Plan annuel d'activité de l'exercice 2020-2021 à 2022-2023

Administration des écoles provinciales

Table des matières

Mandat
Aperçu stratégique
Contexte
Survol des activités
Membres et budget de l'AEP
Gestion des risques
Mesure de rendement

Ceci est le plan annuel d'activité de l'exercice 2020-2021 à 2022-2023 de l'Administration des écoles provinciales, un organisme du ministère de l'Éducation.

Mandat

L'Administration des écoles provinciales (AEP) a été créée en 1975, à titre d'organisme du ministère de l'Éducation, sous le régime de la Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales (maintenant la Loi sur l'Administration des écoles provinciales).L'AEP est l'employeur officiel des enseignantes et enseignants des écoles provinciales, qui incluent les écoles exploitées par le ministère de l'Éducation et le ministère du Solliciteur général (SOLGEN). Ces enseignantes et enseignants sont représentés par la Fédération des enseignantes et enseignants de l'Administration des écoles provinciales (unité PSAT), un district de la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario (OSSTF/FEESO). L'AEP est également l'employeur officiel des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales. Ces employés ne sont pas représentés par un syndicat et ne sont pas régis par une convention collective.

L'AEP examine les modalités et les conditions d'emploi des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints, et donne des conseils à cet égard. Depuis 2014, l'Administration adopte les modalités et les conditions négociées de manière centralisée (par les associations d'administrateurs et de conseils scolaires, les associations des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints, ainsi que la Couronne) pour les directrices et directeurs et les directrices adjointes et directeurs adjoints, de façon à garantir l'uniformité au sein du secteur de l'éducation.

Aperçu stratégique

L'AEP vise à s'acquitter de son rôle d'employeur officiel des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs, et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales de façon juste, équitable et efficace, et conformément à la Loi sur l'Administration des écoles provinciales.

Toutes les questions d'administration relatives aux enseignantes et enseignants relèvent du ou de la sous‑ministre de l'Éducation, qui délègue cette responsabilité à la directrice générale ou au directeur général de la Direction des écoles provinciales et d'application (DEPA). La directrice générale ou le directeur général de la DEPA assume la responsabilité et la supervision des activités quotidiennes de l'organisation, dont toutes les questions qui se rattachent au personnel enseignant et aux élèves. Il ou elle collabore avec le président ou la présidente de l'AEP pour veiller à l'exécution efficace du mandat de l'Administration.

À titre d'employeur officiel, l'AEP ratifie les conventions collectives conclues entre les parties pendant les négociations centrales et locales, conformément à la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires.Cette loi établit un système de négociation collective dans le secteur de l'éducation en Ontario, et explique le rôle de l'AEP et du ministère de l'Éducation dans le cadre du processus de négociation collective avec les enseignantes et enseignants. 

L'AEP fonctionne conformément aux modalités de la convention collective de 2017‑2019 de l'unité PSAT qui a pris fin le 31 août 2019. Au cours de l'année scolaire 2019-2020, l'AEP a ratifié les ententes centrales de l'OSSTF/FEESO et l'entente locale de l'unité PSAT. À la suite de la ratification, la nouvelle convention collective 2019-2022 est entrée en vigueur le 18 juin 2020.

L'AEP sollicite l'assistance du Centre pour les relations de travail et la rémunération dans le secteur public du Secrétariat du Conseil du Trésor, au besoin, relativement aux questions touchant les négociations collectives et l'administration de la convention collective de l'unité PSAT.

Contexte

L'AEP est l'employeur officiel des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales. En 2019-2020, il y avait environ 205 enseignantes et enseignants, ainsi qu'environ 13 directrices et directeurs et directrices adjointes et directeurs adjoints dans les écoles provinciales et les programmes hors école. L'AEP est l'employeur officiel des enseignantes et enseignants qui enseignent à des élèves qui font partie du système d'éducation, mais qui, pour différents motifs ou besoins, ne peuvent pas être intégrés dans le programme d'un conseil scolaire de district. La grande majorité de ces enseignantes et enseignants travaillent dans des écoles qui sont exploitées directement par le ministère de l'Éducation. Ces écoles offrent un enseignement direct à des élèves des niveaux élémentaire et secondaire qui sont sourds ou malentendants, aveugles ou malvoyants, ou sourds-aveugles, ainsi qu'à des élèves qui ont de graves difficultés d'apprentissage. Les écoles offrent également des services de proximité aux conseils scolaires et des services de formation continue des enseignants pour les familles ayant des enfants d'âge préscolaire.

