Subventions pour la participation et l'engagement des parents

Lignes directrices

Subventions pour la participation et l'engagement des parents (PEP) destinées aux conseils d'école des écoles financées par les fonds publics (2017-2018)

Les conseils d'école ne peuvent présenter qu'une seule demande pour le cycle 2017-2018 des subventions.

Le montant maximal accordé à un conseil d'école sera de 1 000 $.

Chaque demande doit être approuvée par une motion adoptée par les conseils d'école.

Une attention particulière sera accordée aux projets des conseils d'école qui :

  1. favorisent la sensibilisation et l'accès aux stratégies et ressources mathématiques auprès des parents voulant appuyer leurs enfants dans leur apprentissage à la maison et à l'école;
  2. soutiennent la participation des parents membres de communautés autochtones ou racialisées;
  3. encouragent les parents à participer à la promotion des arts comme moyen de soutenir la réussite des élèves; ou
  4. soulignent l'importance de l'éducation postsecondaire (apprentissage, collège, université) en fournissant de l'information aux parents sur les itinéraires d'études postsecondaires, les options et les appuis pour leurs enfants.

Les projets doivent être conformes aux règlements, règlements administratifs, politiques et lignes directrices de leur conseil scolaire et de leur conseil d'école. La direction de l'école peut fournir des renseignements à ce sujet.

Les conseils d'école peuvent élaborer une demande :

  1. de façon autonome;
  2. conjointement avec un ou d'autres conseils d'école du même conseil scolaire (c-à-d., une famille d'écoles) ou des conseils scolaires avoisinants; ou
  3. avec d'autres groupes dans l'école ou la communauté.

Chaque conseil d'école travaillant de concert avec d'autres conseils d'école est admissible à un montant maximal de 1 000 $ chacun. Chaque conseil doit soumettre une demande. Si la demande de subvention est approuvée, le conseil d’école est responsable de mener le projet à terme et de soumettre un rapport final au ministère de l'Éducation et au conseil scolaire.

Objectif des projets

Les projets doivent viser à informer les parents ou à les encourager à participer afin d’appuyer l’amélioration du rendement et du bien-être des élèves. Les subventions visent à soutenir des projets qui aident à identifier et à éliminer les obstacles à la participation des parents et qui peuvent empêcher certains parents de participer pleinement à l’apprentissage de leurs enfants. Ces projets peuvent porter sur les obstacles suivants :

  1. Communication – peut inclure la traduction de documents dans des langues étrangères afin de renseigner les parents sur le curriculum ou d'autres initiatives de l'école.
  2. Géographie – pour inclure les parents vivant dans une zone géographique étendue ou éloignée.
  3. Parents découvrant le système éducatif – parents dont l'enfant fréquente l'école pour la première fois, qui ont récemment emménagé dans la région, ou qui sont nouvellement arrivés en Ontario.
  4. Surmonter les obstacles locaux – initiatives visant à soutenir les parents dans l'identification d'obstacles à la participation des parents dans leur propre communauté et de trouver des solutions locales afin d'aider davantage de parents à s'impliquer p.ex. : obstacles d'ordre socio-économique, la garde d'enfants, le transport, et la langue.
  5. Autres types d'obstacles.

Quels coûts ou activités ne sont PAS admissibles?

  • Les activités qui ont déjà eu lieu
  • La rémunération du personnel du conseil scolaire ou de bénévoles, y compris les salaires, les honoraires, les cadeaux
  • Les achats de biens et de services pour lesquels le Ministère fournit des fonds (p.ex. manuels, livres de bibliothèque, matériel de travaux pratiques, fournitures scolaires, appareils photo, projecteurs, ordinateurs, transport des élèves)
  • Les activités ou ressources à l’intention des élèves, y compris les rémunérations des conférenciers invités à parler aux élèves
  • Les fournitures scolaires pour la maison (p. ex. : marqueurs, papier, colle, ciseaux, prix, agendas d'élève, calendriers, cahiers de brouillon, fournitures d'artisanat)
  • Les biens mobiliers, tels que télévisions, équipement sportif ou étagères
  • Les appareils portables ou de poche, tels que tablettes ou ordinateurs portables, sauf si les appareils peuvent être utilisés ou empruntés par les parents dans le cadre d’une bibliothèque de ressources pour parents et si les coûts ne dépassent pas 50 % du montant de la subvention approuvée
  • Les logiciels ou applications, les abonnements en ligne, les systèmes de messagerie vocale, la tenue de sites Web
  • Les activités de divertissement, par exemple, barbecues, kermesses, goûters pour les bénévoles, dîners, projection de films, soirées dansantes, concerts et autres événements artistiques
  • Les excursions ou sorties pédagogiques
  • Les panneaux scolaires, panneaux et écrans publicitaires
  • La réalisation d’aménagements paysagers ou la création ou la fourniture d’équipements pour des salles de classe en plein air
  • Les rafraîchissements dont le coût excède 20 % du montant total du financement approuvé
  • La publicité et la promotion dont le coût excède 10 % du montant total du financement approuvé
  • Les prix ou les mesures d'encouragement destinés aux parents ou aux élèves
  • Les cours destinés aux parents (p. ex. : de français, d'anglais langue seconde, d'informatique, de RCR)
  • Les collectes de fonds

Demande de subvention

La demande doit être remplie et présentée en ligne.

Il est possible de sauvegarder une demande partiellement remplie afin de la compléter plus tard.

Une fois la demande soumise, une copie de celle-ci sera envoyée automatiquement au président du conseil d’école et au directeur de l'école.

Veuillez vous assurer que votre demande est conforme à toutes les stratégies et politiques de votre conseil. Le fait de soumettre une demande de subvention constitue une déclaration légale impliquant que le président du conseil d'école et la direction de l'école ont autorisé le dépôt de la demande.

Veuillez également conserver votre adresse électronique active pendant au moins un an après l'inscription afin de recevoir de futurs avis concernant votre demande.

Décision sans appel

Les demandes seront évaluées au moyen d'un processus d’évaluation provincial. La décision est finale et il n'y a pas de processus d'appel. Les candidats recevront un courriel les informant de la décision.

Échéancier et rapport final

Si votre proposition est approuvée, votre conseil d'école est responsable de la réalisation du projet tel que décrit dans votre application. Le projet doit être terminé d'ici le 30 juin 2018. Tous les fonds non dépensés d’ici le 30 juin 2018 devront être retournés au conseil scolaire.

Un rapport final doit être rempli en ligne à https://education.factorial.ca au plus tard le 15 juillet 2018. Nous invitons les conseils d'école à soumettre leur rapport final le plus tôt possible une fois leur projet terminé. Une fois le rapport final soumis, une copie sera envoyée automatiquement au directeur d’école. Les conseils d'école doivent remettre au conseil scolaire une copie du rapport, ainsi que tous les reçus pertinents.

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser au bureau du ministère de l'Éducation de votre région.