Examen du Peel District School Board

Le 27 novembre 2019, le ministre de l'Éducation a annoncé l'examen officiel du Peel District School Board (PDSB). Celui-ci sera centré sur les inquiétudes soulevées au sujet de l'équité, du racisme anti-Noirs et d'autres problèmes relatifs aux pratiques en matière de gouvernance, de leadership et de ressources humaines au sein du conseil scolaire.

Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à créer des milieux d'apprentissage et de travail où tous les élèves et tous les membres du personnel se sentent accueillis, inclus et respectés. Le PDSB est le deuxième plus important conseil scolaire de district de l'Ontario. Il sert une grande diversité d'élèves à Brampton, à Caledon, à Mississauga et dans les régions à l'ouest de la ville de Toronto. Il compte 217 écoles élémentaires et 42 écoles secondaires, qui accueillent près de 155 000 élèves. Cet examen est donc essentiel pour assurer aux élèves, aux parents et aux éducateurs que les écoles et les conseils scolaires du PDSB respectent et défendent les principes d'équité et de droits de la personne.

Examinateurs

Trois membres de la collectivité, experts dans les domaines faisant l'objet de l'examen, procéderont à l'examen officiel :

Des services de soutien, nécessaires à l'examen, seront fournis par le Secrétariat de l'équité en matière d'éducation du ministère de l'Éducation, dirigé par le sous‑ministre adjoint Patrick Case.

Les trois examinateurs rassembleront et analyseront les commentaires recueillis auprès de la communauté de Peel et du personnel du PDSB, puis formuleront leurs recommandations sur la façon dont le conseil peut assurer une gouvernance efficace qui appuie l'équité, améliore la responsabilité et la transparence et protège la réussite et le bien-être de tous les élèves.

Rapport préliminaire

Le rapport préliminaire est accessible ici.

Participation de la communauté

Les examinateurs ont été heureux d'entendre directement les commentaires des membres de la communauté de Peel qui ont partagé leurs points de vue et leurs expériences personnelles en rapport avec l'objet de l'examen. Les examinateurs ont procédé à des séances de consultation et des entrevues en personne avec des élèves, des parents, des membres de la communauté et du personnel du PDSB de toute la région.

Les commentaires écrits ont été acceptés jusqu'à 23 h 59, le 24 janvier 2020.

Protection des renseignements personnels

Les rapports préliminaire et définitif présentés par les examinateurs n'incluront pas le nom des participants, et, dans la mesure du possible, seront rédigés de manière à n'identifier personne. Il est important de noter cependant que la divulgation de l'identité pourrait être exigée par un tribunal, un organisme d'arbitrage ou la loi.

Par ailleurs, si la réponse à une demande de renseignements présentée en vertu de la loi sur l'accès à l'information devait révéler des renseignements personnels sur une personne identifiable, l'exemption obligatoire relative aux renseignements personnels s'appliquerait, et les renseignements ne seraient pas communiqués.

Membres de l'équipe d'examen

Ena ChadhaEna Chadha – Ena Chadha est une avocate, enquêteuse, éducatrice et médiatrice expérimentée dans le domaine des droits de la personne. Elle fait fièrement partie de la communauté sud-asiatique de Brampton et a consacré l'ensemble de sa carrière au travail auprès de leaders dans le domaine des droits à l'égalité et de la résolution des conflits. Elle est actuellement présidente du conseil d'administration du Centre d'assistance juridique en matière des droits de la personne. De 2007 à 2015, elle a occupé les fonctions de vice-présidente, de médiatrice et d'arbitre au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario, où elle a rendu des décisions notables dans les domaines de la discrimination raciale, du harcèlement sexuel et des mesures d'adaptation pour les personnes handicapées.

Mme Chadha a auparavant été directrice du contentieux au ARCH Disability Law Center et avocate à la Commission ontarienne des droits de la personne. Elle a plaidé devant divers tribunaux, y compris devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d'importantes contestations constitutionnelles, faisant progresser les droits garantis par la Charte concernant la rémunération des travailleurs, le droit de l'immigration et les services gouvernementaux. Mme Chadha est titulaire d'un diplôme en journalisme de l'Université Ryerson et d'une maîtrise de la Osgoode Hall Law School. Elle a enseigné le droit administratif à la Osgoode Hall Law School et est actuellement chargée de cours à temps partiel à la Schulich School of Business de l'Université York. Elle a prononcé de nombreuses allocutions et publié de multiples articles sur les enjeux du genre, de la race, du handicap et du harcèlement.

