Plan annuel d'activité de l'exercice 2021-2022 à 2023-2024

Administration des écoles provinciales

Table des matières

Mandat
Aperçu stratégique
Analyse de l'environnement
Aperçu des activités
Membres et budget de l'AEP
Ressources nécessaires pour remplir le mandat et les orientations stratégiques
Gestion du risque
Mesures du rendement
Initiatives impliquant des tiers
Plan de communication
Plan de mise en œuvre

Ceci est le plan d'activités annuel pour les exercices 2021-2022 à 2023-2024 de l'Administration des écoles provinciales, un organisme du ministère de l'Éducation.

Mandat

L'Administration des écoles provinciales (AEP) a été créée en 1975, à titre d'organisme du ministère de l'Éducation, sous le régime de la Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales (maintenant la Loi sur l'Administration des écoles provinciales). L'AEP est l'employeur officiel des enseignantes et enseignants des écoles provinciales, ce qui comprend les écoles gérées par le ministère de l'Éducation et le ministère du Solliciteur général. Ces employés sont représentés par la Fédération des enseignantes et enseignants de l'Administration des écoles provinciales (unité PSAT), qui est un district de la Fédération des enseignantes et enseignants des écoles secondaires de l'Ontario (FEESO). L'AEP est également l'employeur officiel des directrices et directeurs et des directrices adjoints et directeurs adjoints des écoles provinciales. Ces employés ne sont pas représentés par un syndicat et ne sont pas régis par une convention collective. Depuis 2014, les conditions négociées centralement par les associations de conseillers scolaires, les associations de directrices et directeurs et de directrices adjointes et directeurs adjoints et la Couronne ont été adoptées pour les directrices et directeurs et les directrices adjointes et directeurs adjoints employés par l'AEP afin d'assurer l'uniformité dans le secteur de l'éducation.

Aperçu stratégique

L'AEP remplit son rôle d'employeur officiel pour les enseignantes et enseignants, les directrices et directeurs et les directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales de façon juste, équitable et efficace et conformément à toutes les lois pertinentes, y compris la Loi sur l'administration des écoles provinciales et la Loi sur la négociation collective dans les conseils scolaires.

Le sous-ministre de l'Éducation, par l'intermédiaire du directeur général de la Direction des écoles provinciales et d'application (DEPA), est responsable de toutes les questions relatives à l'administration de la direction, y compris la supervision et la responsabilité des activités scolaires quotidiennes et de l'administration en ce qui concerne les enseignantes et enseignants, les directrices et directeurs et les directrices adjoints et les directeurs adjoints.

La directrice générale ou le directeur général de la DEPA supervise et est responsable des opérations quotidiennes, y compris toutes les questions relatives aux enseignantes et enseignants et aux élèves. Il ou elle travaille en collaboration avec la présidente ou le président de l'AEP afin d'assurer la réalisation efficace et efficiente du mandat de cette dernière.

En tant qu'employeur officiel, l'AEP ratifie la convention collective conclue entre les parties lors des négociations centrales et locales, conformément à la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires. Cette loi établit un système de négociation collective dans le secteur de l'éducation de l'Ontario et explique le rôle de l'AEP et du ministère de l'Éducation pendant les négociations collectives avec les enseignantes et enseignants.

Au cours de l'année scolaire 2019-2020, l'AEP a ratifié l'entente centrale de l'OSSTF/FEESO et l'entente locale de l'unité PSAT. À la suite de cette ratification, la nouvelle convention collective 2019-2022 est entrée en vigueur le 18 juin 2020 et arrivera à échéance le 31 août 2022.

Au besoin, l'AEP sollicite l'aide de la Division des relations de travail et du financement en matière d'éducation du ministère de l'Éducation pour les questions liées à la négociation collective, et au Centre pour les relations de travail et la rémunération dans le secteur public, Secrétariat du Conseil du Trésor, pour les questions liées à l'administration de la convention collective de l'unité PSAT.

Analyse de l'environnement

L'AEP est l'employeur officiel des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints qui travaillent des écoles provinciales. En 2020-2021, il y a environ 178 enseignantes et enseignants et environ 11 directrices et directeurs et directrices adjointes et directeurs adjoints dans les écoles provinciales et les programmes hors école. L'AEP est l'employeur officiel des enseignantes et enseignants qui enseignent à des élèves qui font partie du système d'éducation publique mais qui, pour diverses raisons ou besoins, ne peuvent être accueillis dans un programme du conseil scolaire de district. La grande majorité de ces enseignantes et enseignants sont employés dans des écoles directement gérées par le ministère de l'Éducation. Ces écoles dispensent un enseignement direct aux élèves des écoles élémentaires et secondaires qui sont sourds, malentendants, aveugles, malvoyants, sourds et aveugles, et aux élèves qui ont de graves difficultés d'apprentissage. Les écoles fournissent également des services de sensibilisation aux conseils scolaires et des services de formation continue pour les familles ayant des enfants d'âge préscolaire.

