Subventions pour la participation et l'engagement des parents

Lignes directrices

Subventions pour la participation et l'engagement des parents (PEP) destinées aux conseils d'école des écoles financées par les fonds publics (2016-2017)

Les conseils d'école ne peuvent présenter qu'une seule proposition pour le cycle d'approbation 2016-2017 des subventions.

Le montant maximal accordé pour une proposition de conseil d'école sera de 1 000 $.

Chaque proposition doit être approuvée par une motion adoptée par les conseils d'école.

Une attention particulière sera accordée aux projets des conseils d'école qui :

  1. n'ont pas été financés dans le cadre du programme de subventions PEP en 2015-16,
  2. favorisent la sensibilisation et l'accès aux stratégies et ressources mathématiques auprès des parents voulant appuyer leurs enfants dans leur apprentissage à la maison et à l'école, ou
  3. soutiennent l’engagement des parents dans la promotion des écoles sécuritaires, inclusives et tolérantes.

Les projets doivent être conformes aux règlements, règlements administratifs, politiques et lignes directrices de leur conseil scolaire et de leur conseil d'école. La direction de l'école peut fournir des renseignements à ce sujet.

Les conseils d'école peuvent élaborer une proposition :

  1. de façon autonome,
  2. conjointement avec un ou d'autres conseils d'école du même conseil scolaire (c-à-d., une famille d'écoles) ou des conseils scolaires avoisinants, ou
  3. avec d'autres groupes dans l'école ou la communauté (p. ex., une famille d'écoles).

Chaque conseil d'école travaillant de concert avec d'autres conseils d'école est admissible à un montant maximal de 1 000 $ chacun. Chaque conseil doit soumettre une demande incluant le budget du projet. Si la demande de subvention est approuvée, le conseil d’école est responsable de mener le projet à terme et soumettre un rapport final au ministère de l'Éducation et au conseil scolaire.

Détails sur les projets

Les projets doivent se concentrer à donner de l’information ou encourager la participation des parents à l’appui de l’amélioration du rendement et du bien-être des élèves. Les subventions visent à soutenir des projets qui aident à identifier et éliminer les obstacles à la participation des parents et qui peuvent empêcher certains parents de participer pleinement à l’apprentissage de leurs enfants.  Ces projets peuvent être classés dans les catégories suivantes :

  1. Communication – peut inclure la traduction de documents dans des langues étrangères afin de renseigner les parents sur le curriculum ou d'autres initiatives de l'école.
  2. Géographie – pour inclure les parents vivant dans une zone géographique étendue ou éloignée.
  3. Parents découvrant le système éducatif – parents dont l'enfant fréquente l'école pour la première fois, qui ont récemment emménagé dans la région, ou qui sont nouvellement arrivés en Ontario.
  4. Surmonter les obstacles locaux – initiatives visant à soutenir les parents dans l'identification d'obstacles à la participation des parents dans leur propre communauté et de trouver des solutions locales afin d'aider davantage de parents à s'impliquer p.ex. : obstacles d'ordre socio-économique, la garde d'enfants, le transport, et la langue.
  5. Autres types d'obstacles.

Quels coûts ou activités ne sont PAS admissibles?

  • Les activités qui ont déjà eu lieu
  • La rémunération du personnel, y compris les salaires, les honoraires, les cadeaux
  • Le coût lié à la vérification par la police des antécédents des parents bénévoles
  • Les achats de biens et de services pour lesquels le Ministère fournit des fonds, comme des manuels, des livres de bibliothèque, le matériel de travaux pratiques, les fournitures scolaires, les appareils photo, les projecteurs, les ordinateurs, le transport des élèves, etc.
  • Les activités axées sur les élèves, y compris les rémunérations des conférenciers invités à parler aux élèves et les fournitures scolaires pour la maison (p. ex. : marqueurs, papier, colle, ciseaux, logiciels, prix, agendas d'élève, calendriers, cahiers de brouillon, fournitures d'artisanat)
  • Les logiciels, les inscriptions en ligne, les systèmes de messagerie vocale, la tenue de sites Web
  • Des biens mobiliers, tels que des télévisions, de l'équipement sportif ou des étagères
  • Les appareils portables ou de poche, tels que les tablettes ou les ordinateurs portables, sauf si les appareils peuvent être utilisés ou empruntés par les parents dans le cadre d’une bibliothèque de ressources pour parents et si les coûts ne dépassent pas 50% du montant de la subvention approuvée
  • Les activités de divertissements, par exemple, barbecues, kermesses, goûters pour les bénévoles, dîners, projection de films, soirées dansantes, concerts et autres événements artistiques
  • Les projets d'arts mural, excursions ou sorties pédagogiques
  • Les panneaux scolaires, panneaux et écrans publicitaires
  • Réaliser des aménagements paysagers, créer ou fournir des équipements pour des salles de classe en plein air
  • Les rafraîchissements, dont le coût excède 15 % du montant total des fonds approuvés
  • La publicité et la promotion, dont le coût excède 5 % du montant total des fonds approuvés
  • Les prix ou les mesures d'encouragement destinés aux parents ou aux élèves
  • Les cours destinés aux parents (p. ex. : de français, d'anglais langue seconde, d'informatique, de RCR)
  • Les collectes de fonds

Demande de subvention

La demande doit être remplie et présentée en ligne.

Il est possible de sauvegarder une demande partiellement remplie afin de la compléter plus tard. Une fois la demande soumise, une copie de celle-ci sera envoyée automatiquement au président du conseil d’école et au directeur de l'école.

Veuillez-vous assurer que votre demande est conforme à toutes les stratégies et politiques de votre conseil.

Le fait de soumettre une demande de subvention constitue une déclaration légale impliquant que le président du conseil d'école et la direction de l'école ont autorisé la soumission de la demande.

Veuillez également conserver votre adresse électronique active pendant au moins un an après l'inscription afin de recevoir de futurs avis concernant votre demande.

Si votre proposition est approuvée, votre conseil d'école est responsable de la réalisation du projet tel que décrit dans votre application.

Décision sans appel

Les subventions seront attribuées au moyen d'un processus provincial d'examen et la décision est finale. Il n'y a pas de processus d'appel. Les candidats recevront un courriel avec les résultats de leur demande.

Financement et rapport final

Les fonds accordés doivent être dépensés d'ici le 30 juin 2017. Tous les fonds non dépensés d’ici le 30 juin 2017 doivent être retournés au conseil scolaire.

Le formulaire de rapport doit être rempli en ligne à http://education.factorial.ca au plus tard le 15 juillet 2017. Nous invitons les conseils d'école à soumettre leur rapport le plus tôt possible une fois leur projet terminé. Une fois le rapport soumis, une copie sera envoyée automatiquement au directeur d’école. Les conseils d'école doivent soumettre au conseil scolaire une copie du rapport, ainsi que tous les reçus pertinents.

Pour de plus amples renseignements, veuillez-vous adresser au bureau du ministère de l'Éducation de votre région.