Rapport Annuel 2015-2016

Administration des écoles provinciales

Contents

Profil
Membres de l’Administration des Écoles Provinciales
Aperçu Opérationnel
Rendement Financier

Profil

Administration des écoles provinciales (AEP)

L’Administration des écoles provinciales (AEP) a été créée en 1975, à titre d’organisme du ministère de l’Éducation, sous le régime de la Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales.L’AEP est l'employeur officiel des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints d’écoles exploitées par la Province.

L’AEP est responsable de toutes les questions qui touchent à l’emploi des enseignantes et enseignants dans les écoles provinciales. Toutes les questions liées à l’AEP qui concernent le personnel enseignant relèvent de la sous-ministre ou du sous-ministre de l’Éducation, qui les délègue à la directrice générale ou au directeur général de la Direction des écoles provinciales (DEP). La directrice générale ou le directeur général de la DEP assume la responsabilité et la supervision des activités quotidiennes de l’organisation, y compris de toutes les questions qui se rattachent au personnel enseignant et aux élèves.

L’Ontario Public School Boards Association (OPSBA) et le ministère de l’Éducation négocient, au nom de l’AEP, la convention collective du personnel enseignant employé dans les écoles exploitées par la Province qui est représenté par l’unité Provincial Schools Authority Teachers (PSAT). L’AEP négocie les modalités et les conditions d’emploi des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints.

Les membres de l’AEP se réunissent au besoin et prennent des décisions qui portent sur les congés prévus dans la convention collective de l’unité PSAT et ils peuvent entendre des griefs.

Les membres de l’AEP sont des employées et employés de la fonction publique de l’Ontario et ne sont pas rémunérés pour leurs services.

L’AEP bénéficie du soutien de la Direction des écoles provinciales du ministère de l’Éducation, qui est responsable des activités quotidiennes des écoles provinciales et d’application pour les élèves sourds ou malentendants, aveugles ou malvoyants ou sourds et aveugles ou pour les élèves ayant de graves difficultés d’apprentissage. Les écoles offrent également des services en dehors de l’école ainsi que des services d’enseignantes et enseignants qui reçoivent une formation en cours d’emploi pour les conseils scolaires. Les écoles provinciales sont situées dans cinq villes : Belleville, Brantford, London, Milton et Ottawa (de langue française).

En 2015-2016, il y avait environ 217 enseignantes et enseignants ainsi que 10 directrices et directeurs et directrices adjointes et directeurs adjoints dans les écoles provinciales. La grande majorité de ces enseignantes et enseignants travaillent dans des écoles qui sont exploitées directement par le ministère de l’Éducation ou par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.

Les enseignantes et enseignants des écoles provinciales sont classés comme des employés de l’AEP, mais leurs salaires sont puisés dans les budgets du ministère de l’Éducation ou du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.

Membres de l’Administration des Écoles Provinciales

Les membres de l’AEP sont traditionnellement des fonctionnaires qui agissent dans les négociations avec l’approbation de la sous-ministre ou du sous-ministre. En tant que fonctionnaires, ils sont assujettis à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario ainsi qu’aux politiques qui sont établies dans les directives du Conseil de gestion du gouvernement. L’AEP doit demander la nomination d’une nouvelle présidente ou d’un nouveau président tous les deux ans ainsi que le renouvellement du mandat de la vice-présidente ou du vice-président et des trois membres. En mars 2016, Louise Sirisko a été nommée présidente, et Demetra Saldaris vice-présidente.

Composition au 3 mars 2016
Poste Nom Date de nomination Fin de mandat
Président Louise Sirisko 3 mars 2016 3 mars 2019
Vice-président Demetra Saldaris 3 mars 2016 3 mars 2019
Membre Anita Bennett 26 mars 2009 19 mars 2017
Membre Terry Angle 6 avril 2011 19 mars 2017
Membre Sandy Palinski 19 mars 2014 19 mars 2017

Aperçu Opérationnel

L’AEP aborde des questions qui portent sur les modalités et les conditions d’emploi des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales. Les activités consistent notamment à :

  • recevoir les demandes de congé des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints et à prendre des décisions à cet effet de façon équitable et efficiente et conformément aux conditions d’emploi de chaque groupe;
  • entendre en temps opportun les griefs de l’unité PSAT qui sont rendus à une deuxième étape;
  • régler les griefs de façon juste et équitable et conformément à la convention collective de l’unité PSAT.

L’AEP s’efforce d’améliorer les relations avec les représentantes et les représentants de ses groupes d’employées et d’employés en réduisant les délais de traitement des demandes de congé, des audiences des griefs et de communication des décisions qui ont été prises à la suite des audiences des griefs.

Le ministère de l’Éducation a mené des négociations locales au nom de l’AEP au cours de la récente ronde de négociation de la convention de 2014-2017. L’AEP a officiellement ratifié le protocole d’accord avec la Fédération des enseignantes/enseignants des écoles secondaires de l’Ontario (FEESO) conclu à la table centrale et le protocole d’accord conclu avec l’unité PSAT lors des négociations locales. L’AEP sollicite l'assistance de la Division des relations avec le personnel du Secrétariat du Conseil du Trésor, au besoin, dans toute négociation qui porte sur les négociations collectives, sur la convention collective de l'unité PSAT ainsi que sur d'autres questions relatives au travail.

Il n’y a eu aucun grief de 2e niveau de la PSAT déposé pendant l’année scolaire 2015-2016. La PSAT a déposé un grief de 1er niveau mais il a été résolu. Il y a eu trois griefs de 2e niveau de la PSAT déposés pendant l’année scolaire 2014-2015 et résolus pendant l’année scolaire 2015-2016.

Avec les deux nouvelles membres nommées en mars 2016, tous les postes de l’AEP sont comblés, ce qui permettra d’avoir le soutien nécessaire pour les cas qui seront présentés au cours des prochaines années.

Rendement Financier

Le budget de l’AEP provient du budget de base de la Direction des écoles provinciales du ministère de l'Éducation. L'allocation est d'environ 30 000 $ par année. Ces fonds sont consacrés :

  • aux dépenses de déplacement engagées par les membres pour assister aux réunions ou pour entendre les griefs;
  • aux services (y compris des interprètes et des traducteurs dont disposent les écoles provinciales de langue française et de langue anglaise);
  • aux coûts liés à l’administration de la convention collective, y compris des audiences d’arbitrage.

L’AEP n’a engagé aucune dépense en 2015-2016.