L'AEP est également l'employeur officiel des enseignantes et enseignants qui travaillent dans un programme scolaire à l'Institut correctionnel de l'Ontario (ICO) exploité par le ministère du Solliciteur général et qui enseignent à des élèves qui ne peuvent pas fréquenter les écoles ordinaires.

L'actuelle convention collective de l'AEP est entrée en vigueur le 18 juin 2020 et se terminera le 31 août 2022. On prévoit que les négociations collectives avec l'unité PSAT auront lieu en 2022-2023 et/ou 2023-2024.

L'AEP a contribué à l'élaboration et à la mise en œuvre du plan de réouverture des écoles 2020-2021 de la DEPA , qui a été rédigé en réponse à la pandémie de COVID-19. La priorité absolue de la DEPA est d'assurer la santé, la sécurité et le bien-être des élèves, du personnel et de la communauté en général tout en offrant une éducation de haute qualité. C'est sur cette base que le plan de réouverture a été élaboré.

Aperçu des activités

En décembre 2020, le ministre a remis à la présidente de l'AEP une lettre de mandat décrivant les attentes pour l'exercice 2020-2021. L'AEP s'efforcera de respecter les orientations énoncées dans la lettre en ce qui concerne les activités pour l'organisme.

L'AEP aborde des questions qui portent sur les modalités et les conditions d'emploi des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales. Les activités consistent notamment à :

  • recevoir les demandes de congé des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints et à prendre des décisions à cet effet de façon équitable et efficiente et conformément aux conditions d'emploi de chaque groupe
  • entendre rapidement les griefs de l'unité PSAT qui sont rendus à la deuxième étape
  • régler les griefs de façon juste et équitable, et conformément à la convention collective de l'unité PSAT
  • ratifier les conventions collectives conclues entre les parties aux cours des négociations centrales et locales

Au cours des réunions de l'AEP, les membres discutent de questions relatives à l'emploi des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales.

L'AEP se réunit habituellement deux à trois fois par an au cours d'un cycle de fonctionnement normal pour discuter de questions importantes pour les écoles et de questions soulevées par l'unité PSAT. L'AEP tente aussi de tenir des réunions conjointes avec les dirigeants de l'unité PSAT afin de faire le point sur la situation et de pouvoir discuter et régler les questions en temps opportun. Il arrive que ces réunions soient suspendues pendant les négociations collectives.

Membres et budget de l'AEP

L'AEP est constitué d'un conseil d'administration composé de cinq (5) membres : un président, un vice-président et trois membres supplémentaires. Cet organisme n'a pas de personnel permanent. Tous les membres sont des employés de la FPO qui ne reçoivent aucune rémunération pour leur travail au sein de l'Administration des écoles provinciales.

Voici la liste des personnes nommées
Poste / Nom Date de nomination / Fin de mandat
Présidente – Mme Claudine Munroe 14 novembre 2018 / 13 septembre 2021
Vice-présidente – Mme Suzanne Gordon 24 avril 2020 / 23 avril 2022
Membre – M. Med Ahmadoun 7 mai 2020 / 6 mai 2022
Membre – Mme Stacey Weber 13 mai 2020 / 13 mai 2022
Membre – Vacant  

Le budget de l'AEP est fourni par la Direction des écoles provinciales et d'application (DEPA) du ministère de l'Éducation à partir de son budget de base. L'allocation est de 20 000 $ par an pour les trois prochaines années.

Autorité des écoles provinciales – Allocation budgétaire
Estimations des dépenses – 2021-2022 $20,000
Estimations des dépenses – 2022-2023 20 000 $
Estimations des dépenses – 2023-2024 20 000 $

Ces fonds sont consacrés :

  • aux dépenses de déplacement engagées par les membres pour entendre les griefs
  • aux services (y compris les interprètes)
  • aux coûts liés à l'administration de la convention collective, y compris les audiences d'arbitrage et les négociations collectives

Ressources nécessaires pour remplir le mandat et les orientations stratégiques

L'AEP est composée de cinq membres temporaires et d'aucun personnel permanent. Tous les membres actuels sont des employés du FPO qui ne reçoivent pas de rémunération pour leur appartenance à l'AEP. L'AEP a besoin d'un effectif complet ou presque complet de membres pour remplir son mandat et ses orientations et s'efforcera de veiller à ce que les membres soient remplacés à mesure que les mandats arrivent à échéance. Le plan d'activités n'a aucune d'incidence sur les RH.

