Novembre 2017

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Date : le 6 novembre 2017

Destinaire : Directrices et directeurs de l'éducation

Expéditrices :

Note de service: Gabarits de plans d'action 2017 2018 des conseils scolaires pour l'éducation autochtone

La présente fait suite à la note de service du 15 août 2017 concernant les gabarits finaux pour l’élaboration des plans d'action 2017‑2018 des conseils scolaires pour l'éducation autochtone et concernant le formulaire de demande d’approbation d’exemption à la nomination d’une personne responsable de l’éducation autochtone.

Le ministère aimerait clarifier et confirmer certains points relativement aux plans d’action des conseils scolaires.

Comme le mentionnait la note de service « B » sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2017‑2018, le ministère placera sous une enveloppe financière les allocations au titre de la somme par élève de la Subvention pour l’éducation autochtone afin que ces sommes servent à appuyer les programmes et initiatives visant à améliorer le rendement et le bien-être des élèves autochtones ainsi que leur connaissance et leur reconnaissance de l'histoire, des cultures et des perspectives des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Dans le gabarit de plan d'action 2017‑2018, les conseils scolaires doivent préciser les allocations de fonds. Dans le gabarit actuel, la section 18.3.7 du modèle correspond au total des allocations au titre de la somme par élève pour l’éducation autochtone. Veuillez prendre note de la correction suivante :

  • La section 18.3.7 des tableaux des allocations de fonds pour les plans d’action doit être remplacée par la section 18.3.8.
    • La section 18.3.8 correspond au total des allocations au titre de la somme par élève pour l’éducation autochtone.
  • Le total des fonds non dépensés pour le plan d'action 2016‑2017 doit être inscrit dans la section sur les allocations de fonds (page 2 du gabarit de plan d'action).
Section 18 – Subvention pour l'éducation autochtone
(18.3.8)Allocations au titre de la somme par élève (total)
[anciennement 18.3.7]
$
18.3.9 Somme liée au plan d'action du conseil scolaire $
Programmes de langue autochtone $
Études autochtones $


Somme totale pour le plan d'action
(18.3.8)Allocations au titre de la somme par élève (total) :
[anciennement 18.3.7]
  • moins la somme liée au poste dédié
  • moins le personnel supplémentaire d'éducation autochtone financé au moyen de la somme par élève

$

$
18.3.9 Somme liée au plan d'action du conseil scolaire $
Somme par élève non dépensée en 2016‑2017 $
Somme non dépensée pour le plan d'action 2016‑2017 $
Programmes de langue autochtone et études autochtones
Le cas échéant
$
Financement supplémentaire du conseil scolaire –
Le cas échéant (Enquête collaborative, Programme axé sur la réussite des élèves, etc.)
$
Somme totale pour le plan d'action 2017‑2018 $

Veuillez tenir compte de ces changements dans vos plans d'action 2017‑2018. Nous sommes désolés des désagréments que cela pourrait vous causer.

Les conseils scolaires sont toujours tenus de dépenser un minimum de 84 083,77 $ en 2017‑2018 pour l'embauche d'une personne responsable de l'éducation autochtone (responsable). Le reste des fonds provenant des allocations au titre de la somme par élève doit servir à soutenir la mise en œuvre du Cadre par l’intermédiaire du plan d’action du conseil scolaire pour l’éducation autochtone.

Veuillez noter que les conseils scolaires doivent reporter dans le plan d'action 2017‑2018 les sommes non dépensées provenant du plan d'action 2016‑2017.

Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec Jennifer Feasby, chef du Bureau de l'éducation autochtone, au 416 314‑8946 ou à l'adresse Jennifer.Feasby@Ontario.ca, ou encore avec votre bureau régional de l’éducation autochtone.

Merci de votre dévouement et de votre collaboration constants.

Original signé par
Taunya Paquette