Éducation en milieu rural et dans le Nord

Plan pour renforcer l'éducation en milieu rural et dans le Nord

D'avril à juin 2017, le gouvernement a mené un processus d'engagement collectif à l'échelle de la province pour recueillir les commentaires de parents, d'élèves, de collectivités, de conseils scolaires et de municipalités sur la façon de renforcer l'éducation dans les collectivités rurales et du Nord. Des commentaires ont aussi été recueillis au moyen d'un sondage en ligne et par courriel.

En s'appuyant sur ces commentaires, et pour agir sans délai, la province a élaboré un Plan pour renforcer l'éducation en milieu rural et dans le Nord. Dès septembre 2017, le ministère offrira plus de soutien aux élèves et aux collectivités grâce à un financement accru et à de nouvelles lignes directrices en matière de planification qui répondront aux besoins particuliers des collectivités rurales et du Nord.

Aperçu du soutien aux élèves des collectivités rurales et du Nord

En 2017-2018, dans le cadre du Plan pour renforcer l'éducation en milieu rural et dans le Nord, les élèves profiteront d'une diversité de mesures, notamment les suivantes :

  • La somme additionnelle de 20 millions de dollars au titre du nouveau Fonds pour l'éducation en milieu rural et dans le Nord pour appuyer les écoles sous-utilisées en améliorant les options de transport des élèves et les expériences d'apprentissage grâce à des investissements dans la technologie.
  • Une aide financière additionnelle de 1,2 million de dollars pour encourager les conseils scolaires à partager des installations scolaires afin de maintenir leur présence dans les collectivités et d'améliorer l'apprentissage des élèves.
  • Une Ligne directrice relative à l'examen portant sur les installations destinées aux élèves plus robuste à l'intention des conseils scolaires, surtout dans les collectivités où il y a une seule école.

Voici les mesures de soutien de l'éducation en milieu rural et dans le Nord qui sont déjà en place :

  • Bonification du financement de l'éducation de l'enfance en difficulté : 22 millions de dollars fournis aux conseils scolaires du Nord de l'Ontario pour le financement de l'éducation de l'enfance en difficulté;
  • Amélioration de l'accès aux services à large bande : 90 millions de dollars pour faire en sorte que toutes les écoles aient accès à un service de 1 Mo/seconde pour chaque élève (au cours des quatre prochaines années);
  • Élargissement de la Majeure Haute Spécialisation (MHS) : Plan visant à augmenter de 10 % la participation au programme de MHS – une occasion de mettre l'accent sur l'élargissement de la MHS en agriculture dans les écoles des collectivités rurales;
  • Projet pilote sur les carrefours communautaires : Nouveau projet pilote pour soutenir et maintenir un certain nombre de propriétés publiques excédentaires;
  • Financement d'amorçage de projets d'utilisation commune : Financement de fonctionnement pour l'élaboration d'un projet d'utilisation commune d'une école;
  • Engagement collectif sur le transport : Un processus d'engagement collectif multipartite sera lancé à l'automne pour faciliter le renouvellement de la vision du transport des élèves;
  • La Subvention de base pour les écoles, qui fournit une aide financière pour la direction, la direction adjointe, le personnel de soutien et les fournitures de bureau des écoles, tient compte du fait que les écoles en milieu éloigné ont besoin de plus d'aide financière que les autres;
  • La Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires, qui couvre une partie des coûts de fonctionnement, d'entretien et de réparation des installations scolaires, tient compte du fait que les écoles en milieu éloigné ont besoin d'une aide financière additionnelle pour maintenir leurs locaux sous-utilisés;
  • La Subvention pour raisons d'ordre géographique, qui offre un soutien accru pour l'embauche de personnel enseignant dans les écoles des milieux éloignés et qui prévoit une aide financière additionnelle compte tenu des coûts supplémentaires dans les conseils de petite taille en milieu éloigné, dont les écoles sont dispersées;
  • La somme différenciée liée aux besoins de la Subvention pour l'éducation de l'enfance en difficulté, qui tient compte des besoins financiers plus élevés des conseils de petite taille en milieu éloigné, dont les écoles sont dispersées.

Regroupements d'écoles et possibilités d'utilisation commune des installations

Les conseils scolaires lancent un processus d'engagement collectif au sein de leurs collectivités pour trouver la façon optimale de maintenir les meilleurs programmes au bénéfice des élèves.

Dans certains cas, cela suppose le regroupement d'écoles pour offrir aux élèves la meilleure expérience d'apprentissage possible. Les conseils sont ainsi en mesure de proposer un plus vaste éventail de programmes et de services aux élèves. Dans d'autres cas, deux conseils scolaires ou plus peuvent utiliser conjointement les installations d'un établissement, ce qui peut élargir la gamme de programmes et services offerts aux élèves.

Le regroupement d'écoles et l'utilisation commune d'installations scolaires peuvent présenter de nombreux avantages :

  • Amélioration des installations
  • Élargissement de la gamme de programmes
  • Augmentation du nombre d'activités parascolaires, p. ex., des équipes sportives
  • Amélioration du soutien au rendement et au bien-être des élèves, ainsi qu'à l'équité
  • Plus de possibilités sur le plan social

Le ministère de l'Éducation s'est engagé à fournir 600 000 $ pour l'année scolaire 2016-2017 afin d'aider les conseils scolaires à trouver des possibilités d'utilisation commune des écoles. Dans le cadre du Plan pour renforcer l'éducation en milieu rural et dans le Nord, l'octroi d'un montant supplémentaire de 1,2 million de dollars servira à aider les conseils scolaires à trouver des possibilités d'utilisation commune des installations et à gérer les projets d'immobilisations concernant l'utilisation conjointe des installations pour l'année scolaire 2017-2018.

