Plan annuel d'activité 2017-2018 à 2019-2020

Administration des écoles provinciales

Table des matières

Mandat
Aperçu stratégique
Contexte
Survol des activités
Membres et budget de l’AEP
Gestion des risques
Mesure de rendement

Ceci est le plan d’activité annuel de 2017-2018 à 2019-2020 de l’Administration des écoles provinciales, un organisme du ministère de l’Éducation.

Mandat

L’AEP a été créée en 1975, à titre d’organisme du ministère de l’Éducation, sous le régime de la Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales. L’AEP est l’employeur officiel des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales. Ces employés sont représentés par l’unité Provincial Schools Authority Teachers (PSAT).

L’AEP est également l’employeur officiel des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales qui n’ont pas de convention collective. Elle examine les modalités et les conditions d’emploi des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints et donne des conseils en ce sens.

Aperçu stratégique

L’AEP vise à s’acquitter de son rôle d’employeur officiel des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales de façon juste, équitable et efficace, et conformément à la Loi sur l’Administration des écoles provinciales (autrefois la Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales).

Toutes les questions liées à l’AEP qui concernent le personnel enseignant relèvent de la sous-ministre ou du sous-ministre de l’Éducation, qui délègue cette tâche à la directrice générale ou au directeur général de la Direction des écoles provinciales (DEP). La direction de la DEP assume la responsabilité et la supervision des activités quotidiennes de l’organisation, y compris de toutes les questions qui se rattachent au personnel enseignant et aux élèves. Elle collabore avec la présidente de l’AEP pour assurer l’exécution efficace du mandat de l’AEP.

À titre d’employeur officiel, l’AEP ratifie les conventions collectives conclues entre les parties pendant les négociations centrales et locales, conformément à la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires. Cette loi établit un système de négociation collective dans le secteur de l’éducation de l’Ontario. Elle identifie les représentants syndicaux et patronaux et précise leurs rôles et responsabilités, dont le rôle de l’AEP et du ministère de l’Éducation pendant les négociations avec les employés des écoles provinciales. L’AEP continuera de fonctionner conformément aux modalités de la convention collective de 2014-2017 de l’unité PSAT jusqu’à ce qu’une nouvelle convention collective soit conclue. Il est prévu que les parties recommenceront à négocier en 2017-2018.

L’AEP sollicite l’assistance de la Division des relations avec le personnel du Secrétariat du Conseil du Trésor, au besoin, relativement aux questions touchant les négociations collectives et l’administration de la convention collective de l’unité PSAT.

Contexte

L’AEP est l’employeur officiel des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales. En 2016-2017, il y avait environ 205 enseignantes et enseignants ainsi qu’environ 16 directrices et directeurs et directrices adjointes et directeurs adjoints.

L’AEP est l’employeur officiel des enseignantes et enseignants qui enseignent à des élèves qui font partie du système d’éducation public mais qui, pour différents motifs ou besoins, ne peuvent pas être intégrés dans le programme d’un conseil scolaire de district. La grande majorité de ces enseignantes et enseignants travaillent dans des écoles qui sont exploitées directement par le ministère de l’Éducation. Ces écoles offrent un enseignement direct à des élèves des écoles élémentaires et secondaires qui sont sourds ou malentendants, aveugles ou malvoyants, ou sourds et muets ainsi qu’à des élèves qui ont de graves difficultés d’apprentissage. Les écoles offrent également des services en dehors de l’école ainsi que des services de perfectionnement professionnel du personnel enseignant aux conseils scolaires.

L’AEP est également l’employeur officiel des enseignantes et enseignants qui travaillent dans les écoles administrées par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en enseignant à des élèves qui ne peuvent pas fréquenter des écoles ordinaires.

Survol des activités

L’AEP aborde des questions qui portent sur les modalités et les conditions d’emploi des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales. Les activités comprennent ce qui suit : 

  • recevoir les demandes de congé des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints, et prendre des décisions à cet effet de façon équitable et efficiente et conformément aux conditions d’emploi de chaque groupe;
  • entendre en temps opportun les griefs de l’unité PSAT qui sont rendus à une deuxième étape;
  • régler les griefs de façon juste et équitable et conformément à la convention collective de l’unité PSAT;
  • ratifier les ententes conclues entre les parties à la table centrale de négociation et aux tables locales.

Pendant les réunions de l’AEP, les membres discutent des questions concernant l’emploi des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales.

Membres et budget de l’AEP

L’AEP comprend un conseil qui est composé de cinq (5) membres : une présidente, une vice-présidente et trois autres membres. Cet organisme n’a pas de personnel permanent. Vous trouverez ci-dessous une liste des membres :

Poste Titulaire Date de nomination Fin du mandat

Présidente

Louise Sirisko

3 mars 2016

3 mars 2019

Vice-présidente

Demetra Saldaris

3 mars 2016

3 mars 2019

Membre

Anita Bennett

26 mars 2009

19 mars 2017

Membre

Terry Angle

6 avril 2011

19 mars 2017

Membre

Sandy Palinski

19 mars 2014

19 mars 2017

Le budget de l’AEP provient du budget de base de la Direction des écoles provinciales du ministère de l’Éducation. L’allocation est d’environ 30 000 $ par année. Ces fonds sont réservés pour :

  • les frais de déplacement engagés par les membres pour assister à des réunions ou pour entendre les griefs;
  • les services (y compris d’interprétation et de traduction, car il existe des écoles provinciales de langue française et de langue anglaise);
  • les coûts liés à l’administration de la convention collective, y compris des audiences d’arbitrage.

Gestion des risques

  • Le mandat de trois des membres de l’AEP arrivera à échéance en mars 2017. Le ministère travaillera avec le Secrétariat des nominations afin de renouveler la nomination de ces membres ou de combler ces postes en temps opportun.
  • Il est prévu que la négociation collective avec l’unité PSAT aura lieu en 2017-2018. L’AEP aura donc besoin de conseils précis, dans les meilleurs délais possibles, sur les enjeux liés aux relations de travail et aux négociations.

Mesure de rendement

  • Les membres de l’AEP essaient de se rencontrer deux ou trois fois par année à l’intérieur d’un cycle de fonctionnement normal afin de discuter des questions soulevées par l’unité PSAT. L’AEP vise aussi à rencontrer l’exécutif de l’unité PSAT deux ou trois fois par année pour faire le point et discuter de certaines questions au moment opportun. Pendant la négociation collective, il arrive parfois que ces rencontres soient reportées.