Plan annuel d'activité 2018-2019 à 2020-2021

Administration des écoles provinciales

Table des matières

Mandat
Aperçu stratégique
Contexte
Survol des activités
Membres et budget de l'AEP
Gestion des risques
Mesure de rendement

Ceci est le plan annuel d'activité de 2018‑2019 à 2020‑2021 de l'Administration des écoles provinciales, un organisme du ministère de l'Éducation.

Mandat

L'Administration des écoles provinciales (AEP) a été créée en 1975, à titre d'organisme du ministère de l'Éducation, sous le régime de la Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales. L'AEP est l'employeur officiel des enseignantes et enseignants des écoles provinciales. Ces employés sont représentés par la Fédération des enseignantes et des enseignants de l'Administration des écoles provinciales (unité PSAT), un district de la Fédération des enseignantes‑enseignants des écoles secondaires de l'Ontario.

L'AEP est également l'employeur officiel des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales. Ces employés ne sont pas représentés par un syndicat et ne sont pas régis par une convention collective. L'AEP examine les modalités et les conditions d'emploi des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints, et donne des conseils à cet égard. Depuis 2014, l'Administration adopte les modalités et les conditions négociées de manière centralisée (par les associations d'administrateurs et de conseils scolaires, les associations des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints, ainsi que la Couronne) pour les directrices et directeurs et les directrices adjointes et directeurs adjoints, de façon à garantir l'uniformité au sein du secteur de l'éducation.

Aperçu stratégique

L'AEP vise à s'acquitter de son rôle d'employeur officiel des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs, et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales de façon juste, équitable et efficace, et conformément à la Loi sur l'Administration des écoles provinciales (autrefois la Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales).

Toutes les questions d'administration relatives aux enseignantes et enseignants relèvent du ou de la sous‑ministre de l'Éducation, qui délègue cette responsabilité à la directrice générale ou au directeur général de la Direction des écoles provinciales et d'application (DEPA). La directrice générale ou le directeur général de la DEPA assume la responsabilité et la supervision des activités quotidiennes de l'organisation, dont toutes les questions qui se rattachent au personnel enseignant et aux élèves. Il ou elle collabore avec le président ou la présidente de l'AEP pour veiller à l'exécution efficace du mandat de l'Administration.

À titre d'employeur officiel, l'AEP ratifie les conventions collectives conclues entre les parties pendant les négociations centrales et locales, conformément à la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires. Cette loi établit un système de négociation collective dans le secteur de l'éducation en Ontario, et explique le rôle de l'AEP et du ministère de l'Éducation dans le cadre du processus de négociation collective avec les enseignantes et enseignants.

L'AEP fonctionne conformément aux modalités de la convention collective de 2017‑2019 de l'unité PSAT, qui a été prolongée jusqu'en août 2019.

L'AEP sollicite l'assistance du Centre pour les relations de travail et la rémunération dans le secteur public du Secrétariat du Conseil du Trésor, au besoin, relativement aux questions touchant les négociations collectives et l'administration de la convention collective de l'unité PSAT.

Contexte

L'AEP est l'employeur officiel des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales. En 2017-2018 (selon les chiffres de décembre 2017), il y a environ 204 enseignantes et enseignants ainsi qu'environ 14 directrices et directeurs et directrices adjointes et directeurs adjoints.

L'AEP est en outre l'employeur officiel des enseignantes et enseignants qui enseignent à des élèves qui font partie du système d'éducation, mais qui, pour différents motifs ou besoins, ne peuvent pas être intégrés dans le programme d'un conseil scolaire de district. La grande majorité de ces enseignantes et enseignants travaillent dans des écoles qui sont exploitées directement par le ministère de l'Éducation. Ces écoles offrent un enseignement direct à des élèves des niveaux élémentaire et secondaire qui sont sourds ou malentendants, aveugles ou malvoyants, ou sourds et muets, ainsi qu'à des élèves qui ont de graves difficultés d'apprentissage. Les écoles offrent également des services en dehors des établissements mêmes ainsi que des services de perfectionnement professionnel du personnel enseignant aux conseils scolaires.