Études sur l'impact des regroupements scolaires

En 2015 et 2016, des études de cas indépendantes et détaillées ont été menées afin de mieux comprendre l'incidence des regroupements et des réorganisations d'écoles.

Voici les constats généraux qui en ont découlé :

  • Les inquiétudes initiales au sujet du regroupement ou de la réorganisation ont été dissipées lorsque les gens ont constaté que les nouvelles écoles étaient des milieux dynamiques et engagés.
  • Les parents, les élèves et le personnel ont fait état de nombreux avantages associés aux écoles regroupées, surtout les programmes scolaires enrichis et le nombre accru d'activités parascolaires.
  • Les élèves se sont rapidement adaptés à leur nouvel environnement.

Un aperçu – disponible en format PDF et HTML – explique les trois premières études, leur contexte et le processus utilisé, de même que leurs conclusions. La quatrième étude est résumée dans un document distinct – aussi disponible en format PDF et HTML.

Carrefours communautaires

Les écoles sont des carrefours communautaires naturels qui regroupent sous un même toit une gamme de services nécessaires pour mieux répondre aux besoins de leur collectivité. L'un des moyens dont disposent les conseils scolaires pour utiliser les espaces excédentaires dans les écoles consiste à conclure des partenariats avec des organisations communautaires. La province verse près de 90 millions de dollars pour aider les conseils scolaires à maximiser l'utilisation des locaux des écoles par des partenaires communautaires et le public.

En octobre 2016, un investissement de 50 millions de dollars a été annoncé pour la modernisation de locaux en vue de leur utilisation par de nouveaux partenaires communautaires, ou l'amélioration de l'accessibilité des écoles afin de permettre une utilisation communautaire des locaux. En juin 2017, le ministère a annoncé qu'il verserait 50 millions de dollars supplémentaires en 2017-2018 pour des travaux de rénovation et d'amélioration de l'accessibilité afin d'augmenter le nombre de carrefours communautaires.

Si un établissement scolaire initial accueillant des partenariats communautaires est fermé ou vendu, des fonds d'immobilisations seront alloués aux fins de locaux de remplacement destinés aux partenaires communautaires admissibles.

À la suite de nouvelles règles annoncées en 2016 au sujet des propriétés excédentaires, des écoles excédentaires ont également été désignées comme carrefours communautaires potentiels. De plus, la nouvelle Initiative de transition visant les propriétés excédentaires prévoit un soutien pour le maintien de certaines écoles excédentaires pendant une période maximale de 18 mois afin de permettre aux promoteurs d'élaborer des plans de carrefours communautaires. Par ailleurs, la ministre, en collaboration avec les ministères partenaires et les principaux intervenants, révisera la Ligne directrice relative à la planification communautaire et aux partenariats afin d'encourager une communication continue entre les conseils scolaires et les partenaires communautaires.

Examens des installations destinées aux élèves

Pour être mieux à même de prendre des décisions éclairées concernant leurs installations, les conseils scolaires mènent ce qu'on appelle un examen portant sur les installations destinées aux élèves, au cours duquel ils dressent une liste des écoles dont les installations pourraient servir à d'autres utilisations. Il importe de préciser que le fait qu'une école figure sur cette liste ne signifie pas qu'elle fera nécessairement l'objet d'une fermeture ou d'un regroupement. L'objectif est plutôt d'amorcer la discussion avec les collectivités et de recueillir leurs commentaires afin de trouver le meilleur moyen de soutenir les élèves de la région.

Le ministère a défini des lignes directrices qui fixent une norme minimale que les conseils scolaires doivent respecter lorsqu'ils établissent leurs politiques d'examen des installations locales. La Ligne directrice relative à l'examen portant sur les installations destinées aux élèves a été mise à jour en 2015 pour accroître la transparence et exiger que les conseils scolaires consultent les municipalités et les organisations communautaires pour discuter des répercussions possibles sur les collectivités et les économies locales.

Dans le cadre du Plan pour renforcer l'éducation en milieu rural et dans le Nord, la province s'est engagée à réviser la Ligne directrice relative à l'examen portant sur les installations destinées aux élèves, qui inclut ce qui suit :

  • En collaboration avec les ministères partenaires et les principaux intervenants (notamment les conseils scolaires et les municipalités), réviser la Ligne directrice pour y inclure des échéances plus longues, un plus grand nombre d'options, une plus grande participation des élèves et un rôle accru pour les conseillers scolaires et les administrations municipales.
  • Travailler en collaboration avec les ministères appropriés pour explorer les critères ou circonstances qui pourraient aider à déterminer les collectivités qui devraient être servies par au moins une école.
  • Fournir une nouvelle trousse d'outils et de ressources aux conseils scolaires en vue d'établir une norme et de valiser les données.
  • Fournir des modèles pour aider les partenaires communautaires à communiquer les conseils scolaires.

On demandera aux conseils scolaires de ne pas entreprendre d'examen portant sur les installations destinées aux élèves tant que la Ligne directrice révisée ne sera pas finalisée. Des exceptions seront prévues dans le cas des examens nécessaires pour soutenir une initiative d'utilisation commune d'une école. En ce qui a trait aux examens qui ont été entrepris avant aujourd'hui, les conseillers pourront poursuivre le processus conformément à la politique actuelle ou attendre que le ministère publie la Ligne directrice révisée.

Il est possible de consulter un complément d'information sur les examens portant sur les installations destinées aux élèves, notamment une FAQ, une description des examens administratifs et un guide portant sur l'examen des installations destinées aux élèves, qui décrit les modalités de fermeture ou de regroupement d'écoles par les conseils scolaires.