Guide portant sur l’examen des installations destinées aux élèves

Le contenu ci-dessous est également reproduit en format PDF accessible et imprimable.

Introduction

Ce Guide portant sur l’examen des installations destinées aux élèves vise à renseigner les parents et les tuteurs sur le processus qu’appliquent les conseils scolaires de l’Ontario au moment d’examiner le besoin de regrouper ou de fermer des écoles.

En raison de leur attachement à une école locale, il peut être très difficile pour les parents1 d’envisager le changement. Dans la même veine, la décision de fermer une école est parmi les plus difficiles pour les conseils scolaires. Malgré ces difficultés, les conseillers et conseillères scolaires doivent se concentrer sur les besoins éducatifs de tous leurs élèves et sur la distribution prudente des ressources, afin de combler ces besoins.

Les conseils scolaires soutiennent l’engagement communautaire, et au moment de considérer le regroupement ou la fermeture d’écoles, ils consultent les parents, les tuteurs et la population. On appelle ce processus de consultation publique un examen portant sur les installations destinées aux élèves. Cette démarche est exigée par le ministère de l’Éducation et doit avoir lieu avant que l’on prenne la décision de regrouper ou de fermer des écoles. C’est au moyen de l’examen portant sur les installations destinées aux élèves que les parents et les tuteurs font connaître au conseil scolaire leur point de vue sur les besoins éducatifs de leurs enfants et sur la proposition particulière du conseil concernant le changement.

Ce guide définit les rôles des conseils scolaires, des parents et tuteurs, ainsi que des membres de la collectivité dans ce processus. Dans les pages qui suivent, les questions ci-dessous seront examinées :

  • Pourquoi les conseils scolaires décident-ils de regrouper ou de fermer des écoles?
  • Quels sont les éléments que les conseils scolaires examinent avant de proposer la fermeture ou le regroupement d’écoles?
  • Comment l’examen portant sur les installations destinées aux élèves se déroule-t-il?
  • Comment puis-je participer?
  • Que se passe-t-il à la fin de l’examen portant sur les installations destinées aux élèves?

Pourquoi les conseils scolaires décident-ils de regrouper ou de fermer des écoles?

Avantages pour les élèves

En général, les conseils scolaires regroupent ou ferment des écoles pour permettre l’amélioration des solutions et des possibilités éducatives pour les élèves.

En regroupant les élèves à travers un regroupement scolaire, les conseils scolaires ont souvent les moyens d’offrir une meilleure expérience éducative. Voici quelques-unes des améliorations potentielles :

  • L’éventail des programmes et des cours offerts.
  • Le recours à des services de soutien spécialisés pour les élèves sur une base individuelle ou pour de petits groupes.
  • Des installations spécialisées, par exemple des gymnases, des bibliothèques, des salles dédiées au design et à la technologie, à la musique, aux sciences.
  • Un nombre suffisant d’inscriptions pour permettre les sports d’équipe et les activités parascolaires.
  • Un bâtiment en meilleure condition que celui de l’école qui a fermé ses portes.
  • L’accessibilité de l’édifice, par exemple à l’entrée de  l’école, ou pour  les déplacements à l’intérieur, ainsi que dans l’aire de jeu à l’extérieur.

Évolutions dans les données démographiques

À l’échelle de l’Ontario, les conseils scolaires ont toujours ouvert de nouvelles écoles et en ont fermé de plus anciennes en fonction des mutations dans la population d’élèves. Cette situation rend compte du cycle de croissance ou de déclin économique et des changements démographiques dans les collectivités. Si les conseils scolaires veulent offrir des programmes et des services éducatifs d’excellente qualité à leurs élèves, ils doivent réagir à ces changements et s’ajuster en conséquence. Le ministère de l’Éducation finance l’éducation en Ontario et travaille de concert avec les conseils scolaires locaux pour gérer ces changements.

