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Comité pour l'examen de la gouvernance


Contexte et mandat

Il y a plus de dix ans, des changements importants ont été apportés à la gouvernance des conseils scolaires en Ontario. Depuis lors, plusieurs rapports conséquents ont appelé de leurs vœux un examen de la gouvernance pour voir si les structures en place fonctionnent aussi efficacement qu'elles le devraient.

En 2008, le gouvernement McGuinty a mis sur pied le Comité pour l'examen de la gouvernance pour déterminer si la structure de gouvernance actuelle sert au mieux le système éducatif. Le Comité a constaté de nombreux cas de bonne gouvernance de la part des conseils scolaires et a travaillé en partenariat avec le secteur de l'éducation pour trouver les moyens de consolider ces atouts.

Pendant six mois, le Comité a consulté des conseillères et conseillers scolaires, des directrices et directeurs de l'éducation, des parents et des représentants des parents. En avril, le Comité a présenté son rapport au gouvernement, qui contient 25 recommandations.

Résumé du rapport du Comité

D'une manière générale, le Comité a trouvé que le système actuel présentait de nombreux points forts, mais il a aussi cerné dans son rapport certains progrès à faire.

En bref, le rapport recommande que le gouvernement clarifie le mandat et les fonctions des conseils scolaires. Ce mandat inclut l'amélioration du rendement des élèves et de leur bien-être, la prestation de programmes efficaces et appropriés et la bonne gestion des ressources du conseil.

Voici quelques points saillants des recommandations :

  • Clarifier le rôle des conseillères et conseillers scolaires, des présidentes et présidents et des directrices et directeurs de l'éducation
  • Exiger des plans stratégiques pluriannuels, y compris des objectifs en matière de résultats des élèves
  • Exiger des rapports annuels publics de la part des conseils concernant leurs progrès dans la réalisation des plans stratégiques et la gouvernance transparente et saine
  • Demander au gouvernement d'élaborer un code de conduite pour les conseillères et conseillers scolaires et exiger que les conseils scolaires l'adoptent pour tous les membres du conseil
  • Concevoir des programmes de perfectionnement professionnel accessibles et abordables pour les conseillères et conseillers scolaires afin qu'ils puissent accroître leur connaissance des pratiques de bonne gouvernance
  • Établir des principes sur lesquels reposera la rédaction des règlements concernant les intérêts de la province; ces règlements préciseront le mode d'intervention du Ministère lorsqu'un conseil ne respecte pas les objectifs de son plan stratégique.


Dépôt du projet de loi sur la gouvernance

Le 7 mai 2009, le gouvernement McGuinty a proposé des modifications à la Loi sur l'éducation qui feraient du rendement des élèves la toute première priorité de tous les conseils scolaires.

Voir aussi :