Examen des installations destinées aux élèves

Foire aux questions

1. À qui revient la décision de fermer ou non une école?

Les décisions concernant les installations destinées aux élèves, notamment celles qui touchent la fermeture d’une école, relèvent des conseils scolaires.

Les membres du public sont invités à transmettre leurs questions et leurs commentaires à leur conseil scolaire, pour faire valoir leur point de vue sur les processus et les enjeux qui les touchent. Pour le bien de la démocratie locale, les conseils doivent travailler en partenariat avec la communauté.

2. Le ministère de l’Éducation peut-il annuler une décision concernant la fermeture d’une école?

Non. Le ministère de l’Éducation ne possède aucun pouvoir législatif lui permettant d’annuler une décision prise par un conseil scolaire concernant la fermeture d’une école ou d’influencer les décisions des conseillères et conseillers scolaires élus.

3.  Que puis-je faire si je pense que mon conseil scolaire n’a pas respecté son processus d’examen portant sur les installations destinées aux élèves?

Si la communauté pense que le conseil scolaire n’a pas respecté son processus d’examen, elle peut demander la tenue d’un examen administratif. Pour en savoir plus sur le processus d’examen administratif, veuillez consulter le document suivant : Ministère de l’éducation : Examen administratif du processus  d’examen des installations.

La pétition sera évaluée par le personnel du ministère de l’Éducation; si elle respecte les critères fixés dans la Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves, un facilitateur sera nommé.

Soulignons que l’examen administratif sert à déterminer si le processus d’examen portant sur les installations a été mené conformément à la politique du conseil scolaire concerné. Le facilitateur n’évalue pas le bien-fondé de la décision définitive.

Seuls les conseils scolaires ont le pouvoir d’adopter ou de modifier une décision ou une politique interne. Le ministère de l’Éducation n’annule pas les décisions prises par les conseillères et conseillers scolaires élus.

4. Qui peut signer une pétition visant la tenue d’un examen administratif?

Tout participant au processus d’examen portant sur les installations destinées aux élèves peut signer une pétition. Il peut s’agir d’un membre du comité d’examen des installations, d’une intervenante ou d’un intervenant à une réunion de ce comité ou d’un participant à une assemblée publique qui a signé la feuille de présence. Les membres d’une même famille peuvent tous signer la pétition.

5. Si je ne présente pas ma demande d’examen administratif en suivant le modèle fourni, celle-ci aura-t-elle moins de chances d’aboutir?

L’approbation de votre demande d’examen administratif ne dépend pas de sa forme. Libre à vous d’utiliser le modèle de lettre votre choix.

La décision d’approuver ou non une demande dépend du respect des exigences décrites dans le document sur les examens administratifs. Entre autres, le conseil doit vérifier si les signataires de la pétition ont participé au processus ou s’ils sont des parents d’élèves de l’école.