Octobre 2018

Date : le 17 octobre 2018

Destinataires : Directrices et directeurs de l'éducation
Agentes et agents de supervision/secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des administrations scolaires
Directrice générale, écoles provinciales et d’application

Expéditrice : Nancy Naylor
Sous-ministre de l’Éducation

Sujet : Informations et soutiens destinés aux écoles – légalisation du cannabis récréatif

La présente vise à faire le point sur la légalisation du cannabis récréatif.

Légalisation du cannabis récréatif

Modifications à la Loi sur l’éducation et aux notes politique/programmes

La Loi de 2017 sur le cannabis de l’Ontario est entrée en vigueur aujourd’hui. Elle établit à 19 ans l’âge minimum pour consommer, acheter, posséder, cultiver et distribuer du cannabis récréatif en Ontario. De plus, cette loi modifie la Loi sur l’Éducation en ce qui concerne les dispositions visant les suspensions, les renvois et le code de conduite de façon à ce que le cannabis continue d’être interdit à l’école, sur le terrain de l’école et durant les activités parascolaires.

Par ailleurs, les notes politique/programmes (NPP) du ministère de l’Éducation qui traitent de ces dispositions ont également été modifiées :

  • NPP 128 – Code de conduite provincial et codes de conduite des conseils scolaires
  • NPP 144 – Prévention de l’intimidation et intervention
  • NPP 145 – Discipline progressive et promotion d’un comportement positif chez les élèves

Les NPP mises à jour sont affichées à l’adresse http://www.edu.gov.on.ca/extra/fre/ppm/ppmf.html. Les conseils scolaires doivent faire les révisions nécessaires à leurs politiques internes afin de les aligner sur ces NPP révisées. Les modifications apportées à la Loi sur l’éducation sont affichées sur le site lois-en-ligne.

Les fiches de renseignements sur le Code de conduite provincial, les suspensions et les renvois dans les écoles de l’Ontario ont également été mises à jour en fonction des modifications apportées à la Loi sur l’éducation et aux NPP connexes.

Ressources sur le cannabis

Le Ministère a élaboré des ressources visant à sensibiliser le secteur de l’éducation sur le cannabis, à prévenir ou à retarder la consommation de cannabis chez les jeunes, ainsi qu’à promouvoir la prise de décisions judicieuses et la sécurité des élèves.

Ces ressources comprennent ce qui suit :

  • Une fiche de renseignements destinée aux écoles et aux conseils scolaires qui souligne les répercussions sur votre travail, notamment les modifications apportées à la Loi sur l’éducation et aux NPP 128, 144 et 145.
  • Une ressource pour les jeunes qui présente des faits et qui montre les risques liés à la consommation et à l’abus, conçue en collaboration avec Jeunesse, J’écoute.

Le ministère de l’Éducation continuera de fournir des ressources en fonction des besoins des écoles et les publiera sur les pages Web du ministère consacrées à la légalisation du cannabis récréatif destinées aux éducateurs et aux parents.

Pour obtenir des renseignements généraux et des mises à jour sur la légalisation du cannabis récréatif en Ontario, veuillez consulter www.ontario.ca/lecannabis. Ce site Web sera révisé et mis à jour régulièrement.

Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn)

Le ministère de l’Éducation met également à jour l’instrument de collecte de données sur les suspensions et les renvois faisant partie du SISOn en fonction des modifications apportées à la Loi sur l’éducation.

Il y a trois nouveaux motifs de suspension et de renvoi :

  • la possession de cannabis;
  • le fait d’être sous l’influence du cannabis;
  • le fait de donner du cannabis à un mineur.

À compter d’aujourd’hui, ce type de données sera recueilli par l’entremise du SISOn pour l’année scolaire 2018-2019. En ce qui concerne le SISOn, les exigences relatives à ces changements ont été communiquées à vos prestataires du système de gestion des élèves en août 2018.

Services de police locaux et protocoles des conseils scolaires

On encourage les conseils scolaires à discuter des répercussions de la légalisation du cannabis récréatif avec leur service de police local et à apporter les révisions nécessaires à leur protocole local entre la police et le conseil scolaire pour qu’il soit aligné sur les nouvelles exigences (p. ex., mettre à jour les références sur les drogues illicites).

Financement

Le ministère de l’Éducation fournira aux conseils scolaires un financement ponctuel total de 1,88 million de dollars visant à soutenir la formation locale touchant la légalisation du cannabis récréatif. L’annexe A, en pièce jointe, montre les allocations par conseil.

Les conseils scolaires devront présenter un rapport au Ministère sur la façon dont ce financement a été utilisé pour soutenir les besoins de formation. Les ententes de paiement de transfert suivront sous peu.

Webinaires sur les écoles saines et sécuritaires

Le ministère organisera trois webinaires sur la santé et la sécurité dans les écoles le jeudi 8 novembre 2018 :

  • 10 h à 11 h – en anglais
  • 13 h à 14 h – en français
  • 15 h 30 à 16 h 30 – en anglais

Pendant ces webinaires, le personnel du Ministère donnera des renseignements sur la légalisation du cannabis récréatif et présentera les grandes lignes des révisions de politique mentionnées plus haut.