L'AEP est également l'employeur officiel des enseignantes et enseignants qui travaillent dans les écoles exploitées par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, et qui offrent un enseignement à des élèves qui ne peuvent pas fréquenter des écoles ordinaires.

Survol des activités

L'AEP aborde des questions qui portent sur les modalités et les conditions d'emploi des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales. Les activités comprennent ce qui suit :

  • recevoir les demandes de congé des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints, et prendre des décisions à cet égard de manière raisonnable et efficace, conformément aux conditions d'emploi de chaque groupe;
  • entendre rapidement les griefs de l'unité PSAT qui sont rendus à une deuxième étape;
  • régler les griefs de façon juste et équitable, et conformément à la convention collective de l'unité PSAT;
  • ratifier les ententes conclues entre les parties à la table centrale de négociation et aux tables locales.

Pendant les réunions de l'AEP, les membres discutent des questions concernant l'emploi des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales.

  • Les membres de l'AEP essaient de se rencontrer deux ou trois fois par année à l'intérieur d'un cycle de fonctionnement normal afin de discuter des questions soulevées par l'unité PSAT. L'AEP vise aussi à rencontrer l'exécutif de l'unité PSAT deux ou trois fois par an pour faire le point et discuter de certaines questions au moment opportun. Pendant les négociations collectives, il arrive parfois que ces rencontres soient reportées.

Membres et budget de l'AEP

L'AEP comprend un conseil qui est composé de cinq membres : une présidente ou un président, une vice-présidente ou un vice‑président et trois autres membres. Cet organisme n'a pas de personnel permanent. Louise Sirisko avait été nommée présidente le 3 mars 2016. Cependant, la présidence est devenue vacante en janvier 2018, car Mme Sirisko a accepté un nouveau poste à l'extérieur de la fonction publique de l'Ontario. L'organisme et le ministère de l'Éducation travaillent en vue de pourvoir le poste de présidente ou de président, ainsi qu'un autre poste de membre qui est vacant à l'heure actuelle.

Voici la liste des membres :

Poste Titulaire Date de nomination Fin du mandat
Président(e) Vacant    
Vice‑président(e) Demetra Saldaris Le 3 mars 2016 Le 3 mars 2019
Membre Anita Bennett Le 8 mars 2009 Le 18 mars 2020
Membre Terry Angle Le 20 novembre 1996 Le 18 mars 2020
Membre Vacant    

Le budget de l'AEP provient du budget de base de la Direction des écoles provinciales et d'application du ministère de l'Éducation. L'allocation s'élève à 30 100 $ par année. Ces fonds sont réservés pour :

  • les frais de déplacement engagés par les membres pour assister aux réunions ou pour entendre les griefs;
  • les services (y compris les services d'interprétation et de traduction, car il y a des écoles provinciales de langue française et de langue anglaise);
  • les coûts liés à l'administration de la convention collective, y compris les audiences d'arbitrage.

Gestion des risques

  • Le conseil de l'AEP compte actuellement deux postes vacants, dont celui de présidente ou de président et un poste de membre. Étant donné que la présence de la présidente ou du président est importante lors des réunions, il risque d'y avoir moins de réunions de l'AEP si le poste reste vacant pendant un certain temps; cela est toutefois peu probable. Lorsque l'effectif est complet, les opinions et analyses sont variées, ce qui représente un avantage pour le groupe.
  • L'organisme et le ministère de l'Éducation s'emploient actuellement à pourvoir le poste de présidente ou de président; ils passeront ensuite à l'autre poste vacant, soit celui de membre.
  • Il est prévu que la négociation collective avec l'unité PSAT aura lieu en 2019‑2020. L'AEP aura donc besoin de conseils justes, dans les meilleurs délais possible, sur les enjeux liés aux relations de travail et aux négociations.

Mesure de rendement

Les membres de l'AEP essaient de se rencontrer deux ou trois fois par année à l'intérieur d'un cycle de fonctionnement normal afin de discuter des questions soulevées par l'unité PSAT. L'AEP continuera de s'efforcer à maintenir des relations positives avec toutes les organisations syndicales.