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RAPPORT ANNUEL 2014-2015
ADMINISTRATION DES ÉCOLES PROVINCIALES

Un service opérationnel du gouvernement de l’Ontario


PROFIL

Administration des écoles provinciales (AEP)

L’AEP des écoles provinciale a été créée en 1975 sous le régime de la Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales. Il s’agit d’un service opérationnel du ministère de l’Éducation. L’AEP des écoles provinciales est l’employeur officiel des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales.

L’AEP est responsable de toutes les questions qui touchent à l’emploi des enseignantes et enseignants dans les écoles provinciales. Toutes les questions liées à l’AEP qui concernent le personnel enseignant relèvent de la sous-ministre ou du sous-ministre, qui les délègue à la directrice générale ou au directeur général de la Direction  des écoles provinciales (DEP). La directrice générale ou le directeur général de la DEP assume la responsabilité et la supervision des activités quotidiennes de l’organisation, y compris de toutes les questions qui se rattachent au personnel enseignant et aux élèves.

L’AEP participe également aux négociations collectives avec l’unité de négociation de toutes les enseignantes et tous les enseignants qui travaillent dans des écoles provinciales appelée Provincial Schools Authority Teachers (PSAT). L’AEP ratifie officiellement la convention collective de l’unité PSAT dans le cadre d’une consultation directe avec la directrice générale ou le directeur général de la Direction des écoles provinciales.

Les membres de l’AEP se réunissent et prennent des décisions qui portent sur les congés prévus dans la convention collective de l’unité PSAT et ils peuvent entendre des griefs.

Les membres de l’AEP sont des employées et employés de la FPO qui ne sont pas rémunérés pour leurs services.

L’AEP bénéficie du soutien de la Direction des écoles provinciales du ministère de l’Éducation, qui est responsable des activités quotidiennes des écoles provinciales et d’application pour les élèves sourds ou malentendants, aveugles ou ayant une basse vision ou sourds et aveugles ou pour les élèves ayant de graves difficultés d’apprentissage. Les écoles offrent également des services en dehors de l’école ainsi que des services d’enseignantes et enseignants qui reçoivent une formation en cours d’emploi pour les conseils scolaires. Les élèves qui sont desservis par les écoles provinciales ont généralement besoin d’un appui intensif qui ne peut pas être adapté dans le cadre du programme d’un conseil scolaire de district. Les écoles provinciales sont situées dans cinq villes : Belleville, Brantford, London, Milton et Ottawa (de langue française).

En 2014-2015, il y avait environ 200 enseignantes et enseignants ainsi que 14 directrices et directeurs et directrices adjointes et directeurs adjoints dans les écoles provinciales. La grande majorité de ces enseignantes et enseignants travaillent dans des écoles qui sont exploitées directement par le ministère de l’Éducation ou par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.

Les enseignantes et enseignants des écoles provinciales sont classés comme des employées et employés de l’AEP, mais leurs salaires sont puisés dans les budgets du ministère de l’Éducation ou du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.

MEMBRES DE L’ADMINISTRATION DES ÉCOLES PROVINCIALES

Les membres de l’AEP sont traditionnellement des fonctionnaires qui agissent dans les négociations avec l’approbation de la sous-ministre ou du sous-ministre. En tant que fonctionnaires, ils sont assujettis à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario ainsi qu’aux politiques qui sont établies dans les directives du Conseil de gestion du gouvernement. L’AEP doit demander la nomination d’une nouvelle présidente ou d’un nouveau président tous les deux ans ainsi que le renouvellement du mandat de la vice-présidente ou du vice-président et des trois membres. Barry Finlay a été reconduit dans ses fonctions de président le 19 mars 2014, mais le poste est devenu vacant le 26 juin 2015 quand il a pris sa retraite de la fonction publique de l’Ontario.

L’AEP est composée des membres suivants en date du 26 juin 2015 :
Poste Nom Date de la nomination
originale à l’AEP
Date d’échéance
du décret actuel
Président Vacant Vacant Vacant
Vice-président Vacant Vacant Vacant
Membre Anita Bennett 26 mars 2009 19 mars 2017
Membre Terry Angle 6 avril 2011 19 mars 2017
Membre Sandy Palinski 19 mars 2014 19 mars 2017

L’organisme et le ministère de l’Éducation travaillent pour combler les postes vacants de présidente ou président et de vice-présidente ou vice-président.

APERÇU OPÉRATIONNEL

L’AEP aborde des questions qui portent sur les modalités et les conditions d’emploi des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints des écoles provinciales. Les activités consistent notamment à :

  • recevoir les demandes de congé des enseignantes et enseignants, des directrices et directeurs et des directrices adjointes et directeurs adjoints et à prendre des décisions à cet effet de façon équitable et efficiente et conformément aux conditions d’emploi de chaque groupe;
  • entendre en temps opportun les griefs de l’unité PSAT qui sont rendus à une deuxième étape;
  • régler les griefs de façon juste et équitable et conformément à la convention collective de l’unité PSAT.

L’AEP s’efforce d’améliorer les relations avec les représentantes et les représentants de ses groupes d’employées et d’employés en réduisant les délais de traitement des demandes de congé, des audiences des griefs et de communication des décisions qui ont été prises à la suite des audiences des griefs.

La convention collective de l’unité PSAT est arrivée à échéance le 31 août 2014. En 2014‑2015, l’AEP a commencé les négociations locales avec l’unité PSAT et participé à des négociations centrales avec la FEESO afin de conclure une nouvelle convention collective conformément aux processus de négociation établi dans la Loi sur la négociation collective dans les écoles provinciales.

L’AEP a aussi répondu à quatre griefs rendus à la deuxième étape transmis par l’unité PSAT.

RENDEMENT FINANCIER

Le budget de l’AEP provient du budget de base de la Direction des écoles provinciales du ministère de l’Éducation. L’allocation est d’environ 30 000 $ par année. Ces fonds sont voués :

  • aux dépenses de déplacement engagées par les membres pour assister aux réunions ou pour entendre les griefs;
  • aux services (y compris des interprètes et des traducteurs dont disposent les écoles provinciales de langue française et de langue anglaise);
  • aux coûts liés à l’administration de la convention collective, y compris des audiences d’arbitrage.

En 2014-2015, l’AEP n’a engagé aucune dépense.