Guide de consultation sur l'effectif des classes

Au sujet de la consultation

Le Ministère a terminé sa consultation annuelle sur les Subventions pour les besoins des élèves en décembre 2018. Dans la foulée, il a mené une autre consultation portant sur l'effectif des classes en Ontario, qui s'est terminée le 22 février 2019.

Nous sommes reconnaissants envers nos partenaires du secteur de l'éducation qui ont participé à ces deux consultations. Les commentaires que nous avons reçus, et dont nous tenons toujours compte, ont aidé à forger le plan gouvernemental de modernisation des salles de classe et du financement de l'éducation en Ontario. En effet, le plan dont traite le présent guide a été basé sur les réflexions et des conseils offerts lors des consultations. Il s'agit d'une démarche éclairée et responsable.

Le présent guide est conçu pour renseigner les intervenants sur le plan du gouvernement concernant l'effectif des classes en Ontario et les aider à rédiger leurs observations. Il présente certaines questions à envisager pour favoriser le dialogue au sujet du plan.

Le gouvernement souhaite continuer la discussion des différentes possibilités concernant l'effectif des classes par la voie d'un processus de consultation permettant à ses partenaires de mettre à contribution leur expertise, leur expérience et leurs idées. Donc, le Ministère serait heureux de continuer le dialogue avec ses partenaires du secteur de l'éducation au sujet des changements prévus énumérés dans le présent guide.

Pour que nous puissions tenir compte de vos commentaires, veuillez nous les faire parvenir par voie électronique d'ici le 31 mai 2019 à : EDULABFINANCE@ontario.ca. Pour toute question sur cette consultation, veuillez écrire à cette même adresse de courriel.

Objectifs

C'est avec plaisir que nous vous faisons part des modifications prévues à l'effectif des classes ainsi que des prochaines étapes, qui ont été déterminées en fonction des objectifs clés suivants :

  1. rendement des élèves – réussite et bien-être de chaque enfant;
  2. protection du personnel de première ligne – gestion des modifications prévues en protégeant le personnel enseignant de l'attrition;
  3. responsabilité financière – prestation efficace et efficiente des services;
  4. prise de décisions fondées sur des données probantes – processus décisionnel reposant sur des politiques réfléchies, des analyses interrégionales et des études empiriques.

1re à 8e année

Années scolaires Situation actuelle Modifications proposées

1re à 3e année

  • Au moins 90 % des classes de cycle primaire d'un conseil scolaire doivent avoir un effectif de 20 élèves ou moins.
  • Le plafond de l'effectif des classes pour tous les conseils scolaires est de 23 élèves.
  • L'effectif moyen des classes financé est de 19,8 élèves.
  • Aucune modification

4e à 8e année

  • La moyenne varie d'un conseil à l'autre, comme mentionné dans le règlement sur l'effectif des classes.
  • L'effectif moyen des classes financé est de 23,84 élèves.
  • L'effectif moyen maximal des classes à l'échelle du conseil scolaire serait de 24,5 élèves, sans exception.
  • L'effectif moyen des classes financé serait de 24,5 élèves.

Classes mixtes

  • Toutes les classes mixtes comptant des élèves du cycle primaire et des élèves des cycles moyen et intermédiaire (4e à 8e année) doivent compter 23 élèves ou moins.
  • Aucune modification

Commentaires entendus en faveur du plan

  • Les partenaires du secteur approuvent largement des plafonds fixes pour l'effectif des classes de la 1re à la 3e année, de sorte que les jeunes continuent à bénéficier des avantages d'une classe de taille réduite.
    • Le Ministère comprend à quel point les plafonds d'effectif sont importants pour les enfants de la 1re à la 3e année. Le Ministère ne propose aucune modification.
  • Certains intervenants croient qu'une certaine souplesse est nécessaire et préfèrent les moyennes aux plafonds. D'autres sont d'avis que l'effectif moyen actuel des classes de la 4e à la 8e année est une bonne façon pour les conseils scolaires de gérer l'effectif des classes.
    • Le Ministère croit que les enfants et les parents devraient s'attendre à ce que l'effectif moyen maximal des classes soit uniforme partout dans la province. L'ancien modèle pour les élèves de la 4e à la 8e année n'était pas équitable, et le Ministère propose de régler ce problème tout en utilisant des moyennes pour permettre d'organiser les classes avec souplesse.

Questions à envisager

  1. Comment les modifications prévues contribueront‑elles à l'atteinte des quatre objectifs clés?
  2. Le statu quo pour la 1re à la 3e année et les modifications mineures prévues pour la 4e à la 8e année permettront‑ils encore d'organiser l'effectif des classes avec souplesse à l'échelle du conseil scolaire?
  3. En gardant à l'esprit les quatre objectifs clés, souhaitez-vous formuler d'autres commentaires concernant les modifications prévues?

9e à 12e année

Années scolaires Situation actuelle Modifications proposées

9e à 12e année

  • L'effectif moyen maximal des classes à l'échelle du conseil scolaire est de 22 élèves.
  • L'effectif moyen des classes financé est de 22,0 élèves.
  • L'effectif moyen maximal des classes à l'échelle du conseil scolaire serait de 28 élèves.
  • L'effectif moyen des classes financé serait de 28,0 élèves.

