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Examen des installations destinées aux élèves

Décisions concernant les installations aux conseils scolaires

• Processus d'examen des installations
• Examens administratifs
• Quelques rapports d'examen administratif, 2008-2009
• Foire aux questions

Les décisions concernant les installations destinées aux élèves telles que celles de fermer, de regrouper et de construire des écoles figurent parmi les responsabilités les plus importantes des conseillères et conseillers scolaires élus localement. Le ministère de l'Éducation ne peut ni annuler ni modifier ces décisions.

En général, lorsqu'un conseil scolaire envisage la possibilité de fermer une école, il entreprend un processus d'examen des installations destinées aux élèves – mené par un comité d'examen des installations (CEI). Ce processus doit être conforme à la politique du conseil scolaire régissant les examens des installations. Le Ministère a établi une ligne directrice relative à l'examen des installations destinées aux élèves, qui précise les exigences minimales que les conseils scolaires doivent respecter. Elle décrit aussi les circonstances dans lesquelles un conseil n'est pas tenu d'entreprendre un processus complet d'examen des installations.

La consultation communautaire est au cœur de ce processus, grâce à une représentation au sein du CEI et à des réunions publiques. Le Ministère encourage les élèves, les parents et les membres de la communauté à participer au processus d'examen des installations.

En juin 2009, le Ministère a publié une version révisée des Lignes directrices relatives à l'examen des installations destinées aux élèves de 2006 afin d'appuyer la prise de décision à l'échelon local. Cette nouvelle ligne directrice s'applique à tout processus d'examen des installations annoncé après le 30 septembre 2009.

Ce document permet aux conseils scolaires et à leurs communautés d'assurer la transparence et la responsabilité dans leur processus d'examen des installations.

• Ce document a été révisé en juin 2009 : Ligne directrice relative à l'examen des installations destinées aux élèves (PDF, 48 Ko).
• Note de service – 2009 B7: Révision des Lignes directrices relatives à l'examen des installations destinées aux élèves révisées (PDF, 51 Ko)

Les conseils doivent s'assurer que leur propre politique d'examen des installations (aussi appelée politique de fermeture d'école) respecte la nouvelle ligne directrice du Ministère.