Plan annuel d'activité 2016-2017 à 2018-2019

Administration des écoles provinciales

Contents

Mandat
Vue d’ensemble stratégique
Analyse du contexte
Survol des activités
Ressources
Évaluation et gestion des risques
Mesure du rendement

Ceci est le plan d’activité de 2016-2017 à 2018-2019 de l’Administration des écoles provinciales, un organisme du ministère de l’Éducation.

Mandat

L’Administration des écoles provinciales (AEP) a été créée en 1975, à titre d’organisme du ministère de l’Éducation, sous le régime de la Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales. L’AEP est l'employeur officiel des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales. Aucun des employés de ces écoles n'est un employé de la Couronne.

L’Ontario Public School Boards Association (OPSBA) et le ministère de l’Éducation négocient, au nom de l’AEP, la convention collective du personnel enseignant employé dans les écoles exploitées par la Province qui est représenté par l’unité Provincial Schools Authority Teachers (PSAT).

L’AEP est également l'employeur officiel des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales qui n'ont pas de convention collective. Elle examine les modalités et les conditions d'emploi des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints et donne des conseils en ce sens.

En 2016-2017, il y avait environ 205 enseignantes et enseignants ainsi qu’environ 15 directrices et directeurs et directrices adjointes et directeurs adjoints.

Vue d’ensemble stratégique

L’AEP vise à s'acquitter de son rôle d'employeur officiel des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales de façon juste, équitable et efficace et conformément à la Loi sur l’AEP des écoles provinciales.

L’AEP sollicitera l'assistance de la Division des relations avec le personnel du Secrétariat du Conseil du Trésor, au besoin, dans toute négociation qui portera sur les négociations collectives, sur la convention collective de l'unité PSAT ainsi que sur d'autres questions relatives au travail.

Toutes les questions liées à l’AEP qui concernent le personnel enseignant relèvent de la sous-ministre ou du sous-ministre, qui les délègue à la directrice générale ou au directeur général de la Direction des écoles provinciales (DEP). La direction de la DEP assume la responsabilité et la supervision des activités quotidiennes de l'organisation, y compris de toutes les questions qui se rattachent au personnel enseignant et aux élèves.

Analyse du contexte

Les enseignantes et enseignants qui sont au service de l’AEP enseignent à des élèves qui font partie du système d'éducation public mais qui, pour différents motifs ou besoins, ne peuvent pas être intégrés dans le programme d'un conseil scolaire de district. La grande majorité de ces enseignantes et enseignantes travaillent dans des écoles qui sont exploitées directement par le ministère de l'Éducation. Ces écoles offrent un enseignement direct à des élèves des écoles élémentaires et secondaires qui sont sourds ou malentendants, aveugles ou malvoyants, ou sourds et muets ainsi qu'à des élèves qui ont de graves difficultés d'apprentissage. Les écoles offrent également des services en dehors de l'école ainsi que des services d'enseignantes et d'enseignants qui sont en formation en cours d'emploi pour les conseils scolaires. Les autres employées et employés de l’AEP travaillent au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels en enseignant à des élèves qui ne peuvent pas fréquenter des écoles ordinaires.

Survol des activités

L’AEP aborde des questions qui portent sur les modalités et les conditions d'emploi des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales. Les activités consistent notamment à :

  • recevoir les demandes de congé des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints et à prendre des décisions à cet effet de façon équitable et efficiente et conformément aux conditions d'emploi de chaque groupe;
  • entendre en temps opportun les griefs de l'unité PSAT qui sont rendus à une deuxième étape;
  • régler les griefs de façon juste et équitable et conformément à la convention collective de l'unité PSAT.

Pendant les réunions de l’AEP, les membres discutent des questions concernant l'emploi des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales.

En 2016-2017, l’AEP continuera de fonctionner conformément aux modalités de la convention collective de 2014-2015 de la PSAT. Il est prévu que les parties recommencent à négocier en 2017-2018.

Ressources

L’AEP comprend un conseil qui est composé de cinq (5) membres : une présidente ou un président, une vice-présidente ou un vice-président ainsi que trois autres membres. Cet organisme n’a pas de personnel permanent.

Le budget de l’AEP provient du budget de base de la Direction des écoles provinciales du ministère de l'Éducation. L'allocation est d'environ 30 000 $ par année. Ces fonds sont consacrés :

  • aux dépenses de déplacement engagées par les membres pour assister aux réunions ou pour entendre les griefs;
  • aux services (y compris des interprètes et des traducteurs dont disposent les écoles provinciales de langue française et de langue anglaise);
  • aux coûts liés à l’administration de la convention collective, y compris des audiences d’arbitrage.

Évaluation et gestion des risques

  • Le mandat de trois des membres de l’AEP arrivera à échéance en mars 2017. Le ministère travaillera avec le Secrétariat des nominations afin de renouveler la nomination de ces membres ou de combler ces postes en temps opportun.

Mesure du rendement

Les membres de l’AEP essaient de se rencontrer de deux ou trois fois par année à l'intérieur d'un cycle de fonctionnement normal afin de discuter des questions soulevées par l'unité PSAT.