Nous vous encourageons à inviter le personnel de votre conseil scolaire à assister à ces webinaires.

Pour y assister, vous devez vous inscrire d’ici le mardi 6 novembre 2018, en remplissant le formulaire d’inscription en ligne. Les directives de connexion seront fournies, d’ici le 7 novembre 2018, aux personnes-ressources dont le nom sera indiqué sur le formulaire d’inscription. Si vous avez des questions concernant les webinaires, veuillez communiquer avec Steve Soroko, Unité des écoles saines, au 416 325-2728 ou à Steve.Soroko@ontario.ca.

Pour toute autre question ou si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec Debbie Thompson, directrice, Direction de la santé et de la sécurité dans les écoles, au 416 325-7645 ou à Debbie.Thompson@ontario.ca.

Je vous remercie de votre appui pour favoriser la santé et la sécurité de nos élèves.

La sous-ministre de l’Éducation,

Nancy Naylor

c. c. Associations de conseillères et conseillers scolaires

p. j. Annexe A – Allocations aux conseils scolaires



Annexe A - Allocations aux conseils scolaires

Nom du conseil scolaire Allocation
Algoma DSB  15 200,00 $
Algonquin and Lakeshore Catholic DSB  13 600,00 $
Avon Maitland DSB  16 300,00 $
Bluewater DSB  17 200,00 $
Brant Haldimand Norfolk Catholic DSB  11 900,00 $
Bruce-Grey Catholic DSB  5 800,00 $
Catholic DSB of Eastern Ontario  15 700,00 $
CS catholique MonAvenir  21 000,00 $
CS catholique Providence  12 400,00 $
CS Viamonde 18 700,00 $
CSD catholique de l’Est ontarien  13 400,00 $
CSD catholique des Aurores boréales  3 900,00 $
CS catholique de district des Grandes Rivières  10 700,00 $
CSD catholique du Centre-Est de l’Ontario  22 900,00 $
CSD catholique du Nouvel-Ontario  12 200,00 $
CSD catholique Franco-Nord  5 700,00 $
CÉP de l'Est de l'Ontario  19 000,00 $
CSP du Grand Nord de l'Ontario  6 600,00 $
CSP du Nord-Est de l'Ontario  5 800,00 $
DSB of Niagara  33 600,00 $
DSB Ontario North East  11 200,00 $
Dufferin-Peel Catholic DSB  63 500,00 $
Durham Catholic DSB  19 600,00 $
Durham DSB  57 600,00 $
Grand Erie DSB  26 600,00 $
Greater Essex County DSB  28 400,00 $
Halton Catholic DSB  25 900,00 $
Halton DSB 50 400,00 $
Hamilton-Wentworth Catholic DSB  22 700,00 $
Hamilton-Wentworth DSB  40 900,00 $
Hastings and Prince Edward DSB  16 300,00 $
Huron-Perth Catholic DSB  6 800,00 $
Huron-Superior Catholic DSB  7 600,00 $
Kawartha Pine Ridge DSB  31 000,00 $
Keewatin-Patricia DSB  8 500,00 $
Kenora Catholic DSB  3 300,00 $
Lakehead DSB  10 700,00 $
Lambton Kent DSB  22 800,00 $
Limestone DSB  21 400,00 $
London District Catholic School Board  19 600,00 $
Near North DSB  12 800,00 $
Niagara Catholic DSB  20 000,00 $
Nipissing-Parry Sound Catholic DSB  5 400,00 $
Northeastern Catholic DSB  5 500,00 $
Northwest Catholic DSB  3 300,00 $
Ottawa Catholic DSB  37 800,00 $
Ottawa-Carleton DSB 58 600,00 $
Peel DSB  118 200,00 $
Peterborough V N C Catholic DSB  14 700,00 $
Rainbow DSB  15 900,00 $
Rainy River DSB  5 800,00 $
Renfrew County Catholic DSB 7 900,00 $
Renfrew County DSB  10 900,00 $
Simcoe County DSB  43 000,00 $
Simcoe Muskoka Catholic DSB  19 100,00 $
St. Clair Catholic DSB  10 600,00 $
Sudbury Catholic DSB  8 300,00 $
Superior North Catholic DSB  4 000,00 $
Superior-Greenstone DSB  5 300,00 $
Thames Valley DSB  59 400,00 $
Thunder Bay Catholic DSB  8 700,00 $
Toronto Catholic DSB  74 800,00 $
Toronto DSB  229 300,00 $
Trillium Lakelands DSB  17 900,00 $
Upper Canada DSB  33 200,00 $
Upper Grand DSB 30 100,00 $
Waterloo Catholic DSB  19 300,00 $
Waterloo Region DSB  50 000,00 $
Wellington Catholic DSB 8 800,00 $
Windsor-Essex Catholic DSB  18 100,00 $
York Catholic DSB  41 300,00 $
York Region DSB  91 700,00 $
Total pour les 72 conseils scolaires 1 866 100,00 $
Total pour les administrations scolaires 7 700,00 $
Total (incluant les administrations scolaires) 1 873 800,00 $
Total pour les écoles provinciales et d’application  6 930,00 $
Total (incluant les écoles provinciales et d’application)  1 880 730,00 $