Pratiques d'embauche des conseils scolaires Guide de consultation

À propos de la présente consultation

En décembre 2018, le ministère a achevé la consultation de cette année sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE). À titre de suivi, le ministère a mené une autre consultation sur les pratiques d'embauche des enseignants, qui a pris fin récemment le 22 février 2019.

Le processus actuel pour l'embauche des enseignants suppléants et permanents aux unités de négociation représentées par l'Association des enseignantes et enseignants catholiques anglo-ontariens (OECTA), la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'élémentaire de l'Ontario (FEEO) ou la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario (FEESO) est régi par le Règlement de l'Ontario 274/12 (Pratiques d'embauche), et complété par le libellé de l'entente collective locale et les politiques locales en matière d'embauche. En outre, le Règlement 298 (Fonctionnement des écoles – Dispositions générales) énonce les règles en matière d'affectation des enseignants aux postes d'enseignant en fonction des qualifications, de la sécurité et de la qualité des programmes.

Le présent guide vise à soutenir les intervenants afin qu'ils comprennent les modifications proposées par le gouvernement aux pratiques d'embauche des conseils scolaires pour les enseignants de l'Ontario. Il présente également certaines considérations et questions dans le but de favoriser un dialogue et de soutenir la présentation de commentaires de la part des intervenants sur les modifications proposées par le gouvernement.

Le gouvernement s'engage à discuter des pratiques d'embauche des enseignants pour permettre aux intervenants, notamment aux partenaires syndicaux du secteur de l'éducation, d'apporter leur expertise, leur expérience et leurs idées.

Le ministère souhaite rencontrer les partenaires syndicaux du secteur de l'éducation afin de poursuivre la discussion sur les propositions contenues dans le présent guide. Si votre organisation souhaite participer à une rencontre en personne, veuillez communiquer avec nous pour prendre des dispositions. Pour vous assurer que vos commentaires sont pris en compte, veuillez transmettre votre soumission électronique d'ici le 31 mai 2019 à l'adresse suivante : PTPSB@Ontario.ca. Si vous avez des questions sur le processus, veuillez envoyer un courriel à l'adresse ci-dessus.

Objectifs

Nous sommes heureux de partager avec vous nos plans concernant les pratiques d'embauche des enseignants et les prochaines étapes qui sont orientées par les objectifs clés suivants :

  • Rendement des élèves : Assurer la réussite et le bien-être de chaque enfant.
  • Protection du personnel de première ligne : Améliorer l'accès aux possibilités d'emploi pour les enseignants.
  • Responsabilités fiscales : Offrir des services de manière efficace et efficiente.
  • Processus décisionnel fondé sur des données probantes : Prendre des décisions fondées sur une politique solide et la recherche empirique.
  • Personnel enseignant diversifié : Améliorer la qualité de l'éducation des élèves grâce à un personnel d'enseignement diversifié.

Pratiques d'embauche des conseils scolaires

Sujet État actuel dans les conseils de langue anglaise Modifications proposées
Mobilité du personnel enseignant
  • Un enseignant désireux de changer de conseil scolaire perd son ancienneté et est tenu de présenter une demande pour être à nouveau ajouté au tableau des enseignants suppléants.
  • Un enseignant permanent qui déménage d'un conseil peut présenter une demande pour être ajouté à la liste des enseignants suppléants à long terme de la FEEO et il obtiendra une entrevue.
  • Les enseignants peuvent présenter une demande pour faire partie d'un bassin d'embauche unique d'un conseil scolaire pour les postes permanents au sein de tout conseil scolaire de l'Ontario pour lesquels ils sont qualifiés.
  • Les nouveaux enseignants ont le droit de présenter directement leur candidature pour les postes permanents dans tout conseil scolaire.
Le bon enseignant pour la tâche
  • Les conseils scolaires doivent respecter les processus d'embauche établis au Règlement de l'Ontario 274/12, qui sont fondés en grande partie sur l'ancienneté.
  • L'embauche répond aux besoins locaux et est fondée sur des critères transparents, y compris l'expérience et les qualifications de l'enseignant, ainsi que l'offre du meilleur programme possible pour les élèves comme déterminé par les directeurs.
  • Supprimer le nombre maximal de candidats reçus en entrevue requis.
Simplification du processus d'embauche
  • À l'heure actuelle, le règlement diffère pour chaque syndicat/fédération.
  • Les exigences relatives au tableau des enseignants suppléants et à la liste des enseignants suppléants à long terme, y compris les plafonds pour les entrevues, les droits des candidats non retenus à faire un bilan de l'entrevue et l'importance de l'ancienneté pour l'embauche d'enseignants suppléants à long terme et pour les postes permanents, diffèrent pour chaque syndicat/fédération.
  • Exiger que les conseils conservent un seul bassin d'embauche d'enseignants agréés par l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario admissibles à l'embauche pour tout poste à pourvoir, y compris les postes de suppléants, de suppléants à long terme et d'enseignants permanents, comme l'a déterminé le directeur, plutôt que les exigences actuelles d'entrée progressive.
  • Il n'y aura plus de tableau des enseignants suppléants ni de liste des enseignants suppléants à long terme. Le règlement prévoira plutôt les paramètres pour un processus d'embauche distinct des enseignants suppléants.
Diminuer les partis pris dans les pratiques d'embauche des enseignants
  • Le Règlement de l'Ontario 274/12 souligne l'importance de l'ancienneté dans le processus d'embauche dans le but de réduire les partis pris.
  • Les conseils sont tenus d'inclure des mesures visant à régler les conflits d'intérêts dans le cadre du processus d'embauche local.
Augmenter la diversité et l'équité dans l'embauche
  • Le processus d'embauche prévu dans le règlement est fondé principalement sur l'ancienneté.
  • Modifications réglementaires afin de permettre aux conseils d'inclure des considérations de diversité et d'équité dans les décisions d'embauche.
  • Note Politique/Programmes devant être élaborée sur l'équité et la diversité dans les pratiques d'embauche.

