Faites-nous part de vos commentaires sur la version provisoire des révisions proposées à la Ligne directrice relative à l'examen portant sur les installations destinées aux élèves (LDEIE)

Les commentaires que vous avez fournis pendant la phase 1 ont servi à l'élaboration d'une version révisée provisoire de la LDEIE (PDF, 262 ko). Du 19 février au 23 mars 2018, le Ministère a recueilli les commentaires du public sur cette version. Il examine actuellement ces commentaires et les prendra en considération dans l'élaboration de la version définitive de la LDEIE.

Voici un aperçu des révisions proposées à la LDEIE :

  • Exiger des conseils scolaires qu'ils examinent les répercussions que les options concernant les installations peuvent avoir sur la collectivité, le bien-être des élèves et les programmes destinés aux élèves, ainsi que sur les ressources du conseil scolaire.
  • Exiger des conseils scolaires qu'ils examinent au moins trois options concernant les installations.
  • Prévoir davantage d'occasions d'entendre le point de vue du public et, pour cela, exiger qu'il y ait plus de réunions publiques et que l'échéancier soit prolongé.
  • Limiter l'utilisation de l'examen modifié portant sur les installations destinées aux élèves.
  • Créer une trousse et des ressources qui aideront les conseils scolaires à uniformiser les données communiquées à la collectivité.
  • Permettre aux élèves du secondaire de jouer un rôle plus important.

Contexte

En juin 2017, l'Ontario a publié son Plan pour renforcer l'éducation en milieu rural et dans le Nord, qui a été élaboré en tenant compte des commentaires des conseils scolaires et des partenaires municipaux et communautaires.

Dans le cadre de ce plan, le ministère de l'Éducation s'est engagé à réviser la Ligne directrice relative à l'examen portant sur les installations destinées aux élèves (LDEIE) ainsi que la Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats (LDPCP).

Même si l'engagement du gouvernement porte principalement sur les collectivités rurales et du Nord, les commentaires recueillis ont souligné le besoin d'améliorer le processus d'examen des installations destinées aux élèves dans tous les conseils scolaires et d'encourager la responsabilité conjointe en matière de planification communautaire intégrée dans toute la province.

Consultation, phase 1

D'octobre à décembre 2017, le ministère de l'Éducation a recueilli des commentaires du public, des municipalités et des partenaires du secteur de l'éducation sur une série de révisions proposées à la LDEIE. Pour connaître les résultats de cette consultation, lire le résumé des commentaires reçus.

 Consultation, phase 2

Au cours des six prochaines semaines, le Ministère recueillera des commentaires sur les révisions proposées. Votre rétroaction servira à élaborer la version définitive de la Ligne directrice, qui devrait être publiée au printemps 2018.

Pour en savoir plus sur les révisions proposées, veuillez consulter la note de service envoyée aux conseils scolaires.

Pour en savoir plus sur les consultations ayant déjà eu lieu et sur le processus d'examen, rendez-vous sur les pages des archives.

Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats (LDPCP)

Le besoin de renforcer la planification locale intégrée, au niveau de la collectivité figurait parmi les commentaires recueillis par le Ministère l'automne dernier, selon lesquels on ne devrait plus limiter les discussions sur ce sujet aux conseils scolaires, mais inviter aussi les municipalités et les autres partenaires locaux concernés à y participer.

À cette fin, le Ministère a prévu de mettre à jour la LDPCP en vue d'encourager la responsabilité conjointe en matière de planification communautaire intégrée, une fois qu'il sera possible de tirer des leçons des travaux menés à l'échelle du gouvernement en vue d'appuyer la planification locale intégrée. Cette décision se fonde sur les commentaires recueillis pendant la consultation, selon lesquels ajouter de nouvelles exigences à l'intention des conseils scolaires dans la LDPCP en vue d'imposer des partenariats locaux aurait peu de chances de succès.

Nous continuons de chercher les pratiques, les ressources et les outils prometteurs qui pourront aider les collectivités dans le cadre de la planification de leurs services. Le ministère de l'Éducation collabore avec ses partenaires du ministère de l'Infrastructure et du ministère des Affaires municipales à la création d'un nouveau programme pilote facultatif qui offrira un soutien souple aux municipalités, aux conseils scolaires et à d'autres parties concernées qui souhaitent améliorer leur capacité collective de planification locale intégrée. Nous tirerons de ce projet des pratiques exemplaires et des leçons qui serviront à créer des politiques et à faciliter la planification locale intégrée dans toute la province.

Le Ministère demeure résolu à mettre à jour la LDPCP pour encourager davantage la responsabilité conjointe en matière de planification communautaire intégrée, en tenant compte de ce que nous apprenons grâce au nouveau projet pilote et aux autres efforts menés à l'échelle du gouvernement. Dans l'intervalle, les conseils scolaires devraient continuer à utiliser la LDPCP actuelle et à tenir une réunion annuelle sur la planification communautaire et les partenariats.

Avis de collecte et d'utilisation de renseignements personnels

Dans la mesure où la réponse que vous fournissez contient vos renseignements personnels ou ceux de votre enfant, le Ministère recueille ces renseignements en vertu des alinéas 1 et 3 du paragraphe 8.1(1) de la Loi sur l'éducation. Le Ministère utilisera les renseignements personnels contenus dans votre réponse pour orienter les révisions de la Ligne directrice relative à l'examen portant sur les installations destinées aux élèves et de la Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats. Ces lignes directrices constituent un cadre que les conseils scolaires peuvent utiliser lorsqu'ils élaborent leurs propres politiques sur l'examen portant sur les installations destinées aux élèves et sur la planification communautaire et les partenariats. Le Ministère n'utilisera les renseignements personnels contenus dans votre réponse que s'ils sont nécessaires pour orienter les révisions des deux lignes directrices susmentionnées. Le Ministère protégera vos renseignements personnels conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Si vous avez des questions à propos de la collecte et de l'utilisation des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec Yvonne Rollins, analyste principale des politiques à la Division du soutien aux immobilisations et aux affaires du ministère de l'Éducation, par téléphone au 416 326-9932, par courrier en écrivant au 900 de la rue Bay, 19e étage, édifice Mowat, Toronto (Ontario) M7A 1N3, ou par courriel à yvonne.rollins@ontario.ca.

Veuillez ne pas inclure les renseignements personnels d'une autre personne dans votre réponse, y compris ceux de votre enfant, si celui-ci a 16 ans ou plus.