Entre 2003 et 2014, les écoles de l'Ontario ont perdu au total 152 000 élèves du fait de la baisse du nombre d’enfants en âge scolaire. Ce chiffre équivaut à 500 écoles de 300 élèves chacune.  En 2014, 57 des 72 conseils scolaires de la province ont connu une baisse dans le nombre de leurs inscriptions. Pour compliquer les choses, cette baisse était rarement répartie également entre toutes les écoles d’un conseil scolaire. Même dans les conseils où l’on observe une croissance globale du nombre d’inscriptions, certains quartiers ou communautés peuvent être touchés par une baisse sensible du nombre d’élèves. Au cours de l’année scolaire 2014-2015, 358 écoles élémentaires et 205 écoles secondaires n’étaient même pas remplies à cinquante pour cent.

Étant donné que les Conseils scolaires de l’Ontario ont principalement recours à un mode de financement par élève au moyen de subventions du ministère de l’Éducation, il s’ensuit que les conseils, et par conséquent les écoles, perdent une part de leur financement quand le nombre des inscriptions baisse. Quand le financement diminue, tous les élèves d’un conseil sont touchés parce que le coût d’entretien des espaces vides est réparti entre toutes les écoles.

Quand une école a de l’espace en trop parce que le taux d’inscription est faible, le conseil doit quand même assumer  les coûts reliés à la dotation du personnel, l’entretien des locaux et le fonctionnement de l’édifice. L’une des principales responsabilités des conseils scolaires consiste à s’assurer que le financement est axé sur les élèves dans les classes et non sur l’entretien d’espace vide. Le conseil doit déterminer quelles sont les meilleures solutions en ce qui a trait aux installations et aux programmes pour les élèves, par rapport aux fonds disponibles.

Quels sont les éléments que les conseils scolaires examinent avant de proposer la fermeture ou le regroupement d’écoles?

Planification des conseils scolaires – Un processus continuel

Il incombe aux conseils scolaires d’offrir à leurs élèves la meilleure expérience éducative possible. Leur travail consiste à combler avant tout les besoins des élèves. Afin de maximiser leur investissement dans les élèves, les conseils s’efforcent d’axer les dépenses en éducation sur ce qui se passe dans les classes.

 À l’aide de leur processus régulier de planification, les conseils doivent s’assurer que les élèves ont à leur disposition les programmes et les installations appropriés. Les conseils doivent donc gérer les locaux scolaires, y compris les locaux excédentaires, de façon responsable. Le coût des locaux en trop et la baisse dans la dotation qui découle du déclin dans le nombre des inscriptions peuvent compliquer les choses quand il s’agit de financer un éventail de programmes dans chaque école. C’est surtout au niveau secondaire qu’il peut s’avérer difficile de maintenir la portée et la qualité des programmes offerts aux élèves, mais la situation peut également se répercuter sur les programmes élémentaires qui exigent des enseignants spécialisés. Les conseils doivent élaborer une stratégie relative aux installations scolaires qui tient compte de leur situation particulière afin de soutenir le mieux possible l’exécution des programmes ainsi que le rendement et le bien-être des élèves.

Maximiser l’investissement dans les élèves – Gérer les locaux en trop

Pour assurer que  les fonds qui sont destinés à l’éducation soient ciblés pour les  besoins des élèves, les conseils scolaires doivent gérer les coûts liés aux locaux vides. Les conseils scolaires utilisent un ensemble varié de stratégies pour gérer les inscriptions et les locaux dans leurs écoles dans l’intérêt des élèves. Ces stratégies peuvent comprendre des modifications dans les limites territoriales pour équilibrer les inscriptions à l’échelle d’un certain nombre d’écoles. Si l’on propose des modifications aux limites territoriales, le conseil scolaire en avisera les parents et tiendra des séances d’information.

Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats

Une autre stratégie à la disposition des conseils scolaires pour la prise en charge des locaux en trop consiste à partager l’école ou une partie de l’école avec un locataire ou un partenaire en s’appuyant sur le principe du recouvrement des coûts. Le Ministère a fourni aux conseils scolaires la Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats pour s’assurer que les conseils et les organisations communautaires partagent de l’information sur leurs besoins et leurs possibilités actuelles et à venir. La Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats exige des conseils scolaires qu’ils élaborent et approuvent une politique locale et qu’ils tiennent une réunion annuelle auprès des municipalités et des organisations communautaires locales. Cette réunion annuelle constitue l’occasion pour le conseil de présenter l’information qui a trait à la gestion des locaux non utilisés et les prévisions de besoins dans l’avenir.