L'AEP dispose d'une enveloppe budgétaire annuelle de 20 000 $. Ces fonds sont nécessaires pour remplir le mandat de l'organismes et défrayer les coûts associés à l'administration des conventions collectives, y compris les audiences d'arbitrage et les négociations collectives. L'AEP continue de chercher des moyens de réduire les coûts, notamment en travaillant en collaboration avec le ministère à la résolution rapide des problèmes et des griefs.

Gestion du risque

Au cours de la période 2021-2022 à 2023-2024, les mandats de tous les membres de l'AEP arriveront à échéance. Le ministère collaborera avec le Secrétariat des nominations pour pourvoir les postes vacants en temps opportun afin d'éviter que ces postes n'entraînent une diminution du nombre de réunions de l'AEP puisqu'il est préférable d'avoir une participation complète aux réunions. Un effectif complet de membres permet d'obtenir un éventail diversifié d'opinions et d'analyses, ce qui est bénéfique pour le groupe.

La convention collective de l'unité PSAT prendra fin le 31 août 2022. On prévoit que les négociations collectives avec l'unité PSAT auront lieu en 2022-2023 et/ou 2023-2024 et, par conséquent, l'AEP aura besoin de conseils opportuns et précis sur les questions touchant les relations de travail et les négociations.

Mesures du rendement

Mesures du rendement fondées sur les extrants

L'AEP se réunit habituellement deux à trois fois par an au cours d'un cycle de fonctionnement normal pour discuter des questions importantes pour les écoles et des questions soulevées par l'unité PSAT.

L'AEP fonctionnera dans les limites du budget annuel de 20 000 $.

Mesures du rendement fondées sur les résultats

L'AEP continuera de s'efforcer d'entretenir des relations positives avec la DEPA et toutes les organisations syndicales en travaillant en collaboration et en maintenant les lignes de communication ouvertes entre les membres de l'AEP, les dirigeants syndicaux de l'unité PSAT et la DEPA afin de traiter efficacement les questions soulevées par l'unité PSAT, de résoudre ses griefs de façon juste et équitable, d'assurer le respect de sa convention collective et de promouvoir la transparence.

La DEPA continuera de chercher des occasions de réduire le nombre de griefs déposés chaque année par le syndicat, ce qui pourrait réduire le nombre total de services de médiation et d'arbitrage de griefs chaque année.

Initiatives impliquant des tiers

L'AEP n'a pas prévu de participation de tiers pour la période triennale à venir.

Plan de communication

Une fois le plan d'activités approuvé, l'AEP sera tenue de le publier sur son site Web. On ne s'attend pas à ce qu'il y ait de réactions significatives de la part des intervenants ou du public une fois que le plan d'activités sera publié en ligne, ni à ce que les intervenants soulèvent des problèmes ou des préoccupations.

Plan de mise en œuvre

L'AEP soutiendra la DEPA dans la prestation continue de services éducatifs de qualité en travaillant en collaboration et en maintenant les lignes de communication ouvertes avec les principaux partenaires. Cette stratégie permettra à la DEPA de régler efficacement les problèmes afin d'assurer un environnement de travail positif, de résoudre les griefs de l'unité PSAT de façon juste et équitable, d'assurer le respect de sa convention collective et de promouvoir la transparence.

L'AEP s'efforcera de maintenir un effectif complet de membres du conseil en veillant à ce que les postes vacants soient pourvus rapidement et à ce que les nouveaux membres soient renseignés sur le travail de l'AEP et sur le rôle et la fonction de la DEPA. Ce travail est en cours, mais il se concentrera sur l'été 2021, en prévision de la vacance du poste de président, et sur le printemps 2022, car le mandat de trois membres arrivera à échéance.

Avec l'expiration de la convention collective de l'unité PSAT le 31 août 2022 et les négociations collectives prévues avec l'unité PSAT en 2022-2023 et/ou 2023-2024, la DEPA s'efforcera de continuer de fournir des conseils opportuns et précis sur les questions liées aux relations de travail et aux négociations et de maintenir des relations de travail positives.