L'AEP est également l'employeur officiel des enseignantes et enseignants qui travaillent dans les écoles exploitées par le ministère du Solliciteur général, et qui offrent un enseignement à des élèves qui ne peuvent pas fréquenter des écoles ordinaires.

Survol des activités

L'AEP aborde des questions qui portent sur les modalités et les conditions d'emploi des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales. Les activités comprennent ce qui suit :

  • recevoir les demandes de congé des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints, et prendre des décisions à cet égard de manière raisonnable et efficace, conformément aux conditions d'emploi de chaque groupe;
  • entendre rapidement les griefs de l'unité PSAT qui sont rendus à la deuxième étape;
  • régler les griefs de façon juste et équitable, et conformément à la convention collective de l'unité PSAT;
  • ratifier les ententes conclues entre les parties à la table centrale de négociation et aux tables locales.

Pendant les réunions de l'AEP, les membres discutent des questions concernant l'emploi des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales.

  • Les membres de l'AEP essaient de se rencontrer deux ou trois fois par année à l'intérieur d'un cycle de fonctionnement normal afin de discuter des questions soulevées par l'unité PSAT. L'AEP vise aussi à rencontrer l'exécutif de l'unité PSAT pour faire le point et discuter de certaines questions au moment opportun. Pendant les négociations collectives, il arrive parfois que ces rencontres soient reportées.

Membres et budget de l'AEP

L'AEP comprend un conseil qui est composé de cinq membres : une présidente ou un président, une vice-présidente ou un vice‑président et trois autres membres. Cet organisme n'a pas de personnel permanent.  Tous les membres sont des employés de la fonction publique de l'Ontario qui ne reçoivent pas de rémunération pour leur travail auprès de l'Administration des écoles provinciales.

Voici la liste des membres :
Poste Nom Date de nomination Fin de mandat
Présidente Claudine Munroe 14 novembre 2018 3 septembre 2021
Vice-présidente Suzanne Gordon 24 avril 2020 23 avril 2022
Membre Billroy Powell 7 mars 2018 6 mars 2021
Membre Med Ahmadoun 7 mai 2020 6 mai 2022
Membre Stacey Weber 13 mai 2020 13 mai 2022

Le budget de l'AEP provient du budget de base de la Direction des écoles provinciales et d'application du ministère de l'Éducation. L'allocation s'élève à 20 000 $ par année.  Ces fonds sont réservés pour :

  • les frais de déplacement engagés par les membres pour entendre les griefs;
  • les services (y compris les services d'interprétation et de traduction,  car il y a des écoles provinciales de langue française et de langue anglaise);
  • les coûts liés à l'administration de la convention collective, y compris les audiences d'arbitrage.

Gestion des risques

  • Le mandat de la vice-présidente a pris fin le 27 décembre 2019 et celui de deux autres membres s'est terminé en mars 2020. Le ministère a collaboré avec le Secrétariat des nominations afin de combler la vice-présidence de l'AEP et les postes vacants en temps opportun pour éviter le risque que ces postes vacants réduisent le nombre de réunions de l'AEP étant donné l'importance accordée à la présence de tous les membres aux réunions. Lorsque l'effectif est complet, les opinions et analyses sont variées, ce qui représente un avantage pour le groupe.
  • La négociation collective avec l'unité PSAT a débuté en novembre 2019. L'AEP a donc eu besoin de conseils justes, dans les meilleurs délais possibles, sur les enjeux liés aux relations de travail et aux négociations. Au cours de l'année scolaire 2019-2020, l'AEP a ratifié les ententes centrales de l'OSSTF/FEESO et l'entente locale de l'unité PSAT. À la suite de la ratification, la nouvelle convention collective 2019-2022 est entrée en vigueur le 18 juin 2020. 

Mesure de rendement

Les membres de l'AEP essaient de se rencontrer deux ou trois fois par année à l'intérieur d'un cycle de fonctionnement normal afin de discuter des questions soulevées par l'unité PSAT. L'AEP s'efforce toujours de maintenir de bonnes relations avec toutes les organisations syndicales.