Les commentaires reçus

  • La majorité des intervenants ont affirmé qu'ils désiraient davantage de mobilité, y compris la flexibilité de se déplacer entre les paliers d'enseignement et les conseils scolaires dans différentes régions sans avoir à recommencer le processus d'embauche du début.
  • Les intervenants aimeraient que les pratiques d'embauche soient souples pour :
    • Conférer au directeur le pouvoir discrétionnaire de tenir compte de facteurs autres que l'ancienneté pendant la sélection des candidats convoqués en entrevue.
    • Placer les besoins locaux de l'école et du conseil scolaire au premier plan de l'embauche, afin d'améliorer le rendement des élèves.
  • Les intervenants ont exprimé ce qui suit :
    • Il n'est pas nécessaire d'avoir à la fois un tableau et une liste;
    • Ne pas augmenter le plafond pour les entrevues;
    • Conférer au directeur le pouvoir discrétionnaire de décider du nombre de candidats convoqués en entrevue.
  • Les intervenants sont préoccupés par les partis pris du processus d'embauche et proposent la création de politiques uniformes qui reconnaissent l'expérience, qui comprennent des rubriques prescrites et qui incluent des déclarations explicites sur les conflits d'intérêts.
  • Certains intervenants ont signalé que les exigences du processus prévues par le règlement peuvent compromettre les efforts pour favoriser l'équité et la diversité. Dans certains cas, ils étaient d'avis que les candidatures d'enseignants, qui reflètent la diversité de la collectivité locale ou des élèves, peuvent être éliminées parce que ces personnes possèdent moins d'ancienneté que d'autres candidats

En réponse aux commentaires reçus, le modèle proposé :

  • Fournirait une mobilité accrue aux enseignants en Ontario.
  • Veillerait à ce que les postes d'enseignants soient pourvus par les bons candidats.
  • Simplifierait le processus d'embauche afin de réduire le roulement du personnel dans les salles de classe.
  • Réduirait les partis pris dans l'embauche en réglant les conflits d'intérêts.
  • Serait accompagné d'une Note Politique/Programmes sur l'équité et la diversité dans les pratiques d'embauche.
  • S'appliquerait à tous les systèmes scolaires (y compris les conseils de langue française).

Questions de consultation

  1. Quelles sont les répercussions des propositions sur les pratiques d’embauche des enseignants en Ontario en ce qui a trait aux cinq objectifs principaux?
  2. En ce qui concerne cette proposition, quelles questions devront être prises en compte dans le cadre de la mise en œuvre?
  3. Y a-t-il d'autres démarches que vous souhaitez présenter qui permettraient d'atteindre les cinq objectifs principaux du gouvernement?
  4. Souhaitez-vous faire part d'autres commentaires, en gardant à l'esprit les cinq objectifs principaux?

Conclusion

Dans l'élaboration des modifications proposées susmentionnées, le gouvernement aborde ces questions avec cinq objectifs pour orienter la prise de décision :

  1. Rendement des élèves
  2. Protection du personnel de première ligne
  3. Responsabilité fiscale
  4. Processus décisionnel fondé sur des données probantes
  5. Personnel enseignant diversifié

En plus d'être orientés par ces objectifs, nous avons été éclairés par la rétroaction dont vous avez fait part au cours de la première consultation. Cette rétroaction a été extrêmement précieuse et a contribué à formuler les changements proposés.

Le ministère serait heureux de rencontrer des partenaires syndicaux du secteur de l'éducation, ce qui comprend les fédérations des enseignantes et des enseignants, les syndicats des travailleurs de l'éducation et les associations de conseillères et de conseillers scolaires, pour continuer de discuter des modifications prévues énoncées dans le présent guide, sur demande.

Nous nous sommes engagés à soutenir les élèves et leurs familles alors que nous modernisons l'éducation de façon responsable, tout en veillant à ce que les décisions aient les plus grandes répercussions dans les salles de classe.