Suzanne HerbertSuzanne Herbert – Sue Herbert a eu une longue carrière dans la fonction publique; elle y a été sous-ministre au gouvernement de l'Ontario de 1997 à 2008. Elle a pris sa retraite après avoir été sous-ministre au ministère du Développement du Nord et des Mines, au ministère de l'Éducation, où elle a représenté le Canada pendant plusieurs années à la Direction de l'éducation de l'OCDE, et au ministère des Services sociaux et communautaires. Avant de devenir sous-ministre, elle a été directrice générale de la Société de logement de l'Ontario et a occupé des postes de sous-ministre adjointe.

Depuis qu'elle a pris sa retraite, Mme Herbert s'est vu confier plusieurs missions. En 2017, elle a examiné les pratiques de gouvernance et de gestion du York Region District School Board. En 2016, elle a fourni des conseils stratégiques à trois ministères concernant le système d'éducation des adultes en Ontario. En 2014-2015, il lui a été demandé d'examiner le modèle de financement des universités de l'Ontario, ce qui a donné lieu au rapport public intitulé Les résultats en tête, les étudiants au cœur : Perspectives sur l'évolution du modèle de financement universitaire de l'Ontario. Et en 2013-2014, elle a dirigé, au nom du gouvernement de l'Ontario, les négociations d'ententes de mandats stratégiques avec les 24 collèges communautaires de l'Ontario.

Anthony (Shawn) RichardAnthony (Shawn) Richard – Shawn Richard est titulaire d'un diplôme en droit de l'Université de Toronto, où il a enseigné la plaidoirie en première instance à la faculté de droit jusqu'en 2018. Il exerce actuellement comme avocat associé au cabinet Lenkinski Law (qui sera renommé Lenkinski Carr & Richard LLP en 2020).

Shawn Richard a représenté avec brio des clients à la Cour supérieure de justice de l'Ontario et à la Cour de justice de l'Ontario, en droit commercial et de la famille. Ses spécialisations sont en droit successoral, en litige civil et en droit de la famille, ce dernier étant un domaine dans lequel il compte des publications récentes.

En 2013, il était coconseiller juridique pour le Elliot Lake Mall Action Committee dans l'enquête portant sur le centre commercial à Elliot Lake. Auparavant, il avait exercé pendant plusieurs années auprès d'un cabinet spécialisé en litige civil, plus particulièrement dans les domaines des litiges délictuels (faute professionnelle médicale, négligence professionnelle et lésions corporelles), des litiges en matière de droit du travail et de l'emploi et des litiges commerciaux.

Shawn Richard est l'ancien président de la Canadian Association of Black Lawyers. Durant son mandat, il a représenté cette association devant des comités permanents et des députés provinciaux et fédéraux en vue de dénoncer le racisme anti-Noirs et de défendre les droits de la personne. Il a également représenté cette association à la réunion des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des droits de la personne, tenue en décembre 2017. Dans le cadre de ses fonctions, il a présenté de nombreux mémoires et rédigé des communiqués sur les difficultés auxquelles font face les avocats noirs et les communautés noires.


Soutien fourni par le Ministère

Le Secrétariat de l'équité en matière d'éducation, dirigé par Patrick Case, fournira les services de soutien nécessaires à l'examen du PDSB.

Patrick CasePatrick Case – Patrick Case, MB, LL.B., LL.M. est sous-ministre adjoint et directeur général de l'équité au Secrétariat de l'équité en matière d'éducation du ministère de l'Éducation. M. Case a été antérieurement professeur adjoint au département de science politique de l'Université de Guelph. De plus, il est professeur auxiliaire à la Osgoode Hall Law School, dont il dirige le programme menant au certificat sur la théorie et la pratique en matière de droits de la personne.

De 1979 à 1985, M. Case a été conseiller scolaire au sein du conseil de l'éducation de la cité de Toronto, où il a ensuite occupé le poste de conseiller en matière d'équité, de 1989 à 1999. Par la suite, de 1999 à 2009, M. Case a été directeur du Bureau de l'équité et des droits de la personne de l'Université de Guelph, et, de 2006 à 2010, il a été commissaire à la Commission ontarienne des droits de la personne. De plus, il a été président du conseil d'administration de la Fondation canadienne des relations raciales, créée dans le cadre de l'entente de redressement conclue entre le gouvernement fédéral et les Canadiens japonais et il a également été coprésident du comité des droits à l'égalité du Programme de contestation judiciaire du Canada. En 2015, il a été membre du Comité consultatif de la gestion du Toronto District School Board et il a été l'un des deux examinateurs nommés par la ministre de l'Éducation pour effectuer l'examen de la gouvernance et de l'administration du York Region District School Board.