Les conseils scolaires à l’échelle de la province ont des partenaires dans leurs écoles, par exemple des garderies, des centres de la petite enfance, des services d’établissement et des services de santé pour n’en nommer que quelques-uns. Comme l’exige la Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats, les conseils scolaires prennent d’abord en considération les besoins relatifs aux programmes pour leurs élèves et décident ensuite si une école est admissible pour l’application d’une autre stratégie comme celle des partenariats dans les installations.

Carrefours communautaires et installations scolaires

L’objectif de la ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats cadre avec l’ensemble des instructions provinciales en matière de carrefours communautaires. En 2015, le Groupe consultatif de la première ministre qui est en charge du cadre pour les carrefours communautaires a publié un rapport intitulé Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et un plan d’action. Ce plan d’action a permis de se concentrer à nouveau sur l’examen des stratégies visant à soutenir la formation des carrefours communautaires à l’échelle de la province. Le plan d’action encourage la planification conjointe entre les ministères et organismes du gouvernement et illustre que dans certains cas, les installations excédentaires dans les écoles peuvent représenter le lieu idéal pour que les collectivités puissent créer un carrefour communautaire.

La mise des installations scolaires à la disposition de la collectivité à des fins de création de carrefours communautaires est appuyée par les politiques en matière de planification communautaire et de partenariats, la Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats, et le processus de vente ou de location des propriétés excédentaires mis en place par les conseils scolaires. Au-delà de toutes ces considérations, les conseils scolaires s’occupent en premier lieu des besoins du programme avant de considérer d’autres options, notamment les partenariats pour l’utilisation de ses installations ou des carrefours communautaires.

Fermer des écoles ou les regrouper

On peut aussi aborder la question des locaux en trop en envisageant la fermeture ou le regroupement d’écoles. Pour ce faire, on s’appuie sur un examen portant sur les installations destinées aux élèves. Dans ces cas, les conseils scolaires indiqueront généralement qu’on a d’abord considéré d’autres stratégies, notamment celles qui ont été énumérées ci-dessus, pour une école ou un groupe d’écoles, mais qu’elles se sont avérées impraticables. Avant de prendre la décision finale, les conseils scolaires doivent tenir en compte de la solution proposée par son personnel aussi bien que des commentaires des parents et de la collectivité. Le regroupement se définit comme la fusion   d’élèves de deux écoles ou plus dans une structure existante ou nouvelle. Il peut se traduire par des différences dans les groupes d’élèves par rapport aux écoles existantes. Par exemple, l’organisation peut inclure les niveaux du jardin d’enfants à la 6e année, ou de la 7e à la 12e année ou encore, de la maternelle à la 12e année. C’est la nécessité de combler les besoins des élèves qui constitue le facteur déterminant.

Le conseil scolaire doit décider quelle stratégie devrait être utilisée dans le contexte de ce changement dans les écoles.  Les conseillers et conseillères doivent veiller à combler les besoins éducatifs des élèves avant d’envisager des solutions telles que les partenariats dans les installations.

Si vous désirez vous renseigner sur les processus de planification de votre conseil scolaire ou sa politique en matière de planification communautaire et de partenariat, consultez son site Web.

 Si l’on a entrepris un examen des installations dans votre collectivité, vous pourriez aussi trouver de l’information sur la gestion des locaux en trop dans le rapport initial du personnel, qui a été présenté au conseil avant qu’il prenne sa décision de revoir les installations destinées aux élèves. Ce rapport devrait se trouver sur le site Web de votre conseil scolaire.

Étapes du processus d’examen des installations destinées aux élèves

Les lignes directrices à l’échelle de la province, le processus de consultation des collectivités et les décisions des conseils scolaires locaux

Chaque conseil doit mettre au point et approuver une politique en matière d’examen portant sur les installations destinées aux élèves. Le ministère de l’Éducation fournit le cadre intitulé Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves pour aider les conseils à concevoir leur politique et processus locaux. Cette ligne directrice vise à ce que les politiques et processus des conseils scolaires en matière d’examen portant sur les installations destinées aux élèves comprennent les mêmes normes minimales à l’échelle de la province. On trouvera cette ligne directrice sur le site Web du ministère de l’Éducation et sur les sites Web des conseils scolaires locaux.

