Rapport Annuel 2019-2020

Administration des écoles provinciales

Contents

À propos de l'Administration des écoles provinciales (AEP)
L'AEP et les écoles provinciales et d'application
Membres de l'AEP
Activités de l'AEP
Mesures et cibles de rendement

À propos de l'Administration des écoles provinciales (AEP)

L'Administration des écoles provinciales (AEP) a été créée en 1975, à titre d'organisme du ministère de l'Éducation, sous le régime de la Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales (maintenant la Loi sur l'Administration des écoles provinciales). L'AEP est l'employeur officiel des enseignantes et enseignants des écoles provinciales.   Ces employés sont représentés par la Fédération des enseignantes et enseignants de l'Administration des écoles provinciales (unité PSAT), un district de la Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l'Ontario (OSSTF/FEESO) L'AEP est également l'employeur officiel des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales. Ces employés ne sont pas représentés par un syndicat et ne sont pas régis par une convention collective.

  • À titre d'employeur officiel, l'AEP est chargée de ratifier la convention collective de l'unité PSAT, qui comprend la Partie A – Entente centrale de l'OSSTF/FEESO et la Partie B – Entente locale de l'unité PSAT. L'AEP ratifie les conventions collectives conformément à la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires. Cette loi régit le processus de négociation collective des enseignantes et enseignants dans le secteur de l'éducation. Elle précise les représentantes et représentants syndicaux et patronaux et leurs rôles et responsabilités, y compris le rôle de l'AEP et du ministère de l'Éducation durant les négociations avec les employés des écoles provinciales.

La directrice générale ou le directeur général de la Direction des écoles provinciales et d'application (DEPA) du ministère de l'Éducation, employé(e) par le ministère de l'Éducation, assume la supervision et la responsabilité des activités quotidiennes de l'organisation, y compris toutes les questions qui se rattachent au personnel enseignant et aux élèves. La directrice générale ou le directeur général est également actif dans la préparation, la négociation et la mise en œuvre des conditions d'emploi des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints au nom de l'AEP.

L'AEP se réunit au besoin et rend des décisions à l'égard des conditions d'emploi des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints, des dispositions en matière de congés de la convention collective de la Fédération des enseignantes et enseignants de l'Administration des écoles provinciales (unité PSAT) et du processus de règlement des griefs.

L'AEP et les écoles provinciales et d'application

Les écoles provinciales et d'application offrent le programme d'études de l'Ontario aux niveaux primaire et secondaire ainsi que des programmes d'intégration spécialisés pour les élèves qui sont sourds ou malentendants, aveugles ou malvoyants, ou sourds-aveugles, ainsi qu'à des élèves qui ont de graves difficultés d'apprentissage.  Les écoles offrent également des services en dehors de l'école et des services de formation aux enseignantes et enseignants en cours d'emploi pour les conseils scolaires. Les écoles provinciales et d'application sont situées dans cinq villes : Belleville, Brantford, London, Milton et Ottawa (de langue française).

En 2019-2020, il y avait environ 205 enseignantes et enseignants et 13 directrices et directeurs et directrices adjointes et directeurs adjoints dans les écoles provinciales et les programmes hors école. Ces enseignantes et enseignants travaillent dans des écoles et des programmes hors école qui sont exploités directement par la DEPA du ministère de l'Éducation, ou à l'Institut correctionnel de l'Ontario exploité par le ministère du Solliciteur général. Les enseignantes, les enseignants, les directrices, les directeurs et les directrices adjointes et directeurs adjoints de ces écoles sont classés en tant qu'employés de l'AEP. Leurs salaires sont payés directement par le ministère de l'Éducation ou le ministère du Solliciteur général.

Membres de l'AEP

Les membres de l'AEP sont traditionnellement des fonctionnaires de la fonction publique de l'Ontario qui ne reçoivent pas de rémunération pour leurs services à l'AEP. En 2019-2020, une nouvelle vice-présidente et une trois nouveaux membres ont été nommés; la composition de l'AEP est complète.

Voici la liste des membres en juin 2020 :
Poste Nom Date de nomination Fin de mandat
Présidente Claudine Munroe 14 novembre 2018 3 septembre 2021
Vice-présidente Suzanne Gordon 24 avril 2020 23 avril 2022
Membre Billroy Powell 7 mars 2018 6 mars 2021
Membre Med Ahmadoun 7 mai 2020 6 mai 2022
Membre Stacey Weber 13 mai 2020 13 mai 2022

Activités de l'AEP

L'AEP aborde des questions qui portent sur les modalités et les conditions d'emploi des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales.

Les activités de l'AEP comprennent ce qui suit :

  • recevoir les demandes de congé des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints, et prendre des décisions à cet égard de façon équitable et efficace, conformément aux conditions d'emploi de chaque groupe;
  • entendre rapidement les griefs de l'unité PSAT qui sont rendus à la deuxième étape;
  • régler les griefs de façon juste et équitable, et conformément à la convention collective de l'unité PSAT;
  • ratifier les conventions collectives conclues entre les parties au cours des négociations centrales et locales conformément à la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires.

Mesures et cibles de rendement

L'AEP s'efforce d'améliorer les relations avec les représentantes et les représentants de ses groupes d'employés en réduisant les délais de traitement des demandes de congé, des audiences des griefs et de communication des décisions qui ont été prises à la suite des audiences des griefs. L'AEP continue à chercher des moyens de limiter, de façon proactive, le nombre de griefs afin de pouvoir réduire le nombre d'audiences des griefs et de services d'arbitrage.  Le nombre de griefs est passé de 31 en 2018-2019 à 13 en 2019-2020. La planification de rencontres régulières entre la DEPA et le syndicat de l'unité PSAT a favorisé la communication et les discussions, et a permis de réduire le nombre de griefs.

L'AEP rencontre les dirigeants de l'unité PSAT pour échanger l'information et aborder en temps opportun les éléments préoccupants. L'AEP et l'unité PSAT se sont rencontrées à deux occasions pendant l'année scolaire 2019-2020 et ont proposé un calendrier de rencontres pour l'année scolaire 2020-2021 afin d'assurer la tenue des réunions pour maintenir de bonnes relations avec l'organisation syndicale.

Au cours de l'année scolaire 2019-2020, l'AEP a ratifié les ententes centrales de l'OSSTF/FEESO et l'entente locale de l'unité PSAT. À la suite de la ratification, la nouvelle convention collective 2019-2022 est entrée en vigueur le 18 juin 2020.

Dépenses de l'AEP

Les dépenses de l'AEP sont financées par la Direction des écoles provinciales et d'application. Ces fonds sont réservés pour :

  • les frais de déplacement engagés par les membres pour entendre les griefs;
  • les coûts liés à l'administration de la convention collective, y compris les audiences d'arbitrage.

En 2019-2020, l'AEP n'a engagé aucune dépense. L'AEP a trouvé des solutions sans frais pour certaines dépenses anticipées. De plus, il y a eu moins d'audiences d'arbitrage en 2019-2020.