Frais et collecte de fonds

Ligne directrice sur les collectes de fonds

Le ministère de l'Éducation vient de publier pour la première fois une ligne directrice sur les collectes de fonds, en vue d'établir des normes régissant les collectes de fonds dans les écoles à l'échelon provincial.

Voici les objectifs de la ligne directrice :

  • définir les principes directeurs et les pratiques exemplaires;
  • fournir aux conseils scolaires une base à partir de laquelle ils pourront élaborer des lignes directrices, des politiques et des procédures ou encore réviser celles qui sont déjà en place;
  • montrer des exemples de pratiques appropriées et inappropriées liées à la gestion des revenus générés par les collectes de fonds dans le but de protéger le personnel du conseil scolaire et les bénévoles.

Comme toutes les activités qui soutiennent l'éducation, les activités de collecte de fonds devraient refléter les valeurs et les attentes de la communauté scolaire, y compris celles des parents, des élèves, du personnel et des conseillers scolaires.

Les conseils scolaires sont tenus de réviser leur politique de collecte de fonds pour qu'elle soit alignée sur la ligne directrice du Ministère, d'ici le 1er septembre 2012. Chaque conseil scolaire devra alors afficher sa politique sur son site Web public.

Ligne directrice sur les frais scolaires

Tous les élèves ont le droit de fréquenter une école ontarienne financée par les fonds publics sans payer de frais pour bénéficier du matériel, des fournitures et des activités d'apprentissage ainsi que des manuels scolaires nécessaires à l'obtention du diplôme.

La Ligne directrice concernant les frais liés au matériel et aux activités d'apprentissage (PDF, 35 Ko) aide les parents et les conseils scolaires à se conformer aux règlements relatifs aux frais, tels qu'ils figurent dans la Loi sur l'éducation.

Tous les conseils scolaires ont maintenant en place et affichées en ligne des politiques sur les frais.

Ligne directrice sur les partenariats avec les entreprises

La version définitive de la ligne directrice sur les partenariats avec les entreprises sera prête sous peu.