Étapes clés menant au regroupement ou à la fermeture d’écoles :

Dans toute la province, les processus des conseils scolaires liés à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves doivent comprendre ces étapes:

  • Étape 1 : Un rapport initial du personnel (portant sur des questions ayant trait spécifiquement aux inscriptions, aux programmes et aux installations, assorti d’une recommandation) est  présenté aux conseillers et conseillères scolaires.
  • Étape 2 : Les conseillers et conseillères autorisent un examen portant sur les installations destinées aux élèves (un processus de consultation publique) sur le rapport du personnel et sa recommandation.
  • Étape 3 : La collectivité est informée qu’un processus de consultation aura lieu.
  • Étape 4 : Le processus de consultation publique a lieu.
  • Étape 5 : Un rapport final du personnel et une recommandation sont présentés aux conseillers et conseillères scolaires. Le rapport final du personnel doit inclure le point de vue des membres de la collectivité.
  • Étape 6 : Le public transmet ses commentaires directement aux conseillers et conseillères scolaires par l’intermédiaire de délégations publiques.
  • Étape 7 : Les conseillers et conseillères scolaires prennent une décision finale.
  • Étape 8 : Un processus de transition est esquissé en vue du regroupement ou de la fermeture d’écoles et du déménagement des élèves.

Deux modèles de processus d’examen portant sur les installations destinées aux élèves

Pour permettre aux conseils scolaires de s’ajuster aux circonstances locales, la Ligne directrice relative à l’examen portant sur les installations destinées aux élèves du ministère de l’Éducation définit deux modèles possibles de processus de consultation. Les conseils scolaires peuvent choisir un modèle standard  (plus long) ou modifié (abrégé) de processus d’examen portant sur les installations destinées aux élèves, selon le contexte local particulier.

Qu’il s’agisse du format standard ou modifié des processus d’examen des installations, il incombe aux conseillers et conseillères scolaires de recevoir le rapport final, d’entendre les délégations publiques et de prendre la décision finale.

  • Processus standard d’examen portant sur les installations destinées aux élèves

    Dans le processus standard d’examen portant sur les installations destinées aux élèves, on tient au moins deux réunions publiques. Le processus standard dure au moins cinq mois, à partir du moment où les conseillers et conseillères scolaires l’ont autorisé. Dans le cadre du processus d’examen standard, on met sur pied un Comité d’examen des installations (CEI). Il doit comprendre des représentants des parents et tuteurs des élèves qui fréquentent les écoles qui font l’objet de l’examen. Le conseil fournira aux membres du Comité d’examen des installations des directives claires sur son mandat, son rôle, ses responsabilités et sur le processus. Ce comité peut tenir des réunions tout au long du processus d’examen.

  • Processus modifié d’examen portant sur les installations destinées aux élèves

    Les conseils scolaires peuvent opter pour un processus modifié, plus court, d’examen portant sur les installations destinées aux élèves. Dans le processus modifié, il faut tenir au minimum une réunion publique. Le processus doit durer au moins trois mois à partir du moment où les conseillers et conseillères scolaires l’ont autorisé. Il n’est pas nécessaire de mettre sur pied un Comité d’examen des installations. Les parents et les membres du public peuvent participer à la démarche dans le cadre de la réunion publique et par l’intermédiaire du processus de délégation public des conseils (c’est-à-dire que les personnes peuvent s’adresser directement aux conseillers et conseillères).

On peut opter pour le processus modifié d’examen portant sur les installations destinées aux élèves quand les solutions qui s’offrent au conseil scolaire pour les écoles concernées par l’examen sont moins complexes et qu’on satisfait à certains critères spécifiques dans un endroit en particulier. Les conseils scolaires doivent définir clairement dans leur politique locale sur l’examen des installations les circonstances qui permettent de recourir au processus modifié.