Le gouvernement demeure résolu à moderniser le secteur de l'éducation tout en continuant à aider les élèves et les familles. À compter de 2020‑2021, en plus d'apporter les modifications décrites dans le tableau ci-dessus, le gouvernement prévoit centraliser la prestation des cours d'apprentissage électronique au palier secondaire en Ontario pour offrir aux élèves un meilleur accès aux programmes et aux occasions d'apprentissage. Les élèves suivront des cours comportant au moins 4 crédits d'apprentissage électronique sur les 30 crédits nécessaires à l'obtention d'un diplôme d'études secondaires de l'Ontario, soit l'équivalent d'un crédit par année (exceptions applicables au cas par cas). L'effectif des classes pour les cours en ligne sera de 35 élèves.

Commentaires entendus en faveur du plan

  • Les écoles et les conseils scolaires ont besoin de souplesse pour organiser les cours et les parcours de façon à répondre aux besoins des élèves du secondaire et des communautés scolaires, ce qu'ils n'ont pas lorsqu'il y a des plafonds fermes.
    • Le Ministère comprend ce besoin essentiel et continuera à offrir la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins des élèves et des communautés scolaires.
  • Selon les partenaires du secteur, l'effectif idéal des classes de la 9e à la 12e année se situerait entre 20 et 30 élèves.
    • Le plan du Ministère établira l'effectif des classes du secondaire en fonction de celui d'autres régions du Canada, suivant une démarche financièrement responsable. L'annexe A contient de l'information sur l'effectif des classes d'autres régions du Canada et une comparaison des tailles de classes entre l'Ontario et le Québec.

Questions à envisager

  1. Comment les modifications prévues contribueront‑elles à l'atteinte des quatre objectifs clés?
  2. La nouvelle vision de l'apprentissage électronique vise à fournir plus d'options de programme aux élèves. Quels sont vos commentaires ou conseils à ce sujet?
  3. Bon nombre de conventions collectives locales fixent des plafonds pour l'effectif des classes. Ces plafonds nuiraient‑ils au respect des nouvelles exigences liées à l'effectif des classes?
  4. En gardant à l'esprit les quatre objectifs clés, souhaitez-vous formuler d'autres commentaires concernant les modifications prévues?

Incidence financière

Voici un résumé de l'incidence estimée des modifications prévues pour ce qui est de la responsabilité financière.

Sommaire financier (en %) 2019‑2020 2020‑2021
4e à 8e année (0,2) % (0,5) %
Secondaire (0,1) % (0,6) %
Incidence financière totale (0,4) % (1,0) %

Notes :
Les chiffres reflètent ceux des exercices du gouvernement. Ce pourcentage est proportionnel aux subventions pour les besoins des élèves prévues pour 2018-2019.

Conclusion

Le gouvernement propose les modifications susmentionnées en tenant compte des quatre objectifs suivants pour orienter ses décisions :

  1. rendement des élèves;
  2. protection du personnel de première ligne;
  3. responsabilité financière;
  4. prise de décisions fondées sur des données probantes.

Outre ces objectifs, le gouvernement a été guidé par les commentaires recueillis au cours des deux premières consultations. Ces précieuses contributions ont grandement aidé à concevoir ce plan.

Le Ministère serait heureux de continuer le dialogue avec ses partenaires du secteur de l'éducation (fédérations des enseignantes et enseignants, syndicats de travailleuses et de travailleurs en éducation et associations de conseillères et de conseillers scolaires) au sujet des changements prévus énumérés dans le présent guide, si on lui en fait la demande.

Nous nous engageons à aider les élèves et les familles en modernisant le financement de l'éducation de façon responsable et en faisant en sorte que les décisions liées au financement aient une incidence déterminante dans les salles de classe.

Merci d'avoir pris le temps de lire le présent guide. Encore une fois, nous attendons vos commentaires et sommes impatients de travailler avec nos partenaires du secteur.

Annexe A

  • L'Ontario compte les moyennes et les plafonds d'effectif les plus bas parmi les provinces canadiennes qui limitent l'effectif des classes.
  • Dans d'autres régions du Canada, l'effectif des classes a tendance à augmenter à mesure que les élèves évoluent dans le système d'éducation. Ainsi, l'effectif moyen des classes est plus grand aux paliers plus élevés, étant donné que les élèves prennent de la maturité.
  • La tendance de croissance de l'effectif des classes est illustrée dans les données du Québec présentées dans le graphique ci-dessous. Les données sont comparées à l'effectif moyen actuel des classes des différents paliers en Ontario et aux modifications prévues.
    • À l'heure actuelle, en Ontario, les classes augmentent de façon semblable jusqu'aux cycles moyen et intermédiaire, et l'effectif moyen diminue au palier secondaire.

Figure 1: L'effectif moyen de classes - Changements actuels et prévus


Notes sur l'effectif des classes de l'Ontario

  • L'effectif moyen des classes financé est de 19,8 élèves pour aider les conseils scolaires à respecter les plafonds d'effectif (au moins 90 % des classes doivent compter 20 élèves ou moins, et au plus 10 % des classes doivent compter un maximum de 23 élèves).

Notes sur l'effectif des classes du Québec

  1. L'effectif moyen et maximal des classes présenté dans ce graphique fait référence à des « groupes ordinaires » d'élèves. Comme précisé dans la convention collective provinciale de 2015‑2020, l'effectif des classes au Québec est beaucoup moins élevé pour les groupes d'élèves ayant des caractéristiques et des besoins différents (par exemple ceux qui vivent dans un milieu défavorisé ou qui ont des besoins d'éducation particuliers).
  2. Au Québec, on constate que les exigences liées à l'effectif des classes pour les cours de formation générale au secondaire diffèrent de celles pour les autres programmes d'études secondaires, comme les cours d'exploration technique ou les cours destinés aux élèves en cheminement particulier de formation de type temporaire.