Examen des installations destinées aux élèves

Décisions des conseils scolaires concernant les installations

Le 26 mars 2015, le ministère de l'Éducation a publié une nouvelle Ligne directrice relative à l'examen portant sur les installations destinées aux élèves pour aider les conseils à maximiser l'utilisation efficace des installations scolaires tout en permettant à la communauté de participer activement à la discussion.

Souhaitez-vous avoir un aperçu du processus d'examen portant sur les installations destinées aux élèves?

Le Guide portant sur l'examen des installations destinées aux élèves explique ce qui arrive lorsqu'un conseil scolaire envisage la fermeture ou le regroupement d'écoles

Cette nouvelle ligne directrice établit les exigences minimales que doivent respecter tous les conseils scolaires de la province dans l'élaboration de leurs propres politiques sur le sujet. Il incombe aux conseils scolaires de modifier leurs politiques concernant les examens des installations et les partenariats de partage des installations en fonction des changements compris dans cette nouvelle ligne directrice et dans la Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats, avant d'annoncer la tenue de tout nouvel examen.

Les décisions concernant les installations destinées aux élèves, comme celles qui touchent la fermeture ou le regroupement d'écoles, figurent parmi les plus grandes responsabilités des conseillères et des conseillers scolaires, qui sont élus localement. Le ministère de l'Éducation ne peut ni annuler ni modifier ces décisions.

En général, lorsqu'un conseil scolaire envisage la fermeture d'une école, il entreprend un processus d'examen portant sur les installations destinées aux élèves, mené par un comité d'examen portant sur les installations. Ce processus doit respecter la politique du conseil sur ce type d'examen. Cela dit, la nouvelle Ligne directrice relative à l'examen portant sur les installations destinées aux élèves prévoit aussi des cas où un conseil scolaire n'est pas tenu d'entreprendre un processus complet d'examen.

La consultation communautaire est au cœur de ce processus; à cette fin, la communauté est représentée au comité d'examen portant sur les installations et lors d'assemblées publiques. Le Ministère encourage les élèves, les parents et les membres de la communauté à participer au processus d'examen portant sur les installations. Pour en savoir plus sur ce type d'examen, veuillez consulter le Guide portant sur l'examen des installations destinées aux élèves ou lire la Foire aux questions.

De plus, pour favoriser la coopération et la planification entre les conseils scolaires, les municipalités et les organismes communautaires, le ministère de l'Éducation a publié une nouvelle Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats, qui remplace la Ligne directrice sur les partenariats pour le partage des installations de 2010.

Guidée par les observations du secteur de l'éducation et des partenaires communautaires, la Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats (PDF, 80 Ko) établit un cadre de consultation plus formel entre les conseils scolaires, les municipalités et les autres partenaires communautaires, pour faciliter la gestion des installations scolaires sous-utilisées et des besoins en matière d'espaces verts.