Si un examen des installations a déjà débuté ou débute bientôt dans votre collectivité, vous pouvez participer de différentes façons :

  • Consultez le site Web de votre conseil scolaire pour connaître l’échéancier de l’examen portant sur les installations et le lieu de toutes les réunions à venir. Les parents et tous les membres du public peuvent assister à la réunion publique au cours de l’examen des installations.
  • Si vous souhaitez participer en tant que membre au Comité d’examen des installations (dans le processus d’examen standard), communiquez avec le comité des parents de l’école pour obtenir l’information.
  • Quand un examen des installations a débuté, renseignez-vous sur les changements proposés en prenant connaissance du rapport du personnel à l’intention de vos conseillers et conseillères scolaires.
  • Renseignez-vous sur la politique de votre conseil en matière d’examen des installations (sur le site Web de votre conseil). La politique définira les étapes du processus d’examen et décrira les différentes voies qui servent à acheminer aux conseillers et conseillères les commentaires de la population et de la collectivité, pour les aider dans leur processus décisionnel. 
  • Quand l’étape des réunions du comité se termine, vérifiez sur le site Web de votre conseil pour connaître les dates des délégations publiques. Celles-ci constituent l’occasion pour les membres du public de parler directement aux conseillers et conseillères au cours d’une assemblée publique.  

Comment puis-je participer?

Dans un processus d’examen portant sur les installations destinées aux élèves, le personnel du conseil partage des rapports détaillés sur un groupe d’écoles avec les parents et la collectivité. Tous les parents, ainsi que les membres du public peuvent prendre connaissance de cette information en consultant le site Web du conseil scolaire et en participant aux réunions publiques.

En tant que parent, votre participation est importante et  :

  • Vous serez renseignés sur les objectifs et les particularités de la proposition du personnel.
  • Vous aurez la possibilité de définir et de transmettre vos intérêts et vos questions concernant toutes les propositions de changement avant que les conseillers et conseillères prennent une décision finale.

Votre participation aura les résultats suivants :

  • Des commentaires sur la proposition et votre opinion sur les conséquences de la proposition sur les élèves, au moment même où le personnel met au point la recommandation finale au conseil.
  • Des commentaires sur les propositions de changement aux conseillers et conseillères scolaires, en même temps que le rapport du personnel.
  • Une meilleure compréhension, de façon assez détaillée, des  propositions de changement aux écoles et aux programmes scolaires quand les conseillers et conseillères auront pris une décision.

Plus d’information sur le fait de s’engager

L’examen portant sur les installations destinées aux élèves représente pour vous, en tant que parents ou membres de la collectivité, une occasion de donner votre opinion au conseil scolaire sur les propositions concernant les installations. C’est l’occasion d’examiner les aspects primordiaux de la recommandation sur les installations, et les aspects qui sont le mieux à même de favoriser le rendement et le bien-être des élèves. Les occasions de faire valoir son point de vue seront différent d’après ce que le conseil aura opté soit pour un processus d’examen standard ou pour un processus d’examen modifié.

Déroulement – Processus d’examen standard

Les membres du personnel des conseils scolaires sont disponibles pour aider les parents et les membres de la collectivité à comprendre la proposition tout au long du processus d’examen des installations. Le Comité d’examen des installations (CEI) servira d’intermédiaire entre les membres de la collectivité concernés par la question des écoles et le conseil. Le Comité d’examen des installations recevra du personnel du conseil le rapport initial du personnel et les profils informatifs d’écoles, lesquels seront également affichés sur le site Web des conseils. Ces profils peuvent alimenter une discussion éclairée sur le programme actuel offert aux élèves et sur la possibilité d’un programme amélioré, pour favoriser l’apprentissage des élèves.

Les  réunions publiques sont aussi des moyens de  s’informer de l’évolution du processus d’examen des installations. Le personnel du conseil veillera à rassembler les commentaires du Comité d’examen des installations et des membres de la collectivité, et à les partager avec les conseillers et conseillères scolaires. Le conseil donnera aussi aux intervenants l’occasion de se prononcer sur la recommandation finale au moyen de son processus de délégation publique (c’est-à-dire que les personnes peuvent s’adresser aux conseillers et conseillères scolaires). Il incombe aux conseillers et conseillères scolaires de prendre une décision finale.

Déroulement – Processus d’examen modifié

Les parents et les membres de la collectivité pourront consulter sur le site Web du conseil le rapport initial du personnel dans lequel on donne les raisons pour lesquelles on a recours au processus d’examen modifié. Une réunion publique sera l’occasion pour les parents et les tuteurs d’examiner les solutions proposées par le conseil concernant les programmes scolaires et les installations destinées aux élèves et de faire leurs commentaires à cet égard. Les commentaires recueillis durant la consultation publique devront figurer dans le rapport final du personnel au conseil. Ce dernier donnera aussi aux intervenants l’occasion de se prononcer sur la recommandation finale au moyen de son processus de délégation publique (c’est-à-dire que les personnes peuvent s’adresser aux conseillers et conseillères scolaires). La décision finale incombe aux conseillers et conseillères scolaires.

