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Subventions pour la participation et l'engagement des parents

Lignes directrices

Les conseils d'école ne peuvent présenter qu'une seule proposition. S'ils en présentent plusieurs, SEULE la première proposition sera traitée.

Le montant maximal accordé pour une proposition de conseil d'école sera de 1 000 $.

Les propositions doivent être approuvées par une motion adoptée par les conseils d'école.

Les projets admissibles des écoles qui n'ont pas obtenu de fonds en 2007-2008 et/ou 2008-2009 feront l'objet d'une attention spéciale.

Les projets doivent être conformes aux règlements, règlements administratifs, politiques et lignes directrices du conseil scolaire et du conseil d'école. La direction de l'école peut fournir des renseignements à ce sujet.

Les conseils d'école peuvent élaborer une proposition

1. individuellement
2. avec un ou d'autres conseils d'école du même conseil scolaire

Chaque conseil d'école qui travaille en partenariat avec d'autres écoles est admissible à un montant maximal de 1 000 $ et est responsable du budget de son projet, de l'achèvement positif du projet et de la présentation d'un rapport final.

Les conseils d'école doivent vérifier et appliquer leurs règlements administratifs, lignes directrices et politiques ainsi que ceux du conseil scolaire lorsqu'ils présentent une demande conjointe.

Accent des projets

Les subventions ont pour but d'appuyer des initiatives menées dans les écoles pour atteindre des parents qui se heurtent à des obstacles pour participer à l'éducation de leurs enfants ou aux activités de l'école. Ces initiatives se classent dans les catégories suivantes :

1. Communication – peut inclure la traduction de documents dans des langues étrangères afin de renseigner les parents sur le curriculum ou d'autres initiatives de l'école.
2. Géographie – Pour atteindre les parents vivant dans une grande région géographique.
3. Parents nouveaux dans le système – parents dont l'enfant fréquente l'école pour la première fois ou qui ont déménagé dans la région.
4. Autres – autres initiatives visant à renseigner les parents sur le rendement de leurs enfants ou à les engager en ce domaine.

Quels coûts ou activités ne sont PAS admissibles?

• Les activités qui ont déjà eu lieu
• La rémunération du personnel
• Les achats de biens et de services pour lesquels le Ministère fournit des fonds, comme des manuels, des livres de bibliothèque, le matériel de travaux pratiques, les fournitures scolaires, les appareils photo, les projecteurs, les ordinateurs portatifs, le transport des élèves, etc.
• Les activités et les achats axés sur les élèves, y compris des conférences, des sacs à livres, des logiciels, des prix
• Les logiciels, les systèmes de messagerie vocale ou la tenue de sites Web
• Les célébrations, comme des barbecues, des kermesses, des goûters pour les bénévoles, des dîners
• Les coûts de divertissements
• Les panneaux scolaires

Demande de subvention

La demande doit être remplie et présentée en ligne.

Il est possible de sauvegarder les renseignements afin de préparer la demande en plusieurs fois.

Assurez-vous de faire suffisamment de copie de la demande pour les dossiers du conseil d'école et pour fournir une copie à la direction de l'éducation et à la direction de l'école.

Votre adresse électronique d'inscription doit demeurer active pendant un an car de futurs avis y seront envoyés.

PRÉSENTEZ LA PROPOSITION ET LE BUDGET D'ICI
LE 16 OCTOBRE 2009 AU PLUS TARD

Déclaration

La déclaration doit être signée par la présidente ou le président du conseil d'école et la directrice ou le directeur de l'école et transmise au Bureau de la participation des parents d'ici le 30 octobre 2009.

Adresse postale :
Ministère de l'Éducation
Bureau de la participation des parents
12e étage, édifice Mowat
900 rue Bay
Toronto ON M7A 1L2

Si votre proposition est approuvée, cette déclaration fera partie intégrante du contrat conclu entre le conseil d'école et le Ministère.

Il faut remettre une copie de la proposition au directeur de l'éducation de votre conseil scolaire de district afin qu'il vérifie la conformité avec les politiques et stratégies du conseil concernant la participation des parents.

Veuillez conserver une copie de la proposition pour vos dossiers et remettre une copie à la direction de votre école.

Décision finale

Les subventions seront attribuées au moyen d'un processus provincial d'examen et la décision est finale. Il n'y a pas de processus d'appel.

Financement et rapport final

Les fonds accordés doivent être dépensés d'ici le 30 juin 2010.

Le formulaire de rapport doit être rempli en ligne à http://education.factorial.ca au plus tard le 31 août 2010 et il faut en imprimer trois exemplaires :

• un pour le dossier du conseil d'école
• un pour le dossier de la direction de l'école
• le troisième doit être envoyé au conseil scolaire avec les reçus.