Ministère de l'Éducation - Lignes directrices relatives à l'examen des installations destinées aux élèves


Ce document permet aux conseils scolaires et à leurs communautés d'assurer la transparence et la responsabilité dans leur processus d'examen des installations.

Il a été révisé en juin 2009 (PDF, 48 Ko).

La version de 2006 est toujours disponible (PDF, 50 Ko).