Que se passe-t-il au terme de l’examen portant sur les installations destinées aux élèves?

Processus de transition

Quand on a pris la décision de fermer une école, les élèves doivent être transférés dans une autre école. Les conseils scolaires souhaitent que les élèves se sentent bienvenus dans leur nouvelle école et ils mettent au point un plan pour que la transition vers la culture d’une nouvelle école soit aussi harmonieuse que possible. Le plan de transition prévoit le transfert des élèves, du matériel des programmes, de l’équipement et des objets souvenirs de l’école qui ferme ses portes vers la nouvelle école ou les nouvelles écoles.

En général, le plan de transition comportera la possibilité pour les élèves de toutes les écoles regroupées et leurs parents de se réunir, avant le regroupement, pour participer à des activités qui visent à susciter de l’intérêt par rapport au changement et à consolider une nouvelle appartenance communautaire. Cette étape peut présenter bien des possibilités pour les élèves. D’ordinaire, le processus de transition des élèves est planifié en consultation avec les parents et le personnel.

Si, à titre de parent ou de tuteur, vous avez un enfant qui fréquente une école devant faire l’objet d’un regroupement ou d’une fermeture, vous pouvez vous renseigner sur le processus de transition en communiquant avec cette école ou conseil scolaire.

Vous pourriez également consulter les Études sur l’impact des regroupements scolaires, menées par le ministère de l’Éducation, qui illustrent les difficultés et les avantages des regroupements.

Examen administratif du Processus d’examen portant sur les installations destinées aux élèves

Si les participants sont d’avis qu’un cas en particulier n’a pas respecté la politique du conseil, le processus d’examen des installations destinées aux élèves, ils peuvent présenter au ministère de l’Éducation une demande officielle d’examen administratif du processus. Le ministère tient compte de ces demandes et peut y donner suite si des anomalies graves ont été constatées et documentées.

L’examen administratif ne constitue pas une évaluation de la décision des conseillers et conseillères scolaires, mais vise à déterminer si le processus du conseil scolaire a respecté sa propre politique en matière d’examen portant sur les installations destinées aux élèves. Le rapport d’un examen administratif ne peut pas renverser la décision du conseil scolaire. Le rapport de la personne chargée de cet examen est transmis au ministre de l’Éducation qui le partage avec les conseillers et conseillères scolaires et la population. Il incombe aux conseillers et conseillères scolaires de décider comment procéder à la lumière de cet examen. 

Vous pouvez vous renseigner plus à fond sur le processus d’examen administratif sur le site Web de votre conseil ou du Ministère.

Location ou vente d’installations scolaires

Si un conseil scolaire décide qu’il n’a plus besoin d’une école qui a fait l’objet d’une fermeture, celle-ci peut être désignée comme étant excédentaire par rapport aux besoins du conseil.  Le conseil scolaire peut ensuite louer ou vendre les écoles en trop à d’autres organisations, dans le respect du processus décrit dans la Loi sur l’éducation.

Afin de conserver autant que possible les biens publics dans la sphère publique, les conseils scolaires doivent d’abord proposer leurs immeubles à d’autres organisations du secteur public dans un ordre de priorité (qui comprend d’autres conseils scolaires, les municipalités et d’autres paliers gouvernementaux). Si l’on ne parvient pas à louer ou à vendre le bien excédentaire à un organisme du secteur public, on peut alors l’offrir sur le marché ouvert.

Si vous avez d’autres questions sur le processus d’examen des installations destinées aux élèves, veuillez communiquer avec votre conseil scolaire.

Remarque : Le présent document est utilisé uniquement à des fins d'information et de discussion. Des instructions formelles sont disponibles dans les politiques approuvées par chacun des conseils scolaires.


1. Dans l’ensemble de ce document, le terme « parents » renvoie à la fois aux parents et aux tuteurs légaux.