de financement pour l'achat de terrains, qui passeront de 60 millions de dollars en 2017-2018 à 100 millions de dollars en 2018-2019. Ce financement sera accessible à tous les conseils scolaires qui doivent acheter des terrains, y compris ceux qui font face à une augmentation rapide de leurs effectifs dans les collectivités urbaines densément peuplées situées dans leur territoire.

Consultations menées

En juin 2017, l'Ontario a publié son Plan pour renforcer l'éducation en milieu rural et dans le Nord, élaboré à la lumière des commentaires des conseils scolaires et des partenaires municipaux et communautaires.

Dans le cadre de ce plan, le ministère de l'Éducation s'est engagé à réviser la Ligne directrice relative à l'examen portant sur les installations destinées aux élèves (LDEIE) et la Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats (LDPCP).

Même si l'engagement du gouvernement porte principalement sur les collectivités rurales et du Nord, les commentaires nous ont appris qu'il faut renforcer le processus d'examen portant sur les installations destinées aux élèves dans tous les conseils scolaires et mieux encourager la responsabilité conjointe en matière de planification communautaire intégrée à l'échelle de la province.

Consultation, phase 1

D'octobre à décembre 2017, le ministère de l'Éducation a recueilli des commentaires du public, des municipalités et des partenaires du secteur de l'éducation sur une série de révisions proposées à la LDEIE et à la LDPCP. Pour connaître les résultats de cette consultation, lire le résumé des commentaires reçus.

Consultation, phase 2

De février à mars 2018, le Ministère a recueilli des commentaires sur la version provisoire de la LDEIE révisée, commentaires qui ont servi à élaborer la version définitive.

Pour en savoir plus sur les révisions proposées qui ont été publiées en février, consulter la note de service envoyée aux conseils scolaires.

Pour obtenir d'autres renseignements sur les consultations ayant déjà eu lieu et le processus d'examen portant sur les installations destinées aux élèves, se rendre sur la page des archives.